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Nouveau code minier : La mise en œuvre n’est pas sans difficultés

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Mines, mineurs, miniers, énergie • LEFASO.NET | Par Marcus Kouaman • vendredi 11 mai 2018 à 12h48min
Nouveau code minier : La mise en œuvre n’est pas sans difficultés

L’Association de gestion des ressources naturelles et de la faune de la Comoé-Léraba (AGEREF-CL) a organisé ce mercredi 9 mai 2018 à Ziniaré, dans la région du Plateau central, un atelier de restitution d’une étude sur la mise en œuvre du nouveau code minier adopté en juin 2015. Une mise en œuvre qui n’est pas sans difficultés pour les acteurs.

Le 26 juin 2015, le Conseil national de la transition adoptait la loi 036 portant code minier au Burkina Faso. Ce nouveau texte législatif, qui a corrigé certaines lacunes de l’ancien code, est présentement mis en œuvre. Selon le secrétaire exécutif de l’AGEREF-CL, Mamadou Karama, cet atelier technique s’inscrit dans le cadre de leurs activités de plaidoyer. Et comme en matière de plaidoyer, la disponibilité des preuves et des évidences est assez importante, il était tout à fait normal de commanditer une étude sur la mise en œuvre du code minier de 2015.

Cette étude a pu être réalisée grâce à l’appui de l’ONG ORCADE, dans le cadre du Programme ressources partagées, solutions communes pour le Burkina. « Ce nouveau code minier a été adopté en 2015 dans un contexte particulier et était censé trouver la réponse à la gestion durable des ressources minières et également des ressources naturelles », a souligné M. Karama.

Cette étude faite par des experts en environnement laisse entrevoir que la mise en œuvre de ce code n’est pas tout à fait rose, à en croire la juriste et experte en droit et politique de l’environnement, Mouminata Compaoré. « Ce nouveau code a été pris dans un contexte particulier où les retombées économiques de l’ancien code n’étaient pas équitablement partagées et où les ressources naturelles n’étaient pas suffisamment prises en compte », a-t-elle expliqué. Comme avancées notables dans le nouveau code, l’on peut retenir l’exigence d’évaluations environnementales plus poussées, les avis de faisabilité et les fonds qui sont passés d’un à quatre (deux fonds en faveur de l’environnement) par rapport à l’ancien code.

Utilisation anarchique du cyanure

Mais force est de reconnaître que sur le terrain, la mise en œuvre du nouveau code pose problème. Selon l’experte, l’enquête, qui a concerné les parties prenantes que sont l’Etat, les collectivités, les entreprises industrielles, les sociétés minières et la société civile, a démontré que certaines entreprises minières font l’effort de respecter les études d’impact grâce à leur Service chargé de l’environnement. Ce qui veut dire que toutes les sociétés ne sont pas dans cet élan.

La situation est pis au niveau des semi-mécanisés et des orpailleurs car le contrôle est beaucoup plus délicat. Si d’un côté, les entreprises industrielles se plaignent des nombreuses taxes qu’elles doivent débourser, de l’autre côté, les orpailleurs ne prennent pas en compte certaines mesures (utilisation du mercure et du cyanure sans encadrement) et l’on n’arrive toujours pas à leur appliquer les sanctions. Alors que les textes sont clairs.

Qui dit étude, parle forcément de recommandations.

L’experte en a formulé, en se fondant sur la vision commune de l’UEMOA en matière d’exploitation minière et sur la politique minière de la CEDEAO. Il s’agit de prendre en compte un certain nombre d’éléments dont les préoccupations des travailleurs locaux ; prendre en compte, avec effectivité, toutes les questions en matière d’environnement ; impliquer les communautés locales et opérationnaliser les différents fonds.

Marcus Kouaman
Lefaso.net

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