Entrer dans les prisons et y faire la promotion de droits socioculturels des détenus. Ce fut le travail des animateurs du projet de lutte contre les détentions préventives abusives et de réductions de la population carcérale. Il le fallait, tant certains cas sont flagrants. Des détenus passent 15 ans en prison, avant d’être jugés. Quand ils passent à la barre, certains bénéficient d’un non lieu. Brimer dans leurs droits, il peuvent attaquer et réclamer des indemnisations pour le tord subit. Mais par ignorance, une fois que le détenus franchit les portes de la maison d’arrêt, c’est la fin de l’histoire.

Alors pour changer cette situation, le Centre pour la qualité du Droit et la Justice a mis dans sa ligne de mire les détentions préventives abusives. Elles deviennent abusives quand par exemple, leur durée est anormalement longue, tous les instruments juridiques reconnaissant le droit à tout accusé de bénéficier d’un procès dans les plus brefs délais. Elle le sont aussi quand le recours à cette mesure est excessif ou exagéré, puisque la détention selon la loi est une mesure de dernier ressort. La détention devient enfin abusive quand les droits de la personne en détention sont violés et que sa détention se fait dans des conditions ne respectant pas les règles minimum en matière pénitentiaire.

Pendant 18 mois donc, le projet a mené des activités avec les différents acteurs pour changer la donne. Des cliniques juridiques dénommées Point d’accès au Droit pénitentiaire animées par des juristes pénitentiaires recrutés et formés ; plaidoyer auprès de l’Etat pour la prise de mesures concrètes pour l’indemnisation des victimes de détention préventive abusive et de la pérennisation de l’assistance ; sensibilisation des acteurs clés au niveau de la justice (magistrats , avocats , garde de sécurité pénitentiaire), les organisations de la société civile et les médias dans l’appropriation et l’accompagnement du projet. Ce sont là autant d’actions menées.

Une lueur d’espoir

Au moment ou le projet fait son bilan, l’on peut dire que les lignes ont positivement bougé, à en juger avec les résultats présentés. 593 personnes en détention préventive abusive ont reçu une assistance juridique dans les cinq maisons d’arrêt (Banfora, Bobo-Dioulasso, Fada N’Gourma, Koudougou, et Ouagadougou) couvertes par le projet. Il y a eu également l’aboutissement de 123 cas de détention préventive abusive. Sans compter le jugement ou la libération provisoire des plus anciens pensionnaires détenus préventivement dont la durée de la détention préventive allait de 8 à 14 ans, et l’accompagnement du ministère de la justice dans la pérennisation de l’assistance juridique.

Il y a de quoi se réjouir de ces résultats, mais Sosthène Ouédraogo, président du conseil d’administration du Centre pour la qualité du Droit et la Justice estime que le champ est vaste que et le travail doit continuer. « Il faut continuer à convoquer l’intelligence collective de sorte à ce que l’on puisque débusquer dans toutes les pratiques administratives , les gestes ou postures qui occasionnent les longues détentions préventives ».

Edith Sana, juriste pénitentiaire à la maison d’arrêt et de correction de Bobo Dioulasso rappelle que le projet était attendu, parce que des cas de détention préventive abusive, l’on en compte à la pelle. Au moins 100 à la maison d’arrêt et de correction de la deuxième ville du pays. Les acquis, il y en a eu. « Nous avons recensé les situations que nous pensons anormales . A la fin nous avons constaté des changements en ce qui concerne les attitudes des différents acteurs face aux détenus. Les juges d’instruction, les procureurs sont devenus plus regardants envers eux, il y a plus de visites pour comprendre leur situation et cela les réconfortait », a expliqué Edith Sana pour qui l’attitude des gardes de sécurité pénitentiaire avec qui il y avait un sérieux problème avec les registres d’écrou au niveau des services greffes a aussi évolué.

« Il eu une opération numérique pour recenser les notifications de dépôts des différents détenus. Deux détenus en détention préventive depuis 14 ou 15 ans ont enfin été jugés et ont même été libérés. Malheureusement la peine infligées était supérieure au temps qu’il y avaient déjà passé en prison. Nous essayons de réfléchir comment ils seront indemnisés. Il y a eu des libertés provisoires en attendant les jugements » a poursuivi la juriste pénitentiaire à la maison d’arrêt et de correction de Bobo Dioulasso. Elle ajoutera par ailleurs que le président de la chambre d’accusation a compris la démarche du projet et a promis la programmation plus accélérée des détenus lors des assises criminelles.

Foi de Sosthène Ouédraogo, président du conseil d’administration du Centre pour la qualité du Droit et la Justice, l’ignorance est la principale raison de tous les abus. Raison pour laquelle il faut travailler à repousser les frontières de l’ignorance pour le respect des personnes, fut-elles des détenus.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net