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Dossier Norbert Zongo : L’arrêt de la Cour de cassation, en attendant la suite de la procédure !

Accueil > Actualités > Société • • mercredi 5 juin 2019 à 12h00min
Dossier Norbert Zongo : L’arrêt de la Cour de cassation, en attendant la suite de la procédure !

La Cour de cassation française a, dans un arrêt rendu le mardi, 4 juin 2019, rejeté le pourvoi en cassation formé par François Compaoré contre son extradition vers le Burkina. Cette décision constitue une nouvelle étape dans le dossier Norbert Zongo (du nom de ce journaliste d’investigation assisté le 13 décembre 1998). Cette décision d’extradition doit être autorisée par un décret du gouvernement, lui-même susceptible d’un recours devant le Conseil d’État. Nous vous proposons l’intégralité de cet arrêt.

Vos commentaires

  • Le 5 juin à 13:55, par Y a rien en face En réponse à : Dossier Norbert Zongo : L’arrêt de la Cour de cassation, en attendant la suite de la procédure !

    Certains en sont déjà à jubiler parce qu’ils croient que François va vraiment être extradé. Mais ce qu’ils ignorent, c’est que Maître Kéré Paul n’est pas encore intervenu. François Compaoré le garde comme atout de d’ultime nécessité. Il suffira que Maître Kéré intervienne dans ce dossier pour que toutes les cartes soient rebattues. Ou même que toute la procédure soit annulée. Car comme l’a laissé entendre Maître François-Henri Briard si la loi du 10 mars 1927 évolue, la cas François devient caduque. Et cà, Maître Kéré peut en faire la démonstration.

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  • Le 5 juin à 14:54, par L’ESPOIR EST PERMIS En réponse à : Dossier Norbert Zongo : L’arrêt de la Cour de cassation, en attendant la suite de la procédure !

    Aux juristes chevronnés, est-ce que M. Paul Francois COMPAORE peut démontrer le contraire concernant ce passage et obtenir gain de cause :

    "D’où il suit que le moyen, nouveau en sa huitième branche,
    et comme tel irrecevable, en ce que M. Compaore n’a pas fait valoir
    devant la chambre de l’instruction, y compris en substance, que
    l’extradition le visant était de nature à porter une atteinte disproportionnée
    à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’article 8 de
    la Convention européenne des droits de l’homme, doit être écarté ;
    "

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  • Le 5 juin à 16:15, par Le peuple En réponse à : Dossier Norbert Zongo : L’arrêt de la Cour de cassation, en attendant la suite de la procédure !

    Suis pr la justice ; vive la justice a travers le monde. Le cas François doit être traité comme tout citoyen alors il est présumé innocent. La cour de cassation est pr l’extradition mais soyons honnête ; avec tout les moyens financiers qu il a ses conseils vont se battrent avec touts les moyens . Après le degré ;Il sera contesté Au conseil de d’etat ;en suite à la cour européenne s il faut à la cours des droits de l’homme à l’ONU.

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