Gouvernance foncière au Burkina : Un atelier de réflexion pour plus de transparence dans le domaine

LEFASO.NET | Yvette Zongo

L’Alliance burkinabè pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA/Burkina) a organisé, les 24 et 25 octobre 2018 à Ouagadougou, un atelier de réflexion sur la gouvernance foncière au Burkina Faso. Objectif, poser le débat sur la gestion foncière avec des représentants de toutes les catégories d’acteurs du domaine, afin de recueillir des propositions consensuelles pour un accès transparent et équitable à la terre et d’endiguer les crises relatives à la gestion foncière dans les collectivités territoriales. Les différents travaux ont été consacrés à l’état des lieux de la gouvernance foncière au Burkina, la Politique nationale de sécurisation foncière, la corruption dans ce domaine.

Au Burkina Faso, la gestion de la terre a toujours été une préoccupation, à cause de l’effondrement des mécanismes traditionnels et communautaires de sécurisation foncière qui a ouvert la voie à toutes les incertitudes. Une situation qui, selon le médiateur national de l’Alliance burkinabè pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA/Burkina), Boureima Ouédraogo, s’est aggravée avec l’introduction des nouvelles autorités locales avec des pouvoirs réels, la monétarisation des rapports sociaux et l’éclatement des unités familiales et lignagères. C’est donc face à ses inquiétudes qu’il a été question de faire l’état des lieux, avec les acteurs concernés, de la gouvernance foncière, de la corruption dans ce domaine, de réexaminer la Politique nationale de sécurisation foncière.

Difficultés rencontrées

Au cours donc des différents échanges menés, il a été révélé que le système foncier burkinabè rencontre plusieurs problèmes que sont la coexistence du régime foncier traditionnel et d’un système foncier étatique en milieu rural et dans les zones péri-urbaines, le développement de la spéculation à tous les niveaux, une grande pression sur les terres rurales du fait des lotissements sauvages, les conflits de compétences entre les différents départements ministériels pour la gestion foncière, la non-application de la loi 034-2009/AN portant régime foncier rural adoptée le 16 juin 2009, etc.

Et selon le représentant de la Direction générale du foncier et de l’organisation du monde rural (DGFOMR), Honoré Onadja, la question foncière est régie au Burkina Faso par la loi portant Réorganisation foncière et agraire (RAF) et la loi portant régime foncier rural. Ce sont donc ces deux textes qui réglementent la gestion du Domaine foncier national (DFN). Parlant de la loi sur le foncier rural, il a souligné que sur les 351 communes, l’application de la loi est effective dans 62 communes, soit 18% des communes, et 107 communes en début d’application.

Et dans la plupart des échanges, il est aussi ressorti que le Burkina est en avance en matière de textes mais au niveau de la mise en œuvre, il y a une grande défaillance. « Une défaillance causée entre autres par la non-application des lois, la difficile coordination et harmonisation des actions des ministères impliqués dans la gestion foncière rurale, la faible implication de certains maires dans le fonctionnement des structures locales de gestion pour la délivrance des actes, l’absence d’un système informatique intégré entre tous les partenaires de la chaîne de gestion foncière », a cité Honoré Onadja.

Quant à la question de la corruption dans le domaine foncier, il a été indiqué qu’elle se développe de plus en plus dans le foncier à cause de l’accaparement des terres par certains promoteurs immobiliers, la vente anarchique des terrains et des parcelles, le mauvais exemple également de certains élus locaux, etc.

Et pour le représentant de l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC), Mamadou Drabo, les constats, les différents travaux et rapports ont confirmé l’existence réelle de ce fléau. C’est donc pour cela, souligne Mamadou Drabo, qu’il est important de travailler, entre autres, à la diffusion et à l’application effective de la loi 034 du foncier rural, l’application des mesures répressives, la formation des élus locaux, la sensibilisation de la population, etc.

Yvette Zongo
Lefaso.net

Vos réactions (4)

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• par L’ANGE DE LA MORT, 26 octobre 2018 01:10

  # FOUTAISES # ENCORE FOUTAISES DITES AUX ANCIENS DIGNITAIRES ET AUX NOUVEAUX DE REMETTRE LES LOTS QU ILS ONT USURPES AU SU ET AU VU DE TOUT LE MONDE AVANT QU ON NE PARLE BON FRANÇAIS. # A LA PROCHAINE VRAIE INSURRECTION MORTS OU VIVANTS CA SE SAVOIR N GAW

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• par j’aime mon pays, 26 octobre 2018 10:24

  Je vous donner ma modeste proposition en ce qui concerne la gestion du foncier surtout au niveau des ventes de parcelles. Je ne peut pas comprendre comment un Etat peut permettre un citoyen qui a ete attributaire d’une parcelle a 1000CFA et pour ensuite la revendre a 10000000CFA. Je qualifie cette pratique de suicidaire pour les generations a venir et pour le developpment de notre pays. L’extention des bidons-villes est etroitement lier au fait que l’achat d’une parcelle est pratiquement impossible sur toute la carriere d’un fonctionnaire moyen. Par consequent chercher un terrain non lotis est la meilleur option de nos jour pour la grande majorité. Je propose donc a l’Etat 1- D’exiger une authorisation de vente de parcelle a toute personne qui souhaiterai vendre sa parcelle 2- Fixer une fourcette de prix au m2 sellon les zones et les regions 3-Exiger la presence d’un agent du ministere de l’habitat et de l’urbanisation a toute vente de parcelle. 4-Toute parcelle vendue a une tierce personne en dehors des normes fixer par l’Etat ne peut avoir un traitement des documents relatifs a cette vente en vu de conferer le droit de jouissance du nouveau acheteur. 5- Est condamnable de prison ou d’une ammande celui ou celle qui outrepasse les regles fixer par l’Etat. Voici une procedure simple qui peut aumoins discipliner un peuple qui ne pense qu’avec le ventre au mepris du mieux-vivre de tous. Le developpement d’un pays passe par la vision élévée de son gouvernement pour le peuple, de la discipline des citoyens et la rigueur de la gouvernance. Un peuple laissé a sa guise est un peuple sans but et sans objectif donc gouverner par un gouvernement sans but et sans objectif. Je pense qu’il est temps de penser a discipliner certaines pratiques au Burkina-Faso. Et c’est justement ce que beaucoup ne souhaite pas et veulent faire tout ce qui est dans leur pouvoir pour empecher la mise en place de la discipline au Burkina-Faso. Vous voyez que lors du proces de plusieurs personnes, on a compris que l’argent rentrait comme on veut de partout et maintenant c’est tres difficile a cause de la discipline qui s’installe petit a petit donc on ne peut que etre frustré quand la pagaille tend vers sa fin. Il faut de la discipliner a tout les niveaux.

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• par sylas, 29 octobre 2018 08:48

  "Je ne peut pas comprendre comment un Etat peut permettre un citoyen qui a ete attributaire d’une parcelle a 1000CFA et pour ensuite la revendre a 10000000CFA. Je qualifie cette pratique de suicidaire pour les generations a venir et pour le developpment de notre pays. " Je valide !!!

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• par Gnongre paré, 29 octobre 2018 19:53

  Foutaises que sont ces Ateliers à n’en pas finir sur la Gouvernance/Gestion du Foncier dans ce pays. Le Ministère en charge ne fait que manipuler la population dans un esprit "Politique" parce qu’il sait que la population est confrontée à des problèmes de logements, sachant que les vrais responsables de cette Situation ne sont qu’eux et surtout ses "SUPERIEURS" qui, cherchant à rester "INTOUCHABLES" se battent pour rester au Gouvernail. Oui ! Il est connu qu’une certaine personne qui a managé directement et indirectement les problèmes de lotissements à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso pendant plus de 17 années fait tout pour que les dossiers se rapportant aux détournements, pillages et désappropriations des honnêtes citoyens. Comment pensez-vous que les voleurs des parcelles d’hier s’asseyent pour réfléchir et trouver de "Réelles solutions" à l’étranglement du partage des terrains, biens appartenant à tout le monde, que les deux plus grandes Communes à Statut Spécial vivent en ce moment. Rien n’étonnera personne que malgré les cinq (5) années du 1er Mandat du MPP, au sortir de celui-ci, aucune solution ne soit trouvée à propos. Des terrains hors-villes, parlons-en. Tous les terrains côtoyant les grandes Voies de Sortie de Bobo et de Ouaga ont été partagés entre eux (gestionnaires du patrimoine terrien d’hier) pour, soi-disant préparer l’Avenir de leurs enfants comme si les enfants des autres burkinabé sont des cabris, tenus d’aller habiter dans les montagnes. Honte à eux, honte à tout le Gouvernement qui manque de courage pour agir et rattraper les choses.

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