En Afrique, le projet est mis en œuvre dans trois (3) pays dont le Burkina Faso. Ses activités incluent des études de base, des rencontres semi-formelles avec des acteurs des droits de l’homme, des interviews détaillées avec les différents types d’acteurs en vue de documenter et analyser les facteurs qui favorisent ou freinent la mise en œuvre des décisions issues des instances supranationales en matière des droits de l’homme. D’autre part, des activités de renforcement de capacités sont aussi organisées dans le cadre de cette recherche, en vue de renforcer la connaissance et la pratique des droits de l’homme dans notre pays.

C’est dans le cadre de ces activités que les responsables du projet HRLIP ont tenu un atelier consultatif sur les expériences de mise en œuvre par le Burkina Faso des décisions de ces instances, et notamment les jugements de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cet atelier qui s’est tenu le 20 juillet 2017 à l’Hôtel des Conférences Ouind-Yidé à Ouagadougou a été organisé en collaboration avec le Réseau des Parlementaires Burkinabè pour les Droits Humains et le Ministère en charge de la Justice et des Droits Humains. La consultation a permis aux participants de mieux cerner les notions, contours et problématiques de la mise en œuvre des décisions/jugements/recommandations des organes internationaux des droits de l’homme. Les panels étaient animés entre autres par des universitaires et des experts en matière des droits humains et ont permis de déceler les facteurs qui entravent la mise en œuvre des décisions des instances internationales en matière des droits de l’homme. Les expériences pratiques ont été aussi partagées notamment par un ancien juge à la Cour Africaine et par un requérant ayant bénéficié d’une décision de la Cour Africaine pour violations de ses droits.

C’est un truisme que de dire que les États signent et ratifient les conventions internationales mais leur mise en application pose souvent d’énormes problèmes. Pour Mr. Lamoussa Sawadogo, Consultant Pays dans le cadre du projet, l’atelier s’est fixé pour objectif « d’examiner la mise en œuvre du droit international des droits de l’homme en général et en particulier la mise en œuvre des décisions issues des organes internationaux des droits de l’homme » et vise aussi à « motiver et accompagner les autorités du Burkina Faso dans la mise en œuvre des décisions qui leur sont destinées ».

Mr. Augustin Somé, Expert en Droits de l’Homme et Chercheur associé dans le cadre de ce projet de recherche, a fait remarquer qu’il existe une « crise de mise en œuvre des décisions des instances internationales ». Plusieurs facteurs entravent l’exécution des décisions prises par les instances internationales dans les Etats et ce sont ces facteurs que le Projet HRLIP cherche à déceler à travers la tenue de cet atelier avec essentiellement les acteurs gouvernementaux.

Monsieur Camille Tapsoba, représentant le Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux à cette consultation a affirmé que le Burkina Faso est conscient des défis liés à l’exécution des décisions des mécanismes internationaux et travaille à les relever. Il a aussi saisi cette opportunité, pour au nom du Ministre, féliciter et encourager le Human Rights Law Implementation Project pour cette initiative combien heureuse et aussi pour le choix porté sur le Burkina et le travail abattu au quotidien pour rendre effectifs les droits humains dans le monde.
Parlant au nom du Réseau des Parlementaires Burkinabè pour les Droits Humains, l’Honorable Joseph Sama, député à l’Assemblée nationale, a indiqué que la participation des parlementaires à l’activité de HRLIP est tout à fait naturelle parce que ceux-ci ne sauraient occulter le rôle qui est le leur dans la promotion et la défense des droits humains.

Prof Salif YONABA, Mr Augustin SOME et Prof Pierre MEYER ont animé le premier Panel

La consultation a vu la participation active de 18 hauts cadres issus des institutions publiques qui ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre, à savoir le Parlement, les Ministères en charge de la Justice et des Droits Humains, de l’Economie et des Finances, des Affaires étrangères, du Conseil Constitutionnel, de la Cour d’appel, de la Commission Nationale des Droits Humains, du Comité interministériel des Droits Humains et du Droit International Humanitaire et du Médiateur du Faso.

Les participants à la consultation ont fortement recommandé la mise en place d’une structure étatique avec la mission spéciale de suivre et faciliter la mise en œuvre des décisions et jugements adressés au Burkina Faso.

Pour toutes informations merci de contacter :

M. Kounkinè Augustin Somé, Ancien représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en Côte d’Ivoire et Chercheur Associé sur le Burkina Faso - Tél. : +22670250597 – e-mail : asomes@yahoo.fr