Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 23 juin 2017, en séance extraordinaire, de 11 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur trois (03) rapports.
Le premier est relatif à un projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets de Partenariat public-privé (PPP).
En effet, la mise en œuvre de la loi n°20-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du PPP au Burkina Faso se heurte à de nombreuses difficultés liées notamment à la complexité et à la longueur des procédures de contractualisation.
Ce projet de loi vise à permettre, pour une durée de six (06) mois, le recours à la procédure d’entente directe pour plus de célérité dans la procédure de passation des contrats PPP relatifs aux Projets nominativement arrêtés par le gouvernement. Il s’agit de projets matures, structurants et ayant un impact immédiat sur la croissance et les conditions de vie des populations.
Le conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième rapport est un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public dans la mise en œuvre des projets et programmes d’investissements.
L’exécution du budget en fin mars 2017 révèle un taux d’exécution des dépenses d’investissement de 8,01%. Ce faible taux s’explique par plusieurs facteurs dont l’appropriation tardive des techniques d’exécution du budget programme et la fronde sociale.
Au regard de ces facteurs combinés qui ont eu pour conséquence le ralentissement de l’exécution budgétaire, il est nécessaire et urgent la prise de mesures palliatives en vue d’accroître le volume des investissements au bénéfice des populations.
L’adoption de ce décret permet, pour une durée de six (06) mois, le recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public pour les projets et programmes d’investissement relevant des secteurs de la santé, des infrastructures, de l’énergie, de l’éducation, de l’agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques, de l’enseignement supérieur et de l’humanitaire.
Le troisième rapport est relatif à une autorisation de recours, pour une durée de six (06) mois, à des procédures exceptionnelles pour la passation des marchés publics dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS).
La nécessité d’une intervention accrue du gouvernement pour accélérer le développement et l’urgence pour la réalisation des investissements de la tranche 2017 dudit programme, recommande de recourir à la procédure d’entente directe pour permettre la réduction des délais de passation.
Le Conseil a marqué son accord pour le recours à ces procédures en vue d’acquérir avec célérité et efficacité les biens et services pour pallier les questions sécuritaires et assurer la mise en œuvre d’infrastructures socio-économiques pour un développement harmonieux de la zone de couverture du Programme d’urgence pour le Sahel.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
Vos commentaires
1. Le 23 juin 2017 à 22:14, par sidwaya sorgho gomi En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
NON NON et NON !
La société civile doit s’élever contre ces décisions arbitraires et irresponsables qui relèvent purement et simplement de la mal gouvernance. Quels gardes fous vous mettez pour éviter les abus dans ces procédures de gré à gré que vous autorisez tout azimuts ?
J’invite les syndicats des corps professionnels concernés par ces meures à s’élever contre de telles décisions qui ne sont qu’une façon de légaliser la magouille. Les vrais OSC et les vrais syndicats sont invités à engager des mouvements de protestations contre cette légalisation de la magouille dont l’objectif inavoué est de permettre aux gouvernants de s’enrichir illicitement mais en toute impunité.
Si le gouvernement avait le souci de la bonne gestion des ressources publiques il aurait prévu au moins des gardes fous par exemple en limitant le nombre et les montants des marchés susceptibles d’être passés selon cette procédure de gré à gré.
Il faut absolument arrêter très rapidement cette arnaque que le gouvernement est entrain d’organiser.
Le 24 juin 2017 à 00:55, par Kita En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Il faut créer toi même société civile et aller t’y opposer. Chacun s’excite derrière l’écran...
On invité les autres à aller à l’abattoir et on reste dans son confort. On connait vos manipulations là
Le 24 juin 2017 à 03:12, par mardimatin En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Arrete tes excitations inutiles et relie le compte rendu du Conseil des Ministres. Le nombre de marchés est bien limité et il existe des gardefous. Ce genre de procédure est prévu par la loi et on la met en pratique pour réaliser rapidement certaines infrastructures.
Le 24 juin 2017 à 13:15, par pifo En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
En effet c’est de l’excitations chacun se lève ne maîtrise rien dans certains domaines et croit faire des analyse.
Le 24 juin 2017 à 07:32, par PAK En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
M. Sidwaya
Je comprends votre préoccupation mais en vérité le Burkina Faso a commis une grave en rendant tellement complexe les procédures de passation sous prétexte qu’il veut lutter contre la corruption et contenter éventuellement les partenaires. Dieu seul sait comment la corruption a été promue malgré ces types de procédures mises en place. Certains partenaires ont même relevé ce ridicule d’un pays qui s’étouffe par ses propres textes de passation de marché et qui se plaint amèrement.
CE QU’ON DEMANDE EN VÉRITÉ ET QUI DOIT ÊTRE FAIT AU BURKINA, C’EST D’ALLÉGER LES PROCÉDURES ET DE SANCTIONNER LES INDÉLICATESSES. C’est cette quasi-absence de sanction qui pose problème. L’alourdissement est pratiquement inefficace. Pendant la révolution, même si on vient te tendre de l’argent dans un trou en tant que DG, tu va réfléchir par deux fois avant d’oser toucher. Mais sous nos cieux, c’est à la barbe de ses longues procédures que la corruption connait des promotions sans précédent.
Le 24 juin 2017 à 07:55, par sidsomde En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
décidément vous êtes engagés à maintenir le pouvoir dans la léthargie ! Laissez le peuple tranquille , on a vécu des situations de longues procédures qui ont servi tout sauf l’objet de la chose.Laissez le gouvernement avancer !
Le 24 juin 2017 à 10:55, par Kosyam En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Le gouvernement est dans son rôle et il lui appartient de prendre les mesures pour la bonne exécution de son programme d’activités. Aussi, pour les éventuels gardes fou, vous pourriez voir les décrets d’application qui nous permettront d’en juger de leur pertinence. Le compte rendu du conseil des ministres reprend les grandes lignes des décisions retenues.
Prière, permettez à ce gouvernement de poser des actions sur le terrain. Bien entendu que je reconnais le rôle de veille et d’alerte des OSC.
2. Le 23 juin 2017 à 23:07, par Djongo En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Ça ne pouvait pas passé le mercredi dernier ? C’est grave dans mon pays. Bon vent.
Le 24 juin 2017 à 08:44, par Le Transitaire En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Les dossiers concernés ne devaient certainement pas être prêts au dernier CM le Mercredi dernier. Arrêtez SVP de voir le Diable partout ! Vous criez tout le temps que RIEN NE BOUGE depuis que ROCH est au pouvoir. Il est entrain de prendre des mesures (justement) pour que les choses bougent comme il faut et voilà ça conteste, ça conteste ! Vous voulez quoi à la fin, vaillants hommes intègres ?
3. Le 24 juin 2017 à 04:54, par Rira b1 ki rira le dernier En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Je pense plutôt qu’il ne faut pas noircir le tableau à tel enseigne qu’on puisse perdre de vue les réalisations issue de la mise en oeuvre de des projets dont bénéficieront in fine la population. Les raisons avancées sont en mon sens soutenables dans la où cette nouvelle réforme qu’est le budget programme ne semble pas être maîtrisé par les acteurs en charge de sa mise en oeuvre. En témoigne le niveau exécution actuel de nos projets d’investissements. Ce constat est également soutenu par la recrudescence des revendications des organisations syndicales. Alors chère frère et soeur, svp arrêté de voir le diable partout. Au demeurant, il est fait cas d’un audit qui sera mené auprès des structures chargé de leur exécution pour s’assurer que celle ci à été faite conformément aux textes et dans une certaine transparence. Aussi, la sagesse recommande que notre appréciation soit menée au terme de cette initiative au lieu de s’improviser en médium
4. Le 24 juin 2017 à 05:37, par Doul En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Ils se sont probablement partagés les marchés lors de la rencontre de Paris pour le financement du PNDES. Là ils viennent pour essayer de légaliser la corruption instituée en mode de gouvernance. L’objectivité et l’interêt du pays seront difficilement mis en avant. Je crains qu’on ait sonné par ce conseil extraordinaire le glas pour le plus rien ne sera comme avant. Il faudra auditer l’attribution des PPP à mon avis. Les entreprises Francaises surtout sont passées maitresse dans l’art de la corruption. Elles connaissent la cupidité de nos dirigeants et les commissions d’attribution des PPP aux ordres et elles en profitent. Ouvrons les yeux chers hommes intègres. Il sera tard n’est pas très loin.
5. Le 24 juin 2017 à 06:11, par Belle initiative En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Félicitations au gouvernement pour cette initiative. Avec ce taux de réalisation, il est logique d’engager des mesures fortes. Bons vents
Je pense qu’il faut aussi se pencher sur le cas des examens scolaires comme le BEPC ou les taux de succès ne font pas honneur au système éducatif. Il faut un diagnostic sérieux avec des vrais consultants experts de l’évaluation et de l’éducation.
6. Le 24 juin 2017 à 06:28, par Noraogo En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
L’argent va « circuler » chez les 30 % de la population burkinabè, avec des spectateurs malades et affamés dont le diable n’a plus de queue chez eux.
7. Le 24 juin 2017 à 08:18, par GERARD En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Le ministre de l’habitat s’agite à tort contre les promoteurs immobiliers.Il ne doit pas leur demander des papiers au niveau de l’administration territoriale tout en sachant que ce ministère a suspendu les lotissements depuis 2015.Il faut vite lever cette suspension au niveau des autres communes à l’exception peut être des villes de Ouagadougou et Bobo et permettre aux promoteurs immobiliers d’investir dans les différentes communes rurales au profit des citoyens.Vous êtes là avec vos faux débats d’audit sur l’apurement du foncier en cherchant des règlements de comptes avec des gens qui ne sont pas de votre clan diabolique qui veut tout accaparer dans le pays. L’ASCE doit aussi éviter d’être une marionnette de ce clan car, la vérité de l’histoire sera recours.
Le 24 juin 2017 à 13:40, par Le Vigilent En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Laissez l’ASCE tranquile. Il n’est pas besoin d’etre un devin pour savoir que vous ete un griot et une vulgaire marionnette de certains promoteurs immobiliers sans foi ni loi et qui excellent dans dans les pratiques les plus sordides et criminelles d’expropriation des pauvres proprietaires terriens.
Vous etes foncierement mechants, plus detestables que les pires speculateurs fonciers.
8. Le 24 juin 2017 à 08:26, par Le Vigilent En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Decision sage !
Ce sont ces procedures allegees que la transition a utilisee pour la mise en oeuvre du programme d’urgence et vous les avez traites de tous les noms. Vous voila coinces et obliges de faire ce que vous aviez condamnez avec forte publicite.
Vous aviez soupconne les transitaires d’avoir utilise ces procedures allegees dans l’intention cachee d’organiser une vaste corruption. Souffrez donc que le CFOP, les Lopez et autres frondeurs vous pretent des intentions de pillage des ressources du pays a travers ces procedures allegees. Vous devriez reflechir par deux fois avant de vous en prendre aux transitaires qui n’avaient qu’un an pour realiser leur programme, et qui au finisch ont mieux fait que vous qui avez deja gaspille un an et demi a tatonner.
Le 24 juin 2017 à 13:06, par Rira b1 ki rira le dernier En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Le vigilant, just t rappelé que le point de bémol entre le gouvernement de la transition et celui actuel, c’est que le premier avait pour mandat d’organiser des élections et non mener des actions de développement. Donc souffrer aussi, que les gens aient réagir à l’époque conformément à ce etait de fait. Certes, les intentions d la transition pouvaient être être noble mais ça ne pouvait en aucun cas empêcher cette suspicion
Le 25 juin 2017 à 19:02, par Sid Pa Yii En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
La transition a utilisée ce créneau de procédures allégées sans modifier aucun texte de loi
d’où le fait qu’ils se sont faits taper dessus. La différence entre un amateur et un pro réside
à ce niveau. Réfléchissez avant d’envoyer votre post !
Le 26 juin 2017 à 12:47, par Temps de l’action En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
merci donc pour l’institutionalisation de la corruption comme mode de gouvernance. ignorance quand tu nous enchaîne
9. Le 24 juin 2017 à 09:51, par togsida En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Bonjour,
Pour éviter la corruption dans les marchés publics, il faut mettre en place des comités de dépouillement des dossiers dans chaque ministère pour 2 ans et le rôle des DMP c’est le montage et la reception des dossiers. La DMP qui a monté le dossier ne participe pas au dépouillement et on invite une autre DMP des autres ministères discrètement pour participer au dépouillement avec le comité et les représentants des bénéficiaires.
10. Le 24 juin 2017 à 10:35, par warzat En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Le privé met en jeu son argent et ne peut pas s’accommoder des désidératas de personnes qui même si elles ne travaillent pas sont payées. Le privé doit justifier ses dépenses auprès des propriétaires de l’argent et de la fiscalité. Au regard de ces exigences, de l’argent ne peut pas être donné à des gens qui font trainer les dossiers par de pseudo procédures désuètes parce qu’ils veulent des pots de vin. Pour le politique, les électeurs attendent la concrétisation des promesses électorales, c’est le pourquoi de ses mesures pour couper l’herbe sous les pieds des saboteurs. Le seul combat qui sied est de veiller à la bonne exécution des travaux dans les règles à travers les investigations journalistiques, les OSCs et la population qui a désormais les yeux ouverts.
11. Le 24 juin 2017 à 15:40, par Minnayi En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Pourquoi ne rien faire pendant 6 mois et décider de passer par des procédures exceptionnelles sous prétexte que le temps est court ? Cela cache mal le manque de planification.
Bref, je pensais que l’année 2017 était la vraie année du régime MPP ? Ok on attend 2018 alors ?
12. Le 25 juin 2017 à 12:15, par Temps de l’action En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
ils ont reproché des gré à gré à la transition pourtant la transition avait un temps limité.
maintenant c’est gré à gré puissance 1000
merci qui ? merci malam ! à l’Est ils n’ont pas de malam, dommage
13. Le 26 juin 2017 à 02:01, par sidwaya sorgho gomi En réponse à : Compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 23 juin 2017
Je dis et je répète (et je sais parfaitement de quoi je parle) que ces décisions de ce conseil extraordinaire de ministres relèvent purement et simplement de la mal gouvernance et constituent en réalité une tentative de légaliser une magouille de grande envergure que le gouvernement veut opérer.
Décider de passer des marchés par une procédure de gré à gré ce n’est pas alléger les procédures mais c’est les SUPPRIMER purement et simplement.
A l’adresse de l’internaute N°3 qui semble de bonne foi je dis ceci : c’est FAUX et c’est du MENSONGE les audits dont parle le ministre . Sur quelle base objective et irréfutable voulez vous auditez la passation d’un marché de gré à gré ? Le gré à gré est une procédure exceptionnelle par laquelle l’autorité contractante choisit l’entreprise qu’elle veut parmi toutes les autres entreprises capables de faire le travail. Aucun critère de choix n’est imposé à l’autorité contractante. Ce n’est pas pour rien que le gré à gré est considéré partout dans le monde entier comme une procédure exceptionnelle à laquelle on peut certes avoir recours mais de façon tout à fait EXCEPTIONNELLE et non y recourir pour plusieurs marchés à la fois et même pour des prestations dont on a aucune idée ni de la consistance ni du délai d’exécution ni du montant. NON le gouvernement ne peut pas décider à l’avance que tels et tels types de travaux à venir feront systématiquement l’objet de gré à gré. Le gré à gré est utilisé de façon exceptionnelle et TOUJOURS en parfaite CONNAISSANCE DE CAUSE !
Remarquez : les secteurs retenus par le conseil des ministres pour le gré à gré sont ceux où il y’a le plus de marchés à passer : eau, infrastructure, agriculture etc. Mais c’est aussi les secteurs où il est courant que les délais d’exécution des travaux atteignent 1 an, 1,5 an voire 2 ans. Une procédure classique de passation de marché menée à un rythme moyen dure quatre à cinq mois max. Une procédure de gré à gré menée dans les règles de l’art durera au moins un mois ; on gagnerait donc trois à quatre mois sur la procédure classique ce qui est tout à fait ridicule pour des travaux dont les délais d’exécution qui sont incompressibles sont de 1 an, 1,5 an voire 2 ans. Et en plus ce sont des délais prévisionnels soumis à tous les aléas possibles.
Le ministre (MINEFID) a aussi parler de prix comme exemple de garde fous. Là aussi elle ne dit pas vrai et elle le sait. Le mercuriale des prix élaboré par le MINEFID ne vaut que ce qu’il vaut et ne constitue une référence que pour ceux qui veulent s’y référer. Dans une démarche de gré à gré vous ne pouvez pas obliger l’entreprise que vous choisissez à se conformer à votre mercuriale de prix. Même si cette entreprise acceptait de proposer son offre avec les prix du mercuriale, qui vous dit que dans un appel d’offres ouvert d’autres entreprises ne seraient pas capables de proposer une offre de montant inférieur ?
Ainsi donc sous le prétexte fallacieux qu’il est pressé le gouvernement est prêt à payer plus cher que de raison mais n’a pas d’argent pour satisfaire aux revendications des syndicats.
Je dis et j’insiste que ces mesures relèvent de la mal gouvernance et de la culture du CLIENTELISME.
Alléger les procédures de passation des marchés c’est publier les appels d’offres le LENDEMAIN du jour où on les reçoit, c’est publier les résultats des appel d’offres le LENDEMAIN du jour où on les reçoit, c’est limiter les critères de sélection aux critères les plus pertinents et les plus faciles à vérifier, c’est renforcer les effectif des sous-commissions d’analyse des offres de sorte à réduire de façon drastique les délais d’analyse des offres, c’est auditer chaque passation de marché qui dure plus que de raison et prendre les sanctions qui s’imposent le cas échéant. Alléger les procédures de passation des marchés c’est tout sauf remplacer systématiquement les procédures de droit commun par des procédures exceptionnelles.
Enfin, pour le bien de notre démocratie n’apprenons pas à changer souvent les règles du jeu : une loi a été voté en février 2017 sur la passation des marchés où on réaffirme le caractère exceptionnel de la procédure de gré à gré et les conditions de son utilisation. Cinq mois après on invente des justificatifs pour imposer purement et simplement le gré à gré. C’est la même chose que de vouloir modifier le fameux article 37 quand le 2ème et dernier mandat tire à sa fin.