Un « budget pro-pauvre » pour les uns, un « matraquage fiscal » pour les autres. La loi de finances 2019 adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 décembre 2018 par 88 voix pour, 38 contre et 0 abstention, ne laisse personne indifférent. Préparée dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, la loi n°42-2018 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2019 porte la marque une volonté renouvelée d’améliorer l’assiette fiscale, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et de rendre efficaces les actions de recouvrement. C’est assez dire que la loi de finances opère d’importantes modifications du dispositif fiscal burkinabè.

Ces modifications vont dans trois directions : - d’abord, des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale par la création de nouveaux impôts (taxe sur les véhicules à moteur), l’extension du champ d’application des certains impôts (taxe sur les plus-values de cessions de titres miniers) et la soumission de certains contribuables au régime de droit commun (contribuables du secteur boisson) ; - ensuite, l’amélioration du rendement de l’impôt à travers l’augmentation du taux de certains impôts (taxe sur les armes, taxe spécifique sur les entreprises de télécommunication, taxe sur les boissons non alcoolisées, prélèvement sur les billets d’avion, ect.) ; - enfin, des ajustements techniques consistant en des corrections et précisions apportées aux dispositions du Code Général des Impôts, mais qui sont parfois des modifications de fond.

La loi de finances 2019 a été adoptée dans un contexte socio politique particulier. A peine entré en vigueur que le nouveau CGI est déjà l’objet d’une modification en profondeur pour répondre à certaines attentes. Cette instabilité des règles fiscales ne facilite pas leur appropriation.

Convaincu pourtant qu’une bonne maîtrise, par toutes les entreprises, des nouvelles mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2019, est le gage d’un exercice fiscal serein, le Cabinet CFA-AFRIQUE SA organisera, pour la septième année consécutive, sa traditionnelle convention annuelle. Edition de maturité, la convention annuelle 2019 sera l’occasion de faire une rétrospective critique de l’année 2018 au plan juridique, fiscal et social, de commenter les dispositions fiscales de la nouvelle loi de finances en insistant sur leurs diverses implications pour les entreprises et de présenter les chefs de redressement les plus récurrents avec des conseils de prise en charge.

Cette 7ème édition de la convention annuelle se tiendra le mercredi 23 janvier 2019 à l’hôtel PALM BEACH à partir de 08h30 mn et sera marquée par les trois principales étapes suivantes :

1. la rétrospective juridique, fiscale et sociale de l’année 2018 ;
2. l’analyse de l’actualité juridique et fiscale ;
3. le commentaire des mesures fiscales de la loi de finances 2019 ;
4. les chefs de redressement récurrents et leur prise en charge
5. les consultations libres (droit des affaires, fiscalité, droit douanier et droit social).

La convention annuelle 2019 sera ponctuée de présentations animées à la fois par le cabinet et des agents de l’administration fiscale. Elle sera par ailleurs une occasion de consultations libres au cours desquelles les participants pourront évoquer toutes leurs préoccupations dans les divers domaines du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité.

Informations pratiques :

Date : Mercredi 23 janvier 2019
Heure : de 08h30 à 14h
Lieu : PALM BEACH ;

Frais de participation : 50 000 HT pour les clients du cabinet CFA-AFRIQUE SA et 75 000 HT pour les autres participants.

Commodités lors de la formation

 un cahier de participant contenant le commentaire de la loi de finances 2019 ;
 une pause-café et un déjeuner.
Pour toute informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au :
Tél : (+226) 25 33 37 85/ 67 43 18 28
Email : sbourgou@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com