Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
L’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) vient de publier son rapport d’activités 2016. Après l’avoir remis au chef du gouvernement, la veille, elle a organisé une conférence de presse, le 03 octobre 2017 pour présenter la quintessence dudit document à l’opinion publique. En ce qui concerne les ministères et institutions, 336 procédures ont été lancées pour un montant de 137 087 484 314 FCFA. Aussi, 89,96% des marchés publics ont été passés par une procédure d’appel à concurrence. Pour avoir fraudé ou tenté de le faire, ce sont 23 entreprises qui ont été temporairement exclues de la commande publique.
2016 a été très riche en production législative en matière de commande publique, notamment avec l’adoption de la loi n°039/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique et ses textes d’application. Ce nouveau cadre législatif et réglementaire contient des dispositions visant une plus grande efficacité de la gestion de la commande publique et une meilleure absorption des ressources financières allouées aux projets d’investissement.
Aussi, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a procédé à la relecture des spécifications techniques du matériel roulant consacré par la prise de l’arrêté n°2016-445/MINEFID/CAB du 19 décembre 2016 portant adoption des spécifications techniques de matériel roulant, objet de marchés publics.
137 milliards de FCFA pour 336 procédures lancées
Selon les données qui ont été fournies par la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Etat, le volume total des marchés conclus par les ministères et institutions en 2016 s’établit à 137 087 484 314 FCFA pour 336 procédures lancées. « Sur la valeur de l’ensemble de ces marchés, 89,96% ont été passés par une procédure d’appel à concurrence, traduisant l’effort de respecter les principes fondamentaux reconnus en matière de marchés publics. Selon la nature de la prestation, 190 marchés ont concerné les équipements, fournitures et services courants, 71 pour les travaux et 75 pour les prestations intellectuelles », a précisé Dramane Milloho, le président du Conseil de régulation de l’ARCOP, principal animateur de la conférence de presse.
En plus de la mission de régulation, l’ARCOP est également chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des litiges en matière de commande publique. Les aspects opérationnels de cette mission sont confiés à l’Organe de règlement amiable des différends (ORAD) qui connait des plaintes des candidats, soumissionnaires, attributaires et titulaires s’estimant lésés dans les procédures de passation, d’exécution et de règlement de la commande publique.
785 plaintes traitées
Ainsi pour l’exercice 2016, l’ORAD a connu et traité de 785 affaires au cours de 75 sessions dont 2014 plaintes des soumissionnaires ont été jugées non fondées.
En matière de discipline, ce sont 23 entreprises qui ont été exclues temporairement de la commande publique en 2016. Sur ces entreprises suspendues pour une durée comprise entre un et trois ans, 19 se sont rendu coupables de falsification d’un document administratif, deux pour falsification d’un document commercial, une pour pratiques visant, sur le plan technique, à influer sur le contenu du dossier de demande de propositions et une entreprise pour production d’une convention de groupement non authentique. A ces 23 entreprises, s’ajoutent une exclue en 2015 pour deux ans et trois sociétés appartenant à Korgo Issaka définitivement radiée de la commande publique depuis 2007.
- le président du conseil de régulation faisant le point des activités 2016 aux journalistes
Pour l’exercice 2016, l’ARCOP a eu la main lourde en sanctionnant une vingtaine d’entreprises et cela devrait se poursuivre car, « il faut des actes forts pour dissuader les gens à commettre des erreurs. Et, au niveau de l’ARCOP, on ne badine pas avec textes. Si les entreprises veulent continuer à bénéficier des marchés publics, elles doivent se conformer à la réglementation pour que la concurrence saine soit de mise », a expliqué le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou.
En dehors de la suspension ou de la radiation des entreprises fautives, l’ARCOP n’a pas saisi la justice pour une suite à donner. Ce, du fait de la réglementation qui la régissait jusque-là. « L’une des insuffisances de la réglementation, c’est le régime de sanctions qui ne sont pas assez cohérentes. C’est pourquoi, on a travaillé à ce que la nouvelle loi puisse corriger ces aspects », soutient le secrétaire permanent de l’ARCOP.
Des acteurs de la commande publique ont été formés
Sur le plan du renforcement de capacités des acteurs, l’ARCOP a organisé 21 sessions de formation au profit de 1204 participants. Dans toutes les régions du Burkina, les acteurs des collectivités territoriales que sont les maires, les secrétaires généraux, les comptables des communes et des conseils régionaux ainsi que les acteurs déconcentrés de la DG-CMEF et le personnel financier du ministère de l’agriculture ont été formés.
En matière d’appui-conseils aux acteurs de la commande publique, 18 demandes d’avis techniques ont été reçues et traitées.
Des insuffisances dans la passation de marchés
Aussi, une des missions de l’ARCOP, c’est l’évaluation de la performance des acteurs du système de la commande publique. Cette évaluation a permis de relever des insuffisances dans la chaine de passation des marchés publics, interpellant les acteurs à plus de diligence pour les gestions budgétaires à venir. Six indicateurs apprécient positivement les performances des acteurs alors que 14 autres dénotent des contreperformances et un indicateur relève une performance relative. Les ministères, suivis des maîtres d’ouvrage délégués, enregistrent des contreperformances dans la passation des marchés par appels d’offres ouverts. C’est pourquoi, elle a formulé un certain nombre de recommandations afin d’améliorer significativement les procédures sur toute la chaine de la commande publique qui, d’ailleurs ont été allégés avec la loi de décembre 2016.
Moussa Diallo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 3 octobre 2017 à 23:28, par aboubacr En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
c’est un début et c’est encourageant. Pourvu qu’on aille au fond et que la politique ne soit pas la cause de la mise à l’index. Que toutes les entreprises défaillantes passent par ce chemin pour espérer des lendemains meilleurs.
2. Le 4 octobre 2017 à 00:01, par GUETBA En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
Combien d’acteurs de l’administration publique, des institutions ou des Maîtres d’Ouvrage Délégués (MOD) ont été sanctionnés quand on sait que leur contreperformance et leur complicité dans les fraudes commises par les entreprises sont très souvent établies ?
3. Le 4 octobre 2017 à 02:05, par Le negrier En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
Ce qui est sûr, vous avez une approche plus conviviale que l’équipe précédente de Guira qui était le prototype du fonctionnaire véreux et brutal. Guira avait une équipe de bataillon qui était chargé d’intimider les plaignants qu’ils n’aimaient pas. Même les secrétaires participaient à tous ces plans d’intimidations pour passer en force ceux qu’ils voulaient.
Par contre votre approche est plus conforme en attendant qu’on vous connaisse encore davantage. Il faut continuer à éduquer surtout les agents qui sont chargés des analyses des offres dans les différents ministères qui ont besoin d’avoir une approche plus intelligente des dossiers. A ce niveau comment ça se fait, une fois le dossier ouvert ces agents organisent carrément une battue par la lecture des spécifications techniques des soumissionnaires à recaler pour trouver la bête. Et gare si un mot n’est pas à sa place. Par exemple si on demande une porte semi fermée et tu mets une porte semi ouverte, tu es déclaré non conforme parce que tu n’as pas repris la phrase semi fermée. Alors que c’est la même chose. Semi fermée égale semi ouverte pour notre cas. Autre exemple si on demande une carafe graduée de 1000 ml et quelqu’un propose une carafe gradué de 1200 ml, il est déclarée non conforme parce que tout simplement il n’a pas repris 1000 ml. Alors que pour ce cas il est bien conforme parce qu’on a les 1000 ml qu’on veut et plus si nécessaire jusqu’à 1200 ml, ce dernier cas même est qualifié de conforme plus plus.
Et puis vous devez corriger cette injustice qui concerne les véhicules 4 x 4 des autres soumissionnaires au profit de CFAO. On rencontre à titre d’exemple « absence de filtre à air SNORKEL dans le catalogue proposé ». Est-ce qu’il existe des véhicules sans filtre à air ? Il y a toujours un filtre à air même s’il ne s’appelle pas SNORKEL n’est-ce pas ? Où est la preuve que le filtre SNORKEL est meilleur que les autres filtres ? Monsieur Millogo, si c’est votre « spécification technique du matériel roulant » qui a introduit cette injustice, il faut la corriger et vite. Et puis vous avez entériné des injustices contre Africa Motors. Pourquoi on ne voit pas cette société participer aux appels d’offres, c’est encore une victime de votre spécification technique en question ? Il vous convient de lever cette injustice aussi.
Le 4 octobre 2017 à 17:30, par Nekre En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
Pour l’exemple de la porte je suis d’accord avec vous. Mais pour la carafe c’est discutable et la commission doit effectivement faire attention.
4. Le 4 octobre 2017 à 07:37, par cc En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
c’est bien mais c’est pas arrivé parce que le même gars va tourner aller ouvrir une autre entreprise en moins de 1 mois et revenir faire les mêmes magouilles avec des gens qu’il a dans son réseau qui voudrait bien le donner des marchés encore. il faut aussi sanctionner ceux qui sont impliqués au niveau de l’administration.
Le 4 octobre 2017 à 09:43, par Adama En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
C’est juste. Ayant aperçu cette fraude à la sanction, l’ARCOP sanctionne désormais l’entreprise et ses dirigeants, c’est ce qui a été fait.
5. Le 4 octobre 2017 à 08:29, par veritas En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
Je suis vraiment étonné que sur plus de 2000 milliards au titre du budget de l’Etat 2016, seulement 137 milliards de marché ait été passé. C’est quand même curieux ! voulez vous dire que le reste a servi au paiement des salaires et au remboursement de la dette ? Merci de me donner des précisions car je suis intéressé par les finances publiques.
6. Le 4 octobre 2017 à 08:37, par Kpièrou En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
Si ce n’est pas contre la loi, il serait bien de donner la liste de ces entreprises.
Le 4 octobre 2017 à 10:08, par rabo En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
Dès que vous volez les biens publics (financiers, matériels, etc.), aucun secret ne peut vous être accorder. c’est l’argent de chacun des burkinabé qui a droit de savoir qui le spolie. dans le cas contraire, ce sont des lois prévues d’avance pour protéger les délinquants. Et nombreuses sont ces lois et règlements qui polluent notre environnement !!!!!
7. Le 4 octobre 2017 à 09:28, par Freddy le loup En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
Bravo a cette institution. Il aurait ete bon de nous dire davantage sur les entreprises suspendues. Enfin des gens qui prennent au serieux leur travail.
8. Le 4 octobre 2017 à 09:52, par Adama En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
La liste des entreprises suspendues est publiée dans le rapport et sur le site internet de l’ARCOP : www.arcop.bf. Par ailleurs, elle est communiquée à tous les acteurs chargés de la passation des marchés publics pour mise en oeuvre.
9. Le 4 octobre 2017 à 11:54, par Badpress En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
Liste des entreprises suspendues de la
commande publique
.
Reference de la decisionRaison sociale de l’entrepriseMotif de la suspension
041/MEF/CAB du
15 février 2007
portant radiation
de
Issaka KORGO et ses
sociétés dénommées
SO.KO.COM SA
(IFU n°00000323E)
EKOF
(IFU
n°00000496M)
EKIF
(IFU
n°00007420L)
Falsification d’un document administratif.
15/02/2007
NEANT
2
N°2016
090/ARCOP/ORAD du
17/03/2016 portant suspension de
Entreprise
BETHEL
et son gérant,
Monsieur Daouda
OUEDRAOGO
Falsification d’un document administratif
17/03/2016
17/03/2018
3
N°2016
094/ARCOP/ORAD du
17/03/2016 portant suspension de
Entreprise
FUTURIS
et son
Gérant
Production d’une convention de
groupement non
authentique
17/03/2016
17/03/2018
4
N°2016
095/ARCOP/ORAD du
17/03/2016 portant suspension de
Société C.CO.BAT
et son gérant
Falsification d’un document administratif
17/03/2016
17/03/2018
5
N°2016
102/ARCOP/ORAD du
17/03/2016 portant suspension de
Entreprise FASO
HOLDING
et
son
gérant, Martial
Théophane NIKIEMA
Falsification d’un document administratif
17/03/2016
17/03/2018
Reference de la decision
Raison sociale de
l’entreprise
Motif de la suspension
Date début
sanction
Date fin
sanction
6
N°2016
103/ARCOP/ORAD du
17/03/2016 portant suspension de
STAB SARL
et son
gérant, Rasmané
SIEMDE
Falsification d’un document administratif
17/03/2016
17/03/2018
7
N°2016
104/ARCOP/ORAD du
17/03/2016 portant suspension de
Entreprise
EKHNAF
et son
gérant
Falsification d’un document administratif
17/03/2016
17/03/2018
8
N°2016
108/ARCOP/ORAD
du
17/03/2016 portant suspension de
Société groupe
graphique (SGG
SA)
et son gérant
Falsification d’un document administratif
17/03/2016
17/03/2018
9
N°2016
628
/ARCOP/ORAD
du
11/11
/2016 portant suspension de
l’entreprise SARA
CORPORATION
SARL
et son gérant
Rachid SAWADOGO
Falsification d’un document administratif
11/11/16
11/11/17
10
N°2016
627
/ARCOP/ORAD
du
11/11
/2016 portant suspension de
l’entreprise Kabore
junior
et son gérant,
Junior KABORE
Falsifica
tion d’un document commercial
11/11/16
11/11/17
11
N°2016
630
/ARCOP/ORAD
du
11/11
/2016 portant suspension de
Cabinet IAC
et son
gérant, Felix AISSI
pratiques visant sur
le plan technique à
influer
le contenu du dossier de demande
de propositions
11/11/16
11/11/19
12
N°2016
625
/ARCOP/ORAD
du
11/11
/2016 portant suspension de
l’entreprise
YALMWENDE
et
son gérant,
D
idier
SAWADOGO
Falsification d’un document administratif
11/11/16
11/11/17
Reference de la decision
Raison sociale de
l’entreprise
Motif de la suspension
Date début
sanction
Date fin
sanction
13
N°2016
624
/ARCOP/ORAD
du
11/11
/2016 portant suspension de
l’entreprise
OUEDRAOGO
BOUREIMA ET
FRERES (EOBF)
et
son gérant,
Boureima
O
UEDRAOGO
Falsification d’un document administratif
11/11/16
11/11/17
14
N°2016
621
/ARCOP/ORAD
du
11/11
/2016 portant suspension de
l’entreprise GENIE
BTP
et son gérant,
Abdoul Karim
OUEDRAOGO
Falsification d’un document administratif
11/11/16
11/11/17
15
N°2016
625
/ARCOP/ORAD
du
11/11
/2016 portant suspension de
l’entreprise
EZARMO
et son
gérant,
Mahama
ZONGO
Falsification d’un document administratif
11/11/16
11/11/17
16
N°2016
619
/ARCOP/ORAD
du
11/11
/2016 portant suspension de
l’entreprise
SAWADOGO
Faustin et Frères
(ESFF)
et son gérant
Faustin SAWADOGO
Falsification d’un document administratif
11/11/16
11/11/18
17
N°2016
618
/ARCOP/ORAD
du
11/11
/2016 portant suspension de
l’entreprise Nooma
Wende
et son
gérant, Kalilou
CONOMBO
Falsifica
tion d’un document commercial
11/11/16
11/11/18
18
N°2017
0447/ARCOP/ORD du
14/07/2017
portant suspension de
l
’entreprise Saint
REMY
(ESR)
et son
gérant D. Remy P.B.
DJIGMA
Falsification d’un document administratif
14/07/2017
14/07/2019
Reference de la decision
Raison sociale de
l’entreprise
Motif de la suspension
Date début
sanction
Date fin
sanction
19
N°2017
0445
/ARCOP/ORD du
14/07/2017
portant suspension de
l’entreprise
KABORE ILIASSOU
(EKI)
et s
on gérant
KABORE Iliassou
Production d’
une fausse garantie
14/07/2017
14/07/2018
20
N°2017
0446
/ARCOP/ORD du
14/07/2017
portant suspension de
CEIA
INTERNATIONALE
et son a
dministrateur
général Daniel R
SAWADOGO
;
Irrégularités dans la gestion de
conventions de
Maîtrise
d’ouvrages
délégués
;
14/07/2017
14/07/2020
Le 4 octobre 2017 à 13:08, par Zot En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
Merci bien à toi pour ce effort tu nous rends un grand service. Merci
10. Le 4 octobre 2017 à 12:12, par BARKBIGA En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
1-IL FAUT QUE L’ARCOP CHASSE LES CONTRÔLEUR FINANCIERS QUI SE TRANSFORME EN TECHNICIENS POUR ATTRIBUER LES MARCHES A CEUX QU’ILS VEULES. IL FAUT QUE L’ARCOP VEILLE A CELA CAR LE ROLE DU CONTROLE FINANCIER EST DE VOIR SI LE MONTANT DU MARCHE EST DANS LE BUDGET ALLOUER ET LA VERIFICATION DES DECAISSEMENT ET NON L’ATTRIBUTION DU MARCHE A QUI IL VEUT.
2- UN COMPTABLE NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE CHARGER DU DEPOUILLEMENT DES MARCHES PUBLICS. CE TRAVAIL REVIENT AUX TECHNICIENS DES MAIRIES ET AUX SECRETAIRES GENERAUX.
IL FAUT QUE L’ARCOP S’IL VEUT ETRE CREDIBLE SOIT VISILANT ET DENONCE OU CORRIGE CES FAUTES GRAVES.
3- LE CONTROLE FINANCIER ET LES COMPTABLES NE DOIVENT EN AUCUN CAS ETRE LIER AUX DEPOUILLEMENT ET ATTRIBUTIONS DES MARCHES PUBLICS.
11. Le 4 octobre 2017 à 12:30, par HAMA En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
IL FAUT PUBLIER LES ENTREPRISES DÉFAILLANTES IMPÉRATIVEMENT.
Le 4 octobre 2017 à 13:06, par Zot En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues
Avant d’intervenir il faut prendre un peu de temps pour lire les autres commentaires tu peux avoir la solution à tes préoccupations déjà soulever par d’autres internautes. Si tu trouves que tu n’as pas le temps de lire les autres ce n’est pas la peine d’intervenir car personne aussi n’aura le temps de te lire. L’internaute 9 nous a fait l’énorme plaisir de publier la liste de ces entreprises merci bien à lui