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Droit international humanitaire : Des magistrats burkinabè s’outillent sur la répression pénale des violations

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET | Cryspin Masneang Laoundiki • jeudi 11 octobre 2018 à 21h00min
Droit international humanitaire : Des magistrats burkinabè s’outillent sur la répression pénale des violations

Le ministère en charge des Droits humains, avec le concours du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (ENAM), de la Direction de la justice militaire et en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), organise un atelier de renforcement des capacités au profit de magistrats burkinabè, les 11 et 12 octobre 2018, à Ouagadougou. Durant deux jours, vingt magistrats vont se pencher sur le thème de la répression pénale des violations de Droit international humanitaire (DIH).

« Si aujourd’hui la guerre n’a pas changé de nature, elle a changé de forme », a déclaré le directeur de la Justice militaire, le colonel Sita Sangaré, avant d’ajouter qu’une guerre asymétrique a été imposée au Burkina Faso par les terroristes.
Selon le chargé de mission du ministère en charge des Droits humains, Jean Baptiste Ouédraogo, des milliers de personnes déplacées internes et de résidents font face aux conséquences de la situation de violence dans plusieurs régions, notamment le Sahel, le Nord, l’Est, la Boucle du Mouhoun, etc.

Face à cette situation, le Burkina et ses partenaires conjuguent leurs efforts pour venir à bout de ce phénomène. C’est dans cette dynamique que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) organise cet atelier de renforcement des capacités des magistrats du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi que ceux de la Cour d’appel de Ouagadougou et du parquet des Tribunaux de grande instance de Fada N’Gourma, Dori, Ouahigouya, Djibo, Orodara, Nouna, Tougan et des magistrats du Tribunal militaire de Ouagadougou.

Durant deux jours, vingt magistrats se pencheront sur le thème : « Répression pénale des violations de Droit international humanitaire (DIH) ». A en croire le chef de mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au Burkina, Christian Munezero, la répression pénale des crimes de guerre reste un élément essentiel pour assurer le respect du DIH, « car il est non seulement important de connaître le droit international humanitaire, mais il est encore plus important de le respecter et de le faire respecter ».

L’objectif général de cet atelier est de valoriser et renforcer le rôle et l’expertise des magistrats du Burkina Faso dans le respect et la mise en œuvre du DIH. Il s’agira plus spécifiquement, entre autres, de faciliter l’identification de recommandations vers l’adoption de stratégies et de bonnes pratiques pour la prise en compte du DIH et de discuter des chevauchements, contradictions, confusions potentielles entre les actes de terrorisme et les crimes de guerre.

Quid du Droit international humanitaire ?

Le représentant du ministre en charge des Droits humains, Jean Baptiste Ouédraogo, a indiqué que « le Droit international humanitaire établit des règles précises qui cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège en particulier les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats, et fixe des limites aux méthodes et moyens de combat ».

Il a aussi rappelé que la répression pénale des crimes de guerre et autres violations graves est un élément essentiel pour assurer le respect du DIH. « Les Etats parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels ont l’obligation de prévenir et de faire cesser les actes contraires à ces instruments, qu’ils soient commis en situation de conflit armé international ou non-international », a-t-il ajouté.

C’est ainsi que le CICR veut susciter la réflexion et la discussion sur le rôle des magistrats dans la mise en œuvre et le respect du DIH dans le contexte burkinabè. « Les Etats se doivent (…) de suivre une ligne claire et ferme quant à la nécessité de mener les activités de lutte antiterroriste, incluant la réponse judiciaire, en respectant pleinement la protection accordée à toute personne par le droit international, en particulier le Droit international des droits de l’homme (DIDH) et le DIH », a lancé le chef de mission du CICR au Burkina.

« Je souhaite aussi, in fine, que l’une des conclusions de cet atelier soit la création d’un réseau du secteur de la justice intéressé par les enjeux de DIH au Burkina Faso et ailleurs », a conclu Christian Munezero.

Cryspin Masneang Laoundiki
LeFaso.net

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