La structure de gestion des marchés (SGM) de Bobo-Dioulasso traverse une crise née d’une bataille juridique qui oppose le maire de la commune, Bourahima Sanou, au président de cette structure, Ibrahima Traoré. Pour les commerçants réunis au sein du collectif des associations des commerçants de Bobo, cette crise est la conséquence de la volonté du maire de vouloir contrôler la structure et ce, au mépris des règles édictées par le comité de gestion des marchés. Selon eux, cette bataille juridique n’honore pas la capitale économique.

A en croire ces derniers, le conflit remonte à février 2018 où le maire Bourahima Sanou, par arrêté, suspendait le président de la SGM de ses fonctions pour « supposées malversations ». Saisi, le conseil d’Etat en date du 11 Juin 2018, annulait cet arrêté du maire. Mais celui-ci ne s’arrêtera pas là. « Avant même la parution de l’ordonnance du conseil d’Etat, le maire s’arroge le droit de prendre cette fois-ci, un arrêté en date du 29 août 2018 pour mettre fin aux fonctions du président de la SGM », ont-ils indiqué.

De nouveau saisi, le conseil d’Etat, en date 13 décembre 2018, annule la décision du maire et « replace de facto le président de la SGM dans ses fonctions tout en précisant que le président du comité de gestion n’est nullement sous la tutelle directe du maire de la commune ». « Faisant fi de l’ordonnance du conseil d’Etat, le maire, pensant être au dessus de cette juridiction suprême du Burkina Faso, contraire à toute logique, s’arrogera une fois de plus, le droit de prendre un second arrêté de révocation le 4 janvier 2019 et ce, dans les mêmes conditions », se sont-ils offusqué.

Cet entêtement du maire à vouloir révoquer le président de la SGM, selon les conférenciers, serait donc à dessein. « Cette bataille juridique est née de la volonté manifeste du maire de contrôler vaille que vaille la manne financière de cette structure au mépris des règles édictées dans la gestion du comité de gestion des marchés de Bobo-Dioulasso », a laissé entendre Zoubéré Bagagnan, secrétaire général du collectif.

Cette conférence de presse a été le lieu pour les commerçants de faire un bref rappel des conditions dans lesquelles le marché a été réhabilité. « Le marché de Bobo a été réhabilité en 2001 sur financement de la Caisse française de développement (CFD), actuelle Agence française de développement, à hauteur de 2,7 milliards de FCFA sur financement des commerçants usagers de la commune d’un montant de 1,6 milliards soit 35% en contrepartie de la remise de contrats d’occupation du domaine public sur 25 ans », a rappelé Zoubéré Bagagnan.

Cette réhabilitation, selon eux, a donné lieu à la signature d’une convention entre la CFD et la commune de Bobo-Dioulasso consacrant la création de la structure de gestion des marchés en lieu et place de la régie municipale. Cette convention, disent-ils, préconise la création d’une personne morale du type régie autonome, ou encore d’une société concessionnaire privée qui aura pour rôle de gérer le marché en remplacement du service des marchés de la mairie centrale.

Le statut de cet organisme consacre de ce fait, selon eux, la participation financière des opérateurs de la place, dans le financement du projet. « La SGM est au demeurant, un établissement local de type concessionnaire, avec un contrat de concession matérialisé par un bail de 25 ans allant donc de 2001 à 2026. Ce qui lui confère des droits et devoirs. De ce fait, elle peut ester en justice, conclure des contrats, acquérir ou céder des biens », ont-ils rappelé.[ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Romuald Dofini
Lefaso.net