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Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

Accueil > Actualités > Politique • LEFASO.NET | Par LEFASO.NET • vendredi 21 juin 2019 à 23h05min
Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

À l’hémicycle, les députés ont examiné et adopté, le vendredi 21 juin 2019, le nouveau code pénal, qualifié de « liberticide » par les organisations professionnelles des médias et les défenseurs des droits de l’homme. 103 députés sur 114 votants ont voté la loi, alors que les députés de l’UPC ont vidé la salle avant le début du vote, suite à un affrontement verbal lors du débat sur l’opportunité d’adopter le projet de loi. Cette loi, selon ses défenseurs, entend « renforcer la lutte contre le grand banditisme, renforcer les moyens d’action des forces de défense et de sécurité, en les protégeant contre certaines publications qui peuvent être de nature à démoraliser ou saper l’efficacité de leurs interventions ou leurs opérations ».

Au cours des débats qui ont été très houleux, les députés étaient partagés sur l’opportunité de voter une telle loi. Ainsi, les députés de l’opposition, notamment de l’UPC, se sont retirés de la salle, après avoir été qualifiés de « ridicules » par le député Bindi Ouoba du MPP. Par la voix du député Adama Sosso, les députés pourfendeurs du nouveau code pénal ont appelé l’ensemble des acteurs concernés par la loi à un réexamen consensuel du projet de loi avant toute adoption.

Mais cette absence d’une partie de la représentation nationale n’a pas empêché l’adoption de la loi. En effet, 103 votants ont adopté le nouveau code pénal. Dans la foulée, le garde des Sceaux, Réné Bessolé Bagoro, a saisi l’opportunité pour rappeler que le gouvernement n’a pas l’obligation d’avoir le consensus sur un projet de loi avant de demander son adoption au parlement. Pour lui, ce projet de loi concerne les affaires de fond et le chef d’état-major prendra des mesures pour encadrer la présence des hommes de médias au front, afin que les publications ne contribuent pas à saper le moral des troupes. Selon ses propos, cette loi ne saurait perturber le professionnalisme des médias, mais contribuerait à sanctionner les fautifs.

« Les ONG n’ont pas vocation de dicter les lois au gouvernement »

Pour René Bagoro, au sein du gouvernement, il y a des spécialistes des droits humains qui apprécient l’opportunité de la loi. À cet effet, il a relevé que les ONG n’ont pas vocation à dicter les lois au gouvernement. Cette loi va permettre désormais d’engager des poursuites contre les « démoraliseurs des troupes » et les coupables de violation des règles en matière de secret-défense, a-t-il dit. Toute chose qui contribuera, selon le ministre, à « protéger la dignité et l’honneur des victimes de certains crimes et délits. »

En rappel, au cours d’une conférence de presse animée dans la journée du jeudi 20 juin 2019, les organisations professionnelles des médias déclaraient qu’ « en faisant cela [adopter le nouveau code pénal, ndlr], les initiateurs de ces nouvelles dispositions feignent d’ignorer le travail d’information des journalistes puisqu’ils ne font pas de distinction entre l’usage des informations par les professionnels des médias et d’autres publics éventuels (…) Les modifications contenues dans ce projet [de loi] interdisent aux journalistes de faire leur travail, et leur présence sur les lieux d’attaques terroristes sans autorisation est criminalisée. »

Dans la matinée du vendredi, ces organisations sont venues faire pression, afin que le projet de loi soit rejeté par les élus nationaux. Ce projet de loi, selon leurs propos, vise à contrôler la diffusion des informations liées aux attaques terroristes dans le pays, sur tous les supports (télévision, radio, journal papier et internet). Il serait également interdit aux journalistes de se rendre sur les sites d’attaques terroristes, sans l’autorisation de l’autorité. Les journalistes fautifs encourent, outre l’emprisonnement, des sanctions judiciaires comme le paiement de cautions à hauteur de millions de francs CFA.

Certains articles du projet de loi interdiraient, à en croire les organisations professionnelles des médias, la diffusion d’informations ou d’images des lieux d’attaques terroristes dans le pays. Pour les organisations de défense des droits de l’homme et les organisations professionnelles de journalistes, ce projet de loi est tout simplement une remise en cause de la liberté de presse et du droit des populations à l’information. C’est ce qui justifie le fait que l’Association des éditeurs et professionnels de médias en ligne (AEPML) avait refusé d’honorer l’invitation pour les travaux en commissions.[ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Edouard K. Samboé
samboeedouard@gmail.com
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 21 juin à 17:44, par Le doyen En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    c’est quoi cette loi bizarre,on dirait qu’ils veulent masquer leur incapacité a sécuriser le territoire par une loi.primo:on refuse de lancer les concours,secondo:on veut nous sous-informer voir même nous desinformer.ATTENTION,c’est le début d’une dictature et ceux avec la complicité de nos honorables députés. Souvenez vous de ce qui est arrive a vos prédécesseurs. De toute façon,la conscience de nos vaillants juges les empêchera d’appliquer cette mascarade politique.

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  • Le 21 juin à 18:54, par la vérité En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Je suis favorable à la réduction de certaines libertés si elles portent atteintes à la sécurité intérieure. Les gens confondent parfois liberté et libertinage. Il n’ y a pas de liberté absolue dans ce monde. Il y a juste un équilibre à trouver afin de ne pas être un régime "autoritaire" et non plus un "régime du laisser aller". Chacun doit réfléchir sur les conséquences de ses actes avant de les poser.

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  • Le 21 juin à 19:47, par jeunedame seret En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Drôle de politiciens. Cette loi est juste un show politique pour combler un préjudice de responsabilité et d’initiative à temps. Et il faut toujours « des spécialistes des droits humains qui apprécient » pour berner nos politiciens et nous exacerber le mal dans les excuses. Intégrité, où es-tu ? Nos hommes au pouvoir sont devenus des dangers.

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  • Le 21 juin à 22:06, par saipa En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Je suis contre les lois liberticides mais regardons ce qui se passe ailleurs comme aux USA. Tout est codé et classifié. Certaines informations meme basiques sont divulguées seulemet après de mutiples verification des consequences de leur publications et plusieurs années apres le publique a acces (la france a donnée acces qu’a une partie du dossier Sankara et il en reste beaucoup ; pourquoi ?) Mais chez nous tout est ouvert comme a Roodwoko, et chacun fait ce qu’il veut meme si cela entraine mort d’homme, Exactement comme dans la circulation a Ouaga tout le onde trace.Ca n’est pas pour rien que Julian Assange de wiki leak est recherché et ils vont finir par l’avoir d’une manière ou d’une autre parce que les informations que sont organisation a divulguée a entrainé la mort de plusieurs militaires Amercains et leurs familles dont les adresse ont éte mis entre les mains des terroistes qui sont allé les massacré là ou ils se croyaient en securité..
    Dans la situation actuelle du Burkina ou on ne sait pas qui fait ou dit quoi ca peut aider en attendant de modifier cette loi ou la supprimer quand tout rentrera dans l’ordre. Ca n’est peut-etre pas bon pour la liberté de l’individu ou de la presse, mais c’est bon pour la securité du pays. Le journaliste qui va corrompre un militaire ou ancien militaire pour avoir des informations qui sont de nature a mettre le pays endanger et les publier devra repondre de ses actes et explique l’objectif visé par la publications d’information sensibles. Si c’est pour avoir le Scoop ou se faire de l’argent ca ne vaut pas les pertes en vie humaines. Les faux lanceur d’alertes devront reflechir par 2 fois avant de publier des choses ensibles.
    Quand nous ne seront plus dans l’etat d’urgence on supprimera la loi ou on la modifiera. C’est un peu comme le couvre-feu on vous enleve votre liberté de circuler temporairement le temps que l’on voit claire. Parce là on se fait n !quer dans tous les sens et y’a rien.
    En attendant nous sommes desperé par ces tueries au quotidien et nous sommes pret a boire n’importe quel remède.

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  • Le 21 juin à 22:23, par Maryse En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Les assassins de la liberté de presse et toutes et tous ces anti-ONG de défense des droits de l’homme qui ont voté cette loi catastrophique et calamiteuse, le paieront cher !!! Très cher !!!! Ils n’auront pas la chance d’escalader tranquillement des murs d’assemblées nationales ! Ils vont payer. Oui, payer cher !!!!

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    • Le 22 juin à 09:23, par Un Burkinabê En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

      Maryse, vas les faire payer. Dès lors que l’humanité a passé à s’organiser en Etat il fallait s’y attendre. Pourquoi acceptez vous passer au scanner et vous faire fouiller dans les aéroport. Lorsqu’il s’agit de sécurité il n’ya pas de sentiments. La loi est claire, elle encadre bien en spécifiant "informations sensibles".
      Il faudra que les députés interpellent le gouvernement et l’entendre sur les rsisons pour lesquelles la loi "Bado Laurent" n’est toujours pas mise en application ? Le délit d’apparence est plus dangereux pour notre société Burkinabê que le SIDA.

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      • Le 22 juin à 22:31, par Maryse En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

        Huumm ! Et dire qu’il y a des énergumènes, genre @ "un burkinabé", " LePeuple", etc., se prenant certainement pour des intellectuels, qui continuent à ne rien comprendre à ce qui nous arrive. C’est pas les journalistes ou les défenseurs de droits de l’homme qui sont responsables de l’aggravation de la situation sécuritaire au Burkina. C’est parce qu’on a un gouvernement, dirigé par un parti irresponsable et incapable de trouver des solutions à cette grave situation, en dehors des exécutions sommaires ! Et comme je l’ai dit, ces assassins à col blanc qui ont voté cette loi liberticide, certains, les deux bras levés, vont payer ! C’est sûr et ça ne saurait tarder ! N’en déplaise à quelques écervelés énervés !! J’ai redit !

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      • Le 23 juin à 23:03, par Yobi En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

        Mon #Un Burkinabè #, c’est quoi une "information sensible" ? On est en matière pénale où il est strictement requis la précision dans la formulation de l’infraction. C’est comme le fameux " l’ordre public". Cette loi est d’essence fasciste !

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  • Le 22 juin à 07:54, par LE PEUPLE En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Félicitations aux honorables députés pour le vote de cette loi qui mettra fin au libertinage de certains journalistes affiliés aux partis d’opposition et font fi de la sécurité du pays. Tout ce qui compte pour eux, c’est voir les cadavres de leurs frères burkinabè pour prendre le pouvoir. Tout est clair maintenant avec l’accointance entre l’UPC et certains ONG dits de défense des droits de je ne sais quoi. Ce que nous reprochons au gouvernement, c’est de ne pas avoir la main ferme contre cet apatridie qui ne dit pas son nom. Mais avec la loi, les attentes du peuple burkinabè seront comblées. Tout en matant ceux qui sont venus nous attaquer, leurs soutiens de tout acabit à l’interne seront taqués et vaincus. Que les rêveurs comme les Maryse se le tiennent pour dit. VIVE LA LIBERTE QUI SECURISE TOUT LE PAYS !!!!!!!!

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  • Le 22 juin à 09:08, par La lanterne En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Je vous remercie d’éclairer ma lanterne. On dit que la loi (surtout pénale) n’est pas rétroactive. Mais, est-ce que les propos tenus en Afrique du Sud au micro d’un journaliste par Mr SY (Ministre de la Défense Nationale), auraient pu tomber sous le coup de cette nouvelle loi adoptée par l’Assemblée Nationale ?

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  • Le 22 juin à 10:16, par Sacksida En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Ecoutez, c’est tres malheureux car en realite cela traduit l’incapacite ou l’incompetence du regime a lutter efficacement pour tout au moins amenuiser les actes terroristes ou de banditisme sur notre territoire. Au lieu de voter des lois liberticides, que tous les hauts cadres, gouvernants, presidents d’institutions, deputes cedent 30% de leurs emoluments pour les affecter aux conditions de vie des combattants sur le terrain au Front. De meme, que 50% des sommes allouees a des caisses noires soient affectees a l’entretien et a la motivation de nos combattants. Sachez que, le moral, la cohesion et la determination des combattants resident egalement dans l’harmonsation des actions entre le peuple et les dirigeants. Soyez plus intelligents car la victoire egalement doit etre a ce prix, car l’une des conditions pour sauver notre patrie. Thomas Sankara doit etre en train de se tourner plusieurs foi dans tombe. Courage et Salut.

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  • Le 22 juin à 11:01, par nogosida En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    saipa , toi tu comprends ces bruleurs d’arachides me font pitiés . je suis quand il ya des morts lors des attaques. certains burkinabé s’en délecte. ils croient kil font du mal au président.
    dixit feu Norbert ZONGO tout se paye sur terre . tu fais du bien ,tu penses en mal a autrui un jour ou autre tu vas le payer. jeunesse africaines ; surtout Burkinabé reveiller vous penser que Mark Zuckerberg a creer facebook pour les inconscients.
    des pays comme les usa ; rwanda,france allez labas et faites des publications au hasards comme au Burkina .vous assumerez votre acte. meme en cote d’ivoire a coté a connait pas a demander. democratie , democratie, on mange democratie.le democratiemetre la il est ou. democratie un intrusment des occidentaux pour nous mettre en retards. vous dites democratie la libye souffre. faisons la democratie a la Rwandaise. je prends ce qui arrange le pays . je passais

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  • Le 22 juin à 11:04, par Le Vigilent En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Bonnes gens, est-ce que cette loi interdit aux journalistes, lanceurs, défenseurs des droits de l’homme et je ne sais qui encore, de se rendre au front de lutte contre les terroristes pour faire des reportages et informer le public en temps réel ? Comme c’est facile de s’assoir tranquillement dans son coin, récolter de vraies fausses informations pour magnifier les succès de guerre des terroristes et ridiculiser nos FDS ainsi que nos responsables politiques,

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    • Le 22 juin à 23:48, par Martin En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

      Vous du MPP, on vous dit d’attaquer les terrISTES, vous terrorisez les journalISTES ! Ce sont là, vos réflexes CDP. Eh bien, c’est LR début de votre fin comme ça ! Bande d’incapables !!!!

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    • Le 23 juin à 10:57, par Balde En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

      @ Le vigilant, naturellement, c’est plus facile de lutter contre les journalistes que de lutter contre les terroristes !Dans bien de localités, il arrive que les populations indiquent aux FDS, des positions de camps de terroristes, mais ces FDS n’y vont pas ! Pourquoi ? Parce qu’ils sont insuffisamment équipés et mal préparés psychologiquement ! Je dis pas ça pour dévaloriser l’action de nos FDS. C’est la réalité comme ça. Et même des responsables locaux du MPP l’ont dit. Alors, tu penses que c’est une loi anti journalistes qui résoudra le problème ? Réfléchi un peu avant de raconter ta vie, sous un piètre pseudonyme !

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  • Le 22 juin à 13:05, par LaViecontinue En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Nogosida a tout dit. Il n’ y a plus rien à ajouter.

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  • Le 22 juin à 20:13, par Sacksida En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Nogasida, vous prenez l’exemple de la democratie a la rwandaise ; mais le President Paul Kagame vous dit que eux se sont inspire de la Revolution d’aout 1983. Alors, quels sont ceux qui ont soutenu localement Blaise compaore et l’imperialisme pour l’assassinat de Thomas Sankara ? Figurez vous, ce sont la plupart des dirigeants actuels du MPP sauf l’autre qui n’est plus de ce monde. Je me suis garder ici par decence de citer des noms, mais les interesses se reconnaitront. En tout etat de cause l’incompetence et l’incapacite de ce regime est bien manifeste et ce n’est pas des militants aveugles qui changerons cette realite. Que Dieu aide le peuple Burkinabe. Salut.

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  • Le 23 juin à 15:12, par Taasma En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Vraiment ces pseudo intellectuels du MPP, tapis sous les pseudo "Un burkinabé", " LE PEUPLE ",etc. sont ridicules. RT on comprend aisément pourquoi notre pays vogue ainsi à la dérive. Un vrai intellectuel doit être libre d’esprit. Faut pas suivre moutonnement tout ce que votre parti décide. Même des lois fascisantes, comme celle qui vient d’être votée mécaniquement. Tout esprit sain s’aperçoit aisément qu’il s’agit là dun grave recul, au moment même où vous appelez pèle mêle à " la trêve sociale ", à " la réconciliation ", et patati et patata ! Quelle incurie !!!

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  • Le 23 juin à 15:24, par Le Sage En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Sans parti pris, moi Le Sage je pose juste une question de bon sens aux commanditaires de cette loi querellée. C’est comme ça que vous comptez obtenir une trêve sociale !?

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  • Le 23 juin à 23:14, par Insurgé déçu En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    Et dire que c’est grâce à NOUS, lanceurs d’alerte insurgés que ces apprentis fascistes sont aujourd’hui au pouvoir. C’est grâce à NOUS, que BAGORO, prisonnier des putschistes de septembre 2015, a eu la vie sauve. Aujourd’hui, bien mis dans son costume bleu, il nous nargue et nous agresse. Le retour de bâton sera impitoyable pour Vous !

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  • Le 28 juin à 16:52, par LE PEUPLE En réponse à : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

    @Taasma et compagnie, si vous êtes des intellectuels, allez faire annuler la loi. Nous, nous soutenons une application impitoyable de cette loi sur les délinquants qui se délectent des victimes du terrorisme qui ne sont que leurs frères burkinabè. Les masques sont en train de tomber et l’UPCDP est en train de tomber dans son propre piège. Bientôt, ce sera la fin de vos mentors que sont Zéphirin et compagnie. Moi, je ne suis pas content parce que le MPP vous a laissé faire au détriment de la sécurité du pays. Sachez que l’insécurité n’arrive pas seulement qu’aux autres. Aujourd’hui, vous applaudissez le malheur qui s’abat sur notre peuple. Demain vous pleurerez vos défaites cuisantes. Seul Dieu est fort.

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