Financé par l’Union européenne et l’État burkinabè, le Programme d’appui à la Politique nationale de justice (PA-PNJ) a eu pour objectif de renforcer l’État de droit au Burkina Faso en facilitant la mise en œuvre de la Politique nationale de justice (PNJ) dans la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et le Programme national de développement économique et social (PNDES). « Programme d’appui à la Politique nationale de justice (PA-PNJ) pour une justice indépendante, efficace, crédible et accessible à tous » est l’intitulé exhaustif de ce programme qui a débuté en 2014. Après cinq années de mise en œuvre, l’heure est à l’évaluation. C’est ce qui explique la tenue de cet atelier, le jeudi 6 juin 2019 à Ouagadougou.

Le PA-PNJ, d’un coût global de 10 100 000 euros soit 6,5 milliards de F CFA, est financé par le 10e Fonds européen de développement (FED) et l’État burkinabè. La contrepartie financière du Burkina Faso au programme s’élève à 600 000 euros et celle européenne à 9,5 millions d’euros. Des appuis-conseils, des études de base, des séminaires de formation, des accompagnements dans la rédaction de documents programmatiques ou sous-sectoriels, des voyages d’études, etc. sont entre autres les services fournis par l’assistance technique du programme. Antonio Marquez Camacho, chef de la coopération Burkina Faso-Union européenne, a déclaré que le PA-PNJ a concerné trois axes d’intervention en rapport avec les axes d’intervention de la Politique nationale de justice.

Il s’agit de la mise en place d’une justice indépendante opérant dans un cadre structurel fonctionnel, de l’optimisation du service public de la justice et du renforcement des instruments de mise en œuvre de la PNJ. Ces trois axes, souligne-t-il, ont pu être satisfaits dans la mise en œuvre du PA-PNJ ; donc les résultats escomptés ont été atteints. « Nous clôturons le programme après cinq années de mise en œuvre en espérant que les acquis engrangés dans ce cadre puissent être pérennisés », a-t-il conclu.

Le PA-PNJ en quelques chiffres

Comme réalisations chiffrées du PA-PNJ, la présentation du document faite par la coordination du programme fait état de 44 missions d’appui technique dans des domaines spécifiques, 113 séminaires et ateliers avec 3 300 participants au total et l’impression de 2 000 exemplaires du Guide pour l’efficacité de la chaîne pénale.

Il faut aussi noter les dotations, soit 21 véhicules au profit de ministères, chancelleries et d’autres services judiciaires et d’une ambulance pour la MACO ; du matériel informatique et du mobilier de bureau pour la Cour d’appel de Fada N’Gourma, le siège du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature et le Tribunal de grande instance de Koupéla ; des fournitures de bureau et des consommables informatiques pour les structures centrales et déconcentrées du ministère.

Il y a eu aussi la construction et l’équipement de trois infirmeries pour les Maisons d’arrêt et de correction de Ouagadougou, Koudougou et Yako ; le renouvellement de la flotte de camions vidangeurs ; l’acquisition de poubelles et la construction de 20 bureaux d’accueil des justiciables dans 20 Tribunaux de grande instance. Toujours au titre des réalisations, on retient la relecture ou l’élaboration d’une quinzaine de textes juridiques, l’impression et la diffusion de trois nouveaux codes, plus de 180 trames de la chaîne pénale proposées validées et disséminées aux acteurs de la chaîne pénale, une bibliothèque numérique mise en place avec un logiciel pour scanner les publications, l’organisation de cliniques juridiques mobiles dans six régions et l’assistance judiciaire apportée à plus de 110 détenus dont 19 femmes et 30 mineurs et 207 mesures alternatives pour les mineurs en conflit avec la loi. Enfin, la formation aux activités génératrices de revenus pour des mineurs, le placement en famille d’accueil et des appuis spécifiques à la scolarisation.

Bien d’autres réalisations ont été faites dans le cadre du PA-PNJ et c’est aussi une capitalisation pour le programme de politique nationale, selon le directeur de cabinet du ministère de la Justice, Saferiba Issa Fayama. Pour lui, c’est un challenge et la justice burkinabè prendra la relève pour le renforcement de l’ensemble des acquis.

Etienne Lankoandé
Lefaso.net