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Apurement du passif foncier dans la commune de Bobo-Dioulasso : Les membres de la commission ad hoc ont prêté serment

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET | Par Romuald Dofini • lundi 14 janvier 2019 à 22h29min
Apurement du passif foncier dans la commune de Bobo-Dioulasso : Les membres de la commission ad hoc ont prêté serment

Les membres de la commission ad hoc chargés de l’apurement du passif foncier dans la commune de Bobo-Dioulasso ont prêté serment, ce mercredi 9 janvier 2019 au Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso. La main droite levée, ils ont juré de remplir correctement leur fonction et de garder secrètement les informations obtenues dans le cadre de leur activité. A l’issue de la prestation de serment, ces membres de la commission ont été officiellement installés dans leur fonction par le secrétaire d’Etat en charge de la Décentralisation, Alfred Gouba.

La commission ad hoc installée dans les différents arrondissements de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, est une légitimité de la commission interministérielle qui a été mise en place par le gouvernement burkinabè et présidée par le Premier ministre Paul Kaba Thiéba. Cette commission a pour objectif de procéder à l’apurement du passif foncier dans les deux communes concernées. En effet, les communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso sont des communes à statut particulier où on rencontre de sérieuses difficultés dans la gestion des parcelles.

C’est pourquoi, il a été jugé nécessaire de procéder à la mise en place d’une commission ad hoc au niveau de ces deux communes afin d’aider le gouvernement à réussir les opérations de lotissement et de restitution des parcelles. Il s’agira, pour les membres de la commission, d’élaborer un calendrier de démarrage des travaux, de procéder à une recherche documentaire afin de réunir tous les documents relatifs à l’opération de lotissement ou de restructuration et de faire le point des parcelles à usage d’habitation et à usage autre que d’habitation régulièrement attribuées.

Installation des membres de la commission ad-hoc chargés de l’apurement passif du foncier

Par ailleurs, ils sont chargés de faire l’état des lieux de l’occupation actuelle des parcelles sur le terrain et de mettre en œuvres les actions et les solutions proposées dans le rapport de la commission interministérielle ad hoc chargée de l’apurement du passif du foncier urbain. « Il ne s’agit pas pour eux de recueillir les préoccupations des populations. Mais plutôt de dresser les procès-verbaux et d’élaborer un rapport final », a expliqué Salifou Kaboré, président de la cellule de coordination de la commission interministérielle ad hoc chargée de l’apurement passif du foncier urbain.

Salifou Kaboré, président de la cellule de coordination de la commission interministérielle ad-hoc, chargé de l’apurement passif du foncier urbain.

La commission ad hoc chargée de l’apurement passif du foncier de la commune de Bobo-Dioulasso compte 77 membres, repartis dans les sept arrondissements que compte ladite commune. Chaque commission d’arrondissement comprend ainsi onze membres. Ces derniers ont prêté serment ce mercredi 9 janvier 2019 au Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso. Ils se sont engagés devant la nation à accomplir leurs tâches avec honneur et loyauté et de garder secrètement les informations obtenues dans le cadre de leur activité.

Pour le procureur du Faso près le TGI de Bobo-Dioulasso, Mahama Sory, les tâches assignées à cette commission sont définies dans l’arrêté du haut-commissaire de la province du Houet. « Il s’agira, pour cette commission de travailler conformément aux textes, notamment le décret interministériel qui met en place la commission, pour identifier les problèmes liés au foncier urbain à Bobo-Dioulasso et de proposer des pistes de solutions pour que, définitivement, le problème du foncier à Bobo-Dioulasso soit résolu », a-t-il indiqué.

Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso, Mahama Sory

A l’issue de leur prestation de serment, les membres de la commission ont été officiellement installés dans leur fonction par le secrétaire d’Etat en charge de la Décentralisation, Alfred Gouba. La cérémonie d’installation a eu lieu dans la salle de conférence du gouvernorat des Hauts-Bassins, en présence du gouverneur Antoine Atiou et du haut-commissaire Lamine Soulama.

Secrétaire d’État en charge de la décentralisation, Alfred Gouba.

A en croire Salifou Kaboré, président de la cellule de coordination de la commission interministérielle ad hoc chargée de l’apurement passif du foncier urbain, les membres, une fois installés, bénéficieront de deux jours de formation à la mission qui leur est assignée, afin de mener à bien leurs travaux. Cependant, ils auront six mois pour exécuter leurs tâches. C’est-à-dire d’aider le gouvernement pour la réussite de l’opération de lotissement et de résorber les problèmes d’attribution de parcelles.[ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]


Romuald Dofini
Lefaso.net

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