Séminaire de formation spécialisée en légistique Loumbila, du 21 au 28 février 2019
Quelques questions de légistique
1- Comment est élaborée une loi ? Par quelles étapes passent un projet ou une proposition de loi ?
2- Qu’est-ce que le COTEVAL ?
3- Comment concevoir une loi ?
4- Comment rédiger une loi ?
5- Quelles sont les parties d’une loi ? Comment les ordonner ?
6- Quelles sont les caractères de la hiérarchie des normes ?
7- Comment rédiger un décret, un arrêté, une décision ?
8- Quelles sont les spécificités du vocabulaire et des tournures juridiques ?
9- Comment faire des amendements ? A quelles règles obéissent-ils ?
10- Quel ordre les visas d’un décret doivent –ils suivre ?
11- Quelle est la valeur juridique des visas ?
12- Une loi abrogée peut-elle renaître ?
13- Un arrêté abrogé peut –il renaître du fait de l’abrogation de l’arrêté qui l’avait abrogé ?
14- Quelles techniques utiliser pour évaluer l’impact ou l’efficacité d’une loi, d’un décret, d’un arrêté, d’une décision ?
15- Qu’est-ce qu’un rescrit ? Comment le rédige-t-on ?
Publics cibles
• Cadres de l’administration, des institutions, des organismes internationaux
• Agents des sociétés et des organismes privés
• Directeurs et chefs de cabinet
• Secrétaires généraux des ministères et des institutions
• Parlementaires
• Conseillers, assistants et administrateurs parlementaires
• Conseillers techniques, experts et chargés de mission
• Magistrats et autres praticiens du droit
• Hauts cadres et particuliers s’intéressant à la rédaction des textes normatifs.
Informations-contacts
CPPA : 00226 25 37 09 00 - 00226 70 23 29 99 - 00226 76 08 61 71- 00226 70 26 68 45
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