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Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégale une pièce du parquet militaire

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • LEFASO.NET | Par LEFASO.NET • lundi 25 mars 2019 à 16h30min
Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégale une pièce du parquet militaire

Dès l’ouverture de l’audience, le bâtonnier Moussa Coulibaly, conseil de Me Mamadou Traoré, s’est attaqué à la pièce produite par le parquet auprès des opérateurs de téléphonie, et remise à son client par le greffier apariteur. De la pièce qui a été obtenue de façon "illégale et frauduleuse", selon lui, il ne ressort pas les traces de l’appel téléphonique que l’accusé aurait reçu du président sénégalais Macky Sall dès les premières heures de la crise.

En effet, l’ancien bâtonnier Mamadou Traoré, lors de son passage à la barre, avait déclaré qu’il s’était rendu au camp à la demande du président sénégalais qui lui avait confié une mission. Pour son conseil, le parquet aurait dû fouiller du côté des relevés téléphoniques du président Sall. L’avocat a refusé d’opiner sur une pièce dont il ignore l’origine et a formulé une exception au président du tribunal, celle de déclarer la pièce "irrecevable".

Le parquet a justifié la production de la pièce par le fait que certains accusés ont déclaré à la barre que le 16 septembre 2015, il n’était pas encore question de coup d’État et que l’ancien directeur général de la police nationale, a déclaré que le Général Gilbert Diendéré l’aurait appelé à plusieurs reprises le 16 septembre.

L’ancien DG de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Mathurin Bako, avait également dit que le Général Diendéré l’a appelé, toujours le 16 septembre, pour lui demander de couper internet. Pour le parquet, il appartient au bâtonnier Moussa Coulibaly de motiver le retrait de la pièce par l’invocation d’une disposition légale.

C’est ce que fera Me Coulibaly, en abondant dans le même sens que les conseils du Général Diendéré. Tous s’appuieront sur l’article 122 du code de justice militaire en déclarant que le parquet militaire ne peut poser des actes d’instruction complémentaire.

Selon eux, seul "Le Président peut à tout moment ordonner tout acte d’information qu’il estime utile à la manifestation de la vérité. Il y est procédé soit par le Président, soit par un magistrat assesseur ou un juge d’instruction de la juridiction antérieurement saisie qu’il délègue à cette fin. Dans ce cas, il est procédé conformément aux règles applicables devant la juridiction saisie".

Pour Me Guy Hervé Kam de la partie civile, il appartient à l’accusé Mamadou Traoré, de prouver que c’est le président sénégalais qui l’a appelé et envoyé en mission, puisque cela ne ressort pas de la pièce sur les relevés téléphoniques. Et pour Me Prosper Farama, c’est à la défense d’apporter la preuve que la pièce produite est fausse et illégale.

En réponse à l’exception soulevée donc par le bâtonnier Moussa Coulibaly, le président du tribunal a décidé conformément à l’article 117 du code de justice militaire que "Les exceptions et incidents relatifs à la procédure au cours des débats font l’objet d’un seul jugement motivé rendu avant la clôture des débats".

De la pièce produite par le parquet militaire, il ressort que le Général Gilbert Diendéré a eu un échange téléphonique avec l’ancien DG de la police nationale, Lazare Tarpaga, le 16 septembre 2015. Ce dernier, lors de son témoignage, avait également soutenu que le président de l’éphémère Conseil national de la Transition, l’avait contacté notamment pour solliciter l’appui de la police pour contrer les manifestations anti-putschistes.

Pourtant les avocats de Diendéré ont relevé quelques incohérences qui ressortent de la pièce produite par le parquet militaire. Ils disent ne pas comprendre qu’on ne retrouve pas les mêmes éléments dans les relevés téléphoniques du Général Gilbert Diendéré et de l’ancien DG de la police nationale, Lazare Tarpaga. Il ressort par exemple que le Général a émis un appel à 21h qui ne ressort pas sur le relevé de M. Tarpaga.

Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 25 mars à 13:29, par caca En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégal une pièce du parquet militaire

    Il est évident que les enregistrements téléphoniques sont illégaux auprès des opérateurs téléphoniques, mais les faits de certains comportements parmi les accusés compromettent leur attitudes. On peut récuser les enregistrements au motif qu’ils sont illégaux, cependant, la théorie du complot n’existe pas.

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    • Le 25 mars à 15:19, par Nabiiga En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégal une pièce du parquet militaire

      ...tu n’as rien dit en fait car si on peut recuser les enregistrements au motif qu’ils sont illégaux et se limite au fait qu’ils soient illégaux, les contenus, eux, selon ce que tu dis, (à savoir les attitudes des accusés), confirment la véracité de ce dont on les accuse, dont les comportements en question. Attention, ce sont tes mots deh !
      Voilà

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      • Le 25 mars à 16:16, par caca En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégal une pièce du parquet militaire

        @Nabiiga, tu n’as pas compris ce que je voulais dire par récuser les enregistrements illégaux. Le contenue des conversations en privées est un délit pour des gens comme de personnalités responsables. Pour Mme Diawara qui voulait dotée des moyens financiers aux RSP et tenais à faire des comptes rendus au Gal Bassolé. On peut retenir ces propos comme un délit et la poursuivre même si l’enregistrement est illégal. Je pense que les enregistrements proviennent des opérateurs téléphoniques de manières naturelles liées à la transmission. Ça doit être des enregistrements automatiques comme dans les vidéos protections, sauf que dans ce cas, ce sont les voix sans les images.

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  • Le 25 mars à 13:36, par TANGA En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégal une pièce du parquet militaire

    Tout comme le disait ’’petit menteur’’ : are you fabriqué ? Pour demander à l’auditeur s’il était en train de fabriquer ce qu’il allait dire. Bref.
    On parle d’écoute téléphoniques pendant la période du coup d’état.
    A partir de quand, il a été statuer que c’est un coup d’état ?
    Si vous avez commencé à écouter les gens avant, c’est que vous même avez préparé des paroles pour eux, tout peut se fabriquer avec les TIC. Au pire des cas, vous même avez pousser ces hommes à se sentir sans sécurité donc à même de se réfugier dans un groupe de putschistes. Ce qui est sûr, la vérité est là maintenant ; ces gens là étaient épiés. Avez vous donc créer l’in,sécurité des ces gens ?

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  • Le 25 mars à 13:55, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégalle une pièce du parquet militaire

    - Moi je dirai à Me KAM que tous ces gens y compris les généraux, ne pensaient pas il y a peu, être un jour devant des juges aujourd’hui. Donc que Me KAM respecte un peu les soi-disants ’’accusés’’ dans ses interventions car lui-même contre toute attente, pourrait un jour se retrouver devant la barre face aux juges.

    Conclusion : Me KAM, le Burkina est un pays fragile et où ne faut jamais se dire jamais !! Le gand chanteur de Raggae Alpha Blondy a chanté : ’’I bi yeleco bii, i bi kassi lohn doh...’’ (Cf. la chanson ’’Rendez-vous de l’Enfer’’ ou ’’Djahanama rendez-vous’’.

    Par Kôrô Yamyélé

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  • Le 25 mars à 14:00, par Nabiiga En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégale une pièce du parquet militaire

    ...si seulement la honte tuait quoi. I’illégalité des ces enregistrements ne sont plus au jour, nul besoin d’y éterniser. On les pris les mains dans le sac. C’est fini

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  • Le 25 mars à 14:20, par un autre En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégale une pièce du parquet militaire

    ce proces prend plus de temps et a ce jour on ne voit toujours pas en quoi il ya eu une avancee.On assiste juste au dictat d’avocats de la partie civile qui se contentent du popularisme et de jouent sur la sensibilite des victimes pour nous parler de droit.C’etait vraiment pas une necessite d’aller au proces si c’est pour baffouer les lois de la republique et nous preparer a des appels de decision sans fin.Au final c’est l’argent du contribuable qui est verse a terre.merci

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    • Le 25 mars à 17:43, par Bougoumbarga En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégale une pièce du parquet militaire

      Nous convenons effectivement que le Tribunal (Tribunal Militaire) subit effectivement les dictats des Avocats qui une fois de plus est en train de faire comprendre au peuple que seuls "les mensonges" peuvent sortir quelqu’un de ses problèmes ; même si les preuves sont épatantes et visibles par tous les yeux et même des aveugles de naissance. Et comme il est clairement expliqué dans la déontologie de leur profession, "l’Avocat n’est et ne saura être tenu de Résultats". Couverts ainsi par les Lois, ils ne font que mentir. C’est un peu comme les Experts-Comptables, les Banquiers etc. qui ne sont que des voleurs protégés et couverts par la Loi.

      Que le Tribunal ouvre enfin les yeux et comprenne les jeux qui sont entrain d’être joués à travers ces Voleurs à la Robe noire appelés "AVOCATS" pour, enfin arrêter ces mascarades et aller à la fin de ces débats inutiles faits de répétitions et de répétitions sans issu logique aucun. Ce procès revient trop cher pour le Contribuable.

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  • Le 25 mars à 16:23, par TANGA En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégale une pièce du parquet militaire

    La vérité est que et avocat n’a rien à faire la bas !
    Ce n’est pas par ce que l’on a pas commencer par essayer de savoir qui étaient les brûleurs de l’insurrection, qui a donné l’ordre de tirer sur le peuple à KOSSIAM, qui a fait poursuivre le Gle KWAME LOUGUE que lui même se trouve avocat aujourd’hui. Si non qu’il allait être parmi des accusés et quitte à ce qu’il se défende.
    Chers tous, fait de la sorte ce jugement ressemble beaucoup à celui où BILLY THE KID était juge !
    Ecoutez, il y a eu des morts pendant l’insurrection, peut être d’autre choses comme une ou des ventes d’hélicoptère on saute ça et badaboom on veut juger le coup d’état.
    Allons seulement, l’histoire est bête ; elle nous jugera !

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  • Le 25 mars à 16:33, par SOME En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégale une pièce du parquet militaire

    "... c’est à la défense d’apporter la preuve que la pièce produite est fausse et illégale." A-t-on besoin d’etre avocat pour le savoir ? Ces avocats et leurs accusés se moquent vraiment du monde Ils sont la preuve meme que l’on doit les deculotter jsuqu’au bout. Il y a des elements mais ils s’enteent BEN on va aller jusqu’au bout ; ils croient faire trainer en esperant un contre coup etc. Mais ces juges sont competents et possedent des elements. Et quand on ne peut pas fournir d’arguments on crie au faux ssans evidemment demontrer que c’est du faux. Apres avoir crié au vice de forme, on crie mainteant au faux : voila la technique. Mais la verité vainc toujours et jsutice sera faite !
    SOME

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  • Le 25 mars à 17:52, par Mafoi En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégale une pièce du parquet militaire

    Pour ces putschistes qui sont maintenant acculés et dos au mur,c’est "tout est fabriqué" et "tout est illégal".En tout cas aucun Etat,qu’il fasse partie des plus grandes démocraties ou des pires dictatures n’a à demander une quelconque autorisation à un voyou,à un criminel,à un terroriste pour pouvoir enregistrer ses conversations ou pour avoir les relevés de ses communications téléphoniques.En fait ces putschistes étaient tellement sûrs d’eux qu’ils n’ont jamais pensé un seul instant qu’ils pouvaient se retrouver un jour à la barre.
    Maintenant à l’attention de @Kôrô Yamyélé,il faut laisser Me Kam Hervé faire son travail comme il se doit et en patriote et si par malheur ou par bonheur c’est selon,il se retrouvait un jour à la barre,il saura s’assumer contrairement à ces putschistes sans dignité qui se foutent de notre intelligence

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  • Le 25 mars à 20:51, par Biggest En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégale une pièce du parquet militaire

    Tanga, si tu comprends pas français il faut aller en moore. Il ne faut pas rentrer dans le débat comme si tu venais juste de naître

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  • Le 25 mars à 23:34, par jeunedame seret En réponse à : Procès du putsch : La défense du bâtonnier Mamadou Traoré qualifie d’illégale une pièce du parquet militaire

    Merci FARAMA ; si ces écoutes sont fausses comme le prétendent cet œsophage défendant, c’est à la défense de le prouver. Ce qui est, le parquet a ses preuves de la technologie.

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