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Communiqué du directeur général des impôts sur la délivrance des attestations de situation fiscale sur la plate forme eSINTAX

Accueil > Petites annonces > Communiqués • • jeudi 7 février 2019 à 09h00min
Communiqué du directeur général des impôts sur la délivrance des attestations de situation fiscale sur la plate forme eSINTAX

Dans le cadre de la modernisation et la simplification de ses procédures, la Direction générale des impôts lance à compter du lundi 21 janvier 2019 un nouveau processus de délivrance et de contrôle des attestations de situation fiscale.

La direction générale des impôts informe tous les contribuables qui utilisent sa plateforme de téléprocédures fiscales eSINTAX qu’ils pourront désormais demander leurs attestations de situation fiscale en ligne sur eSINTAX et les recevoir dans leur espace personnel en PDF dans un cadre entièrement automatisé et sécurisé.

Ces attestations de situation fiscale sont signées électroniquement et disposent d’un code de sécurité unique et d’un QR Code permettant un contrôle de l’authenticité du document en ligne. Les attestations délivrées par eSINTAX ne disposeront pas d’un cachet et d’une signature manuscrite du Directeur du centre, mais les deux types D’SAF (délivrées pas eSINTAX ou Attestation manuscrites) produisent les mêmes effets juridiques (article 561-2,2 du CGI).

Grâce à son code de sécurité unique, l’authenticité de chaque attestation de situation fiscale pourra être contrôlée selon l’un des deux modes de contrôle suivants :

- Se connecter sur : //esintax.bf et saisir le code de sécurité unique dans la page « vérifier l’Authenticité d’un document » accessible sur la page d’accueil. Vous pourrez ainsi, consulter l’attestation de situation fiscale en ligne et la comparer avec celle qui est présentée ;

- Flasher le QR code figurant sur l’attestation à partir de votre smartphone avec un lecteur adapté (ex : I-nigma, disponible sur Play Store de Google) afin de consulter l’attestation de situation fiscale sur eSINTAX sans avoir besoin de ressaisir le code de sécurité unique.

Il est important de souligner que pour être valide, chaque attestation de situation fiscale délivrée par eSINTAX devra être obligatoirement revêtue d’un timbre fiscal de 500 FCFA.

Le directeur général des impôts, sait compter sur votre accompagnement et votre sens de civisme fiscal.

Le Directeur général des impôts

Adama BADOLO

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