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Groupe parlementaire UPC : « Il faut un strict respect de la séparation des pouvoirs »

Accueil > Actualités > Politique • • jeudi 27 juin 2019 à 23h40min
Groupe parlementaire UPC : « Il faut un strict respect de la séparation des pouvoirs »

Le président Koumbaterssour Nicolas Dah du groupe parlementaire de l’Union pour le progrès et le changement (UPC) et ses camarades ont animé une conférence de presse, dite « première conférence de presse de l’année 2019 », afin de faire le point des différentes activités parlementaires, depuis la clôture de la première session ordinaire le lundi 03 juin 2019 et la session extraordinaire de l’année 2019 tenue du 10 au 24 juin.

Pour les conférenciers, c’est un bilan des activités « à mi-parcours au titre de l’année 2019 ». Sur la table des points abordés figurent la tenue des deux sessions spéciales, la première session ordinaire, l’organisation des premières journées parlementaires, la tenue de la première session extraordinaire et la participation à des ateliers de formation et à des missions à l’étranger.

Pour les députés de l’UPC, la situation sécuritaire avait obligé la tenue de la première session spéciale du 08 au 14 janvier 2019, afin d’adopter le projet de loi portant état d’urgence au Burkina Faso. Une loi adoptée à l’unanimité parce que « nous sommes tous soucieux de la prise de mesures efficaces de lutte contre l’insécurité », ont-ils relevé.

Parlant de la deuxième session spéciale ouverte le 13 février 2019, suite au remaniement ministériel qui a porté Christophe Dabiré à la tête du gouvernement, en remplacement de Paul Kaba Thiéba, les députés ont déclaré : « Au regard des échecs de son prédécesseur et du reste du mandat présidentiel, nous n’avons plus foi en la capacité de ce gouvernement à réaliser ses promesses, malgré la bonne volonté du nouveau Premier ministre. C’est pourquoi nous avons voté « contre » sa politique générale alors que précédemment avec le Premier ministre Paul Kaba Thiéba notre groupe avait voté "abstention" », tout comme la déclaration de politique générale à la représentation nationale le 18 février 2019, de Christophe Dabiré « n’a pas reçu le quitus du groupe parlementaire UPC ».

Au regard de la situation sécuritaire précaire, les principales questions qui lui ont été adressées s’articulaient autour des conflits communautaires, des grèves des différents corps, du fonctionnement de la justice. Quinze questions orales et d’actualité ont été posées au gouvernement au cours de cette première session ordinaire de l’année.

18 accords de prêt 8 accords de don

Outre la situation sécuritaire qui préoccupait les députés de l’UPC, « l’endettement du pays à coups de milliards » était également au cœur de leurs préoccupations. Toutefois, ils admettent avoir donné leur caution pour l’adoption des projets de loi portant ratification des nombreux accords y compris les accords de prêts et de dons. A cet effet, ils dénombrent « 18 accords de prêts dont le montant total s’élève à plus de 321.642.724.000 milliards de F CFA et 08 accords de dons d’un montant total d’environ 148.552.280.000 milliards de F CFA »

Aussi ont-ils admis avoir bénéficié de plusieurs formations au niveau national et effectué des missions à l’extérieur dans le cadre du travail parlementaire, notamment ceux qui sont membres des différents parlements communautaires.
Entre autres, la loi n°25-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal, adoptée en plénière le vendredi 21 juin 2019 a été soulevée. Le groupe UPC la qualifie « de loi qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive ».

Pour les députés de l’UPC, « cette loi qui s’avère très restrictive porte atteinte à des droits garantis par notre Constitution, sans omettre qu’elle ne rencontre pas l’assentiment des principaux acteurs des médias qui dénoncent son manque de consensus ». C’est ainsi, qu’ils ont réaffirmé que pour une Assemblée nationale efficace, efficiente et participative « il faut un strict respect de la séparation des pouvoirs et le respect du règlement intérieur de l’institution ».
E.K.S. Lefaso.net

Voir déclaration liminaire…

Mesdames et Messieurs,

Chers amis de la presse,

Au nom du groupe parlementaire de l’Union pour le Progrès et le Changement, je voudrais vous traduire notre reconnaissance pour votre présence ce matin, à l’occasion de sa première conférence de presse de l’année. Je salue votre accompagnement permanent lors de nos différentes activités parlementaires et les efforts consentis pour leur couverture médiatique.

Mesdames et messieurs les journalistes, il nous plait aujourd’hui de vous retrouver après la clôture de la première session ordinaire le lundi 03 juin 2019 et celle de la session extraordinaire de l’année 2019, tenue du 10 au 24 juin, afin de vous faire le bilan de nos activités à mi-parcours au titre de l’année 2019 qui se résume tel qu’il suit :

 La tenue des deux sessions spéciales ;

 La tenue de la première session ordinaire ;

 L’organisation des premières journées parlementaires ;

 La tenue de la première session extraordinaire ;

 La participation à des ateliers de formation et à des missions à l’étranger.

I. Des deux sessions spéciales

La situation sécuritaire très précaire de notre pays et la nomination d’un nouveau Premier Ministre ont emmené l’Assemblée Nationale à tenir deux sessions spéciales au début de l’année.

Pour ce qui est de l’insécurité il faut noter que l’actualité de notre pays est marquée par de nombreuses attaques de toutes parts, semant la désolation et la panique au sein de nos populations. C’est pourquoi, au nom de toutes les victimes de ces attaques lâches et barbares, nous vous demandons de bien vouloir observer une minute de silence en leur mémoire. Je vous remercie !

Cette situation nous a fait tenir la première session spéciale du 08 au 14 janvier2019. Elle avait à son ordre du jour le projet de loi portant état d’urgence au Burkina Faso. Il vous souviendra qu’il a été adopté à l’unanimité, tous soucieux de la prise de mesures efficaces de lutte contre l’insécurité.

La deuxième session spéciale a été ouverte le 13 février 2019, suite au remaniement ministériel qui a porté son Excellence Christophe DABIRE à la tête du gouvernement, en remplacement de Paul Kaba THIEBA. Le nouveau Premier Ministre a présenté sa déclaration de politique générale à la représentation nationale le 18 février 2019, laquelle déclaration n’a pas reçu le quitus du groupe parlementaire UPC.

En effet, au regard des échecs de son prédécesseur et du reste du mandat présidentiel, nous n’avons plus foi en la capacité de ce gouvernement à réaliser ses promesses, malgré la bonne volonté du nouveau Premier Ministre. C’est pourquoi nous avons voté « contre » sa politique générale alors que précédemment avec le Premier Ministre Paul Kaba THIEBA notre groupe avait voté "abstention".

II. De la première session ordinaire de l’année

Cette session communément appelée session des lois, a connu l’adoption de 42 projets de lois dont 29 portant sur des ratifications. On dénombre 18 accords de prêts dont le montant total s’élève à plus de 321.642.724.000 milliards de F CFA et 08 accords de dons d’un montant total d’environ 148.552.280.000 milliards de F CFA. Les autres ratifications portent adhésion du Burkina Faso à des organisations internationales.

Le groupe parlementaire de l’Union pour le Progrès et le Changement a donné sa caution pour l’adoption des projets de loi portant ratification des nombreux Accords y compris les Accords de prêts et de dons. Nous constatons que notre pays continue de s’endetter à coût de milliards, engageant l’Etat sur de longs termes, sacrifiant ainsi les générations futures.

La quasi-totalité des autres projets de lois soumis à notre examen, ont été adoptés à l’unanimité, au nombre desquels on peut citer :

 Le projet de loi portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina Faso ;

 Le projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso ;

 Le projet de loi portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso ;

 Le projet de loi portant modification de la loi n° 013-2016/AN du 03 mai 2016, portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit au Burkina Faso ;

 Le projet de loi portant modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales du Burkina Faso ;

 Le projet de loi portant code de procédure pénale.

Mesdames et Messieurs,

Chers amis de la presse,

En plus de l’examen et de l’adoption de ces différents projets de textes, il faut noter qu’en date du 06 mai dernier, nous avons reçu le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale qui nous a présenté une communication sur les référentiels de la décentralisation.
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, sacrifiant à son devoir constitutionnel, nous a fait une présentation de la situation de la nation le 16 mai 2019. Comme il est de coutume, la représentation nationale reçoit le chef du gouvernement au cours de sa première session ordinaire pour une présentation de la situation socio-économique, sécuritaire etc. Au regard de la situation sécuritaire précaire, les principales questions qui lui ont été adressées s’articulaient autour des conflits communautaires, des grèves des différents corps, du fonctionnement de la justice.

Mesdames et messieurs les journalistes ;

Pour assumer notre rôle de contrôle de l’action gouvernementale, quinze (15) questions orales et d’actualité ont été posées au gouvernement au cours de cette première session ordinaire de l’année.

III. De la première session extraordinaire de l’année 2019

Cette session extraordinaire, la première de l’année, qui s’est tenue du lundi 10 juin au lundi 24 juin 2019, avait à son ordre du jour le projet de loi portant modification du code pénal et le débat d’orientation budgétaire sur le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2020-2022.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier couvrant une période donnée. Il a donc une importance capitale en matière de gestion des finances de l’Etat. Il vient en prélude à la préparation de la loi de finances. C’est à ce titre que le 20 juin dernier, la plénière a consacré un échange entre le ministre des finances et les députés, sur ledit document.

Le seul projet de loi à l’ordre du jour, qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, portant modification de la loi n°25-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal, a été adopté en plénière le vendredi 21 juin 2019.

Chers amis de la presse, souvenez-vous que le vendredi dernier lors du passage en plénière de ce projet de loi, notre groupe parlementaire, en concertation avec les deux groupes de l’opposition parlementaire à savoir le CDP et le PJRN, avions fait une déclaration dans laquelle nous demandions le retrait du projet de loi par le gouvernement ou la suspension de son vote par la plénière, pour une large concertation entre les acteurs concernés et pour préserver l’unité nationale. Cette loi qui s’avère très restrictive porte atteinte à des droits garantis par notre Constitution, sans omettre qu’elle ne rencontre pas l’assentiment des principaux acteurs des médias qui dénoncent son manque de consensus.

Il faut noter que dans un système démocratique, il est nécessaire que les libertés soient encadrées. Toutefois, les lois qui régissent ces libertés individuelles et collectives, doivent faire l’objet d’un minimum de concertation avec les acteurs clés.
Aussi l’efficacité de cette loi sera limitée parce qu’elle ne règlemente que la presse nationale, sans toucher la presse internationale qui désormais aura une plus grande audience, quand on sait que très souvent, les premières informations proviennent de cette presse étrangère.

Le groupe parlementaire UPC estime que la presse burkinabè est patriote et professionnelle, et que le combat contre le terrorisme ne peut être gagné sans son concours, d’où la nécessité d’éviter toute chose tendant à semer davantage de désaccords entre fils et filles du pays.

D’aucuns se demandent pourquoi nous avons quitté la salle avant le vote même de la loi. C’est l’occasion ici pour nous de dénoncer certains propos grossiers et injurieux tenus par certains députés de la majorité parlementaire, qui ne tirent pas les leçons du passé et qui en ont fait leur habitude, en allant jusqu’à manquer de respect voire insulter ceux qui font des remarques au gouvernement ou qui ne partagent pas le même avis qu’eux.

Aussi nous avons constaté que les projets de lois emblématiques sont toujours programmés en sessions extraordinaires (confère la loi sur les PPP), ce qui ne donne pas l’occasion aux députés de mieux étudier lesdits projets au regard du temps accordé pour les examiner avant leur passage en plénière. Pour marquer notre désapprobation face à des comportements indignes au sein de notre Hémicycle, nous avons donc décidé de nous retirer.

IV. Des autres activités

Le groupe parlementaire a tenu ses premières journées parlementaires de l’année les 21, 22 et 23 mars à Gaoua dans le sud-ouest sous le thème « Comprendre les vertus et les enjeux de la cohésion sociale pour une refondation politique, économique, sociale et culturelle du Burkina Faso : Quelle contribution des parlementaires burkinabè ? ».

Il s’est agi pour nous, députés du groupe parlementaire de l’Union pour le Progrès et le Changement, de mener une réflexion sur la problématique du vivre-ensemble gage de paix, au regard de l’actualité de notre pays qui était marquée par les conflits intercommunautaires. A l’issue des travaux de ces journées, nous avons dégagé quelques recommandations afin de contribuer à la protection de la cohésion sociale qui, il faut le reconnaitre, est de nos jours très fragilisée. Il s’agit de :

1- l’élaboration d’une politique nationale de cohésion sociale dont la mise en œuvre sera intégrée dans les politiques sectorielles ;

2- la réforme des institutions républicaines afin de les rendre plus performantes ;

3- l’adoption d’un référentiel de développement du Burkina Faso pour un horizon temporel d’au moins cinquante (50) ans ;

4- l’institution et la célébration annuelle d’une journée nationale de la cohésion nationale.

En outre, certains députés du groupe ont bénéficié de plusieurs formations au niveau national et effectué des missions à l’extérieur dans le cadre du travail parlementaire, notamment ceux qui sont membres des différents parlements communautaires. Nous vous ferons l’économie de ces missions et formations.
Pour conclure nous réaffirmons que pour une Assemblée nationale efficace, efficiente et participative, il faut un strict respect de la séparation des pouvoirs et le respect du règlement intérieur de l’institution.

Chers amis de la presse tout en vous réitérant nos vifs remerciements, nous sommes maintenant à votre disposition pour vos éventuelles questions !
Je vous remercie !

Le Président

DAH Koumbaterssour Nicolas

Vos commentaires

  • Le 27 juin à 15:53, par kap En réponse à : Groupe parlementaire UPC : « Il faut un strict respect de la séparation des pouvoirs »

    Attendez votre tours pour faire cela . Pour une fois allez à Arbinda faire votre conférence de presse .

    Répondre à ce message

  • Le 28 juin à 10:59, par Bigbalè En réponse à : Groupe parlementaire UPC : « Il faut un strict respect de la séparation des pouvoirs »

    Félicitation à l’UPC pour sa contribution aux débats à l’Assemblée Nationale ! 2020, c’est pour bientôt et on attend simplement que l’UPC fasse la preuve qu’elle est digne de confiance à travers les résultats des votes ! En attendant, veuillez toujours faire l’effort d’écouter le peuple et vous écarter des infantilismes dans lesquels baignent des partis comme le CDP et l’ADF. Nous voulons une vraie opposition, pas des débats de cabarets comme certains partis membres du CFOP savent le faire. Pour ce qui est de la nouvelle loi relative au Code Pénal, les vrais hommes de média c-à-d les vrais journalistes et autres communicateurs professionnels n’ont pas à s’inquiéter car ils n’ont pas attendu cette loi pour exercer avec rigueur leur métier. Ceux qui s’agitent sont les journaleux incapables de réflexion approfondie, qui cherchent toujours la courte échelle pour se faire voir ou se faire entendre quitte à fouler aux pieds la déontologie du métier. Qu’ils se le tiennent pour dit, le citoyen ordinaire ne se laissera plus salir par n’importe quel journaliste qui pense son seul diplôme lui donne le droit de dire n’importe quoi sur les autres citoyens sans risques, parce qu’il est simplement un journaliste ! Messieurs les députés de l’UPC faites un petit sondage parmi vos militants et vous saurez qu’une partie de vos électeurs sont fatigués des ragots qui sont souvent servis souvent sans preuves. Bon vent à l’opposition vraie et digne !

    Répondre à ce message

  • Le 28 juin à 12:38, par Zut En réponse à : Groupe parlementaire UPC : « Il faut un strict respect de la séparation des pouvoirs »

    "...nous réaffirmons que pour une Assemblée nationale efficace, efficiente et participative, il faut un strict respect de la séparation des pouvoirs..."
    Il serait bon de commencer par laisser de côté les "bonnets rouges" et autres modes vestimentaires religieux quand on veut parler de respect de séparation des pouvoirs...

    Répondre à ce message

  • Le 28 juin à 17:20, par LE PEUPLE En réponse à : Groupe parlementaire UPC : « Il faut un strict respect de la séparation des pouvoirs »

    10 députés sur 103 et vous avez la grande gueule. Souffrez que les tams-tams que vous avez mis en place soient maintenant sanctionnés. cette loi n’est même pas venu à temps. Depuis quand un consensus peut-il être recherché avant le vote d’une loi. A qui profite la lenteur dans le vote de cette loi qui cadre et recadre les oiseaux de mauvaise augure ? Maintenant que la loi est votée, cherchez plutôt comment vous allez vous y conformer.

    Répondre à ce message

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