Nous sommes le  
LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : «Si vous fermez la porte à tous les échecs,le succès restera dehors.» Jim Rohn

Décision du Conseil constitutionnel sur la justice militaire : Les trois questions de Harouna Dicko

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • • mercredi 21 mars 2018 à 23h49min
Décision du Conseil constitutionnel sur la justice militaire : Les trois questions de Harouna Dicko

Dans la note ci-après, Harouna Dicko se pose des questions sur la décision prise hier mardi par le Conseil constitutionnel, sur la conformité de la nomination des juges du tribunal militaire.

A son audience d’hier 20 mars 2018, le Conseil Constitutionnel a rendu la décision n°2018-006/CC en disant que « les articles 14 et 18, alinéa 3, de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire, ensemble ses modificatifs, sont conformes à la Constitution ».

Aux termes de l’article 159 de la Constitution, cette décision s’impose à tous. Ce qui devrait fermer le débat sur le décret n°2018-0006/PRES/PM/MDNAC/MJDHPC du 23 janvier 2018 portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2017-2018.

Cependant, de par ses trois derniers considérants qui la motivent, cette décision suscite des interrogations du point de vue du droit :
1- Comment des juges constitutionnels peuvent-ils à l’unanimité déclarer que des dispositions d’une loi sont conformes à la Constitution qui en dispose autrement ?
2- Quel est donc le rôle de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
3- N’est-ce pas un fait du prince de dire que « le tribunal militaire est une juridiction spécifique ; que les nominations et les affectations dans cette juridiction dérogent aux règles du droit commun ; que ces nominations et affectations ne sont pas du ressort de compétence du Conseil supérieur de la magistrature » ?
« sokré la bangré »

Ouagadougou, le 21 mars 2018
Harouna DICKO

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 Articles de la même rubrique
Procès du putsch de 2015 : « Il faut se méfier des donneurs de leçons », requiert Me Patrick Monté
Procès du putsch du CND : "Bassolé réaffirme son innocence"
Procès du putsch de 2015 : « Si on ne se pose pas les bonnes questions, on met le pays en danger », avertit Me Antoinette Ouédraogo
Procès du putsch du CND : Condamner le général Djibrill Bassolé « relève d’une absurdité », lâche son avocat
Procès du putsch du CND : « Si j’étais au village, j’offrirais un coq à mon avocat », promet Abdoul Nafion Nébié
Procès du putsch du CND : « Je reste convaincu que vous allez m’acquitter », déclare Fayçal Nanéma
Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)
Procès du putsch du CND : Le capitaine Dao victime d’un acharnement, selon Me Barry
Défense du Gal Diendéré : Une prolongation devant la presse !
Procès du putsch : Les avocats de Diendéré dénoncent une violation des principes élémentaires de droit à une justice équitable
Procès du putsch du CND : « L’opinion ne fait pas le droit, elle ne fait pas la justice », recommande Me Jean Degli
Procès du putsch du CND : « Du fond de ma cellule, je reste disponible pour la défense de mon pays », Général Diendéré
  Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2019 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés