La forme l’emporte sur le fond ! C’est bien connu de tous. En matière fiscale disons que la procédure l’emporte sur le droit substantiel. Le système fiscal burkinabè est essentiellement déclaratif. La contre – partie de cette libre déclaration réside dans le droit de vérification et de rectification de l’administration fiscale. Mais la complexité de la matière fiscale est telle que, même de bonne foi, on n’est pas l’abri d’erreur de pure forme. Un impôt bien déterminé mais déclaré en retard emporte pénalité. Une exonération sans preuve ne vaut pas. Une réponse de l’administration fiscale, même contraire à la loi lie cette dernière.

On pourrait multiplier à souhait les exemples. La procédure fiscale ou plus exactement les procédures fiscales sont d’une importance capitale dans la gestion fiscale de l’entreprise. Pourtant, elles n’ont pas toujours retenu l’attention de l’administration encore moins les praticiens. Antérieurement disséminées dans différents textes fiscaux, elles ont été ensuite l’objet du livre de procédures fiscales avec la réforme de 2010 avant finalement d’être l’objet de l’actuel livre 5 du nouveau code général des impôts ; encore que certaines procédures restent non codifiées.

Une bonne maitrise de la norme fiscale ne suffit plus. Encore faut-il connaître le chemin adéquat de sa mise en œuvre. Des déclarations physiques à la télé procédure en passant par les procédures de vérification et de redressements sans oublier les droits et garanties du contribuable ainsi que les prescriptions et les recours hiératiques ou juridictionnels, les procédures fiscales sont un labyrinthe dont la maîtrise est indispensable pour l’ensemble du monde des affaires et particulièrement pour tout praticien de la fiscalité.

La connaissance et l’appropriation de l’ensemble des procédures fiscales dévient pour ce faire un impératif de gestion surtout, dans un contexte de multiplication des contrôles et des redressements fiscaux dans tous les secteurs d’activité au cours de ces dernières années. C’est conscient de cela, et fort de son expérience dans le conseil et l’assistance aux contribuables mais aussi en tant que praticien averti des procédures fiscales que le Cabinet CFA-AFRIQUE SA organisera les 12 et 13 juillet 2018 à l’hôtel Palm Beach des journées d’études consacrées au thème « les procédures fiscales et les défis de sécurisation des affaires au Burkina Faso ».

OBJECTIFS
L’objectif général de cette session de formation est de permettre aux contribuables de mieux s’approprier les procédures fiscales pour une meilleure sécurisation de leurs opérations au plan fiscal.

D’une manière spécifique, il s’agira de :
  De faire un bref aperçu sur l’organisation de l’administration fiscale ;
  d’analyser les procédures de vérification, de redressement et les sanctions ;
  de montrer les méthodes de prise en charge d’une vérification ;
  d’analyser les droits et garanties du contribuable ;
  d’exposer les procédures de règlement des litiges fiscaux (gracieux et contentieux).

PUBLIC CIBLE :
Les directeurs généraux, les directeurs financiers, les comptables, les responsables juridiques, les responsables des questions fiscales, les chercheurs, ect.

INTERVENANTS PRINCIPAUX

Comme à l’accoutumée, la présente session de formation sera animée par les experts du cabinet CFA-AFRIQUE en tandem avec des professionnels aguerris de l’administration fiscale.

CAHIER DU PARTICIPANT

La formation donne droit à un cahier du participant composé :
  d’une clé USB contenant toutes les communications,
  d’une attestation de formation.

Informations Pratiques :
  Date des journées : 12 et 13 juillet 2018
  Lieu : Palm Beach
  Heure : 8H30
  Coût : 150 000 FCFA HT/ personne

Pour plus d’informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au :
Tél : (+226) 25 33 37 85/ 67 43 18 28
Email : sbourgou@cfa-afrique.com ou cfa-afrique@cfa-afrique.com