Le secteur des technologies de l’information et de la communication évolue à vitesse grand V : l’écosystème est en pleine mutation, les infrastructures de plus en plus performantes et couteuses et les réseaux sociaux en pleine expansion. « Il est important que cela soit organisé et que le ‘’qui’’ fait ‘’quoi’’ et ‘’quand’’ soit bien défini à travers des textes organisés et solides », a expliqué Mme le ministre en charge de l’économie numérique, Hadja Ouattara/Sanon. C’est en cela que l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), en partenariat avec l’Assemblée nationale et le ministère en charge de l’économie numérique, a commandité un audit du cadre juridique afin d’encadrer le développement de l’économie numérique au Burkina Faso. Le rapport de cet audit a fait l’objet d’un atelier de restitution, ce mardi 6 mars, à Ouagadougou.

Eviter une tropicalisation des solutions

Emmanuel Adjovi de l’OIF

Selon Emmanuel Adjovi de l’OIF, cet atelier vise à déblayer le terrain pour que les différents acteurs mesurent le chemin à parcourir par le Burkina Faso pour répondre aux standards internationaux en matière de cyber-législation. « Il faut éviter une tropicalisation des solutions conçues ailleurs pour d’autres sociétés mais de réfléchir sur les besoins législatifs et règlementaires réels pour que le pays profite pleinement de l’économie numérique », a-t-il laissé entendre. Actualité oblige, M. Adjovi pense que la récente attaque du 2 mars, souligne la nécessité de traiter de façon structurée et coordonnée le continuum cyberdéfense et cybersécurité qui s’appuierait sur des lois et des décrets qui encadrent l’investigation numérique.

Constats

Pr Abdoullah Cissé, spécialiste en légistique

Au moment de l’audit, deux constats ont été faits, d’après le représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie : tout d’abord, le Burkina Faso est un paradis numérique pour les cybers délinquants vu le nombre insuffisant des textes en matière de prévention et de répression des infractions ; ensuite le cadre juridique actuel ne favorise pas le développement de l’économie numérique. « Cette situation va s’aggraver avec le déploiement de la fibre optique. Il faut repenser totalement la législation parce qu’il ne sert à rien d’investir dans la fibre optique, d’investir dans les infrastructures sans se préoccuper de voir comment développer une économie numérique locale ».

L’Afrique en retrait

Mme Hadja Ouattara, ministre du développement de l’économie numérique et des postes

Dans son exposé sur l’étude, le Pr Abdoullah Cissé, spécialiste en légistique, a dressé la cartographie des cyber-législations sur le continent africain où la fracture numérique se creuse. Ce gap est dû, selon l’étude, à la non mis à jour des textes après l’harmonisation sous-régional et régionale (UEMOA, CEDEAO, OHADA, UA) et l’apparition de nouveaux phénomènes suite à de nouvelles découvertes technologiques tels que les objets connectés

Il ressort que 28 pays disposent d’une loi sur les transactions électroniques 27 pays, de lois contre la cybercriminalité, 23 pays, de lois sur la protection des données à caractère personnel et 18 pays disposent de textes relatifs à la protection des consommateurs. Si le Burkina Faso se retrouve dans les trois premières catégories avec quelques insuffisances, le consultant déplore cependant l’absence d’une loi sur la protection des consommateurs.

Cloisonnement entre les structures

Photo de famille

L’audit a fait ressortir un certain nombre de contraintes. Il s’agit d’abord, selon le Pr Cissé, du cloisonnement de la prise en charge de la problématique du numérique. Cela se manifeste par un déficit de coordination et de concertation entre les acteurs, une gouvernance en silo et des limites de l’inter ministérialité.
Ensuite, l’autre contrainte décelée est l’absence de structures essentielles dans le dispositif telles que le CERT (Computer Emergency Response Team : Equipe d’intervention d’urgence en informatique), la cyberpolice et la cyberdéfense ; et la faible capacité des institutions existantes telles que la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), le Conseil supérieur de la communication (CSC), la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).

Pour l’implication des députés

En entendant la tenue d’un séminaire parlementaire pour examiner dans le fond, Mme le ministre du développement de l’économie numérique et des postes, Hadja Ouattara/Sanon dit espérer que les projets de lois qui seront formulés ultérieurement passeront comme une lettre à la poste à l’Hémicycle. « Les députés doivent s’approprier cet instrument, cela signifie de comprendre les enjeux de l’économie numérique. Il ne s’agit pas d’une mode mais d’une transformation fondamentale, une révolution. Comment le Burkina Faso peut profiter de cette économie ? C’est possible à condition de se donner les moyens. Les députés peuvent s’engager dans ce processus », est convaincu le représentant de l’OIF, Emmanuel Adjovi.

Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net