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Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET | Par LEFASO.NET • lundi 22 juillet 2019 à 22h40min
Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

Le Constitutionnel a tranché. La loi portant modification du Code pénal adopté par le parlement burkinabè le 21 juin 2019 est conforme à la Constitution. La haute juridiction s’était autosaisie le 3 juillet 2019 de la question. Son verdict ouvre la voie à une promulgation du texte.








Vos commentaires

  • Le 22 juillet à 14:51, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

    1) Ce je constate d’office, c’est un durcissement de ton vis-a-vis de certains comportements. Pour ce qui touche à la securité nationale surtout en ces temps d’attaques terrorristes, on peut être d’accord avec certaines des mesures.
    2) Par contre, n’y a-t-il pas, par rapport à l’injure (et même la diffamation non ici evoqué) par exemple, une atteinte à la liberté d’expression. Voudrais-je dire qu’il faut injurier ? Non ! Dejà tirons les consequences de cet article :
    a) L’insurrection des 30et 31 octobre va perdre une partie de ses details. La colère, les gens n’ont pas manqué de l’exprimer avec des toutes les grossièretés possibles. Et cette expression de colère s’est fait à travers graffitis et autres. Il me semble que certains existent toujours. Qui doit repondre de ces graffitis d’injure si un jour les injuriés se reveillaient de leurs droits ?
    b) Cet article sur l’injure ne baillonera-t-il pas une bonne partie des images de l’insurrection des 30et31 oct 2014 ? Journalistes,et Insurgés : attention donc desormais aux images de l’Insurrection de 2014.
    3) La Cour Constitutionnel dit que la liberté d’expression est garantie mais dans le cadre des reglements et autres en vigueur. Cela veut dire tout simplement que la "soit-disante liberté d’expression" existera même dans une superficie de 1m2 de reglements.
    4) De plus, pour revenir à un debat d’ecole, le Juridique et son Judiciaire doivent savoir que l’homme est un animal. Et chercher à supprimer toute expression de colère est une mentalité contre-nature. L’indignation fait partie de la dignité de tout être humain. Bien sûr le dilemme, c’est l’encadrer et non pas la neutraliser. Rappelons nous que le slogan de campagne mis au point par le Directeur de Campagne du President Bill Clinton contenait une injure vis-à-vis du candidat Clinton lui-même.
    5) L’expression de colère doit être encadré et non baillonnée. Chers Juriste, demandez un cours de psychanalyse pour completer vos carrières. Car l’energie suscité par la colère ne peut être contenu longtemps : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. Bonjour les rancunes, les intolerances,vandalismes, les insurrections, et certains maux societaux. De même bonjour, à une société plein de refoulés, de coleriques et de toutes sorte de personnalité nevrotiques ! Et Pire quand le Justice elle-même rame et se plante regulièrement. Ces mesures doivent être accompagnée d’une renaissance de notre Judiciaire. Mais helas !
    6) Cher Juristes, la parenté à plaisanterie, c’est pour quoi ? Pour moi, grosso modo, il y a atteinte à la liberté d’expression et d’être. De plus, ces mesures vulnerabilise davantage les populations pris entre les FDS et les Terrorristes. Sans compter l’ignorane ! Si ces mesures doivent fonctionner avec l’intransigeance connue de la Force Regalienne, il faudra que la Force Regalienne assume ses responsabilité à 100%. Sinon elle-même devra repondre pour non-assistance à personne.

    A bas Dieu et vive le respect du prochain sur la route !

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    • Le 23 juillet à 13:19, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

      1) Cette 1ere intervention de ma part est mal cadrée, des points 3) à 6). En effet, j’ai fait l’amalgame avec le code de l’information et autres mesures complementaires qui reglent tous la liberté d’expression à travers le CSI ou CSC (Conseil Sup de la Com) et autres institutions. Mes propos 3) à 6) sont un coup de gueule de depuis toujours à l’encontre de la gestion de la liberté d’expresssion en general : radios (emissions interactives), presse ecrite, etc. Je m’excuse auprès du Departement Com du Conseil Constitutionnel pour cette meprise. Je garde ces propos pour une autre occasion contre qui de droit.
      2) Depuis hier 22, je cherchais un moyen d’empêcher la publication. Mais helas LeFasoNet n’offre pas un tel menu. Pensez-y si cela peut etre gerable : envoyer un message pour annuler son intervention non-encore publié.

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  • Le 22 juillet à 15:03, par Bienheureux En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

    Vite la ratification de cette loi pour afin châtier les spécialistes des insultes, des mensonges et fausses informations surtout sur les réseaux sociaux

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    • Le 23 juillet à 15:57, par Yako En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

      Mon frère ya pas de quoi à se réjouir c’est un recule en terme de libertés individuelles. Il ya eu insurrection parce que la liberté d’expression sous toutes ses formes était respectée.Le président Compaore était-il naïf oubien c’est son successeur qui a su tirer les enseignements nécessaires du passé ? En fin,les réseaux sociaux font partie de notre vie, de toutes les façons une loi de circonstance(Naim Toure) n’a jamais protégé une société.

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  • Le 22 juillet à 16:14, par salif En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

    Voilà ça qui est là. Kouma banna.
    Retournons travailler maintenant.

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  • Le 22 juillet à 17:04, par Bigbalè En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

    Ya encore un recours possible ? Si non, chacun de nous doit désormais faire attention à ce qu’on dit ou à ce qu’on écrit sur les autres sans un minimum de vérification ! Les petits journaleux sont prévenus, eux qui ont l’habitude d’être abonnés aux ragots au lieu de rechercher la perfection par la quête permanente de l’excellence ! Bon courage aux vrais professionnels de la communication qui ont le sens du respect de leurs concitoyens ! C’est ainsi qu’on construit ensemble la vérité et dans tout processus de développement d’un groupe ou d’une société, dire la vérité est un maillon indispensable quel que soit le prix à payer !

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  • Le 22 juillet à 17:18, par fgh En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

    Comme ça, le faux débat est ainsi clos ! À situation exceptionnelle, dispositions exceptionnelles...Ceux qui se sont iinventé ce métier de lanceurs d’alertes, ou je ne quoi encore de fumeux du genre, devront se faire un autre métier que de vendre les mèches aux terroristes. Quant aux journalistes en manque de scoop, venez nous voir ; on a des modules de formation pour vous...

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  • Le 23 juillet à 07:39, par Ka En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

    Voilà une loi conforme à notre constitution dont la déontologie de respecter l’un a l’autre, surtout journalistique, sera enfin respecter. Je vois déjà des internautes manipulateurs, voleur des pseudos des autres, insultant le président et des anciens ministres d’état dans un viseur précis. C’est vrai qu’un président comme celui de nos jours, un homme qui a le courage dont je n’aurai jamais été capable a sa place, avec cette loi pourra répondre sévèrement a des internautes comme un certain Toto-Est- Fachée. Car ce président mouta mouta, mais qui pense deux fois avant d’agir, a pris tant de coups des internautes récalcitrants manipulateurs, surtout subi tant de haine et harceler d’une façon inimaginable, humilié de sorte, pourtant tient encore debout face à ces internautes de cerveau charbonné, pourra afin utilisé cette loi de notre constitution pour répondre a certains sans qu’on l’accuse de dictateur comme ce fut le président Blaise Compaoré avec son RSP qui n’avait pas cette loi, mais s’autorisait de visiter les Bureaux des sites des réseaux sociaux comme celui de notre Lefaso.net bien aimé avant l’insurrection de 2014 a la recherche des IP. Merci au maître Paul Kéré qui avait avant la décision du Conseil Constitutionnel, confirmer que cette loi est conforme à notre constitution.

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  • Le 23 juillet à 09:15, par zama noma En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

    Moi, je félicite le gouvernement qui a fait un bon boulo comme disait le commissariat de TAMPAY.

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