Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Suite à l’actualité relative à la sanction de deux hauts magistrats par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, le Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB) a fait une déclaration dans laquelle il pointe des règlements de compte internes.
Déclaration du SAMAB relative aux illégalités et voies de fait constatées au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Par la présente déclaration, le Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB) voudrait prendre le peuple burkinabè à témoin sur ce qui se passe au Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature.
En effet, la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui s’est tenue le 28 juillet 2016, avait entre autres délibérations, procédé à la création d’une commission chargée de mener des enquêtes sur des manquements à la déontologie et à l’éthique allégués contre des magistrats.
Cette exorbitante initiative du CSM qui s’accapare d’autorité et de fait de la compétence de l’inspection des services judiciaires et de la commission d’admission des requêtes telle que prévue par la loi organiques 049-2015/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du CSM, a néanmoins enregistré l’adhésion du SAMAB, convaincu en son temps que magistralement conduite, elle aurait permis de restaurer un climat de confiance entre le peuple insurgé et les magistrats.
Depuis lors, le SAMAB a fait preuve d’une volonté soutenue de contribuer à la redynamisation du Conseil de discipline du CSM et malgré les récriminations faites à cette commission d’enquête, il a continué à croire en la bonne foi des acteurs.
Malheureusement, le dénouement des évènements a fini de nous convaincre que la mise en place de cette commission a créé une occasion favorable pour des règlements de compte internes, de nature à engendrer une fissure sans précèdent au sein de la magistrature et partant, de la discréditer davantage. Cette forfaiture orchestrée avec dextérité est perceptible à travers certaines dérives de la commission d’enquête et du Conseil de discipline dont :
Le fait pour la commission d’enquête de décider, de manière discriminatoire, d’écarter certaines dénonciations des poursuites disciplinaires ;
La stigmatisation à l’encontre de certains magistrats alors même que leur dossier est vide ; ceux-ci ont fini par être acquittés ;
Les fuites et la publication systématique des résultats de la commission d’enquête et du Conseil de discipline dans les organes de presse en violation du principe élémentaire de la présomption d’innocence et du devoir de confidentialité ;
L’acharnement manifeste sur certains magistrats mis en cause par la commission d’enquête qui, sans les avoir entendu a demandé leur traduction en Conseil de discipline ;
La violation des principes tels ceux de l’autorité des décisions de justice (cf. arrêt du Conseil d’État n°060 du 11 mai 2018 ordonnant le sursis à exécution de la décision n°002 du 22 novembre 2016 de la présidente du CSM), le droit à une juridiction impartiale (déclaration d’incompétence du Conseil de discipline sur les récusations faites par les magistrats mis en cause et décision de rapporter les décisions de la présidente du CSM, présidente du Conseil de discipline faisant droit aux requêtes en récusation dont elle a été saisie) et les principes attachés aux droits de la défense devant une instance disciplinaire (rejet systématique des exceptions et des demandes de sursis à statuer) ;
Ces manquements graves de la commission d’enquête et du Conseil de discipline dénoncés avec force lors de notre 12e congrès tenu à Ouagadougou le 1er juin 2018, loin d’honorer la magistrature, nous expose inéluctablement à la satire populaire.
En effet, le SAMAB se refuse d’imaginer la consternation et la désillusion de tous ceux qui ont cru à ce Conseil de discipline, si les juridictions saisies venaient à faire droit aux recours des magistrats. Ne dira-t-on pas que la montagne n’a accouché que d’une souris ?
Par ailleurs, face aux fuites d’informations constatées au niveau de la commission d’enquête et du Conseil de discipline sur les identités des magistrats mis en cause d’une part, et les sanctions écopées par ceux-ci d’autre part, le SAMAB, tout en s’étonnant de ce qu’une enquête n’ait pas encore été ouverte, exige l’ouverture de ladite enquête en vue de découvrir, non seulement, le ou les auteurs de ces faits contraires aux règles de confidentialité qui s’imposent aux membres de ces instances, mais aussi, leurs mobiles cachés.
Le SAMAB suit de près, l’évolution des évènements et invite les membres du Conseil de discipline à plus de professionnalisme dans le traitement des dossiers dont le CSM est saisi. Il n’entend aucunement permettre à une instance comme le conseil de discipline de mépriser les textes nationaux et internationaux en vigueur au détriment des droits élémentaires de la personne humaine.
Le Comité exécutif du SAMAB
Vos commentaires
1. Le 9 juin 2018 à 10:56, par wenda ye la faanda En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Ou Se trouve votre chef suprême de la magistrature, ce n’est pas un super homme, ni un minable homme mais sachez que Dieu finit par faire payer par chacun sa haine. Dieu sait ce qui se passe dans votre magistrature. Levez-vous, vous les syndicats pour défendre le droit et la dignité de l’homme. Sachez que c’est au cimetière que chacun de nous recevra sa vraie récompense pour l’éternité dans la joie ou le malheur pour toujours. Que chacun agisse en conséquence sinon ça sera le regret total.
2. Le 9 juin 2018 à 11:21, par LUI En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Hééééé BURKINAE.Tu fais mal ton travail et tes supérieurs décident de te sanctionner et tu sors crier sur tous les toits,si tu ne dis pas que c’est politique tu vocifères comme quoi c’est un règlement de compte.
3. Le 9 juin 2018 à 12:20, par kalka En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Burkinabe est fort des !!! les magistrats tchrrrrrrrrr
4. Le 9 juin 2018 à 14:22, par uriel En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Je crois que l’indépendance de la magistrature crée beaucoup de problèmes aux acteurs de la justice,Voici un corps qui pleurnichait pour leur indépendance on vous donne donne avec des salaires exorbitants,et vous avez mal a géré cette indépendance
Si vous n’arrivez a s’attendre le président va reprendre sa chose et tout aura la paix, Parmi ceux qui ont présidé cette commission si Barry fait parti on doute fort de sa probité ,car il a joué un rôle de juge acquis dans le dossier David OUEDRAOGO,je ne sais pas pourquoi les magistrats refusent de voir la verité en face en laissant ce monsieur siegé
5. Le 9 juin 2018 à 15:13, par Abdou En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Chers amis du SAMAB, nous vous connaissons très bien dans ce pays. Ayez le courage et l’honnêteté intellectuelle d’affronter la machine répressive du Conseil de discipline. Convaincus que la dynamique engagée va finir par emporter nombre de magistrats indignes qui grossissent vos rangs, vous commencez à nous servir comme à l’accoutumée les principes de présomption d’innocence et autres arguties juridiques. Cela ne va pas prospérer. Je voudrais vous rappeler que le principe de confidentialité que vous brandissez tant n’est pas du tout au dessus du sacré droit du peuple à l’information. Le peuple dont le droit inviolable à l’information confisqué pendant quasiment trente ans, a désormais soif d’être mis au courant des scandales qui fragilisent les institutions du Faso. Si vous n’avez rien à craindre, vous devez au contraire encourager la divulgation des noms de personnes qui sous le magistère de l’autorité que le peuple lui a confié veulent se croire au dessus des lois de la république. Tonton Norbert Zongo ne disait-il pas que " nous sommes dans un pays de savane". Alors chers amis, ressaisissez-vous car à l’allure où vont les choses, c’est le peuple même qui va demander à aider la commission d’enquête à vous identifier. Car, nous vous connaissons et savons ce que chacun de vous fait. Une fois identifiés, nous aiderons le Conseil de discipline à vous châtier. À bon entendeur, à bientôt.
6. Le 9 juin 2018 à 15:37, par Dedegueba Sanon En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Vous auriez pu signer par vos noms, votre déclaration pour faire plus crédibles.
Si c’est la " nuit des longs couteaux " qui démarre au sein de votre institution, je comprends que vous ne vous mouillez pas.
Je trouve plutôt " vrai garçon " le juge Armand et le soutien. Surtout si tout ce qu’il a dit sur le BARRY là, est fondé.
7. Le 9 juin 2018 à 17:19, par AS DE PIQUE En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
# TAISEZ VOUS MESSIEURS DU SAMAB SI VOUS N AVEZ RIEN A DIRE
# COMMENT UN JUGE AU TEMPS DE BLAISE PEUT AVOIR DES DUPLEX A PLUS DE 200 MILLIONS DE F CFA L UN EST CE UN HOMME D AFFAIRES UN COMMERÇANT OH MY GOD
# COMMENT PEUT ON DIRE LE DROIT EN AYANT PRIS DE L ARGENT AVEC L UNE DES PARTIES DITES LE MOI SI VOUS ÊTES HONNÊTES ? COMMENT UN AVOCAT PEUT DÉCIDER DE PERDRE VOLONTAIREMENT DITES LE MOI ? SI CE N EST QUE DE LA POURRITURE EXPONENTIELLE !!!
# ON A ENTENDU DES GENS DIRES QUE MÊME SI JE VAIS ACHETER LES JUGES J AURAIS CE QUE JE VEUX OU EST QU ON EST ? ALORS MESSIEURS DU SAMAB ARRÊTEZ CA LA RECRÉATION EST TERMINÉE !!!
# SI C EST VOUS, VOUS VOULEZ QU ON ÉCOUTE ET LES AUTRES LES ECOUTEZ-VOUS AVANT DE LES JUGER ? LES JUGEZ-VOUS SÉRIEUSEMENT ? SURTOUT SI UN CITOYEN LAMBDA EST EN FACE D UN PUISSANT DU MOMENT OU D UN RICHE ? DITES-NOUS COMMENT VOUS FAITES ? ET LES AVOCATS, LES MAGISTRATS QUI VEULENT QU ON FACE LEURS EMPLETTES QU ON LES VÉNÈRE, QU ON LÈCHE LEURS BOTTES, QU ON FASSE LA PUUUTE !!!
# VIVEMENT QUE DIEU BÉNISSE ENCORE CES INSTANTS : ROCH KABORE A LAISSE BLAISE KOUASSI ET CIE, ZIDA ET CIE, FILER MAIS NOUS, NOUS NE LAISSERONS PERSONNE FILER MÊME LES DISPARUS VONT PAYER !!!
# ALORS COMMIS DE L’ETAT ON PEUT PAS CONTINUER DE VOUS PERMETTRE DE VOUS GOINFRER SANS RENDRE COMPTE A QUI DE DROIT !!!
8. Le 9 juin 2018 à 21:52, par Substance Grise En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Tout le retard de l’Afrique est dû à ce manque de justice
Chers magistrats avocats huissiers et autres auxilliaires de justice ,difficile de vous croire
Le peuple ne peut vous faire confiance car pendant longtemps on a été victime de cette injustice dont vous êtes les artisants.
Donc pardon ne nous prenez pas à temoin
Corruption et manque de justice sont la cause de notre retard de developpement
9. Le 10 juin 2018 à 05:57, par Gangobloh En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Quel peuple prend -on a témoin ? Le même peuple bafoué tous les jours dans ses droits et qui réclame justice ? Non et non , ce peuple qui réclame justice ne peut être pris comme témoin. Ce peuple est impuissant mais pas si idiot. Il sait dicerner.
10. Le 10 juin 2018 à 06:25, par Ahmed En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Le Samab ne serait il pas le syndicat du juge Barry Abdoulaye ? Ce syndicat qui était celui de Salifou Nébié connaîtrait il des dissensions internes ? C’est à n’y rien comprendre à ses propos malgré les explications fournies par le conseil de discipline. Les juges Armand, Traoré Thérèse, Sanou Arsène et autres seraient ils du Samab ou des 2 autres syndicats ? Si le Samab à payé le plus fort prix de ces sessions, c’est que ses membres seraient les plus compromis non ? Aaaaaaah corporatisme quand tu nous tiens, l’objectivité ne peut encore être de mise
11. Le 10 juin 2018 à 07:31, par hamissou En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Si comme il est dit, le conseil de discipline à relaxé certains magistrats parce-que leur dossier était vide, n’est ce pas là une preuve d’objectivité de sa part ? Ce n’est pas ce que vous faites en de pareille circonstances ou bien vous condamnez quand même ?
Les dossiers de ceux qui ont été sanctionnés n’étaient sans doute pas vides ! Et puis vous avez prêté publiquement serment de nous servir en disant que la solennellité de cette prestation avait pour but de vous faire connaître par nous. Souffrez donc que nous soyons intéressés de savoir si vous êtes aptes à bien nous juger. C’est pourquoi nous avons toujours exigé de connaître l’identité de ceux qui ont été épinglés, ceux qui ont été jugés, condamnés ou mis hors de cause puisque c’est en prétendant nous servir que les faits supposés ou réels auront été commis.
Si jamais, le conseil de discipline n’accouchait d’aucune sanction, aucun magistrat ne serait encore crédible parce-que nous aurions dit qu’me vous étiez tous kif kif. Si parmi vous, il y en a qui prennent leur responsabilité au regard de leur serment, tant mieux.
On attend de voir comment des juges pourront ils jongler pour revenir sur ces sanctions. Nous observerons une vigilance de sioux sur cette question
12. Le 10 juin 2018 à 09:06, par Zemosse En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
C’est trop tard, tout, absolument tout se saura dans le Burkina post insurrection . Messieurs du SAMAB c’est trop tard. Vous êtes tous comptables de cette situation de pourriture qui règne au sein du palais de justice . La roue de l’histoire tourne et tournera inexorablement et implacablement ; tous les Burkinabé vous observent à partir de ce jour. Qui vivra verra.
13. Le 10 juin 2018 à 09:20 En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
ces magistrats n’ont rien à dire .Des gens qui ont dit que sankara est mort naturellement ! ils veulent donner des leçons à qui
14. Le 11 juin 2018 à 00:38, par mytibketa En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
Le syndicat défend les intérêts matériels et moraux (je dis bien moraux) de ses membres.Le syndicat ne doit pas être un refuge pour des membres malhonnêtes.Le syndicat ne doit pas être une raison pour vilipender d’honnêtes citoyens.Le syndicalisme à la française s’est un cadre pour dénigrer mentir vilipender ceux là dont aucun membre n’arrive à la cheville. Les syndicalistes au Burkina constituent une race du tout sauf des défenseurs des droits des travailleurs.Et d’ailleurs .combien d’agents sont réellement syndiqués,et qui payent leurs cotisations.On n’en connait que très peu. Je suggère que tout syndicat fournisse la liste de ces militants.Tous ceux dont les noms n’y figurent pas doivent subirent le triple des sanctions prévus par la loi à l’encontre des grévistes.. Ce ne sont pas les syndicats qu’il faut craindre mais le silence de ceux qui tapis à l’ombre attendent à l’instar des sponsors finissant ces cellules de destabilisation dormantes que les fruits des pseudo luttes syndicales tombent.pour qu’ils en profitent.On vous connait.
15. Le 11 juin 2018 à 13:04, par ssi En réponse à : Sanctions dans le corps judiciaire burkinabè : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè pointe des règlements de compte internes
C’est grave dans notre système judiciaire et même très grave, je me demande combien de jeune pourrons atteindre l’âge de la retraite avec cet esprit malhonnête, d’escroquerie, de vanité………c’est triste mais tout se résume à l’argent et rien d’autre. Un voleur de poule peu mourir en prison alors que celui qui a volé un bœuf est entrain de boire une bière fraiche avec les mêmes agents de justice sous les arbres. Observerons un peu leur rythme de vie, leur villa, leur voiture, leur copine.
Sachez que l’argent acquis malhonnêtement finira tôt ou tard a vous détruire, je dis bien tôt ou tard