Nous sommes le  
LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : «Ne conquiers pas le monde si tu dois y perdre ton âme car la sagesse vaut mieux que l’or et l’argent.» Bob Marley

Assemblée nationale : Les notaires du Burkina ont désormais un nouveau statut

Accueil > Actualités > Politique • LEFASO.NET | Par Edouard K. Samboé • mardi 7 mai 2019 à 22h20min
Assemblée nationale : Les notaires du Burkina ont désormais un nouveau statut

À l’hémicycle, la plénière du mardi 7 mai 2019 a été consacrée à l’adoption des lois relatives à l’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et au statut des notaires du Burkina. Présidée par Bénéwendé Stanislas Sankara, premier vice-président de l’Assemblée nationale, la plénière a connu la présence des ministres en charge de la Recherche scientifique et de la Justice.

La plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et au partage des avantages résultant de leur utilisation, a connu une issue heureuse. Le projet de loi a été adopté par les députés. Pour Alkassoum Maïga, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture désignent le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture. Elles représentent en moyenne 70% des espèces agricoles de chaque pays.

Pourtant, le Burkina Faso ne dispose pas de répertoires, encore moins de textes normatifs régissant le flux de ces ressources phytogénétiques. C’est ainsi que l’adoption de ladite loi, une première en la matière, permettra de « protéger les intérêts du Burkina Faso en assurant la traçabilité de ses ressources phytogénétiques ». Cette loi traitera des modalités de flux de matériel phytogénétique entre le Burkina Faso et le reste du monde. À travers ce système, les parties contractantes s’engagent « à se faciliter l’accès à 64 espèces végétales alimentaires et fourragères ».

Après les ressources phytogénétiques, la représentation nationale s’est intéressée au projet de loi portant statut des notaires au Burkina Faso. Les 98 députés votants ont adopté, à l’unanimité, le « nouveau statut des notaires ». En effet, depuis l’adoption des textes régissant cette profession, l’environnement juridique tant national que régional a évolué, rendant ce cadre juridique obsolète par rapport aux réalités communautaires. Cette nouvelle loi vient donc apporter d’importantes innovations.

Désormais, l’extension territoriale des compétences notariales est garantie par la loi. Il est aussi prévu une dispense de concours pour l’accès à la profession aux magistrats, agrégés, docteurs en droit privé et aux greffiers en chef. Les titulaires de la maîtrise peuvent prétendre à ce poste, même en l’absence d’antécédent notarial dans leur famille. En outre, la charge notariale devient désormais une charge publique.

Ainsi, le notaire n’est plus propriétaire de sa charge et ne peut pas présenter de candidat à sa propre succession. Les notaires ne sont pas autorisés à implanter des succursales, sauf au lieu de leur résidence. Le montant de la caution à laquelle le notaire est assujetti est d’un million de francs CFA.[ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Edouard K. Samboé
samboeedouard@gmail.com
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 8 mai à 07:15, par Bazié En réponse à : Assemblée nationale : Les notaires du Burkina ont désormais un nouveau statut

    Le notaire n’est plus propriétaire de sa charge et ne peut plus désigner un candidat à sa succession. Vivement que cette connaisse une application effective,sinon tout restait à croire que cette profession était le monopole de quelques personnes appartenant déjà à ce cercle !!!Nous demandons à ce que le gouvernement continue de mieux se positionner en garant pour le prochain concours en la matière et à bref délai afin d’assurer l’effectivité de loi sur le terrain. Bon courage à nous les diplômés du droit

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 Articles de la même rubrique
Burkina Faso : La traite de nouveaux acteurs dans la politique, un vent d’espoir ?
Burkina : L’UPC dénonce une campagne déguisée du Président Roch KABORE
Tabaski 2019 : L’UPC souhaite une joyeuse fête aux musulmans
Fête de l’Aid El kébir : « Un moment privilégié de partage et de solidarité en Islam », salue l’UNIR/PS
Vie politique : Une délégation du Mouvement patriotique pour le salut chez le Mogho Naaba
Fête de l’Aïd-El-Kébir : Les vœux du MPP aux fidèles musulmans
Démocratie : « De l’urgence d’interdire les partis politiques »
5 août 1960-5 août 2019 : Le Burkina commémore le 59e anniversaire de son indépendance
Anniversaire du 4 août : Le président du Faso salue « l’engagement patriotique des acteurs » de la révolution
4 août 1983 : L’appel du président Thomas Sankara
Burkina Faso : Résoudre « l’absence » d’État ou périr !
Appel de Manéga : Remise du ‘’contenu’’ aux acteurs nationaux et internationaux, une autre étape s’amorce
  Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2019 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés