Nous sommes le  
LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : «Les gens qui doutent d’eux-mêmes n’ont qu’un vide au centre d’eux-mêmes.» John Maxwell Coetzee

Accès à la justice : Le CGD échange avec les populations de la Boucle du Mouhoun

Accueil > Actualités > Société • • samedi 30 septembre 2017 à 01h04min
Accès à la justice : Le CGD échange avec les populations de la Boucle du Mouhoun

Depuis quelques années, la justice burkinabè est pointée, à tort ou à raison, comme la source de certaines crises socio-politiques. Si fait qu’une crise de confiance se vit aujourd’hui entre le citoyen et l’institution judiciaire. Dans son élan également de construction d’une conscience citoyenne, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a fait de la question de la justice, son cheval de bataille. Depuis quelques semaines donc, il a entamé une série d’activités publiques à travers plusieurs régions du pays sur l’accès à la justice. Après la région des Cascades, l’institution était dans la Boucle du Mouhoun, le samedi, 23 septembre 2017.

« Droit d’accès à la justice : état des lieux et mécanismes de rapprochement de la justice du justiciable ». C’est sur ce thème précis que le président du tribunal administratif de Bobo-Dioulasso, juge Karfa Gnanou (principal communicateur) et le chargé de programme du CGD, Assegna Anselme Somda ont entretenu les populations de la Boucle du Mouhoun via une conférence publique et une émission radio.

Etat des lieux et propositions pour améliorer l’accès à la justice ; ce sont-là les deux grands axes qui ont soutendu la démarche du conférencier. Puis, un zoom sur le contexte en faisant ressortir l’organisation institutionnelle du Burkina depuis juin 1991 ; période à partir de laquelle le pays a renoué avec une vie constitutionnelle. L’Etat de droit est organisé autour de trois piliers (exécutif, législatif et judicaire). Le pouvoir judiciaire est donc le fondement de l’Etat de droit et le droit d’accès à la justice, un droit fondamental.

Constitué de l’ensemble des juridictions créées par la loi (cours et tribunaux), ce pouvoir a reçu pour mission principale d’assurer la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. « La justice est donc la protectrice des droits et libertés individuels », soutient le défenseur de droits de l’homme, Karfa Gnanou.
Mais pour que cette protection soit assurée, il faut avoir accès à l’institution. C’est-à-dire à la justice, être à même de saisir le juge.

L’accès à la justice doit être appréhendé à travers trois éléments : la distance qu’a à parcourir un citoyen pour trouver un service de justice (critère géographique ou physique), le coût (accessibilité financière) et enfin, la perception du justiciable, sa confiance vis-à-vis de la justice (critère psychologique).

L’état des lieux a donc consisté à passer en revue ces trois éléments (critères). Au passage, on note qu’à ce jour, le Burkina compte 25 Tribunaux de grande instance (TGI), 25 Tribunaux administratifs (TA), des Tribunaux administratifs/Tribunaux d’arrondissement (TD/TA) dans tous les départements et arrondissements. De cette présentation du maillage des tribunaux, il ressort qu’avec l’ouverture du TGI de Koupèla, en novembre 2016, le rayon moyen (distance moyenne à parcourir) pour avoir accès à un tribunal est de 50 kilomètres.

Le principe est que la justice est « gratuite ». Cela implique qu’en dehors des frais de dossiers, les personnes à l’intérieur de la justice, c’est-à-dire les agents publics ne sont pas payés. En clair, le justiciable n’a pas de frais à débourser pour avoir accès au juge qui doit connaître de son affaire à la justice. Il est à ne pas confondre avec les acteurs des professions libérales dont l’assistance engage des frais à celui qui sollicite le service (avocat, huissier, notaire).

C’est pourquoi, pour donner une chance à tous, depuis 1999, une loi prévoit l’assistance judiciaire aux personnes aux conditions modestes (mais l’opérationnalisation dudit fonds a véritablement eu lieu à partir de 2015). Cette assistance permet aux bénéficiaires de s’attacher les services de la justice.

En ce qui concerne la condition psychologique, elle dépend de plusieurs facteurs dont la posture du juge, la perception du citoyen qui pense que le juge n’est pas indépendant (qu’il est sujet à corruption), la lenteur dans le fonctionnement de la justice, le décalage entre lois et réalités, etc.

De ses analyses de la situation sur la base des critères sus-évoqués, le conférencier est parvenu à la conclusion que des efforts sont certes consentis à chaque niveau, mais des insuffisances demeurent. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Lire aussi :Accès à la justice : « Juge égal serviteur de la loi. Donc, si la loi n’est pas bonne, la décision ne peut être en faveur des populations », magistrat Karfa Gnanou

O.O
Lefaso.net

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 Articles de la même rubrique
Concours professionnels : Des journalistes testent la plateforme de composition en ligne
Cour d’appel de Ouagadougou Vs Bâtonnier de l’ordre des avocats : La guerre des tranchées a commencé
Achèvement de l’année scolaire 2019-2020 au Burkina : Le ministère en charge de l’éducation nationale demande l’accompagnement de tous les acteurs
Reprise des cours : Le ministère de la santé accompagne le département en charge de l’éducation avec 80 lave-mains
Journée internationale des Casques bleus : L’ONU rend hommage aux soldats tombés sur le champ de bataille
Initiative « Célébrons le 8-Mars autrement » : Environ 16 millions de francs CFA collectés au profit des déplacés internes
Burkina Faso : L’ONG Children Believe lance un nouveau projet pour former 1000 jeunes
Pédiatrie : Le paludisme reste le principal motif d’admission au centre hospitalier régional de Gaoua
Ecole nationale de santé publique : Des acteurs scientifiques passent au crible la vie pédagogique de l’institution
Lighting Africa au Burkina : Le ministère de l’Energie éclaire des directeurs d’écoles du Centre-Est
Ministère de l’économie et des finances : Le CS-MEF qualifie la révocation des 3 travailleurs de politique
Dossier « Dabo Boukari » : L’audience de mise en accusation de nouveau renvoyée au 11 juin 2020
  Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2020 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés