Déceler les risques liés aux transferts illicites des bénéfices dans certains secteurs tels que les mines, les télécommunications, les banques et assurances, les brasseries, n’est pas toujours chose aisée pour les agents du contrôle fiscal. Cela s’explique par les lacunes sur le plan législatif et le caractère disparate des textes qui régissent ces secteurs. Selon la directrice générale adjointe des impôts, Brigitte Sama, certaines entreprises, en quête de maximisation de profits, effectuent des transactions qui conduisent à soustraire une partie de leurs revenus à l’impôt dans les pays d’implantation.

Une vue des participants

Cette situation nécessite une contre-offensive de l’administration fiscale. Pour changer la donne, 50 agents de la Direction générale des impôts (DGI) sont à l’école de la vérification des opérations complexes, ce qui leur permettra de renforcer la mobilisation des ressources intérieures.

Halidou Ouédraogo, chef du sous-programme Finances publiques du PAGPS

Selon Ouédraogo Halidou, chef du sous-programme Finances publiques du PAGPS, la formation est divisée en deux sessions qui s’étendent chacune sur dix jours. Et elle permettra aux participants de savoir identifier les risques liés aux transferts illicites, d’assimiler la méthodologie pour mieux mettre la main sur un certain nombre d’entreprises qui essaient de contourner les règlementations nationales et sous-régionales en matière de fiscalité.

« Faire des choses justes et juridiquement fondées »

Dispensée par Henry Tazartès, expert en fiscalité et en finances publiques, la formation permettra plus explicitement d’améliorer le rapport de force entre les vérificateurs et les équipes de conseils des grandes entreprises qui opèrent sur le territoire burkinabè. « Cette situation nécessite des agents expérimentés.
On n’envoie pas un jeune qui vient juste de sortir de l’ENAREF dans des sociétés comme Orange, Castel, Total, etc. qui ont une armée de conseillers juridiques et fiscaux à leur disposition », a déclaré le formateur-consultant qui estime que l’agent ne doit pas être seul au monde. Sa mission, lui permettre de trouver les faiblesses et de savoir ainsi où attaquer. Mais, précise-t-il, « il ne s’agit pas de raqueter, de traquer ou de tracasser ; il s’agit de faire des choses justes et juridiquement fondées ».

Henry Tazartès, formateur, expert en fiscalité et en finances publiques

« Ça semble difficile à comprendre quand on parle de fiscalité complexe, mais je peux vous rassurer que ce sont des choses que vous avez apprises à l’ENAREF ou lors des formations continues », a rassuré Halidou Ouédraogo.

En rappel, cette formation se tient dans le Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS), financé à plus de 10 milliards de francs CFA par l’Union européenne pour la durée 2016-2021. Il vise à améliorer l’efficacité des politiques publiques et de la gestion des moyens de l’Etat.
La convention pour sa mise en œuvre a été signée le 7 décembre 2016 à Paris, en marge de la table ronde des partenaires sur le financement du Plan national de développement économique et social (PNDES).

Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net