Pourquoi l’obligation d’immatriculation n’est pas respectée ? Pourquoi le non-respect de l’obligation de dépôt des déclarations ? Pourquoi le non-paiement des impôts ? Un ensemble de questions, selon Céline Yonaba, conseillère du ministre de l’Économie, auxquelles l’atelier du 2 juillet 2019 se propose de répondre pour une adhésion volontaire à l’impôt par l’ensemble des contribuables. L’objectif est surtout de trouver la meilleure stratégie pour porter et maintenir le civisme fiscal à un niveau aussi élevé que possible.

La mission assignée à la Direction générale des impôts (DGI) est essentiellement le recouvrement. Pour une efficacité dans cette mission, la structure a mis en place de grandes réformes dont l’institution de la facture normalisée, la mise en œuvre de la segmentation et la promotion des télé-procédures fiscales. Malgré ces réformes, la directrice générale adjointe des impôts, Brigitte Samma, note que la DGI reste confrontée à l’incivisme de nombreux contribuables, ce qui a pour conséquence un accroissement inquiétant du volume des restes à recouvrer au fil des années.

Elle ajoute que le diagnostic de la situation du fichier des contribuables immatriculés a relevé une forte dynamique dans la création d’entreprises ces dernières années, toute chose qui devrait s’accompagner de l’accroissement substantiel des recettes. Malheureusement, cette corrélation n’est pas respectée. La mobilisation des ressources reste un enjeu majeur. La mission de collecte des ressources fiscales auprès des contribuables est souvent handicapée par la manière dont les contribuables comprennent leur devoir de payer l’impôt.

Pour Céline Yonaba, l’obligation de paiement des impôts n’est pas spontanément respectée, alors qu’il y a eu de nombreuses actions de communication sur les obligations fiscales pilotées par les services de la DGI et certaines organisations de la société civile. L’incivisme fiscal est très visible surtout chez les moyennes et les petites entreprises.

Les motifs de non-respect des obligations fiscales sont nombreux, selon elle, et dépendent de la catégorie des contribuables, de la nature des impôts, des attentes des contribuables vis-à-vis de l’État ou de l’administration fiscale, du sentiment de justice ou d’injustice fiscale et de l’utilisation des ressources collectées. Parmi les stratégies plausibles pour une adhésion volontaire à l’impôt, la représentante du ministre de l’Économie voit la transparence et la justice, le dialogue avec le contribuable. Elle recommande aussi de savoir manier le bâton et la carotte.

Cet atelier est organisé dans le cadre d’une étude sur l’élaboration d’une stratégie sur la promotion du civisme fiscal au Burkina Faso. L’étude est appuyée par le Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS), programme cofinancé par l’État burkinabè et l’Union européenne, pour une durée de trois ans à compter de 2019.

Etienne Lankoandé
Lefaso.net