Sourgoubila : Le tribunal administratif de Ziniaré ordonne la suspension du lotissement de 2012
La population de Sourgoubila, localité située dans la province de Kourwéogo, région du Plateau central, a obtenu du tribunal administratif de Ziniaré, la suspension du lotissement fait en 2012. Le Centre international d’étude sociologique et de droit appliqué (CINESDA), intervenant au nom de la population de Poédogo (Sourgoubila) a animé une conférence de presse dans la matinée du 13 août 2018. Il s’agissait d’informer l’opinion publique de cette nouvelle situation, en attendant le procès en annulation.
A entendre les propos de maître Bruno Fako Ouattara du Centre international d’étude sociologique et de droit appliqué (CINESDA), la commune tenterait de faire un lotissement à l’insu des habitants, mais également sans dédommager les populations concernées. Face à une telle « oppression », la commune de Sourgoubila, en son temps, de par ses conseillers municipaux, avait dénoncé « l’accaparement des terres ».
Ainsi, par l’entremise de maître Bruno Fako Ouattara, elle avait introduit, en 2016, une requête en annulation dudit lotissement auprès du tribunal administratif de Ziniaré qui, d’ailleurs, n’a toujours pas donné suite car le dossier étant clôturé à la date du 6 avril dernier par la présidente du tribunal et transis au gouverneur. Ce dernier, à la date du 18 juin 2018, n’a toujours pas formulé ses conclusions pour la programmation du procès. Cependant, les risques d’affrontements grandissant, le CINESDA avait de nouveau introduit, le 18 juin dernier, un référé en suspension afin d’éviter à la population de Poédogo tout désagrément.
L’audience s’est tenue le 16 juillet 2018 et le tribunal a délibéré le 18 juillet dernier. La conséquence de ce jugement rendu, selon Me Fako Bruno Ouattara, est la suspension du lotissement de 2012 de Sourgoubila suivant attestation d’ordonnance n°02/2018 du 23 juillet 2018. Ainsi, le tribunal administratif, en son audience de référé, a rendu ordonnance statuant en matière de référé contradictoire à l’égard de la commune de Sourgoubila et contradictoirement à l’égard de l’Etat burkinabè et en premier ressort ordonne la suspension de l’exécution de l’arrêté conjoint n° 2009 du 15 mai 2009 portant autorisation de lotir la commune de Sourgoubila et tous actes subséquents. Par conséquent, le tribunal condamne l’Etat burkinabè à payer la somme de 300 000 F CFA à Tankoudougou Ouédraogo, Koudougou Robert Kaboré et Kessinkondo Ouédraogo, au titre des frais exposés et non-compris dans les dépens.
C’est en la matinée du 13 août que le CINESDA, représentant la population de Sourgoubila, a tenu une conférence de presse pour aviser le public burkinabè de la nouvelle situation à laquelle fait face la population de Poédogo, en attendant le procès d’annulation. Pour le CINESDA, cette décision du tribunal vient soulager les conflits fonciers au sein de la commune et, par la même occasion, instaure de nouveau la paix dans les cœurs. « Les paysans pourront travailler dans la tranquillité. Cette suspension permet aux autres d’avoir la paix », a laissé entendre maître Bruno Fako Ouattara.
En attendant le verdict de la requête en annulation dudit lotissement introduit depuis 2016, les populations de Poédogo se réjouissent de cette décision du tribunal administratif.
Milaine Tiendrebeogo
LeFaso.net
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Vos commentaires
1. Le 14 août 2018 à 16:11, par Bravo au Tribunal Administratif de Ziniaré En réponse à : Sourgoubila : Le tribunal administratif de Ziniaré ordonne la suspension du lotissement de 2012
Bravo à la population de Sourgoubila qui a opté de saisir la justice pour résoudre leur problème foncier. Cela a permis d’éviter des bains de sang et des pertes de vie humaine. De plus en plus les populations font confiance en leur justice pour résoudre leurs problèmes. Et c’est ce qui est recommandé dans un Etat de droit.
J’en profite pour demander aux juridictions des autres villes du Faso de faire autant pour éviter à leurs populations des affrontements inutiles car des dossiers de ce genre dorment dans les tiroirs. Des vendeurs illicites de parcelles avec des faux papiers ont pu berner des acheteurs naïfs avec les parcelles d’honnêtes citoyens, généralement avec la complicité de certains agents des mairies et même des palais de justice.
Si les juridictions ne s’impliquent pas franchement dans la résolution de ces litiges fonciers par des procès pour rétablir les victimes (vrais propriétaires de parcelles ou leurs ayants-droit, etc.) dans leur droit et condamner les voleurs, les faux vendeurs, les receleurs, les faux démarcheurs de parcelles, etc., il y aura toujours des bains de sang, voire des pertes en vie humaine.
Bravo au tribunal administratif de Ziniaré pour son acte salutaire pour le bonheur des fils et filles de Sourgoubila en attendant que la tempête passe pour une solution définitive consensuelle à leur problème.
2. Le 14 août 2018 à 16:53, par WEND LA NABA En réponse à : Sourgoubila : Le tribunal administratif de Ziniaré ordonne la suspension du lotissement de 2012
Merci AU C I N E S D A pour votre intervention. Vous serez bientôt saisi pour le cas de Bendatoèga dans la commune de Pabré ou un conseiller municipal règne en super seigneur.
3. Le 14 août 2018 à 18:02, par SOULY N. Stéphane En réponse à : Sourgoubila : Le tribunal administratif de Ziniaré ordonne la suspension du lotissement de 2012
Le message doit être clair. Ceci doit constituer un avertissement à tous ces politiques qui une fois élus se pressent de donner leurs villages à certains promoteurs immobiliers véreux et crapuleux ! Tout lotissement doit se faire dans la concertation en parfait accord avec les chefs de terre et les propriétaires des terres destinées au lotissement. N´importe quel bougnol se permet de faire des marquages, sans aucune consultation. Cela doit cesser. Sourgoubila n´est pas la seule commune où l´on rencontre tous ces problèmes. Une enquête de grande envergure doit être diligentée afin de démasquer tous ces affabulateurs qui spéculent avec le bien unique de ces pauvres villageois. Allez à Bantougdo, et vous verrez que tout le long du barrage de Sandogo a presque complètement été vendu ou spolié ! Incroyable !! Avec l´insuffisance des pluies, avec l´augmentation croissante de la population, toute politique de développement, devrait plutôt consister á octroyer de l´engrais, des tracteurs, des systèmes d´irrigation aux paysans. Mais au lieu de cela, ce sont des promoteurs immobiliers qui se précipitent dans les villages pour s´accaparer des terres. Qu´apportent ces lotissements sauvages aux populations concernées !? Rien que la misère ! Tout le village de Gonsin a été ainsi bazardé ! Où vont-ils cultiver, nos braves villageois !? Au ciel !? Mais non, soyons sérieux ! Le lotissement n´est jamais synonyme de développement. Enlevons-le de notre tête une bonne fois pour toutes. Ces paysans qui vendent ou cèdent leurs terres vont le regretter dans tout au plus une dizaine d´années. Des gens jusqu´ici inconnus, qui ignorent même les coutumes des villages, viendront construire des R+1 sur vos terres. Vos enfants ne pourront même pas jouer à l´ombre de ces bâtiments qui seront construits. Et ces promoteurs immobiliers pensent d´abord á leur descendance en accaparant vos terres. Ils vont y mettre des bornes, et attendre une cinquantaine d´années et les revendre à coût de centaines de millions.
Il est inacceptable et inconcevable que l´endroit où repose mon grand-père, ma grand-mère ou mon père puisse être vendu ou cédé à qui que ce soit ! Pas même à Rock ! Quiconque veut user de la force ou de la subtilité pour s´en accaparer, payera de sa vie, car hélas les ancêtres contrairement à ce que l´on peut penser ici-bas, vivent toujours ! Ils sont les derniers garants de la justice quand aucune autre voie n´est possible. Et on ne badine pas avec les coutumes et les traditions.
Oui il est possible de prévoir des espaces aménagés dans les villages, où l´on peut construire des écoles, des collèges, des Lycées, des centres médicaux, mais faut-il que cela soit fait dans la concertation !? De sorte à obtenir au préalable l´accord des propriétaires terriens !? Ou même mieux les dédommager !? Les délimitations abusives et lotissements sauvages doivent prendre fin ! Un état des lieux doit être fait ! L´état doit reprendre la situation en mains, sinon ce sont des conflits qui sont ainsi en gestation !
Un fils de la Commune Rurale de SOURGOUBILA.
4. Le 15 août 2018 à 08:34, par Un averti de la question En réponse à : Sourgoubila : Le tribunal administratif de Ziniaré ordonne la suspension du lotissement de 2012
A l’attention du journaliste. Bien vouloir écrire plutôt : Le dossier a été transmis au commissaire du gouvernement. Le gouverneur n’est nullement impliqué dans le traitement des dossiers de justice. Le commissaire du gouvernement est un magistrat nommé au sein de la juridiction administrative et chargé de donner son avis juridique sur les dossiers avant la prise de a décision par le tribunal. Il est abusivement assimilé au procureur mais n’en est pas un vraiment. En effet, il n’est pas une partie au procès, ne peut pas faire appel Fès décisions, ne peut pas saisir le tribunal etc. Seulement en dehors de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, c’est le procureur qui joue ce rôle. Bravo au juge des référés de Ziniaré, la Présidente.