Apurement du foncier urbain : Les maires et les OSC de Bobo-Dioulasso prennent connaissance de leurs rôles
Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Maurice Dieudonné Bonanet, avec à ses côtés le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation ainsi que le haut-commissaire du Houet, a organisé une rencontre de concertation avec les maires puis avec les représentants des Organisations de la société civile, le mardi 27 novembre 2018 à Bobo-Dioulasso, pour s’entretenir avec eux sur les préparatifs de la mise en place des commissions ad hoc déconcentrées pour l’apurement du foncier urbain.
Depuis 2015, les autorités burkinabè avaient, à travers un décret, procédé à la suspension de toutes les opérations foncières. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’enquête parlementaire réalisée en 2016 sur le foncier urbain au Burkina, le gouvernement a mis en place une commission ad hoc interministérielle pour l’apurement du passif foncier urbain ainsi qu’une cellule de coordination chargée de la supervision des travaux. A l’issue des travaux, la cellule a transmis son rapport provisoire à la commission interministérielle et l’a également présenté le 30 mars 2018 au Premier ministre, président de ladite commission.
Le rapport indiquait clairement que le délai de six mois accordé pour la réception, l’enregistrement et le traitement des requêtes de la population n’a pas permis aux commissions ad hoc déconcentrées de traiter objectivement les dossiers selon la méthodologie préconisée. C’est ainsi que la commission a préconisé la mise en place de commissions ad hoc déconcentrées dans les dix arrondissements de Ouagadougou et les sept de Bobo-Dioulasso, pour parachever les travaux.
- Rencontre-ministre-maires
En rappel, le conseil des ministres a pris, le 25 octobre 2018, un décret portant levée de suspension partielle des opérations de lotissement ou de restructuration. Cependant, les deux grandes villes à statut particulier (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) ne sont pas concernées par cette mesure. Les raisons de cette exclusion sont dues au fait que les commissions ad hoc n’ont pas eu suffisamment de temps pour la réception, l’enregistrement et le traitement des requêtes des populations.
115 585 cas litigieux…
A titre illustratif, le bilan des requêtes enregistrées dans les dix régions donne un chiffre global de 115 585 cas litigieux. Ouagadougou compte 78 000 dossiers soit 67, 88% et Bobo 32 000 dossiers, soit 17,69%.
Toutes ces raisons ont donc conduit le ministère de l’Urbanisme à approfondir les investigations de terrain à Bobo et Ouagadougou, pour mieux appréhender les problèmes soulevés par les populations et apporter des solutions justes et équitables pour la paix et la cohésion sociale.
- Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat Maurice Dieudonné Bonanet
C’est ce qui justifie cette rencontre de concertation entre le ministre Maurice Dieudonné Bonanet, les maires et les représentants d’Organisation de la société civile (OSC).
Les futures commissions ad hoc déconcentrées d’arrondissements qui seront mises en place seront composées d’un président issu du ministère de l’Administration territoriale ; un rapporteur du ministère des Finances ; sept membres dont un représentant issu des ministères de l’Urbanisme, de la Sécurité, de la Femme, de l’Economie verte ; deux représentants du Conseil d’arrondissement et deux observateurs des OSC domiciliées dans l’arrondissement.
Les membres des commissions prêteront serment
Les travaux des commissions déconcentrées démarreront immédiatement après l’installation de leurs membres. Chaque commission élaborera son chronogramme de travail pour mener ses investigations et trancher les différents litiges qui ont été enregistrées et produire son rapport dans un délai de six mois.
Pour plus de crédibilité, les membres des commissions déconcentrées prêteront serment lors de leur installation officielle.
Les maires devront veiller à la mise à disposition d’un local pour la permanence de chaque commission ad hoc dans l’arrondissement, la mise à disposition des commissions de toute la documentation concernant toutes les opérations de lotissement (registres de recensement, procès-verbaux, arrêtés, attributions…), l’appui dans la saisie informatique des résultats des travaux, la désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger dans la commission ad hoc en tant que membre.
- Herman Sirima maire de l’arrondissement 7 de Bobo
Quant aux OSC, elles devront contribuer à ces travaux en tant qu’observatrices neutres et impartiales, se présenter à toutes les sessions de travail sans discontinuer, apporter une contribution constructive en cas de sollicitation de la commission. En outre, en cas d’éventuel dysfonctionnement ou incompréhension, ils devront consulter le président pendant la pause et devront aussi rendre compte fidèlement du déroulement des travaux à leurs militants associatifs.
Selon le ministre Bonanet, les rencontres ont été fructueuses et enrichissantes et il estime que le message est bien passé car tous les acteurs se sont engagés à tout mettre en œuvre pour la réussite de cette opération. Les maires devront sensibiliser et informer les populations. La contribution des OSC est grandement attendue.
Cet avis est partagé par le représentant des maires, Herman Sirima de l’arrondissement N°7 de Bobo, et l’un des responsables d’OSC. Ils se disent engagés pour la réussite de cette opération.
Haoua Touré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 28 novembre 2018 à 15:15, par Le temps passe En réponse à : Apurement du foncier urbain : Les maires et les OSC de Bobo-Dioulasso prennent connaissance de leurs rôles
Voilà un mois déjà que le Conseil des Ministres (25 octobre 2018) a levé la suspension des lotissements à l’exception de Ouaga et Bobo qui doivent terminer les travaux de l’apurement des litiges liés aux parcelles. Donc déjà un mois de perdu alors que les commission ad hoc ont maximum six mois pour finir avec les litiges fonciers urbains de Ouaga et Bobo. Je pense qu’ à partir de decembre les commissions doivent être en mesure de commencer leurs travaux jusqu’en fin mai 2019 pour satisfaire tous ceux qui ne sont toujours pas en possession de leurs parcelles alors qu’ils ont payé leur contribution aux lotissements, les doubles voire triples attributions pour la même parcelle. Il faut voir les cas où une personne se retrouve avec 5, 10, voire plus de parcelles pour elle seule. L’ancienne maire de Bogodogo a attribué tout un domaine à son fils pour ouvrir une école primaire privée pendant que des gens sont là sans une parcelle. Justice doit être rendue aux honnêtes citoyens !
2. Le 28 novembre 2018 à 16:34, par dambol En réponse à : Apurement du foncier urbain : Les maires et les OSC de Bobo-Dioulasso prennent connaissance de leurs rôles
Il faudra bien communiquer parce qu’il y a toujours des litiges qui n’ont pas pu être enregistrés en son temps.
3. Le 28 novembre 2018 à 17:37, par jakou En réponse à : Apurement du foncier urbain : Les maires et les OSC de Bobo-Dioulasso prennent connaissance de leurs rôles
je suis d’avis avec l’internaute n°1, mais il faut ajouter qu’il ya des gens régulièrement recensés mais non attributaire, également non autorisés à payer (50 000 ou 100 000f) et se retrouvent ds les 4 bornes seul ou encore résident toujours labas et attendent aussi d’être bénéficiaires de parcelle avant de bouger. ce sont ces derniers même qui sont sur tous les fronts, font que nos autorités reviennent sur la question sinon aujourd’hui on ne parlera plus d’attribution à ceux qui ont payé les 50 000 et les 100 000f depuis des années à l’ex Bogodogo.
Pour apurer le passif, il faut aller sur le terrain et relever ttes les parcelles litigieuses et les réattribuées aux résidents réels au lieu de rester encore ds les box des bureaux.
cette nouvelle commission, je n’en crois pas et je souhaiterais me tromper. c’est pour divertir les gens.
Un résident de l’ex Bogodogo aujourd’hui ds l’arrdt 11..