Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 juin 2018, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
un rapport relatif à l’organisation de la cinquième conférence biennale de l’Association des services correctionnels d’Afrique (ASCA) au Burkina Faso.
L’ASCA est une structure intergouvernementale panafricaine des services pénitentiaires. La conférence de l’ASCA vise à promouvoir la coopération pénitentiaire entre les principaux Etats membres et à faire des recommandations spécifiques aux gouvernements et aux organisations multilatérales pour l’amélioration des services pénitentiaires.
Prévue pour se tenir du 27 au 31 mai 2019 à Ouagadougou, la cinquième conférence biennale réunira environ trois cents (300) participants et est placée sous la présidence de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
un projet de loi portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE).
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une modernisation et d’une normalisation rigoureuse de la gestion des contentieux de tous les services de l’Etat. Il permet de prendre en charge la gestion du contentieux et du précontentieux de l’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
un rapport relatif aux projets entrant dans le cadre de la formulation du second compact du Millennium challenge corporation (MCC).
Dans le cadre du second compact du MCC, trois projets ont été formulés pour remédier à l’insuffisance de l’offre quantitative et qualitative d’électricité au Burkina Faso.
Le 1er projet porte sur le Renforcement de l’efficacité dans le domaine de l’électricité (PREDEL) et concerne la réforme du domaine de l’électricité et le renforcement des capacités dans le domaine de l’électricité.
Le 2ème projet porte sur l’Accroissement de l’offre d’électricité moins coûteuse (PADOEL).
Le 3ème projet « Réseaux et Accès à l’électricité » PRAEL comporte 3 composantes qui sont : le renforcement et la modernisation des réseaux de transport d’électricité de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou, le renforcement du réseau de transport électrique vers les zones à fortes potentialités socio-économiques de l’intérieur du pays et l’amélioration de l’accès et de l’utilisation de l’électricité.
Le coût des trois projets proposés s’élève à 489,1 milliards de FCFA.
un décret modificatif du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte certaines difficultés liées à la publication des avis d’appel à concurrence ouverte, des résultats des travaux de la Commission d’attribution des marchés ainsi que la composition desdites commissions.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
un rapport relatif à l’adoption des démarches administratives à mettre en ligne, à simplifier, à automatiser et à dématérialiser au sein des ministères et institutions.
Il s’agit de constituer un répertoire des démarches administratives au Burkina Faso qui feront l’objet de mise en ligne, de simplification, d’automatisation et de dématérialisation à l’horizon 2020.
Ces démarches administratives au nombre de 492, disponibles sur le Guichet virtuel de l’Administration publique, permettront aux usagers de pouvoir s’informer via internet sur le traitement de leurs requêtes.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise œuvre diligente de la plateforme.
I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société RIVERSTONE KARMA SA.
La mine de la société RIVERSTONE KARMA SA est située dans la commune de Namissiguima, province du Yatenga, région du Nord. Son extension va augmenter la durée de vie de la mine de karma de 04 ans et maintenir 750 emplois.
Le projet d’extension permettra de générer au profit du budget de l’Etat une valeur actualisée nette ou bénéfice actualisé de trente-huit milliards trois cent cinq millions trois cent mille (38 305 300 000) FCFA.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a informé le Conseil de l’opérationnalisation des recommandations de la conférence des forces vives de la Nation sur le système de rémunération des agents publics de l’Etat.
A cet effet, un Secrétariat technique et un Comité de suivi seront créés par Arrêté pour assurer la mise en œuvre et le suivi des conclusions de la conférence.
Par ailleurs, le Conseil félicite l’ensemble des forces vives pour leurs précieuses contributions à la réussite de cet important rendez-vous.
II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative aux pluies diluviennes survenues dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 juin 2018 en République de Côte d’Ivoire entrainant des pertes en vies humaines et des dégâts considérables.
Le Gouvernement du Burkina Faso présente ses condoléances les plus attristées au Gouvernement, au peuple ami et frère de la Côte d’Ivoire ainsi qu’aux familles des victimes durement éprouvées. Il souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Madame Ragnaghnewendé Olivia ROUAMBA, Mle 59 722 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ambassadeur, Directrice générale de la coopération bilatérale ;
Monsieur Filatiéni COULIBALY, Mle 118 863 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Europe, Amérique, Océanie et Caraïbes ;
Monsieur Kounbèyaolè Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;
Monsieur Christian Didier Yiodoua ZINGUE OUATTARA, Mle 104 401 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
Monsieur Hassane BONKOUNGOU, Mle 52 184 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
Monsieur Oueni Hervé SAMA, Mle 92 926 K, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de la société minière société SAHELIAN MINING SA, au titre du ministère des Mines et des carrières ;
de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication, au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
Vos commentaires
1. Le 20 juin 2018 à 19:45, par Droit dans les yeux En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
un décret modificatif du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte certaines difficultés liées à la publication des avis d’appel à concurrence ouverte, des résultats des travaux de la Commission d’attribution des marchés ainsi que la composition desdites commissions.
Les détournements de fonds ont commencé. Pauvre Burkina, qu’as tu pour mériter un tel sort ?
2. Le 20 juin 2018 à 20:12, par ss En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Il faut donner rapidement les dates et lieu de réception des dossiers pour le recrutement du personnel pour assurer la continuité au MINEFID. Les étudiants attendent
Ces brebis égarées pensent qu’ils sont plus fort que l’Etat. Ils deviennent de plus en plus arrogant et menacent même tout un gouvernement.
Gouvernement si vous cédez vous avez foulé vous même aux pieds les recommandations de la conférence tenue du 12 au 14. En ce se moment il n’y aura plus de référentiel pour vous et bonjour le désordre.
Attention ! il ne faut pas remettre en cause certaines recommandations de la conférence en cédant à ces agents du MINEFID. Au risque que toutes les recommandations soit balayées du revers de la mains par d’autres. J’estime que les recommandations de cette conférence sont des aubaines qu’ils faillent préserver bec et ongle.
3. Le 20 juin 2018 à 21:04, par RV En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Libérez Naim TOURE
4. Le 20 juin 2018 à 21:24, par Remso En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Félicitations à Mr HIEN Francis pour sa nomination. Plein succès à toi !!!!!
5. Le 20 juin 2018 à 21:51, par Rouge En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Aucune sanction ??? Vraiment dommage.
6. Le 20 juin 2018 à 23:01, par Le pragmatique En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Apparemment il n’y a plus de jour fixé pour le conseil des ministres. On peut s’attendre à des conseils des ministres à tout moment Lundi Mardi Jeudi Vendredi. Merci quand même pour l’effort de transparence à travers les CR exhaustifs et les points de presse du porte parole du Gouvernement.
7. Le 20 juin 2018 à 23:07, par Rouge En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Les portes de la MACO sont en train de s’ouvrir grandement pour les oiseaux rares.
8. Le 20 juin 2018 à 23:25, par Le bon analyste En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Comment un décret pris en 2017 est modifié bizarrement en 2018. Ou est le respect des normes communautaires en matière de marchés publics. Continuez à dormir, Rosine va vous diriger tout droit au mur. Détournement des deniers publics en téléchargement.
9. Le 20 juin 2018 à 23:29, par Zitai En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
@Rouge, les sanctions viennent, t’inquiètes, tu seras servi en ce qui te fait jouir le mieux au monde : le drame et le sang. Mais tu seras servi et resservi. À satiété alors ; eh oui, tu en jouiras à n’en plus pouvoir. Reste vivant, encore 2 jours.
Quelle megd.
10. Le 21 juin 2018 à 00:08, par OJARO En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Encore félicitations et encouragements au Gouvernement pour sa clairvoyance quant à la modification du décret 2017-049 pour envoyer paître ceux qui se font le méchant plaisir de bloquer les publications d’avis et de résultats des marchés publics et de saper les efforts des autres administrations.
MERCI DE LIBÉRER PETIT A PETIT NOTRE ÉCONOMIE D’INDIVIDUS INCONSCIENTS.
Courage ! Dans tous les cas vous aurez constaté que vous avez le soutien du PEUPLE et cela est important.
11. Le 21 juin 2018 à 00:46, par Belco En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
ROUGE, une lecon de vie pour toi.
"C’est le cas de deux africains qui se sont retrouvés en plein désert où il leur manquait de tout, même l’eau de boisson. Un génie les voyant dans la souffrance eut pitié d’eux. Il demande au l’un d’eux de lui dire tout ce qu’il a besoin pour vivre heureux ; il le lui donnera, mais il donnera la même chose à l’autre en double. Après réflexion, le bon nègre dit au génie : "crève moi un oeil". Vous avez compris, il sera heureux en étant borgne, pourvu que son prochain soit aveugle." si tu souhaite le mal à ton prochain croyant que c’est ce qui va te rendre heureux tu te trompes, DIEU ne dort pas il te fera voir doublement ce que tu souhaites comme malheur ou bonheur à l’autre. alors revois ton comportement.
12. Le 21 juin 2018 à 01:10, par LeVeridique En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
A monsieur ss, ça ne m’étonne pas la honte des étudiants burkinabés lors de la visite du président français avec des réflexions terre à terre comme ça. Il faudrait que les gens quittent dans cette logique du ventre, eux au moins eux ils luttent pour défendre des intérêts communs et pour les générations futures.
En fait, c’est à cause des arrivistes comme vous que le gouvernement n’arrivent pas à régler ce problème qui est insignifiant pour une nation en quête de développement et de démocratie. Dans la vie de façon générale, peu importe le métiers il y a une certaine orthodoxie à suivre, et quand on y maitrise pas cela crée une ou des catastrophes. Au lieu de bondir sur la proposition de recruter, il faudra contribuer à éviter des pertes pour l’état car c’est nous tous on perd. Combien l’Etat perd par jour, Combien l’état va engager pour ce recrutement nouveau, les locaux à louer ou à aménager pour ces nouvelles recrues, etc. A mon avis il éviter de mettre ses humeurs personnelles de vengeances, d’orgueil et penser à la nation tout entière qui gagne ou qui perd. Sinon si on prétend effectivement être si bon manager on quitte et on va créer sa propre boite c’est aussi simple, et non se cacher derrière l’état et faire des machinations qui n’arrangent pas du tout le pays. Juste un mot sur cette conférence, il ne s’agit que de récommandations, et aussi juste une reflexion à tous ceux qui s’acharne contre les fonctionnaires, est ce qu’au privé quand on veut signer ton contrat les actionnaires ou le CA sont présents pour les négociations salariales et autres, je ne pense pas ils s’enfichent le DG ou le premier responsable de la boite a cela comme mission confiée par le CA avec des contraintes de résultats et de budget point barre. Il ne faut pas vouloir défendre la présence des soient disant force vives de la Nations à cette conférence (ce n’est pas leur place). Lesquels forces vives de la Nations qu’il faudra même définir avec des critères de Nation plus fort, une fois de plus quand quelque chose est fait avec des non dits cela vraiment accouches de recommandations et de comités pour encore ramasser des perdiems. Que la Paix soit sur le Burkina Faso Et que le Burkina Faso retrouve le chemin de la Loyauté, Justice et de l’intégrité.
13. Le 21 juin 2018 à 02:36, par Rouge En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
@Belco juste une façon pour moi de remarquer que le CM est fatigué d’utiliser sa carte sanction avec plein d’ironie.
14. Le 21 juin 2018 à 07:25, par la justice régnera tôt ou tôt En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Monsieur leveridique, s’il ne s’agissait que de débattre sur les renumerations seule, ka présence des forces vives ne serait pas nécessaire mais il s’agissait des richesses de la nation donc elles ont belle et bien leur place.
15. Le 21 juin 2018 à 07:48, par Zadi En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
La conférence porte une atteinte aux principes démocratiques. En effet, dans une démocratie les institutions et leurs mécanismes de prise de décision sont déterminés d’avance. On connaît leur composition, les modalités d’accession, les principes de fonctionnement et de prise de décision (vote, majorité simple, consensus, unanimité …..). Alors la conférence des forces vives ne remplit aucune de ces critères. Pire, le monopole de désignation des participants appartenait au Gouvernement qui s’assurera que ceux y seront présents suivront sa cause. Exactement comme le CCRP en son temps.
16. Le 21 juin 2018 à 09:43, par Patinda En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Veridique, il faut bien trouver une solution à ce bloquage au MINEFID. et le goyvernement est dans son rôle de proposer ses solutions. Pour atteindre un objectif, plusieurs solutions possibles existent. Tu le sais bien, si tu as un bon niveau en planification. Il ne s’agit donc pas de LA solution mais une solution que le gouvernement propose. Si tu veux que la tienne soit appliquée, il y’a deux possibilités : soit tu prends faits et causes avec le gouvernement, en ce moment tu pourras faire passer ta solution à travers lui, soit tu prends le pouvoir et tu fais appliquer ta solution. Et en ce moment il faudrait attendre un peu. Mais même ta solution sera pareillement critiquée parcequ’elle aura aussi ses limites. Mettez seulement de ’eau dans votre vin et négocier avec le gouvernement tout en travaillant. Les salaires sont garantis. Si les accessoires du salaires peuvent créer un tel bloquage, je me demande ce qu’il sera si on arrivait à un stade ou les salaires doivent être revus à la baisse, comme dans certains pays.
17. Le 21 juin 2018 à 10:09, par Freedom En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Veridique, je crois qu’il faut changer de disque car le tien est rayé. Quand vous regardez bien les questions qui étaient en discussion lors de la conférence dépassait largement le cadre des rémunérations des agents publics. Je crois que le gouvernement a pris en compte les suggestion de la CGT-B et de la CS-FP en élargissant le sujet des échanges qui a pris en compte aussi bien la mobilisation des richesses et la rationalisation des dépenses. Les organisations syndicales ci-dessus mentionnées se sont fait prendre dans leur propre piège. Leur non-participation à la conférence devenait ainsi non-justifiable. Ce qui m’emmène à me poser des questions sur leurs motivations réelles. J’en veut pour preuve la position courageuse qu’ont eu certains syndicats de la fonction publique de prendre part à cette conférence se démarquant ainsi des positions maximalistes et difficilement soutenables de la CS-FP. De toutes les façons, les conclusions de cette conférence s’imposent à tous. Par ailleurs, la mise en place des organes de suivi et de mise en oeuvre des conclusions se justifie car les différents acteurs doivent s’assurer de leur bonne mise en oeuvre.
En ce qui concerne la crise au MINEFID, arrêtez le verbiage et faites des propositions concrètes. Les "Financiers" savaient que tôt ou tard la question de la rationalisation du FC allait se poser. Cette rationalisation est une question de bon sens et de justice sociale. Je salue au passage la sagesse des forces vives qui au lieu de supprimer le FC l’ont rationalisé. Je comprend aisément le malaise des agents du MINEFID (qui ont certainement pris des engagements notamment bancaires sur la base de ces ressources) mais ainsi va la vie, on ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs. C’est pourquoi d’ailleurs je n’ai pas compris le choix de la CS-MEF de ne pas participer à la conférence alors que c’était occasion pour minimiser les dégâts. Au lieu de cela, ils ont opté pour le bras de fer avec tout un gouvernement je vous en prie. Nous devons mettre de côté nos égaux et nos intérêts individuels et égoïstes pour sauver l’essentiel c’est à dire le Burkina Faso. C’est parce que le pays existe d’abord que nous pouvons revendiquer l’amélioration de nos conditions de vie.
Que la Sagesse nous habite.
Que Dieu bénisse le Burkina Faso !
18. Le 21 juin 2018 à 10:31, par Le Dur En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Félicitations à Messieurs HIEN Francis et BONKOUNGOU Hassane pour leur nomination. Que le Seigneur vous accompagne dans votre nouvelle mission.
19. Le 21 juin 2018 à 14:25, par gaillard En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
Félicitations à M.Bien Francis pour sa nomination ! Bon vent dans tes nouvelles fonctions !
Quant au CS- MEF, reprenez le travail , c’est le Burkina Faso qui gagnera
20. Le 21 juin 2018 à 23:14, par tontonfantomas En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juin 2018
dites moi, à quand la suppression/modification de la loi (s’il y’en a une) portant sur les 10% dans la passation des marchés publics.
si cela ne verra pas le jour, alors qu’il soit permis à chaque travailleur qui fait son travail de retenir 10%