Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
Ceci est un communiqué de presse de la première session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature.
Du 23 au 24 avril 2018 s’est tenu au siège du Conseil supérieur de la magistrature à Ouagadougou, la première session extraordinaire au titre de l’année 2018 dudit Conseil.
Convoqué autour de l’ordre du jour formalisé en quatre points à savoir :
Les échanges sur la prochaine rencontre statutaire entre le Président du Faso et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ;
L’adoption des canevas types des appels à candidatures dans la magistrature ;
La nomination d’un magistrat ;
L’avis sur une demande de mise à disposition d’un magistrat,
la session a été présidée par monsieur Souleymane COULIBALY, Premier Président du Conseil d’Etat, Vice-Président du Conseil supérieur de la magistrature qui a, après avoir souhaité la bienvenue aux membres, salué le travail abattu par le Secrétariat permanent et invité les membres à des débats francs, sincères mais courtois.
Sur le premier point de l’ordre du jour, le Conseil a proposé deux thèmes qui seront transmis au garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et a désigné des rapporteurs.
Sur le deuxième point, les canevas-types des appels à candidatures, au nombre de trente (30), élaborés et validés au cours de l’atelier tenu à Bobo-Dioulasso, du 20 au 24 novembre 2017, ont été soumis à la plénière pour amendements et adoption. Ces canevas type, adoptés par la plénière après amendements serviront désormais pour les appels à candidatures aux postes de chefs de juridictions et de parquets et de conseillers dans les hautes juridictions.
Le Conseil a également marqué son accord pour la nomination de monsieur BAMBARA Paulin au Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature en qualité de Conseiller.
Aussi, il a émis un avis défavorable sur la demande d’avis pour la mise à disposition du conseiller SOMA Badaye Herman au profit du Ministère des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière.
En divers, plusieurs préoccupations ont été évoquées, notamment :
La situation sécuritaire du Tribunal de grande instance de Djibo
L’absence de dispositif sécuritaire idoine a conduit le personnel en fonction dans ce tribunal à quitter ladite localité. Le Conseil a déploré la situation et a suggéré que des démarches soient entreprises auprès du Président du Faso, garant de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire, pour une recherche de solutions au problème sécuritaire du palais et trouver des réponses aux multiples conséquences que cette fermeture pourra engendrer.
L’obligation de résidence des magistrats de la Cour d’Appel de Fada
Le Conseil a été informé de ce qu’un certain nombre de magistrats affectés à la Cour d’Appel de Fada n’y résident pas effectivement. Aussi, a-t-il décidé de les mettre en demeure, de respecter l’obligation de résidence qui leur incombe.
Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA,
Secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature
Vos commentaires
1. Le 30 avril 2018 à 18:57, par Danga En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
Qu’Est-ce une mise en demeure ?
Madame la procureur, Est ce que le fait de n’avoir résidé est -il une faute professionnelle oui ou non ?
Si oui et vous qui n’êtes pas sensés ignorés la loi, la sanction c’est une mise en demeure, " ON A TOUT COMPRIS".
La patrie ou la mort, nous vaincrons en parachevant l’insurrection de 2014.
Le 1er mai 2018 à 16:26, par Beonere En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
Quand des ignares veulent commenter des articles en lien avec la justice, ça donne un ramassé d’inepties. Une mise en demeure d’un organisme disciplinaire n’a aucun lien avec une faute pénale donnant lieu à l’intervention du Procureur du Faso. Ailleurs on fait des communiques pour demander à des agents de rejoindre leur poste sous peine de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation, c’est la même chose ici, vous qui pensez tout savoir. Les Magistrats n’ont pas été les premiers à quitter le sahel. Celui qui envoie des gens à prison et qui fait l’objet de menaces pour cela est bien plus exposé que quiconque, c’est une obligation pour l’Etat de prendre des mesures pour assurer la sécurité des agents, sans quoi, on ne peut reprocher à l’agent d’avoir abandonné son poste, c’est pourquoi on ne peut pas sanctionner un enseignant, infirmier ou magistrats pour avoir quitter son poste pour raison de sécurité. c’est plutôt la responsabilité de l’Etat qu’il faut engager quand il n’assure pas la sécurité de ses agents.
Le 2 mai 2018 à 00:57, par tontonfantomas En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
"Celui qui envoie des gens à prison et qui fait l’objet de menaces....", tu di bien celui ki envoi lè gen à prison !!! tu voi ? le vrè ignar ici cè bien toi ! le rôl du magistra nèpa denvoyer lè gen à prison mè d jugé, de dir le droi et d fèr apliké la la loi. mè la trist réalité au faso com tu l’a si bien di, on napa de magistra mè dè envoyeurs d gen en prison. la preuv è q cès magistra ont dmontré tte leur 1comptence ds le montage du dossier du push maké, alan juska omètr lè choz lè plu elementèr pr se fèr rapelé à lodr par lè avoca. cè honteu et ça mérite une radiation pur et simpl sous cert1 cieu. hélàs on è au faso. la compétence ne compt pa.
chacun ds son domaine è mnacé o nord, o sahel ! ils ont tuè dè population, dè maires dè conseillé dè force de lordre mè la vie continu et le comba oci !!! lè magistra eux cè seulma lè mnaç ki lè fon fuir !!!!!!!. erezma kil nyapa q dè magistra o faso, le pays serè djà o main dè jadist.
LA HONT !!!!!
Le 2 mai 2018 à 16:35, par Beonere En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
Tontonfantomas, qu’attendez vous du procès de l’insurrection si ce n’est qu’on envoie des gens en prison ? La fonction la plus en vue de la justice c’est la répression, envoyer des gens en prison. Donnez moi le nom d’un seul pays dans lequel un dossier d’insurrection ou de coup d’Etat a été jugé conformément aux règles de droit en moins de cinq ans ? Moi, je vous cite la guinée de Dadis, avec les massacres au stade, le Mali de SANOGO et la Côte D’Ivoire non plus n’a pas fini avec le jugement des pro-Gbagbo. Même la CPI avec sa panoplie de juges et ses moyens colossaux n’a pas encore fini avec le jugement de Gbagbo Laurent. Comprénez que le Burkina à même une longueur d’avance car ici au moins le jugement est en cours. Mais à vouloir mettre la charrue avant les bœufs pour faire plaisir à des ignares qui inondent la presse de leurs inepties, c’est pas surprenant que les "Magistrats militaires" passent à côté de leur dossier.
Je ne pense pas que Tontonfantomas, fut il fantôme !, serait resté au Nord si à l’issue d’une audience on lui informe qu’il est désormais une cible privilégiée. Du reste, personne n’a jamais reproché à un enseignant d’avoir abandonné son poste par craintes d’attaques, pourquoi le départ des Magistrats suscite tant de polémiques si ce n’est pour des raisons inavouées ?
2. Le 1er mai 2018 à 03:52, par Le sage En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
Mme la SP
y’a til une sécurité particulière pr les magistrats ?
ce dispositif existe t-il dans les autres villes ?
les autres citoyens sont ils plus en sécurité que les magistrats ?
Excellence M.le Président du Faso
Voici le comportement de tes travailleurs les plus chéris. Ceux à qui tu donnes tout. C’est le top depart pour que tout fonctionnaire décide de son lieu de résidence. Ils l’ont fait et vous lavez accepté. Cela reste dans l’histoire du Burkina que les magistrats, les mieux rémunérés de la nation fuit les zones apparemment difficiles(puisque l’insécurité est partout). Si vous ne réagissez pas ne soyez pas étonnés que vos commis(préfet, Ht-Comm, Gvnrt) et les autres travailleurs quittent dès qu’ils estiment être en danger.
Le 2 mai 2018 à 12:51, par LE PAUVRE En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
LE SAGE , je trouve qu’il est temps que les justiciables s’imposent en marchant sur la justice .Il est également temps de dégonfler les magistrats véreux qui sont incapables de monter un dossier de justice et qui se pavanent dans les palais de justice.Organisons nous et mettons la justice au pas nous-même ,chers OSC ,partis politiques et autres .C’est de notre forte mobilisation contre cette justice incapable caractérisée par le faux que naitra la vraie justice .Web ,c’est ma contribution.
3. Le 1er mai 2018 à 07:36, par mobutu En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
voici des gens à qui la nation a offert gracieusement des moyens pour rendre justice. Ils prennent tous ces sous et viennent s’installer royalement à ouagadougou. qui ira servir en brousse pour que ce pays se développe
4. Le 1er mai 2018 à 09:36, par SAWADGO En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
Si ceux qui sont sensé d’être droit en maxima veulent se montre en forme de la faucille c’est très « injuste ».
5. Le 1er mai 2018 à 13:40, par Paulin yameogo En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
Salut !!
Vraiment mon pays n’est pas gouverné !!! C’est l’amateurisme et le laisser aller dans tous les secteurs !! Comment comprendre que le pouvoir judiciaire qui se sucre sur le dos du contribuable fuit leur poste pour juste des menaces et certains même (juge de la cours d’appel de fada) préfèrent se pavaner à ouaga dans les maquis et bar à faire les joaves.!! Vraiment mon pays n’est pas gouverné !
Je pense que la récréation doit prendre fin et que les magistrats arretent de jouer au bb pourris et aux intouchable de ce pays ! Tenez, ces derniers temps certains magistrats ont été accusé de corruption mais quel en est la suite, rien, ils se pavanent prennent leur 800.000f par mois et continus de narguer le peuple : aucune sanction, aucune peine de prison.
Vraiment le pays n’est pas gouverné !!! Ce gouvernement convulse trop !!!
6. Le 1er mai 2018 à 22:38, par SAWADGO En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
Si ceux qui sont sensé d’être le plus droit pour la société veulent se mettre en forme de la faucille,il est très « injuste ».
7. Le 2 mai 2018 à 08:20, par courage En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
Ehi ! Laissez les enfants chéris de la République dè !
Après leur avoir accordé 4 à 5 fois le salaire d’un agent public de diplôme égal dans un MINISTERE MARGINALISE, l’heure est venue de leur accorder une sécurité rapprochée ou bien ?
Allons seulement ! Pour des personnes recrutées avec les mêmes diplômes :
On paie les uns à coût de millions par mois allant jusqu’à prendre en charge le personnel domestique ;
aux autres (la grande majorité des agents de l’Etat), on leur dit de serrer la ceinture, on leur parle de patriotisme !
Quelque soit la durée de la nuit, le jour se levèra. Si les générations passées de fonctionnaires ont accepté d’être payés en monnaie de singe et vivre dans le misérabilisme, les nouvelles générations ne l’accepteront pas. OUI POUR LA REVALORISATION SALARIALE DE TOUS LES AGENTS DE L’ETAT. En attendant cette révalorisation, comme le dit bien les ghanéens, "PETIT L’ARGENT, PETIT TRAVAIL". Aucun discours ne pourra remplacer le concret (argent) que nous attendons voir sur nos bulletins de salaire.
Quelqu’un en me lisant dira quel est le lien ? Eh bien moi je vois le lien et cela me suffit !
8. Le 2 mai 2018 à 14:43, par TONTON En réponse à : Cour d’appel de Fada N’Gourma : Les magistrats bientôt mis en demeure de respecter l’obligation de résidence
Il faut que nos magistrats sachent que c’est un acte excessivement grave qu’ils ont posé en fuyant leur lieu de travail. si vous penser que vous êtes plus exposés parce que vous envoyez des gents en prison.et ceux qui donnent l’information sur les ennemis comme les élus locaux et services déconcentrés. Si tous devait fuir, on aurait perdu une partie de notre territoire. c’est dommage que par manque de patriotisme vous fuyez djibo. et je me dit si réellement les magistrats étaient la cible des djiadistes même à OUAGADOUGOU, je vous jure que vous n’êtes pas en sécurité. je vous en prie rejoignez fada et djibo svp avant que cette peur ne gagne tous les fonctionnaires et la suite on le connait, c’est perte d’une partie du territoire.