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Lutte contre l’insécurité : Le code pénal sera modifié

Accueil > Actualités > Conseil des ministres • LEFASO.NET | Par LEFASO.NET • jeudi 6 juin 2019 à 15h56min
Lutte contre l’insécurité : Le code pénal sera modifié

Le traditionnel Conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 6 juin 2019, sous la présidence du chef de l’État, Roch Marc Christian Kaboré. Trois principaux projets de décret ont été adoptés au cours de cette séance.

Au titre du ministère de la Justice, le conseil a adopté un projet de loi modificatif de la loi 025-2015/AN du 31 mai 2018 portant code pénal.

Selon le porte-parole du gouvernement, Remis Fulgance Dandjinou, l’actualisation du code pénal vise à renforcer la lutte contre le grand banditisme, les moyens d’actions des Forces de défense et de sécurité (FDS) en les protégeant contre certaines publications qui peuvent être de nature à les démoraliser ou à saper l’efficacité de leurs interventions. Cette modification permettra également de protéger la dignité et l’honneur des victimes.

Ce projet de loi sera introduit au niveau de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, avant la fin du mois de juin.

Conditionnement et étiquetage des produits de tabac

Au cours de ce conseil des ministres, le gouvernement a adopté un projet de loi modificatif du décret du 31 décembre 2011 relatif au conditionnement et à l’étiquetage des produits de tabac au Burkina Faso. Ce décret permet essentiellement de définir le positionnement des messages sanitaires illustrés et écrits sur les produits tabac. « Il va s’agir également de définir les différents types de conditionnement qui peuvent subir le dépôt et la position de ces messages », a précisé le ministre Dandjinou.

Voie de contournement de Ouagadougou

Pour ce qui est du ministère des Finances, il a été question du projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente du projet de construction du boulevard périphérique de Ouagadougou, voie de contournement Nord et Sud.

Le porte-parole du gouvernement a rappelé que ce projet va toucher 41 villages. Il a aussi indiqué que l’adoption de ce décret va permettre d’engager la procédure de la commission ad hoc pour poursuivre les autres étapes de la mise en œuvre de ce processus.

Pour l’instant, à en croire Remis Fulgance Dandjinou, il reste la déclaration de cessibilité et la négociation de cessibilité afin que les travaux puissent effectivement commencer dans la zone de l’emprise de ce boulevard périphérique.

Répondant aux questions des journalistes sur la levée de la mesure de suspension des autorisations d’achat d’armes à feu civile, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le département en charge de la sécurité s’est penché sur les questions d’identification et de traçabilité de ces armes et a estimé que la mesure peut être levée.

En ce qui concerne l’opération de vérification des diplômes, le porte-parole du gouvernement a précisé qu’elle sera finalisée très prochainement.

Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net

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