La question du foncier est l’un des sujets qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive dans les arrondissements de Ouagadougou et communes environnantes.
« L’organisation de cette formation rentre en droite ligne dans le cadre du programme de notre mandat parce qu’en son temps, nous avons décliné notre vision montrant que nous devrions renforcer les capacités de nos conseillers municipaux », a indiqué le premier adjoint au maire de la ville de Ouagadougou, Moussa Belem.

Avec l’annonce de la levée de la mesure sur le lotissement dans les jours à venir, la mairie centrale a sollicité la Direction générale des impôts (DGI) pour lui permettre de former les conseillers municipaux « parce que ce sont eux qui sont sur le terrain au niveau de leurs arrondissements et secteurs respectifs », a commenté M. Belem.
Pour cette session de formation, deux thématiques sont retenues à l’attention des élus locaux. Il s’agit de la taxe sur les propriétés bâties et non bâties, et de la maîtrise de la gestion du foncier dans les zones non loties.

Le premier adjoint au maire

Selon le premier adjoint au maire, il s’agit d’armer les conseillers municipaux de connaissances en matière de gestion de propriétés foncières bâties et non bâties pour un meilleur suivi des transactions et l’optimisation des recettes municipales dans ces domaines. « Les conseillers pourront avoir un droit de regard pour mieux informer la population afin que cela se passe dans de très bonnes conditions », a-t-il précisé. Aussi, « avec les conseillers, on va discuter sur les procédures d’acquisition des terres rurales et leurs mutations », a renchéri la formatrice, par ailleurs directrice de la législation et du contentieux à la DGI, Martine Kouda.

Une solution aux litiges sur le foncier ?

« Nous pensons qu’une formation de plus va permettre de comprendre davantage des choses qui pourront se présenter à nous. Et nous devons être à mesure de répondre favorablement. Résoudre la crise sur le foncier, je ne peux pas me prononcer mais je pense que chacun à son niveau fera une idée claire de la manière dont les choses vont se passer et comment approcher les populations », a affirmé Moussa Belem. Et de rappeler que la tenue de la formation ne sous-entend pas une levée imminente de la mesure sur le lotissement mais plutôt une prédisposition au cas où « il s’avérait que cela va se passer au niveau de Ouagadougou ».

Les élus locaux.j

Sur la différence entre une propriété bâtie et celle non bâtie, Martine Kouda explique que la propriété bâtie, c’est tout ce qui est bâti au niveau de la commune et des zones aménagées. Quant à la propriété non bâtie, c’est tout ce qui n’a pas encore fait l’objet de construction ». Ainsi, la taxe sur les propriétés bâties et non bâties concerne tous « ceux qui ont une seconde maison, car il ne s’agit pas de la résidence principale ».
« Au sortir de cette session, les conseillers municipaux que nous sommes devraient pouvoir cerner le cadre juridique et règlementaire du foncier bâti et non bâti, les transactions et mutations », a conclu Moussa Belem.

Cryspin Masneang Laoundiki
LeFaso.net