Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
La polémique née suite à l’adoption par le Conseil des ministres en sa séance extraordinaire du vendredi 23 juin 2017 de trois rapports relatifs à des mesures d’allégement de procédures de passation de la commande publique appelle un certain nombre de commentaires pour nourrir le débat à travers un regard d’économiste.
Pour rappel, le premier est relatif à un projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets de Partenariat public-privé (PPP) qui vise à permettre, pour une durée de six (06) mois, le recours à la procédure d’entente directe pour la passation de contrats PPP relatifs à des Projets nominativement arrêtés par le gouvernement.
Le deuxième rapport est un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public dans la mise en œuvre des projets et programmes d’investissements. Ce décret vise, pour une durée de six (06) mois, le recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public pour les projets et programmes d’investissement relevant des secteurs de la santé, des infrastructures, de l’énergie, de l’éducation, de l’agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques, de l’enseignement supérieur et de l’humanitaire. En clair, il s’agit des secteurs qui se partagent la quasi-totalité des affectations budgétaires.
Le troisième rapport est relatif à une autorisation de recours, pour une durée de six (06) mois, à des procédures exceptionnelles pour la passation des marchés publics dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS).
Retenons qu’au sens du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, il y a deux procédures exceptionnelles (art 73-76) : l’appel d’offres restreint et l’entente directe. Les autres sont des procédures allégées modulées en fonction de seuils et de nature d’acquisition (demande de cotations informelle et formelle, demande de prix, consultations de consultants, demande de propositions allégée).
Le projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des programmes des Partenariats Publics-Prives (PPP) a été adopté par l’Assemblée Nationale au cours de sa séance plénière du mardi 3 juillet 2017 sans les députés de l’opposition consacrant ainsi, une fracture totale sur cette loi.
La raison majeure avancée par le gouvernement et pour l’adoption de ces meures est la faiblesse du taux d’exécution du budget d’investissement qui n’aurait pas atteint 30% du fait de la lourdeur et de la complexité des procédures de contractualisation. Si l’on admet avec le Gouvernement que ce faible taux d’exécution est de nature à compromettre durablement la mise en œuvre du PNDES, il convient de s’interroger sur la pertinence de l’instrument utilisé (ici le gré à gré) pour la résolution du problème. Notre conviction est que le diagnostic est mal posé (peut être sciemment) et que de ce fait, la solution proposée est inadéquate. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur les causes réelles de la faiblesse du taux d’exécution qui des textes ou des autres facteurs expliquent le mieux cette situation ?
Entente directe : tentative de contournement du climat social
A l’analyse de la fronde sociale récente il nous semble que le Gouvernement veuille contourner l’obligation de publier un avis qui le soumet au désidérata des syndicats. On se rappelle des récentes grèves des agents des finances (SYNAFI pendant au moins 45 jours) et ceux du Trésor Public (SATB pendant au moins 14 jours) qui ont paralysé un tant soit peu l’exécution de la dépense publique. La grève du premier syndicat cité, de par l’absence de publication des avis et des résultats dans la revue des marchés publics qui est une obligation réglementaire, a retardé la passation de la commande publique. Quant à la grève du second syndicat l’effet a été ressenti au niveau de l’acquittement des frais relatifs à l’obtention des dossiers d’appel à concurrence et le règlement des factures des créanciers de l’Etat.
Mais, même si on peut convenir que c’est de bonne guerre que le gouvernement essaie d’éviter que de tels mouvements sociaux ne viennent remettre en cause son besoin d’exécuter diligemment les programmes et projets prévus dans le PNDES, reste que l’instrument utilisé est mauvais et ne répond en rien aux principes de cohérence et d’efficience tels que popularisés respectivement par les économistes Jan Tinbergen (1963) et Robert Mundell (1960). Pour faire simple, le principe de cohérence énonce que pour toute politique économique ayant des objectifs fixés, le nombre d’instruments doit être égal au nombre d’objectifs visés. Pour cela, les objectifs doivent être quantifiés pour être efficace et pour permettre de mesurer l’impact réel des instruments. Il n’y a donc pas de « une pierre deux coups » !
Le principe d’efficience propose d’affecter à chaque situation économique (ou objectif) une politique (ou instrument) disposant d’un avantage comparatif relativement aux autres pour raison d’efficacité.
Rappelons que la manipulation des règles de la commande publique relève bel et bien de la politique économique. Que ce soit les marchés publics, les délégations de service public ou les contrats de partenariats public-privé, tous ces outils de la commande publique induisent des dépenses publiques pour la puissance publique sous forme de paiement direct après exécution ou sous forme de paiement échelonné pour le remboursement des dettes. Comme on le sait dans la littérature économique, les dépenses publiques, la fiscalité et la dette sont les principaux instruments de la politique budgétaire. En voulant utiliser les règles de la commande publique pour « se défaire de l’emprise » des syndicats et vouloir en même temps conduire une commande publique saine et efficace, il semble qu’il y ait une méconnaissance de ces deux principes élémentaires notés ci-avant.
L’examen des textes qui encadrent la commande publique montre bien que la procédure d’entente directe est bel bien une procédure autorisée. Un marché est passé par entente directe lorsque l’acheteur public (autorité contractante) engage directement (sans publicité préalable pour les marchés publics et les délégations de service public) des négociations avec un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire en vue de lui attribuer le marché. Toutefois, sa mise en œuvre obéit à des exigences strictes. Entre autres exigences, il y a l’obligation qu’une des huit (8) conditions identifiées à l’article 75 du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public soit remplie. Une deuxième exigence est que l’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire soit de bonne réputation (n’est pas sur la liste des exclus ou des défaillants et disposant de capacités techniques, financières et juridiques pour bien exécuter le marché). Une troisième exigence fait obligation de requérir l’avis de la Direction chargée du contrôle a priori.
La quatrième exige que le titulaire se soumette au contrôle de prix. Il s’agit de l’obligation pour le titulaire de présenter ses bilans, ses comptes de résultats ainsi que sa comptabilité analytique d’exploitation ou à défaut de celle-ci de tous documents de nature à permettre l’établissement des coûts de revient. Le but de cette obligation est d’identifier d’éventuelles surfacturations.
L’objectif visé par le strict encadrement de cette procédure est d’éviter les écueils liés à cette procédure qui de part de ses modalités est plus exposée à la corruption, au favoritisme, à la surfacturation et aux manipulations diverses.
A l’examen donc, on s’aperçoit que l’intention du gouvernement est de se défaire des conditions restrictives imposées pour utiliser la procédure d’entente directe. Par exemple, supprimer l’étape de l’avis de la Direction chargée du contrôle a priori reviendrait à ignorer le contrôle du respect des conditions de l’entente directe et de la réputation du titulaire. Les nouveaux textes autorisent désormais l’ordonnateur du budget concerné ou l’autorité publique porteuse du projet (ministre sectoriel) à s’accorder à lui-même l’autorisation de passer un contrat (marché public ou PPP) par la procédure d’entente directe. Ce qui pourrait signifier ouvrir la commande publique à toute sorte de manipulations et bonjour le copinage, la création d’entreprises fictives pour faire d’elles des titulaires de marchés, la surfacturation et la mort des entreprises sans connexion politique. Sur ce point la littérature économique a suffisamment documenté le fait que déléguer de manière systématique un pouvoir large, comme celui de s’accorder à soi-même un droit, à un agent public crée de ce fait une situation de monopole dans la prise de décision. Dans ce cas, il ne reçoit aucune incitation à adopter un comportement économique efficace et se mue en créateur d’inefficience-X. C’est-à-dire, une situation dans laquelle l’agent public choisi l’activité à mettre en œuvre non sur la base de son efficience mais plutôt sur le volume d’activité mis en œuvre.
La philosophie du gouvernement est semble-t-il « Si on n’arrive pas à suivre les règles, c’est que les règles sont forcément mauvaises, il faut alors adapter les règles à notre comportement, à nos pratiques, mais surtout pas le contraire ». En procédant ainsi, le gouvernement opte de faire le procès des règles et procédures en lieu et place d’un procès des comportements et de leurs auteurs. Ce qui n’est ni tenable, ni efficace, encore moins souhaitable.
Capacités des acteurs chargés de la mise en œuvre des procédures
L’argument d’alléger les procédures pour aller vite est très léger et ne saurait prospérer car il y a déjà suffisamment de procédures allégées et avec elles un seuil de contrôle a priori relativement élevé laissant une marge discrétionnaire relativement importante aux autorités contractantes pour mener leurs projets d’acquisition. Le problème est peut-être ailleurs notamment au niveau des capacités des acteurs chargés de la mise en œuvre des procédures. C’est pourquoi, il faut mettre en place un programme de renforcement des capacités des acteurs et réduire la mobilité des acteurs formés. En effet, lorsqu’il y a un remaniement ministériel, il suffit de lire les comptes rendus du Conseil des ministres pour constater que la première priorité des nouveaux membres du gouvernement c’est de relire l’organigramme et de changer la quasi-totalité des collaborateurs de premier plan (DAF, DMP, PRM, DGESS, etc.). Ces changements entrainent un perpétuel recommencement et ne permettent pas de capitaliser le renforcement de capacités et le retour d’expérience. On oublie très souvent que l’administration est une continuité et que les agents publics sont censés être sans couleur politique dans l’exercice de leurs fonctions et sont au service du gouvernement en place quel qu’il soit.
Pour ce qui est du cas spécifique du partenariat public-privé, l’attribution sans mise en concurrence préalable (entente directe) est soumise à une obligation de publication d’un avis par l’autorité publique pour annoncer son intention d’engager des négociations pour un contrat de PPP. Cette procédure d’attribution ne peut être retenue que sous trois conditions liées à un monopole temporel (urgence), monopole légale ou de fait (une seule source capable de fournir le service détentrice ou non d’un brevet ou d’une licence dans le domaine) ou à une procédure de pré-qualification infructueuse. L’autorité publique est également soumise à l’obligation de mener des négociations avec un nombre aussi grand que possible de personnes capables d’exécuter le projet. Mieux, la décision d’inscrire un projet pour être réalisé en PPP quel que soit la procédure d’attribution est soumise à des préalables strictes.
En particulier, la proposition de recours au PPP est subordonnée à une évaluation préalable concluante menée par l’autorité publique. Cette évaluation comporte une analyse comparative de différentes options de réalisation du projet, notamment en termes de coûts-avantages, de partage de risques et de performance. Elle doit également rendre une expertise sur l’économie générale, l’impact du projet de partenariat sur le budget et la dette publique et tenir compte de préoccupations de développement durable notamment les impacts environnemental et social. La décision définitive de retenir l’outil PPP pour la réalisation d’un projet est ainsi conditionnée à la démonstration, dans l’évaluation préalable, de l’existence d’un bilan coûts/avantages, juridique et administratif plus favorable que celui des autres outils de la commande publique que sont le marché public et la délégation de service public. A notre connaissance, après de vaines recherches, peu de projets figurant dans le programme de PPP adopté par le Conseil des ministres semblent avoir satisfait à cette exigence. Ce qui fait penser qu’on s’achemine vers des partenariats public-perdant1 .
L’entente directe n’est pas à rejeter systématiquement
L’entente directe peut avoir des avantages comparatifs sur les procédures alternatives mais à conditions de respecter certaines règles.
On peut en effet, convenir au regard de la théorie économique des avantages potentiels de la procédure d’entente directe. D’emblée, il faut vite souligner que ces avantages sont assis sur un certain nombre d’hypothèses. En effet, la théorie des contrats relationnels part du postulat que les contrats sont nécessairement incomplets du fait de la non-vérifiabilité de certaines dimensions de la relation. Sur cette base, elle met en évidence que la perspective de profits futurs a un effet disciplinant sur le comportement des parties au contrat. En les incitant à tenir compte de leurs réputations et des pertes que pourrait occasionner une réputation dégradée, la perspective de long terme de la relation ou sa possible répétition (reconduction d’un contrat) permet d’éviter les comportements opportunistes liés à l’incomplétude contractuelle. Mais cette proposition de la théorie fait l’hypothèse implicite que l’autorité contractante est bienveillante vis-à-vis du peuple mandant et si opportunisme il y a, elle ne peut se faire qu’au détriment du partenaire privé. Or, la réalité du Burkina Faso où les scandales de corruption dans la commande publique, dont la presse se fait régulièrement l’écho, sont légion laissent peu de possibilité pour soutenir l’hypothèse des autorités contractantes bienveillantes. Pire l’acheteur public peut se faire capturer par le partenaire privé s’il n’est pas lui-même ce partenaire privé par le mécanisme des prête-noms.
C’est pourquoi, la littérature économique recommande de faire jouer la concurrence pour le marché qui a l’avantage de réduire l’emprise de l’acheteur public sur le déroulement de la procédure. La présence des instances de contrôle et de régulation est un mécanisme qui joue contre l’occurrence des comportements opportunistes et des acheteurs publics et des partenaires privés.
De la nécessité de l’évaluation des politiques publiques avant toute modification
Comme montré ci-avant le principe de cohérence veut que l’impact réel des instruments soit mesuré. Or à notre connaissance, il n’y a eu aucune analyse d’impact de la réglementation (AIR) entre le passage de la loi n°020-2016/AN du 22 juillet 2016 portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement et la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique. Même si la première loi pouvait être considérée comme transitoire parce qu’adoptée pour six (06) mois, cela ne saurait constituer une excuse. De la même façon, nous ne sommes pas au courant d’une AIR entre le passage de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso à la loi PPP (adoptée par l’Assemblée nationale le 03 juillet 2017). On peut en dire autant pour le passage du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public au décret modificatif adopté en Conseil des ministres le 23 juin 2017.
On le voit clairement, ces textes que le gouvernement veut modifier ont eu une durée de vie théorique moyenne d’au plus deux (2) ans. C’est à peine si les acteurs concernés ont eu le temps de s’informer de l’existence de ces textes à plus forte raison de s’en imprégner de leur contenu. Une analyse d’impact de la réglementation (AIR) telle que recommandée par l’OCDE aurait permis de diagnostiquer et de savoir qui des comportements des acteurs ou des règles, le gouvernement devait modifier et dans quel sens. L’AIR est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Il s’agit par essence d’un outil favorisant une approche de l’action publique basée sur les faits. L’OCDE a mis en évidence que l’application de l’AIR dans un cadre bien défini peut aider les autorités à mieux veiller à l’efficience et à l’efficacité de la réglementation. Toutes choses qui permettent d’assurer la cohérence des politiques et éviter l’improvisation.
Il y a donc lieu à notre sens que le débat se focalise moins sur les chapelles politiques des uns et des autres pour se recentrer sur l’impact économique à long terme de ces modifications (tout azimut) de textes au prétexte de voir aller vite. C’est déjà bien de vouloir aller vite mais c’est encore mieux d’aller vite et bien. Car derrière la procédure d’entente directe qui ne bénéficie qu’aux seuls heureux « invités au repas du seigneur », c’est le tissu entrepreneurial qui va flétrir, et cela peut aggraver le chômage ambiant des jeunes, auquel le gouvernement, malgré les déclarations de bonne intention, peine à trouver une solution.
Professeur Idrissa M. OUEDRAOGO,
Enseignant-chercheur en économie
Université Ouaga 2
1.Par exemple, le canard français Libération du 17 août 2012 titrait « Grand stade : partenariat public-perdant » précisant que les contrats de partenariat coûtent très cher à la collectivité publique.
Vos commentaires
1. Le 9 juillet 2017 à 14:18, par Noogo En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Très impressionné par cette analyse technique, neutre, apolitique et rigoureuse de la problématique. J’espère que les gouvernants en tiendront compte et feront recours à ces genre de compétences plutôt que les béni-oui-oui.
Le 10 juillet 2017 à 04:25, par Sidbé En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Vous avez dit neutralité ? Il me souvient que le Pr est militant UPC, candidat malheureux aux dernières législatives sous la bannière de ce parti. Difficile alors de mesurer le niveau de neutralité de son analyse.
Le 10 juillet 2017 à 10:41, par Kurty En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Bonjour Sidbè, il ne s’agit pas de neutralité ou quoi que soit. Il faut plutôt voir la pertinence de ce que le professeur a développé. Qu’il soi de l’UPC , du CDP ou même du MPP ou encore d’un autre parti ; quand la contribution d’un citoyen est juste ayons l’humilité de le reconnaitre. Cela va nous faire avancer. Très cordialement.
Le 10 juillet 2017 à 11:02, par Lexys En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Monsieur Sidibé, Si vous avez des arguments techniques contraires à ce qui est avancé dans cette analyse, bien vouloir les apporter et les opposer. Sinon, je trouve d’une extrême bassesse d’évoquer de prétendus liens politiques entre le professeur et l’opposition pour vous permettre de jeter l’opprobre sur son honnêteté intellectuelle. S’il y a lien, on pourra aussi vous en trouvez aussi de solides qu’il a avec votre PAN, le maître penseur de cette réforme de gré à gré.
C’est vrai et j’allais oublier, il vous est difficile de mesurer le niveau de neutralité de l’analyse parce qu’il vous est très difficile de la comprendre ! Attendez alors que ceux qui comprennent vous expliquent mieux avant de déverser votre bile sur les gens honnêtes.
2. Le 9 juillet 2017 à 16:16, par Mardimatin En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Belle analyse de la part de celui qui enseigne quotidiennement et prend son temps pour reflechir et chercher. Contrairement à lui, il y a en face, celui qui chaque jour, est sous la pression quotidienne des populations et doit prendre des décisions pour satisfaire tout le monde . Au finish , il y a les populations qui attendent que les théoriciens finissent de réfléchir.
3. Le 9 juillet 2017 à 16:35, par georges Ouedraogo En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Oh, quand les intellectuels s’adonnent à la politique, il ne fo pa s’attendre à un avis vraiment éclairé. Si le PPP est si mauvais, pourquoi des pays comme la Cote d’Ivoire, le Benin, le Senegal, l’Afrique du Sud, l’Inde, et j’en passe l’adopte ??On a peur des reformes en Afrique . L’idéal serait que l’on discute des modalités de suivi/controle évaluation !!! Voila qui garantit l’intéret du peuple !!
En écrivant un si long texte, il est certain d’embrouiller plus d’un avec des théories qui ne sont plus valides. Oubien c’est parole d’évangile prof ? C’est ça qui est immuable.
Pour ma part, allons au PPP et demandons au gouvernement de nous présenter le mecanisme de suivi/controle.
Le MPP sait que les Burkinabè ne sont plus myope et que bientot il sera jugé au résultat en 2020.
Nos intellectuels sont des marchants d’opinion
Le 9 juillet 2017 à 18:57, par Tapsoba R(de H) En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Quand on n a pas lu un si long écrit ,on se garde de faire de tels commentaires.Le Pr ne met pas en cause le principe du PPP ,mais explique qu il y a des préalables dont le gov devrait tenir compte.Son avis est purement technique,en tant que spécialiste,rien de politique .Relisez le à tête froide,ça pourrait vous meme vous etre utile.
Le 9 juillet 2017 à 21:47, par Doctor Smith En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Mon ami George,
au lieu de vivre en Burkinabe comme sous la revolution nous voulions copy les autres et toujours dans le mauvaus sens. La cote d’ivoire ou autre ne seront jamais leBurkina et le Burkina
Le 10 juillet 2017 à 07:04, par le Gaoualais En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
fallait demander au gouvernement de nous présenter le mécanisme de suivi/contrôle d’abord et après on part au PPP
Le 10 juillet 2017 à 07:08, par Sapience En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Monsieur Georges Ouédraogo,
L’écrit n’embrouille personne et je ne suis pas sûr que vous avez lu la réflexion du début à la fin. Vous parlez des exemples d’autres pays de la sous-région, désolé, ces pays se distinguent du Burkina Faso à bien les comparé. Le Burkinabè est plus affairiste que l’ivoirien par exemple.
En plus vous parlez de résultats en 2020. L’obsession de résultats ne doit constituer un passe-droit. Si le MPP est si courageux qu’il soumette une loi qui engage leur responsabilité en cas d’échec, de détournement, etc des projets objets de la loi du 3 juillet 2017. La redevabilité, concept cher à notre président de l’assemblée.
La redevabilité engage la responsabilité du dirigeant pendant et après son mandat à la tête de son pays. Or, la plupart des dirigeants africains règnent comme s’ils n’avaient de comptes à rendre à personne, […]. — (Pierre Ndoumaï, Indépendance et néocolonialisme en Afrique : Bilan d’un courant dévastateur, page 52, 2011)
4. Le 9 juillet 2017 à 18:10, par Joseph En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Belle analyse Pr ! On sait que vous savez de quoi vous parlez. Aux autorités de prendre note et de rectifier le tir pendant qu’il est encore temps. De tout facon, le gouvernement actuel sera comptable de tous les derapages qu’occasionnera cette histoire de PPP.
5. Le 9 juillet 2017 à 18:30, par L’Afrique refuse de se laisser distancer ! En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Merci Professeur pour ce diagnostic scientifique , impartial et accessible à tous ! Tout a déjà été écrit par la science économique pour ce qui est du développement du continent , les gens le save mais quand il s’agit de l’appliqué , problème ! Pauvre Afrique !! Merci.Respect !
6. Le 9 juillet 2017 à 18:31, par Sidbéwendé Zoungrana En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Merci pour ces éclaircissements qui ont le mérite d’être "Neutres et Techniques", donc, suffisamment claires pour qu’on comprenne plus les choses. Lors du Vote, beaucoup de personnes dont l’Honorable Bado Laurent, très respecté et moi-même d’ailleurs, avions donné tord aux Députés de l’Opposition pour avoir déserté la Salle en adoptant la politique de la chaise vide. Nos réactions se justifiaient par la "durée limite de six mois" annoncée pour l’action, et surtout, les destinations de ces "Marchés et commandes de Gré à Gré", à savoir, le rattrapage des Marchés antérieurement passés qui ont échoué par non exécution. Au regard donc de ces urgences qui s’imposent dans la nécessité de faire avancer vite le PNDES et par voie de faite, engager rapidement une relance de l’Economie de notre pays. Mais à présent, nous y voyons plus claire avec vos analyses, somme toutes, techniques pour comprendre les dangers qui s’y profilent. En effet, portant sur l’importance budgétaire des volets y recensés, on pourra sans difficultés entrevoir les possibles dérives qui pourraient y être organisées pour nous faire retomber dans le même système passé fortement décrié (détournements, corruptions, crimes économiques etc.) qui seront cette fois-ci couverts par la Loi. Aussi, en dépit des assurances que Mr. le Premier Ministre, Mme la Ministre des Finances et certains Techniciens nous donnent tant pour les suivis que pour les contrôles/audits devant encadrer l’exécution de cette Affaire, une crainte légitime demeure que des Abus et autres gabegies ne voient le jour avec cette nouvelle vision gouvernementale qui au sortir, viendra décevoir les PTF qui constateront des enrichissements éhontés à travers les sorties d’argents pour être planqués ailleurs. Et comme tout se sait aujourd’hui dans ce monde, tout finira par se savoir. Malheureusement, le constat sera fait à posteriori et le malheureux, ce sera le peuple qui se retrouvera une fois de plus le bec dans l’eau. Merci Professeur pour vos lumières.
7. Le 9 juillet 2017 à 18:36, par Kanh Barka En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Merci professeur pour cette brillante analyse. J’ai une la chance d’avoir été enseigné par vous et c’est avec beaucoup de fierté que je lis cet éclairage de l’intellectuel que vous representez.
Cela dit, il faut dire que cette analyse permet de comprendre amplement de fond en comble les tenants et les aboutissants de cette loi. Le seul débat sur la place publique devrait convaincre les porteurs que le risque d’inefficience est grand, que ces les effets contraires pervers qui en découleraient suite à son application. Puisque c’est à dessein, on ne peut reveiller quelqu’un qui ne dort pas. Ils ont préféré recourir au lieu de revoir la loi, à leurs vieilles méthodes c’est le rapport de force. L’opposition et le peuple n’ont qu’à grésiller la caravane passera, en oubliant que la caravane peut passer sans arriver à sa destination.
La loi est votée, son retrait n’est pas envisageable.
Une fois de plus, l’occasion est donnée aux chercheurs et aux férues de la science de tester leurs hypothèses dans un laboratoire aussi grand que le Burkina Faso.
Une fois encore bien aimé Professeur, merci pour votre science si précieuse.
8. Le 9 juillet 2017 à 19:31, par Ali En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Personne n a jamais que le PPP était mauvais. ce qui mauvais, c’est de vouloir soustraire le processus aux mécanismes de contrôle. le monsieur a raison.
9. Le 9 juillet 2017 à 19:41, par Regard En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Le forumiste Nr 3 est un internaute avisé et réaliste. je suis plus tôt d’accord avec son analyse : certains de nos intellectuels sont en quête de publicité et surtout près et disponible non pour éclairer l’opinion mais plutôt l’embrouiller d’avantage.
Laissons le gouvernement essayer ce mode d’investissement et on verra le résultat dans peu de temps. Si c’est bon tant mieux pour eux et pour le peuple mais si par contre c’est un échec on les attendra au tournant en 2020 et le peuple les sanctionnera.
c’est aussi simple que cela. Osons innover , osons inventer l’avenir et cessons de faire du sur place.
Le 10 juillet 2017 à 11:25, par Lexys En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Quand ils (les intellectuels) ne vous expliquent pas vous les traitez de pseudo intellectuels. Quand ils vous expliquent, vous trouvez qu’ils cherchent à vous embrouiller. Soyez conséquents avec vous-mêmes.
Nous sommes dans un contexte d’amenuisement des financements, on ne peut pas se permettre d’emprunter une voie qui comporte d’importants risques évidents de gaspillages de ressources, de détournements et d’inefficacités. Et les PPP par les procédures passation gré à gré non contrôlées et non justifiées en sont une.
Vous voulez inventer l’avenir, alors inventez là méthodiquement et proprement. Cela signifie de réfléchir aux écueils qui jalonne votre processus d’invention et d’opérationnalisation.
Et puis, les PPP ne sont pas une invention du Burkina ! Pourquoi, vous voulez les mettre en œuvre et refuser de vous référer aux principes qui les gouvernement ? Ah ! j’allais oublier ! C’est aussi là l’une des facettes de votre inconséquence !
10. Le 9 juillet 2017 à 20:22, par COB En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Le PPP repose plus sur des négociations devant permettre de garantir les intérêts des parties que sur des processus de mise en concurrence classique. Un privé peut soumettre à l’autorité publique un projet de sa propre initiative. Le plus important demeure la préservation de l’Etat et des populations. Et bien sûr du privé qui prend une part des risques aussi. L’écrit de monsieur Ouedraogo a un côté partisan. Il n’explique pas tout.
Le 10 juillet 2017 à 12:08, par a tocsda siida En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
toi qui es neutre donnes nous ton explication sur le sujet pour que nous qui ne sommes pas aller à l’école là, nous puissions nous en inspirer pour pouvoir nous aussi participer aux débats publics
11. Le 9 juillet 2017 à 21:44, par Yaabi En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Merci à l’auteur de l’article que je trouve long et confus. D’abord qu’est ce qu’un PPP ?
Ensuite le marché ne peut etre un mécanisme incontestable d’allocation efficiente des ressources ou mettez vous les imperfections ?
Enfin les PPP en tant que mécanismes de financement combinent les avantages des capitaux propres et dettes. Lorsque les PPP sont mal executes c’est la dette souverain qui augmentera autrement le BF sera tres endette. C’est la ou la procedure d’entente directe peut etre une chance ou un gros danger. Une chance parce que celui qui opere le choix engagera sa credibilite et son avenir. Cela suppose que le decideur ai de la morale/vertue. Si le decideur n’a pas ces qualités alors l’entente directe du PPP deviendra la ruine de l’Etat (souvenez vous de la Grece).
Dans le cas du Burkina Faso c’est simple le doute sur la morale et l’ethique des dirigeants qui est le problème . Et la, l’opposition aurait du reclamer que les attributaires/intentions soient Connus par PPP avec les sources de financements avant de voter la loi. Opposition aurait ainsi marque un coup et reduit l’alea moral.
La grève n’est donc qu’un epiphenomene qui ne saurait intervenir dans une analyse rigoureuse des ppp mouta mouta. Il nous faut tous nous mobiliser pour faire avancer le pays. Nous serons complices de l’incompetence de nos politiciens toute tendance confondus.
12. Le 9 juillet 2017 à 23:02, par brakibra En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Chers internautes. Ce n’est pas avec l’avènement du MPP au pouvoir qu’est née l’idée de PPP. Le Gouvernement est une continuité. L’approche PPP a été adopté en 2012.
Ainsi, un certain nombre de projet ou d’investissement à effet structurant a été identifié pour être exécuté en mode PPP dans notre cher Faso. Des partenaires potentiels ont été identifiés pour la mise en oeuvre de ces projets. Nous avons assez eu le temps d’analyser les options de financement de ces projets. Aujourd’hui en 2017, nous n’avons pas encore réaliséces investissements et nous sommes toujours à nous poser des questions sur ces PPP et notamment leur mode de mise en oeuvre. La mise en oeuvre de tout projet comporte des risques qu’il faut travailler à mitiger.
Je suis pour l’entente directe, qui comporte des risques. Par ailleurs, nos chers députés sont là pour contrôler et nous permettre de minimiser ce risque. Pourquoi ne pas faire d’entente directe avec des partenaires identifiés en 2013 pour financer un projet à effet structurant ? j’estime que nos pseudo experts en la matière ont eu tout le temps de s’informer auprès du MINEFID sur l’état des lieux des projets finaçables en mode PPP. Et j’ose croire que leurs analyses sont exempts de germe de subjectivité.
Travaillons à éclairer le Peuple, plutôt que de chercher à le perdre davantage. Pour votre gouverne, ce Pr est un politicien affilié a l’UPC, malheureux candidat aux dernières législatives.
Le 10 juillet 2017 à 17:44, par Sapience En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Vous parlez de pseudo expert. Là tout sonne faut. Mieux, vous dites qu’ils ont eu le temps de conseiller le Ministère des finances, cela prouve votre ignorance des règles de procédures au Burkina Faso, même dans le domaine politique.
13. Le 10 juillet 2017 à 01:05, par sidwaya sorgho gomis En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Internautes n°2 et n°3 juste un échange de points de vue en toute courtoisie : Personne n’est contre le PPP. Ce qui pose problème c’est le fait d’adopter systématiquement le principe du gré à gré pour l’attribution de ces contrats de PPP. C’est donc le gré à gré qui pose problème et non le PPP en lui même.
Pour mieux se défendre, parce qu’en réalité il n’a pas d’argument, le PAN a déplacé le problème en disant que l’opposition est contre le PPP. Non personne n’a de raison objective de s’opposer au PPP. Par contre il y’a mille et une raison pour être contre le gré à gré systématique et tout azimut que ce soit pour des contrats ordinaires ou des contrats de PPP.
Sous nos tropiques il n’existe aucun mécanisme de contrôle fiable pour éviter des abus dans ce printemps de gré à gré qui s’annonce. Même à l’échelle mondial les personnes avisées redoutent les contrats de gré à gré. Le MINEFID qui vient du PNUD le sait très bien.
Il me semble que nous soyons d’accord sur une chose : il n’ y a que les entreprises qui sont sûr de s’en tirées avec au moins un contrat qui pourraient être d’accord avec le principe du gré à gré systématique. Toutes celles qui n’ont pas d’assurance d’avoir la faveur des autorités sont d’avance contre (avec raison) ce principe d’attribuer de gré à gré les contrats de PPP.
Pour faire simple imaginons un instant que le ministre en charge des enseignements secondaires et supérieurs, au motif qu’il a la pression des parents d’élèves, décide en lieu et place de l’organisation d’un concours ouvert à la multitude des licenciés et maîtrisards, de choisir ceux que lui estiment capables de devenir professeur : ceux des licenciés et maîtrisards qui n’ont aucune sorte de connexion avec le ministre seront inquiets mais aussi les parents d’élèves seront inquiets. En réalité le ministre lui même devrait être inquiet parce qu’il assumerait tout seul les conséquences d’un choix hasardeux. En réalité si le ministre n’est pas inquiet c’est parce qu’il a assurément un intérêt particulier.
14. Le 10 juillet 2017 à 10:15, par sixgentry En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Bonjour Pr et merci pour ces éclairages. Je voudrais juste vous posez deux questions de profane :
la première : ces lois votées à l’assemblée peuvent-elles êtres remises en cause juridiquement puisque apparemment cela entrainent des discriminations à tort ou a raison.
deuxièmement : juridiquement y a t-il des possibilités de contestation de ces procédures d’entente directe et dans de telles circonstances les dites ententes sont-elles suspensives entrainant du cout un retard dans l’exécution du marche et donc la perte de l’objectif de gain de temps ?
merci
Le 11 juillet 2017 à 07:54, par SARKO En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Mon gars , ce monsieur est économiste et non juriste . Il n’ a pas réponses pour toi .
15. Le 10 juillet 2017 à 10:51, par Parim Yéllé En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
J’avais annoncé que le peuple se donnera les moyens de contrôle et de suivi de cette loi. J’avais aussi dit que la politique avait quitté les discours pour entrer dans les chiffres fiables, crédibles et vérifiables. C’est sur ce terrain que l’on attend le MPP maintenant que la loi a été votée par une majorité du parlement. Allons seulement......
Le 10 juillet 2017 à 14:55, par Lecitoyen En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Merci Professeur, je vous ait suivi et je comprends à présent pourquoi l’Université de Ouagadougou forme des macroéconomistes de piètres qualité.
Pour le Professeur, parce que l’ONU a dit quelque chose, c’est parole d’évangile. Non !
Pour ce qui est du PPP, un candidat malheureux de l’UPC ne pourrait dire mieux que ce que vous faites. Votre ne faites que laisser transparaitre votre incrédulité à voir le MPP réussir son mandat, presque à chaque étape cruciale de la mise en oeuvre du Programme Présidentiel, on a toujours trouvé des pseudo connaisseurs pour amusé la galérie. Déjà, à la conférence de Paris des Docteurs Ablassérisant avait prédit l’échec, que nenni ! Les resultats positifs sont là. Même des syndicalistes sont rentrés dans le jeu, aujourd’hui ils sont motus et bouches cousues. Allons seulement nous vous avons compris depuis longtemps....
16. Le 10 juillet 2017 à 14:21, par Hamed En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
LA PASSATION DES MARCHES EST AUJOURD’HUI UNE SCIENCE ET EST TRES DIFFERENTE DE L’ECONOMIE. SI LE PROFESSEUR AVAIT UNE EXPERIENCE PRATIQUE DE GESTION DE PROJET DE DEVELOPPEMENT IL ALLAIT COMPRENDRE DE QUOI IL EST EXACTEMENT QUESTION ICI.
Le 11 juillet 2017 à 03:02, par yelmingaan blaan saa hien En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
bravo donc a ce très" scientifique" gouvernement caméléon(mutant cdp_mpp+quelques partis colorants) ,véritable arc-en-ciel,qui dandine,avance ou recule a pas de tortue,tout en promettant paradoxalement la pluie imminente !
17. Le 10 juillet 2017 à 14:53, par AMADE En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Si Le professeur est de l’UPC certainement que c’est lui qui a écrit la page 128 du programme de l’UPC. Comment le PPP de Zephirin allait être financé. Des expatriés ou des Burkinabè ?
18. Le 10 juillet 2017 à 16:15, par DAO En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
le Professeur a fait allusion aux changements intempestifs dans les ministères consécutifs, aux remaniements ministériels, comme la cause de la lenteur voire du blocage dans le traitement des dossiers, notamment ceux relatifs à l’exécution des marchés ! je paratge ce point de vue mais il faut dire que cette pratique n’a pas commencé aujourd’hui ! Celui qui est nommé ministre appelle ses amis parmi lesquels certains n’ont même pas le profil du poste où ils sont nommés ; le tout avalisé par le Conseil des ministres ! cette pratique a beaucoup prosperé sous la Transition, alors qu’Elle n’avait qu’ un an pour redresser la barre ! La Transition a passé un temps fou à faire des nominations pour ensuite s’adonner au marché de gré à gré au motif que le temps imparti (un an) était trop court pour respecter les procedures !!!
sous la Revolution la politisation de l’Administration a connu son apogee ! (mais c’était un regime d’exception)
La pratique a continué sous le CDP avec ces Cellules dans les services où les decorations étaient faites en fonction de l’appartennace ou non au CDP ! il y avait même au sein du parti un responsable chargé de l’implantation des structures dans les services !
Or il fut une époque dans notre Administration où ce sont les directeurs de Cabinet qui arrivaient et partaient avec leurs ministres ; quant aux SG ils étaient les premiers techniciens du ministère, la memoire du ministère. De nos jours tous ces postes sont devenus politiques ! la plupart des SG ne connaissent pas advantage les dossiers que leurs directeurs ! où allons nous avec une telle Administration ?
J’ai eu la chance d’être encadré à l’ENA devenu ENAM, puis au ministère de la fonction publique par un certain Mr Dabiré Augustin Administrateur civil (paix à son âme).....
l’Administration doit revenir aux fondamentaux tels que enseignés dans cette prestigieuse Ecole qu’est notre ENAM, le service de l’intérêt general ! malheureusement la depolitisation de l’Aministration n’est pas pour demain !
Revenant à l’article du professeur je pense que le vrai problème réside dans la crise de confiance entre les administrés et leur Administration : depuis des années les populations attendent, ne serait-ce qu’ un debut de vérité, sur les nombreux crimes économiques commis avant comme de nos jours ! cette crise de confiance n’a pas de coloration politique ! elle tout simplement morale ! ce qui est grave !
Dès lors on comprend aisement la méfiance à tord où à raison par rapport à la reforme portant sur le marché de gré à gré !!!
19. Le 10 juillet 2017 à 16:49, par Sana En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
Merci au Pr pour sa clairvoyance indéniable. Votre analyse économique est sans commentaire. Il y’a un proverbe en Moorée qui dit ceci, je le cite<< il est difficile de réveiller quelqu’un qui dort pas>> .
20. Le 10 juillet 2017 à 17:00, par OUEDRAOGO En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
J’ai envie de savoir ce qu’en pense KORO YAMYELE et KORO KA de l’analyse du Pr IDRISSA OUEDRAOGO.
21. Le 11 juillet 2017 à 08:21, par bod En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
merci pour cette analyse. Mais une question ; depuis que vous exercez, avez déjà proposé et rendu publique une voie, à la manière de Laurent BADO, pour sortir notre pays du gouffre ? Sinon c’est trop facile de critiquer. Au moins Roch a au moins proposé quelque chose de pertinent et nous adhérons, n’en déplaise aux "grands connaisseurs".
22. Le 11 juillet 2017 à 15:10, par sixgentry En réponse à : Partenariat public-privé (PPP) : L’entente directe telle que prévue ne répond pas aux principes de cohérence et d’efficience selon le Pr Idrissa Ouédraogo
ceux qui n’ont pas encore compris l’importance des fora qu’ils posent la question ; l’objectif c’est d’échanger et si des personnes ici sont compétentes pour répondre aux questions ou donner leurs avis dieu merci ; quant a ceux qui sont comme demandez ou taisez-vous ; merci