L’impôt est un fait politique, économique et social. C’est pourquoi, il est nécessaire que la question sorte du cercle habituel des experts et fasse l’objet d’un débat public. Un débat qui sera une opportunité de trouver ensemble, avec tous les acteurs (Etat, administrations fiscale et douanière, et contribuables), les voies et moyens permettant d’améliorer le système fiscal burkinabè afin d’optimiser la mobilisation des ressources intérieures nécessaires pour le financement du développement économique et social.

C’est dans ce cadre que la Direction générale des impôts, en collaboration avec ses partenaires et autres parties prenantes prévoit d’organiser les assises nationales sur la fiscalité dans les jours à venir. Cette rencontre préparatoire de trois jours avait donc pour objectif de finaliser les avant-projets de documents de travail qui serviront de fils conducteurs aux réflexions et aux discussions pendant les assises nationales sur la fiscalité.

Quasiment tous les acteurs concernés étaient représentés à cet atelier. Il s’agit de représentants des groupements et organisations professionnels des secteurs public, parapublic et privé, ainsi que de la société civile.

Quatre sous-thèmes devraient être discutés lors des assises nationales sur la fiscalité. Il s’agit de la : gouvernance fiscale, modernisation de l’administration fiscale et amélioration de ses relations avec les usagers, problématique des dépenses fiscales, fiscalité locale au service du développement local. C’est pourquoi les participants de cette rencontre préparatoire ont été répartis en quatre ateliers thématiques. Avec pour mandat : amender les avant-projets de documents introductifs, faire un diagnostic faisant ressortir les forces et les faiblesses du système fiscal burkinabè, faire des propositions de réformes.

Quelques recommandations issues de l’atelier

A l’issue des travaux en atelier, chaque groupe de travail a fait des recommandations. On pourrait retenir entre autres :

 assurer le paiement direct des impôts par chèque auprès des receveurs des impôts. Appliquer les sanctions prévues par les textes en la matière ;
 rendre opérationnels la commission de conciliation en matière de droits d’enregistrement et le comité de répression des abus de droits et informer les acteurs de leur existence ;

 mettre en place des numéros verts pour recueillir les dénonciations des cas de fraude et d’évasion fiscale et prévoir des rétributions au profit des aviseurs et informateurs de la DGI et de la DGD ;

 changer le statut de la DGI en vue de lui octroyer une autonomie de gestion ;
 créer au sein de la Commission nationale de la fiscalité un secrétariat permanent pour une meilleure participation au processus d’élaboration des textes fiscaux ;
 institutionnaliser la rentrée fiscale et en faire un cadre de reconnaissance du mérite des contribuables et des agents
 évaluer effectivement chaque année les dépenses fiscales et publier le rapport y relatif ;
 évaluer les impacts économiques et sociaux des dépenses fiscales ;
 centraliser les régimes fiscaux dérogatoires dans un texte unique en tenant compte de ceux déjà prévus par la législation fiscale ;
 associer la DGI dans l’élaboration des textes accordant des mesures fiscales dérogatoires
 mettre en place un cadastre fiscal et recenser les contribuables ;
 unifier et rationnaliser les approches stratégiques de mobilisation des recettes fiscales locales ;
 adopter une stratégie adaptée à la collecte des impôts locaux dans les enceintes des marchés et yaars, notamment par l’implantation d’antennes fiscales s’il y a lieu ;
 réformer la CME pour prendre en compte les capacités réelles des contribuables ;
 etc.

Moussa Diallo
Lefaso.net