Lefaso.net : Pouvez-vous confirmer l’authenticité du communiqué du CREPMF mettant en garde contre les campagnes irrégulières de collecte de fonds de certaines sociétés au Burkina Faso ?

Leopold Ouédraogo : Je tiens tout d’abord à préciser que si j’ai accepté de répondre à vos questions, c’est du fait de mes connaissances des textes qui régissent le marché financier, qui lui-même est régulé par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Ce faisant, je ne réponds pas au nom du CREPMF ou en tant que mandataire de ce dernier qui a fait le communiqué dont il est question.

S’agissant du communiqué, je confirme son authenticité du fait des canaux officiels dont il est issu qui sont les canaux du bulletin officiel de la cote. Aucun document non authentifié ne peut être diffusé par l’intermédiaire de ce canal. Du reste, sur le site officiel du CREPMF, le même communiqué y a été publié.

A titre d’exemple, le même type de communiqué avait été diffusé le 15 février 2018 par le CREPMF à l’adresse du public ivoirien avec les mêmes traits caractéristiques, à la seule différence des listes des structures indexées. Il est dans les habitudes du CREPMF de faire des communiqués non signés mais avec des spécificités qui lui sont propres.

Quel est, selon vous, l’objectif visé par le CREPMF à travers ce communiqué ?

Le CREPMF vise la protection de l’épargne du public. En fait, il faut se mettre dans l’esprit de ceux qui ont règlementé l’activité économique, le marché financier et le marché monétaire. Les autorités chargées de réguler ces marchés essaient, en mettant en place la règlementation et en assurant l’habilitation des acteurs, d’assurer une protection du public et d’ éviter tout désordre sur ces marchés.

On ne se lève pas comme ça parce qu’on estime qu’on peut le faire, pour venir sur le marché et commencer à percevoir de l’argent du public. Pour exercer sur ces marchés, il faut remplir un certain nombre de conditions sinon vous exercerez dans l’illégalité. Pour être une banque, il faut être agréé par la BCEAO, pour être un acteur du marché financier notamment une SGI, il faut être habilité par le CREPMF et pour être une structure de microfinance, il faut l’agrément du ministère des Finances.

Seuls ces trois types de structures sont autorisés à recevoir des dépôts d’argent du public, aux fins de conservation ou de placement. Parlant du “public“, je veux faire comprendre par là qu’il s’agit des populations et non l’Etat. Sur le marché financier, c’est le CREPMF qui est l’autorité de régulation avec pour mission de protéger l’épargne investie en valeur mobilière. C’est lui qui établit la règlementation et habilite les acteurs, c’est lui qui contrôle et sanctionne. Pour des raisons de sécurité, les habilitations sont conditionnées dans le but d’éviter tout abus dans le secteur.

D’ailleurs, il y a un cas qui doit être toujours pendant en justice : le cas de Breba finances où les gens sont allés mettre leur argent sans jamais le recouvrer. Les estimations, dans un article paru au journal L’économiste du Faso, font état d’environ 3,6 milliards de F CFA comme engagements du propriétaire envers ses créanciers et les schémas peuvent être les mêmes que présentement. C’est dans l’optique de prévenir une situation similaire, que le CREPMF attire l’attention du public contre ce qui n’est pas conforme à la règlementation.

Existe-t-il d’autres menaces pour l’économie de la sous-région ?

A priori, il faut comprendre que les sociétés qui se sont créées pour percevoir l’argent du public le font par méconnaissance des règles sur le marché. Pour ma part, je ne pense pas que ce soit des structures qui se sont mises en place pour essayer d’arnaquer le public mais ces personnes ont estimé qu’au regard de l’expérience ou des connaissances dont elles disposent, c’était le moment pour elles de mettre une initiative en place pour offrir de nouvelles opportunités aux Burkinabè, ignorant qu’il existe une règlementation qui constitue des garde-fous pour protéger les ressources du public.

Mais si ce type d’opérations prospère et dévie par la suite, cela peut même entrainer un blocage du système financier. C’est le premier type de menace que court l’économie. Mais certaines de ces sociétés ont pris connaissance des règles existantes et sont en train de voir dans quelle mesure elles pourront se conformer à ces règles. Je nourris l’espoir qu’après ce communiqué du CREPMF, bon nombre de ces structures, sinon la totalité, prendra attache avec l’autorité compétente pour la régularisation de leurs activités. Le CREPMF ne peut rester silencieux tant que le respect de la règlementation est bafoué sur le marché.

Quel est le rapport qui existe entre la BRVM et le CREPMF ?

Le lien qui existe entre le CREPMF et la BRVM, est un lien de tutelle. La bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) et sa société sœur qui est le dépositaire central banque de règlement (DCBR) sont des acteurs du marché boursier au même titre que les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) mais sont des structures gestionnaires de services publics contrairement aux autres qui sont purement des sociétés commerciales. La BRVM par exemple qui est une société anonyme (SA) avec conseil d’administration, tient sa légitimité de la puissance publique.

Ce sont les Etats qui lui ont concédé le pouvoir d’être le seul lieu de cotation des valeurs mobilières dans l’UEMOA. C’est le conseil régional, organe représentant les Etats membres, qui habilite les acteurs du marché financier et même la BRVM. Donc les structures de service public (BRVM et le DCBR) sont agréées par le CREPMF. Les structures commerciales que sont les SGI, les sociétés de gestion du patrimoine (SGP), les apporteurs d’affaires, les démarcheurs et les conseillers en investissement boursier, sont aussi habilitées par le conseil régional mais les SGI doivent aussi avoir une habilitation auprès de la BRVM et du DCBR pour pouvoir opérer sur le marché boursier. Pour plus de précision, même les banques, lorsqu’elles veulent agir sur le marché financier, sont obligées de demander un agrément auprès du CREPMF, qui fait d’elles, des banques teneurs de compte.

En quoi consistent les opérations irrégulières que vise le communiqué du CREPMF ?

En fait, deux types d’opérations sont concernées : le premier type c’est le fait de recevoir de l’argent du public que vous promettez rémunérer, sans vous être assuré d’avoir les habilitations nécessaires pour le faire. Ces opérations ne peuvent être faites si vous n’êtes pas une SGI, une banque ou une structure de microfinance. L’autre type d’opérations irrégulières visées par le communiqué, constitue les campagnes de collectes de fonds sur le marché financier, sans l’autorisation de l’autorité chargée de surveiller le marché qu’est le CREPMF. Il s’agit en réalité d’opérations d’appel public à l’épargne, frauduleuses car non autorisées.

Qu’est-ce qu’une campagne de collecte des fonds ? En quoi est-elle différente du trading ?

La campagne de collecte de fonds, c’est lorsque vous faites de la publicité ou du démarchage, pour que les populations apportent leur argent à votre structure contre de la promesse de rémunération. Le souci du CREPMF est d’éviter que sur la base du discours, des gens investissent leur argent qu’ils pourront être amenés à perdre.

Parce que ces opérations citées dans le communiqué ne se font pas dans le cadre de la règlementation. Ce qui fait que le niveau de risque peut être très considérable. En théorie, lorsque le rendement est élevé, le risque aussi l’est et cela existe même sur le marché. Lorsque vous allez auprès d’une SGI, elle vous présente les différents types de placements en fonction des risques. La différence est que dans ce cas, le client fait ses choix en connaissance de cause, ce qui n’est toujours pas le cas au niveau des structures indexées par le communiqué.

Qu’est-ce que le trading ? Dans quelles conditions s’opère-t-il ?

Je suis un peu mal à l’aise lorsqu’on ne parle du trading que dans l’unique cas du marché des devises. Dans la réalité, le Trade c’est le commerce en anglais. Le trading existe sur tous les marchés organisés d’une économie. Que ce soit le marché monétaire constitué du système bancaire, le marché financier ou le marché des biens et services, il y a des traders dans chacun de ces marchés qui sont en réalité des négociateurs. Mais aujourd’hui, pour le public, le trading c’est sur le marché des devises et là, ce sont des sociétés qui font des achats et ventes des devises pour essayer d’en tirer profit.

Que dites-vous de ceux qui pensent que ce sont des manigances d’autres sociétés qui veulent profiter seules du marché ?

Ces dispositions sont prises pour protéger l’économie nationale et sous- régionale et c’est l’unique problème du respect de la règlementation qui occasionne ce communiqué. Le CREPMF pouvait choisir directement la voie de la sanction, mais il a préféré celle de la sensibilisation. Il pouvait transférer les dossiers en justice et les concernés iraient répondre. Ce n’est donc pas une manigance d’autres sociétés et d’ailleurs le communiqué ne demande pas la disparition des sociétés indexées, mais la suspension de leurs activités visées puis la mise en conformité avec la règlementation en vigueur.

Je sais même que certaines de ces structures sont en train de vouloir se conformer à la règlementation en vigueur. Beaucoup aussi pensent qu’il faut essayer de rendre plus souple la règlementation pour que ces types de sociétés puissent exercer sur le terrain, mais là c’est un autre débat. Pour l’heure, il faut respecter la règlementation en vigueur pour éviter tout désordre sinon nul ne pourra prédire le risque que court le système financier.

Quels sont vos conseils pour ceux qui veulent investir en bourse ?

Pour le public, avant de s’engager dans une démarche de placement, il faut s’assurer que la structure auprès de laquelle vous allez, a une existence légale et a les différentes habilitations pour faire le service qu’elle propose.

Les sociétés concernées doivent se ranger derrière les recommandations du communiqué. L’Etat du Burkina Faso a lancé une opération d’appel public à l’épargne mais il a demandé un visa au conseil régional de l’épargne publique et des marchés financier. Donc les activités de cette envergure ne sont pas interdites mais elles ne doivent pas se faire sans l’autorisation du CREPMF. Sinon le CREPMF arrête l’opération et en ce moment elle va revenir plus chère que si les propriétaires s’étaient adressés directement à lui.

Etienne Lankoandé
Lefaso.net