Le Président de la commission chargée de déterminer les indemnités d’expropriation pour cause d’utilité publique urgente pour la libération du site de l’Université Ouaga II invite tous les propriétaires terriens ou possesseurs de terres, détenteurs de titre d’occupation conformément aux textes portant Réorganisation Agraire et Foncière et Régime Foncier Rural (copie de titre foncier, arrêté d’attribution provisoire, permis d’exploiter, arrêté de mise à disposition, attestation de possession foncière rurale) situés dans l’emprise délimitée avec des balises de l’Université Ouaga II à bien vouloir déposer dans la période allant du 1er août au 31 août 2018 à 15h au plus tard, dans les communes de Loumbila et de Saaba, un dossier comprenant :

-une fiche à retirer et à remplir ;
-une copie de la pièce d’identité ;
-un croquis du terrain daté et signé ;
-une copie du titre d’attribution à titre individuel ou collectif.

On parle de propriétaires terriens ou possesseurs pour les personnes dont les terres sont détenues en vertu des coutumes, que leurs parents ont cultivées ou exploitées régulièrement sans contestation, qu’elles continuent d’occuper et les mettent en valeur sans opposition des tiers.
Le dépôt dudit dossier permettrait à la commission de statuer dans la transparence pour la détermination d’une indemnité juste qui n’appauvrit ni l’Etat, ni enrichit l’exproprié.

Je sais compter sur votre franche collaboration.
N.B : la fiche peut être retirée dans les communes de Loumbila et de Saaba, téléchargée sur les sites web de la Direction Générale des Impôts (www.impôts.gov.bf) ou de l’Université Ouaga II (www.univ-ouaga2.bf).

Ampliations : Le Président de la Commission
  Gouverneurs des Régions du Centre et du Plateau Central ;
  Président UO2 ;
  Maires et Préfets de Loumbila et de Saaba ;
  RDPF Ouaga 2, 5 et Oubritenga. François Rigobert TAHITA
Chevalier de l’Ordre du Mérite Burkinabé