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Communiqué de presse sur la déclaration d’existence des entreprises de publicité

Publié le jeudi 18 juillet 2019 à 11h30min

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Communiqué de presse sur la déclaration d’existence des entreprises de publicité

Le Conseil supérieur de la communication (CSC) porte à la connaissance des entreprises de publicité que conformément à la Loi N°080- 2015/CNT portant règlementation de la publicité au Burkina Faso et au Décret N°2017-0458/PRES/PM/MCRP/MINEFID/MCIA portant définition des conditions et des règles applicables à l’exercice des professions publicitaires, la création d’une entreprise dont l’objet se rapporte à l’une des professions publicitaires est libre, sous réserve de l’accomplissement des formalités d’une déclaration auprès de l’instance nationale chargée de la régulation de la communication contre remise d’un récépissé.

Conformément à l’article 11 du décret précité, le CSC procédera à la publication de la liste des entreprises de publicité déclarées courant mois de septembre 2019.
Par conséquent, le CSC invite les entreprises de publicité, qui n’ont pas encore de récépissé de déclaration d’existence à bien vouloir déposer dans les meilleurs délais, leur dossier auprès de l’instance de régulation, dans les conditions définies par les textes en vigueur.

Pour le Conseil / Le Président

Me S. Mathias TANKOANO
Commandeur de l’Ordre de l’Etalon

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