Piraterie d’œuvres protégées : un relaxé, douze condamnés
Le procès de Salif Compaoré et 12 autres jeunes accusés de pirateries portant sur 12 169 cassettes, CD, VCD et DVD, saisies courant juin par la gendarmerie a rendu son verdict mardi 19 juillet 2005 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.
Douze mois de prison avec sursis assortis de dommages et intérêts, tel a été le verdict à l’encontre de 12 des 13 inculpés pour piraterie.
Guiro Bassirou est le seul à avoir été reconnu non coupable sur les 13 inculpés. Les 12 autres, à savoir Julien Nikièma, Hamado Nikièma, Salif Compaoré, Zakaria Sanfo, Hado Pamtaba, Ousséni Bagué, Hypolite Ouédraogo, Aimar Souka (Nigérian) Sana Tondé, Issouf Kaboré, et Morou Kiendrebéogo, ont été reconnus coupables de pirateries d’œuvres musicales et de films sur supports illégaux. Comme dommages et intérêts, ils devront payer la somme de 3 millions 985 mille 402 F CFA au Bureau burkinabè des droits d’auteurs (BBDA) d’où la réception de la constitution de la partie civile du BBDA par le tribunal. Aussi le tribunal a ordonné la confiscation et la destruction des scellés, en d’autre terme des 12 169 œuvres saisies.
Par ce verdict, le tribunal est allé à l’encontre du parquet qui avait requis 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Mourou Kiendrebéogo, Issouf Kaboré, Ousséni Bagué et Aimar Souka. En revanche, le parquet avait requis la relaxe pour les autres. Le verdict est tombé mais de multiples "non-dit" entourent ce procès notamment sur les noms des véritables pirates qui se promènent dans la nature.
DEO
Sidwaya