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Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

Publié le lundi 7 mai 2018 à 23h17min

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Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

Selon une décision de la présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en date du 4 mai 2018, des magistrats, membres du Conseil de discipline du CSM, ont été récusés, à la demande d’autres magistrats qui avaient été mis en cause dans le rapport de l’enquête sur la corruption dans le milieu judiciaire.

Le 29 mars 2018, les magistrats Ibrahima Nana, R. Jean Ouédraogo, Ousmane Birba, W. Modeste Konombo, Armand Ouédraogo, par l’entremise de leur conseil, Me Mamadou Kéita, ont saisi le Conseil de discipline du CSM pour voir récuser certains membres de l’instance.

Cette requête visait les magistrats Mazobé Jean Kondé, président de la commission d’enquête, B. Sébastien Rapademnaba, Karfa Gnanou, Christophe Compaoré, S. Antoine Kaboré, Moriba Traoré. Si les trois premiers ont continué à siéger au Conseil de discipline malgré la demande en récusation, les trois autres s’en sont abstenus, par souci d’impartialité.

Le CSM estime qu’en continuant à siéger malgré la récusation, les trois premiers ont mis en doute leur impartialité et a donné droit à la requête en récusation.

Quant à Christophe Compaoré, S. Antoine Kaboré, Moriba Traoré, respectivement secrétaire général du Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB), du Syndicat Autonome des Magistrats du Burkina (SAMAB) et du Syndicat Burknabè des Magistrats (SBM), il leur est néanmoins reproché d’avoir publié dans la presse une déclaration commune où ils ont pris position par rapport aux conclusions des travaux de la commission d’enquête. Le CSM estime que cette prise de position est un parti pris dans le cadre du dossier d’enquête et qu’ils ont ainsi mis en doute leur impartialité. Il a, alors, jugé recevable et bien fondée la demande de leur récusation.

De même, M. Souleymane Coulibaly, Vice-président du CSM et président du Conseil d’Etat est accusé de laisser planer le doute sur son impartialité dans la gestion du même dossier et est aussi récusé comme membre du Conseil de discipline du CSM.

La présidente du CSM juge alors que « pour une bonne administration de la justice, les intéressés doivent céder leurs places à leurs suppléants respectifs dans le Conseil de discipline ».

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Vos commentaires

  • Le 7 mai 2018 à 10:59, par xavier En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    Non... mais où est passé Me KERE depuis là ?
    Koro Yamyélé faites quelque chose pour que je le rencontre car ses écrits sont d’une source intarissable de savoir et de culture à bourrer le cerveau en quantité et sans oublier la qualité à la hauteur du mot !
    Son FAN
    jeanmarckabore45@gmail.com

  • Le 7 mai 2018 à 12:37, par sidzabda En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    C’est la conséquence du haram. Les juges vont se manger entre eux là bas. Comme chacun connait le dossier de chacun. Leur "fonds commun" est en train d’empoisonner le climat.
    Ils vont finir par renoncer à leur indépendance qu’ils ont acquise sans mérite.
    Et c’est les effets de cette indépendance et des traitements indus. Je parie que 85%, à cette allure là, passeront au conseil de discipline. Comme on les connait tous !!!
    S’ils avaient le choix entre refuser cette indépendance et les salaires indues contre la suppresson des conseils de discipline, ils allaient choisir la seconde option.
    Allons seulement !!!!!!!!!!

  • Le 7 mai 2018 à 15:20, par Un fils de Solenzo En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    Je reprends mon idée que j’ai postée dans l’article concernant la fixation du prix du coton graine ici. Lisez

    “C’est vraiment le monde en l’envers !! Dans la loi commerciale c’est le propriétaire (vendeur) qui fixe son prix (au client), ou à défaut le couple vendeur-client négocie le prix de vente. Ici au Faso, le client fixe le prix d’achat de façon unilatérale. Pire ce même client fixe encore le prix des intrants et des semences pourtant il est dans le rôle opposé cette fois-ci (le paysan devenant le client). Quelle mafia ! Et aucune OSC ou institution ne regarde dans ça ! Dans tous les cas ça regarde ceux qui s’adonnent à la culture du coton. Moi je suis un champion des cultures vivrières car mon credo c’est l’atteinte de l’auto-suffisance alimentaire.”

    J’ai décidé de le re-poster ici pour que nos juristes visitent mon idée. Je trouve que pour un domaine aussi stratégique qu’est l’agriculture (manger à sa faim est reconnu par notre loi fondamentale comme un droit inaliénable) l’Etat ne devrait pas sacrifier l’auto-suffisance alimentaire au détriment du coton. Ma question est la suivante : peut-on poursuivre un État devant la Justice pour negligence pour un droit fondamental ? Étant donné que les terres cultivables du coton se le disputent avec celles des cultures vivrières ? Merci de m’eclairer !

  • Le 7 mai 2018 à 15:47, par armel En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    SVP,éclairée moi.si la justice est indépendante,alors qui elle est un pouvoir,ou tire t elle sa légitimitée ?Je pose la question parce que les autres pouvoir sont (législatifs,exécutifs)sont élu pour un temps déterminé. Pourtant a la justice,non seulement,ils ne sont pas élus, mais leur pouvoir n est pas limité dans le temps.Soit nous trouvons un moyen pour élire les juges,où ils obéissent a un des pouvoirs élus, et donc légitimes.En l état ,leur indépendance est une INJUSTICE.

    • Le 8 mai 2018 à 13:25, par Mamadou Didier Amos En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

      Bonjour Armel ! Je trouve votre argumentation très intéressante et viens y apporter ma contribution. La justice est en effet le pouvoir qui a le moins de légitimité à côté de l’exécutif et du législatif dans un Etat démocratique. L’explication est toute simple : les citoyens qui animent les institutions "Présidence" et "Assemblée nationale" sont élus au suffrage universel direct, égal et secret alors que les juges sont eux, nommés. Mais le paradoxe est que ce sont les juges qui appliquent la loi, c’est-à dire, qui lui donnent toute la force d’autant plus que la textes de lois en eux-mêmes sont rarement exempts d’interptétation, lequel travail revient aux juges. Dilemme : Que faire si des gens qui ne sont pas élus en imposent aux citoyens par le truchement d’actes d’autres gens que ceux-ci ont élus ? Elire aussi les Juges ? Difficile, parce que leur impartialité serait entachée du fait entre autre de la prise de position qu’ils devront faire pour "battre campagne". D’ailleurs, ne sont-ils pas légitimes parce que c’est l’Etat de droit dans lequel nous vivons qui les a ainsi institués ? Au constat, le Burkina Faso semble avoir fait l’option de reconnaitre que la justice est un POUVOIR et tente de lui donner son indépendance et les moyens tant financiers,matériels et humains qui vont avec. La balle, visiblement est maintenant dans le camp de la justice elle-même qui, parce qu’elle a un pouvoir car étant un POUVOIR, doit être plus RESPONSABLE. C’est peut-être le début avec l’effectivité des conseils de discipline...

  • Le 7 mai 2018 à 15:47, par jakiria En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    remettez ces gars là tout simplement aux koglweogo.je vous assure qu’ils vont tout devoiler.mdrr

  • Le 7 mai 2018 à 15:48, par armel En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    SVP,éclairée moi.si la justice est indépendante,alors qui elle est un pouvoir,ou tire t elle sa légitimitée ?Je pose la question parce que les autres pouvoir sont (législatifs,exécutifs)sont élu pour un temps déterminé. Pourtant a la justice,non seulement,ils ne sont pas élus, mais leur pouvoir n est pas limité dans le temps.Soit nous trouvons un moyen pour élire les juges,où ils obéissent a un des pouvoirs élus, et donc légitimes.En l état ,leur indépendance est une INJUSTICE.

    • Le 7 mai 2018 à 16:43, par Beonere En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

      Vous avez raison de vous poser cette question, mais je pense pour ma part que la légitimité aussi bien de l’exécutif que du législatif, tiennent au fait qu’il s’agit de pouvoirs constitués institués par le pouvoir constituant originaire (la constitution). c’est ce pouvoir qui détermine le mode dé désignation des détenteurs des trois autres pouvoirs. mais comme l’élection est parfois très politique, si les juges devraient être élus, on se retrouverait devant des juges MPP, CDP..., ce qui n’est pas très protecteur du principe de la séparation des pouvoirs. certains pays ont expérimentés le cas des juges élus par des grands électeurs mais les résultats ne sont pas toujours probants, les USA par ex combinent le système d’élection et du concours pour certaines fonctions judiciaires, mais je ne vais débattre des conséquences ici. Aussi, un peu partout dans le monde, les juges sont recrutés par voie de concours parmi les diplômés des facultés de droit. Pour ma part, je pense que la désignation par voie de concours n’est pas le problème, il faut juste travailler à recruter des personnes qui offrent des réelles garanties de probité.

      CORDIALEMENT, un juriste

    • Le 7 mai 2018 à 16:52, par Beonere En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

      Aussi, je pense que la récusation est possible devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, commerciales, sociales, administratives et pénales. le conseil de discipline étant une juridiction, à part entière, le droit de récuser ses membres est reconnu à ceux qui y sont attraits. le fondement du droit de récusation est constitutionnel puisque la loi fondamentale prévoit que tous les burkinabè ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale (article 4).

      • Le 8 mai 2018 à 08:34, par lewang En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

        Merci bien mon frère. Ce sont des contributions du genre que nous autres profanes voulons et non les injures. on sent qu’on lit une personne avisée. Merci beaucoup et n’hésitez pas à toujours éclairer nos lanternes

  • Le 7 mai 2018 à 17:10, par kilo En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    Un dossier de corruption qui ne fait pas l’objet d’une action pénale. Si c’était un autre agent public, la démarche aurait été le mandat de dépôt avant toute instruction de l’affaire. Voici l’état de notre "justice"

  • Le 8 mai 2018 à 05:48, par war En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    Voilà la différence entre une justice independante soucieuse de l’impartialité des juges et d’autre part la justice militaire qui n’est pas indépendante mais est en fait un service du ministère de la défense. S’il y a des doutes d’impartialité et de règlement de vieux comptes il faut les changer avec courage s’ils refusent de se demettre.La cour d’exception de la justice militaire doit se démettre afin qu’une cour potable soit désignée par le parquet du csm.mr armel,les responsables du csm sont élus par leurs pairs mais sur bases de critères d’ancienneté et d’expérience. Ils jouissent d’une indépendance et de grands pouvoirs et peuvent même s’attaquer aux autres institutions. Ils font sûrement peurs à l’exécutif ,au législatif et même à la présidence. Désormais ils peuvent mettre en examen n’importe qui.je pense que le csm doit développer une véritable communication sur la justice son fonctionnement,organisation et ses modes de saisines.

  • Le 8 mai 2018 à 07:39, par Fasolibre En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    C’est à se demander combien de magistrats ici au Faso sont dignes de juger quelqu’un.
    Ici au Faso, combien sont nés avant la honte ?

  • Le 8 mai 2018 à 08:23, par Koglweogo En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    Pour un Burkina débarrassé de ses tares,il faut que tous les koglweogo soit des juges ou tous les juges des koglweogo

  • Le 8 mai 2018 à 12:11, par caca En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    Le Burkina insurgé est un Burkina dessinsurgé où chacun se cherche. Internaute Koglweogo a raison en demandant les juges Koglweogo pour débarrasser le Burkina de ses démons de haine. La question qui mérite d’être poser comment le Burkina du MPP va relever la tête ? Et les burkinabêtes vont se rendre comptent de leur folie du 30 et 31 octobre 2014. C’est avec raison que Me Hermann Yameogo avance l’argument que ce régime burkinabête MPP n’a aucune préoccupation pour le sécurité du pays. Je dis bien, la malédiction du régime MPP est enregistrer à tous les niveaux. Le Burkina n’est plus le premier producteur du coton africain, plus de 22 provinces sont déficitaires sur le plan alimentaire. avec ce rythme de régression avant la fin du mandat MPP, le Burkina risque de perdre la quatrième place sur le plan minier.

  • Le 8 mai 2018 à 12:34, par Pascal En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    C’est une preuve supplémentaire qui démontre qu’il n’ y a point de justice actuellement pour les Burkinabé bonnettes . Le justiciable lamda fait comment maintenant ?

    • Le 8 mai 2018 à 14:04, par caca En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

      Internaute Pascal, le justiciable lambda fait allégeance aux koglweogos si vous êtes mossi et aux Dozos si vous êtes de l’ouest. C’est vrai que de plus en plus il existe de sérieux problèmes au Burkina. Sans un jeu de traître, le pays va mal et notre espoir de changement a été trahi. La montée en puissance du CDP sonne un revers politique en 2020. Et les propos de Zeph coupe le souffle, si les frères Compaoré reviennent indirectement au pouvoir en 2020,soit par le CDP ou par alliance avec le UPC que deviendra le MPP. Doit-il aussi se refusé au Togo et prendre la nationalité ?

  • Le 8 mai 2018 à 13:18, par Le Juste En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    Franchement ceux qui attendent encore quelque de chose de notre chose appelée justice ont du temps ! Résultats du conseil de discipline de magistrats corrompus.Tenez vous bien Perte de grade. Certains auraient perdu leur emploi et auraient même fait de la prison. Eux qui aiment à rappeler que "nul n’est sans ignorer la loi", et qui en réalité sont les seuls et vrais connaisseurs de la loi, eux qui savent donner des sanctions exemplaires, sont incapables de prendre des sanctions à la mesure de leur forfait. Pooouuuf !!!

  • Le 8 mai 2018 à 18:17, par caoot En réponse à : Conseil Supérieur de la Magistrature : Des magistrats récusés

    Ha vous là, moi j’ai compris que nous sommes maintenant dans une jungle où chacun (corporation, groupe formelle ou non formelle, famille,...) tire la corde vers lui en oubliant que cette même corde est serrée, sinon bien serrée à son cou et au cou d’autrui.
    voyez donc où on va : on s’étrangle ou on étrangle l’autre, pourvu que je m’en sorte. C’est le sauve qui peut ici au FASO

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