Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Ceci est une contribution de Maître Paul TARAORE, Avocat aux Barreaux de LAVAL et du Burkina Faso, Ancien avocat au Barreau de Bruxelles.
Le 20 mars dernier, le Conseil Constitutionnel rendait une décision rejetant le recours en inconstitutionnalité déposé par deux accusés poursuivis devant le tribunal militaire de OUAGADOUGOU.
Etant passée inaperçue et n’ayant suscité aucune critique, cette décision jette le trouble et crée un précédent dangereux.
I cette décision jette le trouble
Par une formule sommaire, laconique et lapidaire, le Conseil Constitutionnel expose que le tribunal militaire est une juridiction spécifique, que les nominations et les affectations de cette juridiction dérogent aux règles de droit commun et qu’elles ne sont pas du ressort du Conseil Supérieur de la Magistrature et qu’il s’en suit que les articles 14 et 18 alinéa 3 de la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 portant code de justice militaire ne sont pas contraires à la constitution.
En statuant ainsi, le Conseil Constitutionnel jette le trouble et l’on peut s’interroger sur la conformité de cette décision à la constitution et aux conventions internationales ratifiées par le Burkina Faso, notamment le Pacte International relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.
En effet, il résulte de l’article 4 de notre constitution que « tous les burkinabé et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d’une égale protection de la loi » et que « tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale ».
Il résulte également de l’article 14 du Pacte International précité que « tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice » et que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. »
En l’espèce, en sa qualité de gardien de la constitution, le Conseil Constitutionnel ne peut faire état de la spécificité de la juridiction militaire pour déroger aux textes précités qui , par définition, sont des normes juridiques supérieures à la loi.
En outre, la constitution ne fait nullement état d’une quelconque juridiction spécifique.
En effet, l’article 126 de notre constitution précise simplement que les cours et tribunaux sont institués par la loi ; toute loi instituant une juridiction devant donc se conformer à la
constitution, aucune dérogation n’étant prévue par ladite constitution.
En d’autres termes, toute création d’une nouvelle juridiction doit se faire dans le respect des règles essentielles suivantes dégagées par la constitution : l’indépendance, l’impartialité, et le droit à un procès équitable.
Or, le tribunal militaire tel qu’institué par la loi n°24-94 /ADP modifiée par la loi 44-2017/AN portant code de justice militaire est inconstitutionnel dans la mesure où il n’est pas indépendant et ne peut être considéré comme étant impartial, puisque ses membres sont directement nommés par le pouvoir exécutif, en l’espèce par un décret du Président du Faso contresigné par le ministre de la justice, en lieu et place du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’article 134 de la constitution prévoyant la nomination des magistrats par ce Conseil..
Les membres de ce tribunal étant placés sous l’autorité du ministre de la défense.
Il sera rappelé que le ministre de la justice s’est constitué partie civile devant le tribunal militaire dans le cadre du dossier relatif au putsch manqué de septembre 2015.
Manifestement cette juridiction d’exception ne peut garantir un procès équitable aux 84 accusés poursuivis devant elle. (1)
Faisant fi des principes fondamentaux dégagés par les textes précités, que sont le droit pour tout citoyen d’être jugé par un tribunal indépendant, impartial et le droit à un procès équitable, le conseil constitutionnel a rejeté la requête soumise à son appréciation et ce, en méconnaissance de ces principes qui constituent l’un des fondements de toute démocratie.
D’évidence, en invoquant le caractère spécifique de la juridiction militaire pour justifier sa décision, le Conseil Constitutionnel, a, à une étape importante de l’histoire judiciaire de notre pays, manqué l’occasion de clarifier les débats et de garantir à l’avenir à tous nos concitoyens le droit à un procès équitable.
II Cette décision crée un précédent dangereux
En définitive, cette décision crée un précédent dangereux, dans la mesure où elle pourrait ouvrir la voie à des lendemains incertains et autoriser ainsi des gouvernants revanchards à créer des juridictions d’exception dites « spécifiques », aux ordres du pouvoir en place, et devant lesquelles seraient traduits des adversaires et opposants politiques.
Ainsi sur simple lettre de cachets, les juges officiant pour ces juridictions et acquis à la cause des gouvernants en place, se chargeraient de faire embastiller les adversaires et opposants politiques, les laissant ainsi aux oubliettes et ce pendant de nombreuses années.
Pilier essentiel de la démocratie, la justice contribue à l’évidence à garantir la paix sociale et à prévenir les troubles sociaux.
Il nous revient donc à tous , et en particulier , à tous les acteurs de la justice, notamment aux magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de justice d’œuvrer à la préservation de l’indépendance, et au bon fonctionnement de notre justice.
Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons contribuer à l’enracinement et à la consolidation de notre jeune démocratie.
Nous avons le devoir de léguer à la postérité une justice indépendante et impartiale garantissant à tous un procès équitable.
Souvenons nous que les hommes et les régimes passent mais que le pays demeure et demeurera toujours !!!
Maître Paul TARAORE
Avocat aux Barreaux de LAVAL et du Burkina Faso
Ancien avocat au Barreau de Bruxelles
Courriel : paultaraore@hotmail.com
NOTA BENE : l’orthographe exacte de mon nom est bien TARAORE
(1) : nous attirons l’attention des lecteurs qu’il est parfaitement légitime que justice soit rendue à toutes les victimes, et que la justice cherche à faire la lumière sur ce dossier, mais cela doit se faire dans le respect de nos lois et des droits de toutes les parties. (cf notre article publié dans Fasonet du 19 mars et l’Observateur du 21 mars )
La violation de nos lois pourrait aboutir à la condamnation de certains des accusés à l’encontre desquels les faits reprochés ne sont pas établis, et ce serait la pire des injustices, et n’oublions pas qu’en gardant le silence, nous pourrions demain , à notre tour, être victime d’une injustice similaire.
C’est pourquoi nous avons opté de réagir pour le respect du droit, rien que le droit.
Vos commentaires
1. Le 29 avril 2018 à 22:09, par RV En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Merci Me Traoré.
"Le pire n’est pas la méchanceté des gens mauvais mais le silence des gens "bon" !
Certains diront que certains des accusés ont la chance d’être jugés. Ce qui n’a jamais été le cas de leurs contradicteurs. OUI !
Mais, c’est pour ne pas être comme eux qu’il faut une justice équitable. Sinon, c’est de leur donner raison car ils diront que la règle est l’injustice (barbarie).
Faisons de sorte que l’intégrité ne soit pas un LUXE dans le pays des Hommes Intègres !
"La réussite d’une génération se mesure alone du lègue aux générations suivantes".
Nous sommes tous interpellés et concernés, chacun en ses capacités et domaines d’actions. Pas seule la justice. Mais tous !
UDP
2. Le 29 avril 2018 à 22:57, par Ka En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Maître, si vous aviez suivi l’invité de la presse Mr. H. Dicko président de la NAFA ce dimanche soir, qui nous dit que l’arabe doit être enseigner au Nord, et que les décideurs du jour doivent demander à Blaise Compaoré comment s’associer avec les Djihadistes, moi je vous dirai d’aller demander à Blaise Compaoré comment on respecte les articles de loi au Burkina, avant de vomir vos verbiages au Conseil Constitutionnel.
Le refus du conseil Constitutionnel est avec raison, car les demandeurs ne sont que des présumés accusés, et La présomption d’innocence doit prévaloir avant que l’enquête en cours ne soit achevée. La présomption d’innocence possède de nombreuses implications concrètes : il s’agit tout d’abord d’un principe qui vient limiter la liberté d’expression, et qui autorise toute personne non encore condamnée mais présentée comme coupable, à obtenir une rectification publique : Pourquoi vous tremblez pour eux, s’ils n’ont rien à se reprocher ?
Si vous aviez donné tous ces efforts pour chercher des articles de loi et insulter notre conseil constitutionnel, c’est que ces personnes sont coupables a 100%. Pourquoi vous n’aviez pas sorti ces articles de loi pour Norbert Tiendrebéogo, pour Norbert Zongo, pour Thomas Sankara tué et couper en morceau avec un certificat de décès ‘’’’mort naturel ?’’’’ .. Quelle honte d’accuser les autres de vos propres bêtises ?
Maître vous aviez vu juste, car, dénoncer les choses qui ne vont pas n’est ni une offense, ni une atteinte à la sécurité nationale. Bien au contraire, c’est une aide vers la perfection (qui, quoi qu’il en soit, n’est pas de ce monde...) Mais cette dénonciation venant de vous qui n’ont pas eu le courage de la dire au régime Blaise Compaoré, vous saviez bien que c’est vous et tant d’autres qui sont au pouvoir aujourd’hui, qui ont rendu le Burkina une république bananière et non un état de droit, où les initiatives individuelles et totalement désintéressées dans le seul but de profiter pour vos intérêts personnels. Ceux dont le conseil constitutionnel a refuser d’écouter savent très bien ce qui les attends : car, l’impunité se paie d’une façon ou d’une autre. Surtout le prix du sang se paie tôt ou tard sur terre avant le séjour final. C’est une loi divine. Et personne ne peut y dérober, même pas avec des articles de loi venant d’un avocat partisan.
Le 30 avril 2018 à 07:47, par Danga En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Tu as raison Ka, quand rien ne va dans un cirque, on envoie des clounes comme ce soit disant avocat mu par la seule impulsion de l’apetit et borné à l’horizon l’occasion du bouff qui passe.
Le 30 avril 2018 à 07:48, par Wadal En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Merci Mr Ka, vous avez répondu juste à ces messieurs qui se prennent pour le centre du monde. Moi, je me pose toujours cette question : tous ces messieurs tapis dans l’ombre et qui réapparaissent subitement là ; où étaient-ils quand blaise durant son pouvoir tordait les cous aux lois ? Je dis aux burkinabè intègres que nous devrions régler nos affaires entre nous-mêmes. Ce n’est ni une chasse aux sorcières. Nous voulons connaître la vérité, rien que la vérité et si l’issue de cette vérité, s’il y a à condamner eh bien ce sera fait. On n’a pas de leçon à recevoir de qui que ce soit !
Le 30 avril 2018 à 07:50, par kuiiga paul En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
bjr tout ça la c’est parceque ns sommes arrimés aux sytèmes juridiques étarngères , demander aux chnois ou aux coréens si leu législation est calqué sur des législations étrangères et foncièrement incompabtibles avec notre environnement , nos croyances
Le 30 avril 2018 à 13:21, par empereur En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Vraiment on parle de justice ou d’émotion ?
On ne corrige pas l’injustice par l’injustice.
aimons la vérité.
3. Le 30 avril 2018 à 06:34, par clarté En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
si le conseil supérieur de la magistrature nomme les juges selon ce que mon frère TARAORE dit et qu’un, élément de ce conseil est parti au procès, doit-on récuser tous les juges en ce moment et faire désigner des juges par une autre instance (laquelle) pour qu’ils soient légitimes ? cela voudrait dire qu’a chaque procès une instance neutre soit trouvée pour désigner les juges. Qui a nommé Fatou Ben Souda et qui, poursuit Laurent Gbagbo et autres devant la CPI ? Continuez la reflexion de la neutralité des juges selon leur désignation.
4. Le 30 avril 2018 à 08:14, par tanga En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Tous ces blablabla c’est par ce que ce n’est pas un TPR.
Il faut que l’on y revienne pour que tous les grands connaisseurs se taisent. Aussi, cela plaira au peuple par ce que là, c’est tout le peuple qui est concerné.
5. Le 30 avril 2018 à 08:56, par LE JUSTE En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
VENEZ SIMPLEMENT LES DEFENDRE. ILS ONT ETE PRIS EN FLAGRANT DELIT,ON NE DOIT MEME PAS TRAINER AVEC CE PROCES.
6. Le 30 avril 2018 à 12:47, par maat En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Ce que je ne comprends pas chez les avocats est que ils savent comment interpeller le conseil constitutionnel à tout temps. Ils connaissent les lois. Donc ils savent les inconstitutionnalités qui y sont et ils n’interpellent pas. Ils attendent le jour où ça les arrangent et ils sortent parler et pousser leurs clients à déposer des plaintes en inconstitutionnalité !
N’est-ce pas un crime pour non assistance ? ou juste ils travaillent pour leur ventre ?
Éclaircissez moi !
7. Le 30 avril 2018 à 16:19, par Dedegueba Sanon En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Juste bien dit Monsieur Ka, utiliser des "circonvolutions juridiques", et faire du jurisme pour embrouiller les profanes en vue de tout faire pour extirper un ami ou pourvoyeur de " feuilles", est purement malsain. Avoir une bonne mémoire pour " avaler" les articles et les lois pour n’est pas synonyme d’intelligence ou de culture. Mémoire et intelligence font deux, nous n’avons fait du droit, mais nous savons comprendre les manoeuvres pour obstruer l’éclatement de la vérité.
8. Le 30 avril 2018 à 17:56, par LUI En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Tous ça c’est du bla-bla.On a vu ici cette communauté internationale applaudir le procès de Hussein Habré,remercier le jurée pour le bon boulot abattu .Mais qu’est ce que Habré et ses avocats n’avaient pas dit a propos du même procès( procès injuste, droit des accusés non respectés,procès des vainqueurs) au finish Habré condamné et la vie continue.Ils ne sont pas les premiers à faire un coup d’état dans le monde et tous ceux qui ont échoué dans un coup d’état ont toujours été condamné.
9. Le 30 avril 2018 à 18:00, par sanssoucis En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Je pense que le tribunal militaire a toujours fonctionné sur la base des mêmes textes, sauf quelques modifications depuis le temps de Blaise COMPAORE jusqu’a nos jours et a eu à condamner et exécuter des gens. La question que je me ,pose est celle de savoir où était ce Monsieur en ces moments là ? Je pense qu’il ne faut pas exagéré dans la manière de donner son point de vue même si nous sommes en démocratie. Parmi les 84 accusés s’il y a des innocents ils ne seront pas condamné.Je demande à ce monsieur de faire des analyses objectives au lieu de couper notre appétit avec des bavardages inutiles !
10. Le 30 avril 2018 à 18:07, par sanssoucis En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Je pense que le tribunal militaire a toujours fonctionné sur la base des mêmes textes, sauf quelques modifications depuis le temps de Blaise COMPAORE jusqu’a nos jours et a eu à condamner et exécuter des gens. La question que je me ,pose est celle de savoir où était ce Monsieur en ces moments là ? Je pense qu’il ne faut pas exagéré dans la manière de donner son point de vue même si nous sommes en démocratie. Parmi les 84 accusés s’il y a des innocents ils ne seront pas condamné.Je demande à ce monsieur de faire des analyses objectives au lieu de couper notre appétit avec des bavardages inutiles !
11. Le 30 avril 2018 à 21:13, par KIENDREBEOGO issaka En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
Toutes les armées du monde sont des institutions souveraines y compris leur justice pour celles qui en ont. Pourquoi vous ne voulez pas que l’on dise que notre justice militaire est spécifique ; elle a été instituée specifiquement pour des militaires burkinabe en conflit avec les lois militaires burkinabe et ne s’applique à aucune autre armée et c’est sous le règne de
notre ancien président blaise Compaore que cette justices a été mise en place tout en précisant que des civiles complices ou coauteurs des infractions commises sont jugés par cette juridiction. La loi étant large et faite pour l’avenir, laissons la justice militaire faire son travail sans aucune pression. ; une justice ne peut pas juger et satisfaire toutes les parties ; pourquoi y a t-il des erreurs judiciaires même dans les jurictions de droit commun ; la vérité sur les actes posés oui ; les amalgames des théories de procédure non. Cordialement .
12. Le 30 avril 2018 à 21:34, par Ka En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
‘’’A’’’ Mes amis internautes Dedegueba Sanon, Danga et Wadal : Merci de me lire : Ma modeste réaction est de dire a ces juristes qui veulent nous donner des leçons de droit au bon moment pour sauver leurs amis, d’arrêter et cesser de prendre les Burkinabé pour des idiots et des aveugles. Le jour et la nuit ne sont pas à comparer. Il en est de même entre le diable et l’ange, entre les supposés accusés qui veulent sauver leur peau et le conseil Constitutionnel qui fait son travail.
Ce qui m’étonne, c’est que ces personnes qui sollicitent le conseil Constitutionnel, ce sont les mêmes personnes avec leurs avocats manipulateurs, après avoir égoïstement fait du mal au peuple et pillés leur propre pays pour s’enrichir, on veut maintenant se faire passer pour des anges. Ce qui est sûr en 2018 au pays des hommes intègres, le peuple mouton d’hier et sa jeunesse, a dit que Rien ne sera plus comme avant. Encore une fois mes amis internautes, merci à vous de me lire.
13. Le 9 mai 2018 à 16:47, par Le Sage En réponse à : Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré
En parlant de diable, il n’y a pas plus diable que ce Ka sur le forum.
Si le Conseil constitutionnel a été créé, c’est pour contrôler la constitutionnalité des textes et c’est tout à fait normal que des justiciables puissent saisir cette juridiction. Ils n’ont fait qu’exercer leur droits constitutionnels.
Quand au conseil Constitutionnel, la désignation des membres pose un sérieux problème car c’est le pouvoir exécutif qui les désigne, donc il paraît incongru que ces juges constitutionnel puissent aller à l’encontre du pouvoir. C’est cela la triste réalité. Ka, dégage dans ça !