Décentralisation au Burkina Faso : C’est parti pour le cycle III avec des innovations majeures
Ceci est une publication du Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation.
Le gouvernement burkinabè est plus que jamais engagé à booster la décentralisation, avec l’adoption le 07 mars 2018, des nouveaux référentiels de ce processus. L’adoption de ces nouveaux référentiels permet ainsi à notre pays d’entamer le cycle III de la décentralisation devenu une nécessité au regard des enjeux.
En effet, le rapport sur l’état des lieux de la décentralisation réalisé en 2015 et l’évaluation du Cadre stratégique de la mise en œuvre de la décentralisation (CSMOD 2006-2015) ont fait ressortir certes de nombreux acquis, mais également des défis à relever. C’est pourquoi le gouvernement, à travers le ministère en charge de la décentralisation, veut dynamiser le processus sur la base de référentiels juridiques et stratégiques innovants, devant permettre de consolider la décentralisation et d’en assurer la durabilité et la résilience en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale.
Débuté en 2016, le processus d’élaboration des nouveaux référentiels a mobilisé au sein d’un dispositif mis en place par le Premier ministre, comprenant des représentants de toutes les couches socio-professionnelles, notamment des techniciens des départements ministériels, des représentants des organisations de la société civile, des organisations non gouvernementales, des partis politiques, du secteur privé, des Partenaires techniques et financiers, des responsables des projets et programmes et des structures faitières des collectivités territoriales.
Une vision prospective, une politique nationale et une stratégie décennale à l’arrivée
Les échanges entre les différentes entités appelées à plancher sur la réforme de la décentralisation ont permis l’élaboration des stratégies qui s’articulent autour d’une vision prospective, d’une politique nationale et d’une stratégie décennale ainsi que son plan d’actions quinquennal.
La vision prospective de la décentralisation (VPD) à l’horizon 2040, définit l’avenir souhaité de la décentralisation dans 25 ans. Ce futur désirable de la décentralisation est exprimé de la façon suivante : « Des collectivités territoriales performantes délivrent des services publics locaux de qualité et accessibles, impulsent un développement local inclusif et durable et animent une démocratie locale ancrée dans le substrat socio-culturel » ;
La politique nationale de la décentralisation (PND), bâtie sur six (06) axes, découle de l’architecture de la vision. Elle énonce les principes directeurs, donne les grandes orientations pour assurer la réalisation de la projection à l’horizon 2040, avec pour objectif principal la contribution à la réduction de la pauvreté ;
La stratégie décennale de la décentralisation (SDD),qui constitue la réplique opérationnelle de la politique nationale de décentralisation, expose l’ensemble des stratégies à mettre en œuvre pour opérationnaliser la politique nationale au bout de 10 ans, tandis que son premier plan d’actions quinquennal (PAQ), représente un ensemble d’actions et d’activités prévues pour être mises en œuvre d’ici à 5 ans. Le montant global du premier plan d’actions quinquennal est de 852 281 221 000 de francs CFA.
Entre autres innovations majeures, l’ouverture vers de nouvelles sources de financement de la décentralisation
Le cycle III de la décentralisation voit l’arrivée de ces nouveaux référentiels avec de nombreuses innovations majeures. Il s’agit, entre autres, de l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des présidents des conseils de collectivités territoriales en vue de prévenir les conflits constatés lors de la désignation des exécutifs communaux et régionaux, de la mise en place d’un mécanisme unifié et efficace de mobilisation et d’acheminement des ressources des partenaires techniques et financiers dédiées au financement de la décentralisation et du développement local, et de l’adoption d’une loi de programmation financière des ressources à transférer, qui vise la prévisibilité et l’adéquation entre ces transferts et les besoins réels des collectivités territoriales.
Il est également prévu l’ouverture vers de nouvelles sources de financement de la décentralisation qui se traduira par le développement du Partenariat public-privé, le recours aux emprunts par les collectivités territoriales, aux marchés financiers et à la diaspora pour le financement du développement local, sans oublier une réforme du cadre de la fiscalité locale pour rendre plus flexibles les législations fiscales afin d’assurer un élargissement de l’assiette fiscale et de la fiscalité partagée à de nouveaux impôts et taxes de l’Etat au profit des collectivités territoriales, une réforme de la tutelle avec l’introduction du contrôle à posteriori et une réforme de la réglementation des marchés publics qui vise à dédier aux collectivités territoriales, une règlementation spécifique des marchés afin d’assurer une célérité dans la passation des marchés publics en leur sein. A cela s’ajoutent l’amélioration de la qualité, de la disponibilité et de l’accessibilité des services publics locaux délivrés par les collectivités territoriales au profit des populations, à travers la normalisation et la standardisation des services sociaux de base.
La réforme propose que la politique de la décentralisation soit portée par le Président du Faso, pour son meilleur ancrage dans le fonctionnement de l’Etat. ;
En rappel, c’est la constitution du 02 juin 1991 qui consacre l’organisation du territoire en collectivités. Et en un peu plus de vingt ans de mise en œuvre, le processus de décentralisation a connu deux cycles, dont le premier de 1993 à 2003, a été parqué entre autres par l’adoption des textes d’orientation de la décentralisation (TOD) de 1998 et la mise en place d’organes de gestion dans 33 puis 49 communes urbaines.
Le deuxième cycle, de 2004 à 2015, a été marqué par l’adoption du code général des collectivités territoriales, la communalisation intégrale avec la subdivision du territoire en 351 communes dont 302 communes rurales et 2 communes à statut particulier, notamment Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, ainsi que la création den 13 régions collectivités territoriales.
Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation
Vos commentaires
1. Le 3 avril 2018 à 21:49, par war En réponse à : Décentralisation au Burkina Faso : C’est parti pour le cycle III avec des innovations majeures
Notre décentralisation est un prématuré né par césarienne avec de grosses insuffisances sur le découpage des communes rurales et des régions. Il est grand temps de faire un diagnostic territorial objectif et porter courageusement le nombre de communes rurales à au moins 500 en réglant les multiples revendications justifiées et deja transmises au ministère et en portant le nombre de régions de 13 à 17 en rendant justice aux populations frustrees(cas du nahouri,cas de l’Est et du Mouhoun qui sont très vastes et devront être scindés chacune en deux ).Le centre ouest(koudougou) et le centre sud(Manga) devront être rédécoupés en 03 régions avec pour chef -lieux koudougou(boulkiemde,sanguie), Manga(bazega,zoudweogo) et po(nahouri, sissili et ziro).N’oubliez pas que la décentralisation doit favoriser le développement local et ne doit pas créer des frustrations majeures dans notre vivre ensemble.Par exemple au ganzourgou chez le rocko il y a le cas de tanguin qui conteste que meguet soit chef lieu de commune et refuse d’y faire les docs,il y a des centaines de contestations à travers tout le pays et qui doivent être examinés avec attention.
Le 4 avril 2018 à 08:24, par L’Etalon Enragé En réponse à : Décentralisation au Burkina Faso : C’est parti pour le cycle III avec des innovations majeures
Grand merci à vous, War. Vous aviez ecrit exactement ce que j’avais en tête. Rien à ajouter. L’administration etant une continuité, quand c’est bon, quand c’est le people qui le desire, il faut agir ; je veux parler de ce projet sous Blaise Compaoré d’ au moins 15 Regions, 50 Provinces et 500 departements. Tout cela dans le souci de rapprocher les administrés de leur administration. C’est une très bonne chose et plus de 90% de la population en est favorable. On vous croit et on vous suit !
Le 4 avril 2018 à 21:39, par Citoyen En réponse à : Décentralisation au Burkina Faso : C’est parti pour le cycle III avec des innovations majeures
J’ai lu avec intérêt vos analyses. Mais sachons que la question du découpage territorial ne pourra jamais plaire à tous. Si l’on érige en règle le principe que soutient cet égoïsme prononcé de vouloir commander vaille que vaille. Trouvons des critères objectifs pour l’érection d’une localité en commune ou région et aussi de la façon des critères de suppression. Mais reconnaissons par dessus tout que cela relève d’abord d’un courage politique !
2. Le 4 avril 2018 à 05:10, par Paterson En réponse à : Décentralisation au Burkina Faso : C’est parti pour le cycle III avec des innovations majeures
Merci pour ce référentiel de la décentralisation. Mais que sont devenues les demandes d’érection de certaines localités en chef-lieu de communes qui ont été introduites en mars 2014 ? Continuité pour continuité, le gouvernement doit communiquer sur cette question parce que nombreuses zones et politiques s’estiment lésées et se demandent si le slogan "rapprocher l’administration de l’administré" a toujours son sens sous nos cieux. Il est temps d’affronter cette question.