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Allègement des conditions du Partenariat public-privé au Burkina : La loi adoptée, l’opposition quitte la salle avant

LEFASO.NET | Moussa DIALLO

Publié le mardi 4 juillet 2017 à 10h55min

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Allègement des conditions du Partenariat public-privé au Burkina : La loi adoptée, l’opposition quitte la salle avant

Au cours de sa séance plénière tenue ce 3 juillet 2017, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets partenariat public-privé (PPP). Les élus de l’opposition (sauf deux) ont quitté la salle pour « ne pas se rendre complice » de ce qu’ils qualifient de « forfaiture ». Le projet de loi controversé a donc été voté par 76 députés. L’adoption de cette loi permet ainsi au gouvernement de recours à la procédure d’entente directe pour plus de célérité dans la procédure de passation de contrats PPP relatifs aux projets nominativement arrêtés. Ce, pour une durée de six mois à compter de sa date de promulgation.

La mise en œuvre de la loi n°20-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du PPP au Burkina Faso se heurte à de nombreuses difficultés liées notamment à la complexité et à la longueur des procédures de contractualisation. Ainsi, pour pallier la faiblesse du taux de contractualisation des PPP et de l’urgence des besoins en matière d’investissement, le gouvernement a initié le projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets partenariat public-privé (PPP). Un projet de loi très controversé, en témoigne les conférences de presse de l’opposition et de la majorité à la veille de son examen.

Et, c’est une ambiance toute particulière qui régnait à l’Assemblée nationale en cet après-midi du 03 juillet. Rarement, la salle a été aussi bondée. Les députés, habituellement absentéistes, sont quasiment tous là. Pour une des rares fois depuis l’ouverture de la session extraordinaire, on atteint la barre de 120 votants (procurations comprises). Aussi, l’exécutif est fortement représenté avec près d’une dizaine de ministres venus ‘’soutenir’’ Rosine Coulibaly/Sori, la ministre de l’économie, des finances et du développement.

Un amendement du gouvernement pour rassurer les députés

Aussi, les présidents des trois groupes parlementaires de l’opposition sont assis côte à côte. Une première. Dès son entrée dans l’hémicycle, le président du parlement Salifou Diallo s’en est rendu compte. « Il y a une atmosphère particulière cet après-midi, je ne sais pas pourquoi. Il y a même des gens qui ont changé de places », lance-t-il pour détendre l’atmosphère qui était de plus en plus lourde. Puis, il annonce l’ordre du jour qui se résume en un seul point : l’examen et l’adoption du projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets partenariat public-privé (PPP). Avant de passer la parole à la Commission des finances et du budget (COMFIB), affectataire du dossier, le n°50, il s’assure si le gouvernement a des amendements. Rosine Coulibaly répond par l’affirmative.

« Nous avions prévu dans le projet de loi à vous soumis, après son adoption d’élaborer un décret au niveau du gouvernement pour prendre en charge un certain nombre de préoccupations concernant le contrôle à postériori. Au niveau du gouvernement, pour rassurer les députés, nous pensons qu’il était bien que nous puissions insérer ce point au niveau de la loi. Donc, nous proposons l’insertion d’un article 6 nouveau qui dit « tous les projets qui seront exécutés selon les modalités de la présente loi sont soumis à un audit des structures de contrôle habilitées » », annonce la ministre en charge de l’économie. La COMFIB n’y voit pas d’inconvénient, mais préfère laisser la plénière décider.

L’opposition vide la salle pour ne pas « se rendre complice »

Puis, après lecture du rapport de la COMFIB, le débat général tant attendu est ouvert par le président du parlement. Parmi les députés de la majorité, les candidats à la prise de parole se comptent par dizaines pendant qu’au niveau de l’opposition, il n’y avait que deux doigts levés. Comme c’est souvent le cas, la parole est donnée à l’opposition d’abord et c’est Daouda Simboro qui fait une déclaration au nom de ses camarades avant de les inviter à vider la salle. Si tôt dit, si tôt fait. « Nous avons voulu par cet acte, montrer au peuple burkinabè que ce qui est en train de se passer mérite qu’on s’y attarde un peu. Il y a péril en la demeure et nous ne voulons pas nous rendre coupables de cette forfaiture. On a aussi pu entendre que quoi qu’il advienne, la loi sera votée et ceux qui n’en veulent pas pourraient même s’exiler. Nous avons tendu la main au gouvernement à maintes reprises et le caractère précipité de cette loi ne nous rassure pas et ne donne pas un gage de confiance pour nous engager auprès du gouvernement. Souvenez-vous que lorsque nous avons adopté le budget programme, on a dit qu’on verra le maçon au pied du mur. Mais, le mur qu’il est en train de nous proposer, c’est un barrage, un obstacle majeur pour le développement du Burkina Faso », explique le président du groupe parlementaire UPC.

Pendant que l’opposition s’expliquait dehors face à la presse, la plénière se poursuivait. La plupart des intervenants ont fustigé l’attitude de l’opposition. Laurent Bado, aphone ces derniers temps fait son show. Il dit comprendre l’opposition parce que le projet de loi n’a pas été bien expliqué et cela a laissé court à toutes les supputations. « Je vais voter ce texte de loi, mais l’opposition a raison puisque le projet n’a pas été bien expliqué. Si l’opposition était encore dans la salle, j’allais réussir à les convaincre de rester », conclut-il sous des ovations à tout rompre dans la salle.

Les députés de la majorité se succèdent avec quasiment les mêmes propos, fustigeant l’attitude de leurs adversaires politiques et félicitant le gouvernement pour l’initiative qui permettra de construire des écoles des centres de santé, des routes…
Mais, deux députés de l’opposition, notamment Jacques Palenfo et Albert Elisée Kiemdé (tous deux de l’UPC) ont décidé de ne pas suivre leurs camarades dans la politique de la chaise vide. Ils sont restés et ont voté pour ce projet de loi tout en invitant le gouvernement à communiquer plus sur ce sujet afin de permettre à tous les Burkinabè de cerner les multiples avantages qu’offre cette loi.

Une victoire de la démocratie, selon le président du groupe parlementaire MPP

Pour Alassane Bala Sakandé, le président du groupe parlementaire MPP, « Ce soir, c’est la victoire de la démocratie, la victoire du peuple. Ce que nous avons fait ce soir, c’est une façon d’amener le gouvernement à faire des réalisations au bénéfice du peuple burkinabè. Avec les projets qui nous ont été présentés, 38, nous pouvons même dire que ces projets sont insuffisants au regard des attentes de la population burkinabè », lance-t-il. Avant de regretter l’attitude de l’opposition : « C’est le peuple qui gagne. Ce que j’aurais compris chez l’opposition, qu’elle insiste beaucoup plus sur le fait du contrôle. C’est ça qui était plus recommandé. Si non s’opposer au vote de la loi, c’est s’opposer à des réalisations au bénéfice de la population », martèle-t-il.
L’opposition estime que l’adoption de cette loi est la porte ouverte à la corruption à grande échelle. Pas du tout, à en croire Alassane Sakandé. « Un ministre qui va s’hasarder à plonger sa barbichette dans cette histoire de PPP, dans cette histoire de réalisations pour le peuple burkinabè ira répondre devant les juridictions de ce pays », prévient-il.

« Il ne s’agit pas d’un boulevard ouvert pour la corruption et la mauvaise gouvernance »

La ministre Rosine Coulibaly/Sori aussi essaie de rassurer tant que faire se peut. « C’est en réponse à la demande sociale très forte, mais pour aussi tenir compte des difficultés de contracter en matière de partenariat public-privé que le gouvernement a pensé utile d’élaborer ce projet de loi. Même au niveau de l’UEMOA, ils sont en train de relire la directive communautaire pour régir les PPP et dans les discussions menées au niveau de l’UEMOA, la question d’entente directe est prévue », explique-t-elle.

Puis, elle précise : « Il y a aussi des incompréhensions de l’entente directe en matière de PPP. Il ne s’agit pas du budget de l’Etat que nous allons prendre pour signer un contrat de gré à gré. Il n’y a pas de déboursement d’argent au niveau du gouvernement (…).Un contrôle à priori est fait au niveau des ministères sectoriels, mais aussi au niveau du ministère de l’économie et des finances. Tous les projets et programmes qui seront exécutés sous cette loi seront soumis à un audit des structures de contrôle. Les députés qui ont décidé de nous accompagner ont demandé à ce que nous communiquions encore plus. Malheureusement, certains députés se sont retirés, donc nous allons continuer l’explication afin que nous ayons tous la bonne compréhension et que ce n’est vraiment pas un boulevard ouvert pour la corruption. On est étonné qu’on nous prête des intentions qui ne sont pas les nôtres.

Le gouvernement va communiquer davantage sur ce projet pour permettre une meilleure compréhension. Car, il ne s’agit pas d’un boulevard que le gouvernement veut donner à la corruption et la mauvaise gouvernance », insiste-t-elle.
Pour Salifou Diallo, le président de l’Assemblée nationale, c’est dommage que l’opposition déserte le débat démocratique contradictoire. Par cet acte, « c’est le peuple qu’ils privent de ce débat contradictoire qui aurait permis une meilleure compréhension », estime-t-il.

Le patron du parlement n’a pas manqué d’inviter tous les citoyens à exercer leur droit de contrôle pour les 38 projets qui vont être engagés. L’assemblée nationale, quant à elle, jouera pleinement son rôle de contrôle, a-t-il assuré.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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