Par ce texte, le Conseil exhorte notamment les États membres à garantir la possibilité de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de ceux qui sont sciemment impliqués dans l’approvisionnement en armes de terroristes ; ainsi qu’à garantir la sécurité physique et la bonne gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre.

Le Conseil exhorte également les Etats membres à encourager la mise en œuvre de procédures de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre pour améliorer la traçabilité des armes qui pourraient être fournies aux terroristes à travers leur trafic illicite. Le cas échéant, il les exhorte à renforcer leurs capacités judiciaires et répressives et leurs moyens de contrôler les frontières, ainsi que leurs capacités d’enquêter sur les réseaux de trafic d’armes afin de prendre en compte les liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.

Par cette résolution, le Conseil souligne en outre qu’il importe que les États membres prennent des mesures appropriées, aux niveaux national, régional et international, pour empêcher que le trafic illicite d’armes profite à des terroristes dans les zones de conflit et pour prévenir, dans ce contexte, les pillages de stocks nationaux par des terroristes ou l’acquisition par eux d’armes légères et de petit calibre provenant de ces stocks.

Il considère par ailleurs qu’il faut que les États membres mettent en place, quand elles n’existent pas, les lois, réglementations et procédures administratives leur permettant d’exercer un contrôle effectif sur la production, l’exportation, l’importation, le courtage, le transit ou la réexpédition des armes légères et de petit calibre dans les zones relevant de leur juridiction.

Le Conseil réaffirme en outre qu’il entend prendre des mesures appropriées pour « renforcer les mécanismes pertinents de suivi des embargos sur les armes », et encourage les États membres à prendre, conformément au droit international, des mesures appropriées pour prévenir ou entraver les activités qui pourraient conduire à des violations de tels embargos.

Plus largement, le Conseil « exhorte tous les États à envisager de devenir partie aux instruments régionaux et internationaux, en vue de contribuer à mettre fin à l’approvisionnement en armes des terroristes ». Il les prie instamment d’appliquer pleinement le « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ».

Un accent mis sur la coopération internationale

La résolution adoptée par le Conseil met également l’accent sur la coopération internationale et son renforcement, y compris dans le cadre des entités compétentes des Nations Unies.

Cette coopération a été le thème récurrent des quatre orateurs qui sont intervenus devant le Conseil avant l’adoption de la résolution : le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Yuri Fedotov, le Directeur exécutif adjoint par intérim de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), Weixiong Chen, le Responsable par intérim du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies récemment créé, Jehangir Khan, et le Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies, Emmanuel Roux.

Empêcher les terroristes d’acquérir des armes est un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme mais c’est aussi un défi complexe qui exige notamment une intervention intégrée de la justice pénale, a expliqué M. Fedotov, qui a rappelé que sept des 19 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme traitaient de l’obligation pour les États parties d’ériger en infractions pénales les comportements d’acteurs non étatiques concernant le trafic d’armes.

Pour sa part, le Directeur exécutif adjoint par intérim de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), Weixiong Chen, a expliqué comment la résolution ajouterait d’autres tâches au mandat du DETC.

Citant un large éventail de vulnérabilités dans le mécanisme visant à prévenir l’accès des terroristes aux armes, il a souligné la nécessité de poursuivre les efforts, tels que l’examen et le renforcement de la législation nationale sur la lutte contre l’approvisionnement et le trafic d’armes aux terroristes et pour empêcher la circulation d’armes vers les régions touchées par des conflits.

« Prévenir et éliminer l’approvisionnement en armes aux terroristes est une tâche complexe », a-t-il déclaré. « Mais soyez assuré que le DETC continuera à renforcer son engagement avec ses partenaires internationaux et régionaux de l’ONU, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil, pour aider les États membres à empêcher l’accès aux armes aux terroristes ».

Jehangir Khan, l’officier responsable du nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme de l’ONU, a déclaré aux membres du Conseil que « le spectre de voir des terroristes acquérir des technologies mortelles et de nouvelles armes, y compris des armes de destruction massive, constitue une grave menace pour la paix et la sécurité internationales ».

Se félicitant de l’examen de la résolution devant le Conseil aujourd’hui, il a déclaré que « cette initiative est au cœur des efforts du Secrétaire général pour faire de la prévention la mission fondamentale des Nations Unies ».

Pour sa part, M. Roux a rappelé que les terroristes utilisaient aussi des produits licites pour les transformer en composants d’engins explosifs improvisés, une catégorie d’armes de plus en plus utilisée et dont plusieurs des membres du Conseil de sécurité se sont alarmés.

Le responsable d’INTERPOL et plusieurs représentants à sa suite ont également mis l’accent sur le traçage des armes, et plus encore sur la Traité sur le commerce des armes de 2013, « premier instrument juridiquement contraignant qui régule le commerce des international des armes ».

Source : https://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=39933

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