Les dépenses fiscales sont des exonérations fiscales et douanières et autres incitations fiscales que le gouvernement accorde à certains bénéficiaires. Le choix de ces bénéficiaires se fait suivant des critères spécifiques ou de manière discrétionnaire. Pour une meilleure compréhension du plus grand nombre, le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) en partenariat avec l’ONG Oxfam a présenté les résultats de l’analyse citoyenne des dépenses fiscales de 2016 à mi 2018.

Pour le Secrétaire exécutif de CERA-FP Hermann Doanio, et ses collaborateurs, les dépenses fiscales font partie des outils du gouvernement et peuvent dans certains cas constituer un moyen efficace de fournir des mesures incitatives pour les citoyens et les sociétés. Généralement, elles sont définies comme étant une perte de revenu estimée du gouvernement en raison du fait qu’il accorde des allègements fiscaux ou des préférences à une classe particulière de contribuables ou d’activités.

En 2016 par exemple, le gouvernement a accordé 271 mesures dérogatoires dont 57 au titre du code des impôts et 17 au niveau du code minier. 405 mesures fiscales dérogatoire ont été inventoriées en 2017 dont 54 mesures au niveau du code des impôts et 17 au niveau du code minier. Ces mesures se chiffrent à 87,213 milliards de francs CFA en 2017 contre 92,543 milliards de francs CFA en 2016. Ce qui fait ressortir une baisse de 5,76% entre les deux années.

Ces dépenses fiscales sont essentiellement constituées de droits de douanes (26,06%), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation (22,29%) et de l’impôt sur les sociétés (21,03%) pour l’année fiscale 2016. Pour l’année 2017, il s’agit également de droits de douanes (34,41%), de la TVA intérieure (23,01%) et de l’impôt sur les sociétés (19,77%). Rapportées aux recettes fiscales, ces dépenses fiscales représentent 8,61% en 2016 et 7,04% en 2017.

Les deux domaines qui ont le plus bénéficié de ces exonérations fiscales entre 2016 et 2017 sont les cimenteries et les sociétés minières. « Est-ce que l’accroissement du nombre de cimenterie a permis aux ménages d’avoir accès au sac de ciment ? », s’est interrogé Monsieur Doanio. Pour ce qui est des sociétés minières, il trouve que les exonérations fiscales ne sont pas pertinentes car ces entreprises ont développé des mécanismes avec leurs experts pour échapper au fisc. Non content de cela l’Etat leur accorde encore des faveurs fiscales, alors que ces derniers font tout pour échapper au système fiscal. C’est donc une injustice fiscale et « cela n’est pas de nature à assainir ou à apaiser le climat social ».

Pour remédier à cette situation, le CERA-FP formule des recommandations à l’endroit de l’Etat et des organisations de la société civile. Il s’agit notamment de la mise à jour du système de référence des dépenses fiscales en adéquation avec le nouveau code général des impôts ; rendre disponible et accessible l’information sur les dépenses fiscales afin de permettre à la société civile de jouer pleinement son rôle ; faire ressortir clairement l’impact socioéconomique des dépenses fiscales pour justifier leur pertinence ; produire et diffuser dans les délais le rapport d’évaluation des dépenses fiscales ; faire un plaidoyer auprès de l’Etat pour l’institution d’une rencontre annuelle gouvernement-société civile sur les dépenses fiscales.

Marcus Kouaman
(kmagju@gmail.com)
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