Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Le procès du gouvernement Luc Adolphe Tiao, après un troisième renvoi, a repris ce lundi 15 mai 2017 au palais de justice de Ouagadougou. Mais pas pour longtemps. Les avocats de la défense ayant introduit des requêtes d’inconstitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel, la Cour a finalement suspendu ses travaux en attendant la décision de l’institution que dirige Kassoum Kambou. Le Conseil constitutionnel qui a un délai d’un mois maximum pour statuer.
Le 8 mai dernier, les avocats de la défense s’étaient retirés de la salle d’audience pour protester contre la décision de la Haute Cour de justice de passer outre les exceptions en inconstitutionnalité soulevées. Les articles 21 et 33 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice étaient querellés. Les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles de recours, stipulent entre autres ces articles. La deuxième exception concernait la rétroactivité de la loi.
Les avocats avaient alors demandé à la Cour de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui doit trancher. L’institution que dirige Mathieu Bebrigda Ouédraogo avait rejeté ces requêtes, et les avocats des anciens ministres avaient vidé la salle.
« La dernière fois qu’on s’est quitté, on a vécu une situation particulière. Les avocats avaient quitté la salle et on avait cru qu’ils se déportaient du dossier. Nous allons continuer, puisque tout le monde est là », a remarqué le président, après avoir procédé à l’appel des prévenus et de leurs différents conseils. Tous étaient présents.
Immédiatement après l’appel, les avocats de la défense remettent au président, des documents attestant qu’ils (avocats et certains prévenus) ont saisi le Conseil constitutionnel en vue de statuer sur les exceptions soulevées.
Me Guy Hervé Kam du collectif Balai Citoyen s’est présenté également à la barre. Lui aussi a fait savoir qu’au nom de certaines victimes, le cabinet qu’il représente a aussi saisi le Conseil constitutionnel. Selon l’article 25 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice, les victimes ne peuvent pas se constituer partie civile devant la Cour. Pour une bonne administration de la justice, ce n’est pas normal, dit-il en substance. Le cabinet a alors introduit un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel aussi.
Le président Bebrigda Mathieu Ouédraogo demande alors une suspension d’audience d’une heure pour décider. Finalement après deux heures de concertations, la Cour fait son entrée dans la salle. Cette fois, les avocats ont gain de cause. « (…) pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir à statuer jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel ». Les yeux sont donc désormais tournés vers l’institution que dirige Kassoum Kambou, qui a un délai maximum d’un mois pour rendre sa décision.
Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 15 mai 2017 à 15:49, par L’Oeil du Peuple En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Notre justice à mal sa bonne justice,à ses lois.C’est dommage que notre justice soit malmenée ainsi tous les jours.Et cela fait mal et honte à mon pays.Que faire pour éviter tout ça à l’avenir chers juristes ?Cela fait le 4eme report.Une Haute Cour de Justice qui a du mal s’imposer et à appliquer ses textes aux accusés.
2. Le 15 mai 2017 à 15:56, par Nafolo En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Cela dénote purement et simplement de l’ incompétence notoire des membres de la haute cour et en premier le procureur général et les magistrats de carrière. Bravo aux avocats de la défense.
Le 16 mai 2017 à 06:50, par Vrai En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
La haute cour à été créé en 1991. Ton raisonnement est irréfléchi. PACERE lui-même malgré son âge fut bouche bée au temps de Blaise. Maintenant que leur propre urine va tomber dans leurs propres yeux comme la chauves-souris, ils connaissent la nécessité de faire appel. Ils ont même le culot de parler de rétroactivité.
La justice est une science certes. Mais il y a obligatoirement un bon sens qui doit l’accompagner.
Le 16 mai 2017 à 09:52, par Pol En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Toi qui te dit Vrai sache que la HCJ a été crée en 1995 et avec les textes de loi en son temps. Donc pour toi le BF de 1995 et le BF de 2017 est pareil. Toi aussi, reflechit un peu. si u ne sais pas, des textes de loi ont étés ratifiés par le BF ; donc il y’a évolution.En plus ceux qui ont saisie le CC sont des professionnels du droit donc u es trop petit.je parie que si on te mettait en face du vieux Me. Titinga u n’auras même pas le courage de le regarder droit dans les yeux. si seulement u connaissais les textes de loi de notre pays u allais réagir autrement.
Le 16 mai 2017 à 12:30, par Nafolo En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Monsieur le vrai faux ou le faux vrai. l ignorance de la date de la création de la Haute cour démontre ta faiblesse intellectuelle. il est question ici d’inconstitutionnalité à la loi fondamentale dont les avocats de la défense et Me Kam en ont fait recours. Cherche à comprendre au lieu de venir pondre des inepties ici.
3. Le 15 mai 2017 à 16:06, par Nafolo En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Tjrs la justice et encore la justice. comment pouvons nous comprendre que ceux par qui le Burkina se retrouve dans cette merde, soient les premiers à bénéficier des retombés de l’insurrection ? N’oubliez pas que la justice a toujours été décriée dans notre pays en lieu et place de se recroqueviller dans les coins et présenter leur mea culpa au peuple burkinabè pour tout le mal qu’elle a pu faire, voila c ’est d’elle encore on parle. Pauvre pays !!!!
4. Le 15 mai 2017 à 16:13, par LeJuré En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
M. Kombou pourrais même rendre sa décision à la seconde ou il est consulté. Tellement c’est claire.
5. Le 15 mai 2017 à 16:56, par VISION En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
MOI JE SUIS EN PRIÈRE. C’est tout.
Tout le monde sait que si c’est que le Droit rien que le Droit (/Art 5 de la Const.), on ne pourra pas les juger. mais comme il y a autre choses là, ... Il faut prier seulement. Parce que les même ténèbres d’un 15 sept n’ont pas disparus, bien au contraire. Un homme de tenue me soufflait "le pays est plus pourrie qu’avant". ...
Moi je prie seulement, parce que s’il y a un certain sentiment que les institutions ne sont plus crédibles, alors tout le monde peut dire son droit avec ses propres moyens, et on sera peut être mal barré. Mais DIEU est là.
6. Le 15 mai 2017 à 19:38, par Kunibè SOME En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Mon cher ami internaute n°1, ce ne sont pas les juges qui votent les lois, ils ne font que les "appliquer". Ce sont vos "députés" transitaires que vous avez envoyés à "l’Assemblée Nationale" avec vos OSC qui étaient au pouvoir qui ont fait voté la loi querellée sur la Haute Cour de Justice. Ils sont toujours là ces personnes. A eux de vous donner des explications. Dès la première année de droit, on vous apprend que la loi a un caractère "général" et "impersonnel". Quand on vote des lois en ciblant des personnes bien précises, c’est ce qui arrive. J’ai vraiment mal pour mon pays, et c’est pathétique pour les pseudo-juristes qui nous gouvernaient il n’y a pas longtemps.
Le 16 mai 2017 à 14:41, par l’Errant En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Désolé M K Somé, certes les juges ne votent pas les lois, mais sont intimement associés à leur élaboration. Donc pas d’excuse pour ces magistrats, même s’ils sont des préférés pour vous et le PF.
7. Le 15 mai 2017 à 22:31, par Georges kabore En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Pronostic : le Conseil Constitutionnel va déclarer l’inconstitutionnalité de certaines dispositions portant fonctionnement de la Cour de Justice : (i) l’abscence de recours des décisions de la CJ ; (ii) La réroctivité de la loi et, voire, (iii) relever le manque de l’expérience requise d’un des juges...
Que faire après ? Les accusés pourraient-ils être laissés libres ? Le gouvernement semble être pris entre l’enclume de la loi et le marteau de la vindicte populaire...la peste ou le choléra !!!
8. Le 15 mai 2017 à 22:45, par Sidpasata Veritas En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Le 16 mai 2017 à 12:36, par §§§§§§§§§ En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Le droit c’est le droit. Souffrez-en monsieur. Et puis qu’est ce qui vous dit qu’ils sont plus coupables que vous qui avez brûle les maisons et les biens des gens. Qui a déclencher l’insurecction ? C’est eux les vrais responsables, les vrais coupables des différents morts que ce soit par balles ou sur les lieux de pillage. Qui a dit que les civils n’avaient pas d’armes ? Arrêtez cette méchanceté gratuite. Les coupables c’est vous qui avez poussé les jeunes dans la rue. Le gouvernement estvictime ici. Surtout que la révision de l’article 37 n’était même pas anti constitutionnelle.
Le 17 mai 2017 à 03:27, par Sérieusement En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Apprenti sorcier là quand on connaît pas le droit on va sur Google pour s’informer un peu.
Hissène Habré a été jugé pour crime contre l’humanité qui est une incrimination créée depuis 1945, donc bien avant que les actes qu’on lui reproche soit commis.
9. Le 16 mai 2017 à 04:59, par war En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
La haute cour sera declaree incompetente pour juger ces gens et la loi organique sera aussi declaree non conforme aux dispositions internationnales notamment sur les points querelles.le gvnt sera acquitte mais les militaires qui ont tires seront immediatement poursuivis .le burkina fait pitie dans ce contexte mais attention aux surprises.
10. Le 16 mai 2017 à 05:33, par Lapaz En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Tout est stratégique !!!!!
La colère ayant aveuglé les gens, les politiciens ont profiter pour faire voté des lois qui aujourd’hui sont nuisible dans son ensemble.
Sinon comment on peut comprendre qu’une loi soit voté pour jugé un ancien gouvernement sans tenir compte de l’impact de cette loi dans la constitution.
C’est un peu comme la loi Cherif Sy, qui était anti-constitutionnelle mais comme ca arrangeait des gens et malgré la décision de la cour de justice de la CEDEAO (On a payé beaucoup de millions pour nous entendre dire ce qu’on savait déjà), la loi a été voté et appliqué et on parle de justice et réconciliation !!!!
11. Le 16 mai 2017 à 06:10, par Moïse En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Le Burkina se veut un État de droit. La conséquence c’est que les Burkinabè doivent se familiariser et apprendre à se conformer aux règles de l’Etat de droit. Les références à des pratiques d’exception dans un passé récent ne doivent plus être de mise quelque soit les ressentiments car c’est pour mettre fin à cela que le Burkina mise désormais sur l’indépendance de la justice. Une justice équitable tient à la fois sur la forme et le fond. C’est la règle. Par dessus tout, il faut éviter de confondre accusé et coupable.
Le 16 mai 2017 à 11:43, par Sidpasata Veritas En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Désolé cher Moïse, les principes juridiques, même et surtout dans un état de droit, ne peuvent être appliqués aveuglément au point de servir l’impunité au nom du droit. C’est bien pour cela qu’il y a un juge (y compris le juge constitutionnel) pour apprécier comment appliquer la loi afin d’obtenir la justice et non l’injustice. Sinon, il n’aurait pas besoin de juge, mais seulement de police pour traquer et punir les contrevenants à la loi. Il ne suffit donc pas de dire qu’il faut respecter les principes, mais il faut tout faire pour que le droit soit dit et que justice soit rendue. On ne peut donc pas utiliser la former pour éviter d’aborder le fond. Juger, c’est surtout trancher avec intelligence en tenant compte des normes et principes pour aller vers ce qui est juste, en évitant l’iniquité. Sinon l’état de droit serait détestable comme sous le régime de Blaise où régnait l’impunité légale sans limite ; nous en connaissons tous les conséquences. Il faut qu’on en finisse avec le "On vous fait et il n’y a rien" de la compaorose ! Seule la Justice est salutaire pour une Nation !
12. Le 16 mai 2017 à 06:58, par Vrai En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Si le Conseil constitutionnel leur donne raison, nous allons les juger nous mêmes. Vous jouez trop avec les victimes. Un peu de respect pour nos morts et pour notre patrie dépouillée de ses trésors au profit de quelques Renards...
Le 16 mai 2017 à 10:27, par Pol En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Ah, le Vrai je vois que u es le genre de personne qu’on endoctrine facilement.je te conseille d’aller lire le texte qui réglemente les dispositions sécuritaires de notre BF afin de comprendre que des personnes se sont foutus de vous depuis 2 ans et demi.si signé une réquisition ne signifie pas de tirer sur quelqu’un alors c’est que nous devrions nous inquiéter du niveau de français de nos autorités d’alors et juges actuels.et s’ils avaient ordonné de tirer il y’aurait eu des centaines et des centaines de morts sur le macadam.sinon comment comprendre que les autorités de la transition ont proclamer plus d’une quinzaine de mort comme martyr alors que ces ministres sont poursuivis pour 7 morts dont 2 morts à la RTB le 02/11/2014 alors que Blaiso a dissout le gouvernement le 30/10/2014.c’est dire qu’en réalité des gens veulent sacrifier ces Ministres pour se blanchir de ces crimes c’est tout. Donc sachons raison gardée.
13. Le 16 mai 2017 à 07:15, par zwwa En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Ahhh ca les gens de la defense sont foutus alors, ils sont deja condamnes.... Si il a fallu que les parties civils avec leur chef KAM entre dans la danse pour que l’on vous reconnaisse votre droit la c’eat grave.....
14. Le 16 mai 2017 à 07:21, par Moïse En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
L’exception d’inconstitutionnalité de l’article 25 de la Loi portant organisation de la HCJ et procedures devant elle introduite par Me G. H. KAM auprès du Conseil constitutionnel met de l’eau au moulin des avocats des ministres mis en accusation sur la nécessité de relire et de bien écrire cette Loi sur la HCJ. C’est aussi la preuve administrée par Me KAM que l’on peut saisir le Conseil constitutionnel même à postiori.
Il est curieux de constater qu’une certaine opinion s’acharne à dire des membres du gouvernement de LAT qu’ils se réfugient derrière des textes qu’ils ont eux-mêmes élaborés. Les défenseurs et propagandeurs de cette thèse oublient royalement que le CNT qui a voulu donner vie à la HCJ n’a pas daigné prendre en compte toutes les insuffisances dudit texte au moment de sa relecture, et de ce fait à sa part de responsabilité. Ils oublient aussi et surtout que les dirigeants de 1995 qu’ils dénoncent sont les mêmes qui sont aux commandes du Burkina de 2017 ! Le seul débat qui vaille c’est celui qui permettra de mettre en place une HCJ fonctionnelle et conforme à la Constitution. Ce procès d’ailleurs sera le dernier en la matière puisque la nouvelle Constitution en gestation va supprimer la HCJ.
15. Le 16 mai 2017 à 07:27, par ISMO En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Le mal de notre justice est de tailler les loi à la tête d’individus, de certaines personnes. C’est ca le véritable problème.
Comment dans toute une nation on vote une loi qui contient autant de failles et autant de d’imperfection ? Et c’est aujourd’hui qu’on s’en rend compte. Ça fait rire. Je me demande ce que ces magistrats là apprenne à l’école. Ca ne fait pas du tout intelligent ca !...
Le 16 mai 2017 à 09:53, par dura lex En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
la justice et les magistrats ne votent pas les lois dans ce pays mais l’assemblée nationale. Ils sont chargés de les appliquer avec leurs imperfections dans l’attente de la révision
Le 16 mai 2017 à 10:23, par zwwa En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
D’ou le fait que les gens du CNT la ne valait pas mieu que ceux qui etaient la avant...... Mais bon sinon les projet de lois la soit etudier et valoder par des magistrat avant proposiyion a l’assemble nationale donc le fond du probleme est le suivant etait ce que des incompetent qui dirgeait le CNT le grand maitre Sankara siegeait au CNT si j eme rapelle bien donc......
Le 16 mai 2017 à 17:25, par LeJuré En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Oui. Et taillé en plus avec une telle maladresse ! Comme quoi la colère est mauvaise conseillère
A mon avis ceux qui ont initiés cette loi devront aussi répondre devant la haute cour pour pour violation grave de la loi fondamentale.
16. Le 16 mai 2017 à 08:09, par La Barbe En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
C’est grave pour notre pays. Est-ce une incompétence de la justice ?
17. Le 16 mai 2017 à 11:08, par joseph En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Le Conseil des ministres du mercredi 10 mai 2017 !!!
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT....
Le Conseil a adopté deux (02) rapports....Le second est un décret portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux membres du Conseil constitutionnel.
ça veut dire ce que ça veut dire !! en tout cas le Conseil constitutionnel joue sa crédibilité dans cette affaire !
Le 16 mai 2017 à 13:55, par Toulimpo En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Merci de ressortir cette trace de corruption ou de tentative comme le diront les "woba woba" !
18. Le 16 mai 2017 à 11:11, par Le démocrate En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Oh à quand l’évolution de l’Afrique et du mon pays le Burkina Faso en particulier ? Des magistrats gracieusement payés par l’Etat et qui ne sont même pas capables de nous produire de bons textes et de bons procès. De gros titres pour rien si ce n’est gréver injustement le budget de l’Etat. J’aurai été Thomas SANKARA pardon ROCK, j’allais renvoyer tous ces magistrats à l’ENAM pour un recyclage de 2 ans sans salaire. Merci
19. Le 16 mai 2017 à 11:44, par personnel En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
si on arrive pas à statuer c’est parce que l’on veut résoudre le problème à la politique sinon comment voulons nous juger des gens à travers des dispositions qui ont été prise après que les actes soient posés tout en sachant que la loi n’est pas rétroactive ; en un mot nous sommes face à un régime qui veut distraire le peuple ; enfin il fait semblant de les juger pour croire à l’opinion publique qu’il travail tout en sachant que les appélés ne seront pas inquiétés
20. Le 16 mai 2017 à 17:30, par SAPO En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Les membres du gouvernement ne sont pas responsable de la mort des pilleurs et autres personnes. hervé kam l’a confirmé sur rfi hier. En déclarant que l"affaire est simple. Qu"il suffit que les ministres reconnaissent leurs fautes et qu"ils demandent pardon et les dossier. Sa conscience le gronde énormément dans cette affaire d"où cet aveu.
Le 16 mai 2017 à 20:14, par Boinzem En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Me Kam l’opportuniste national a trouvé encore un moyen de se faire voir, alors que légalement, il ne pouvait pas prendre la parole à l’audience. Ces copains de la Haute Cour l’ont laissés faire comme si c’était normal. Maitre Kam fait croire aux parents des victimes que c’est lui qui va défendre leurs droits alors qu’il veut juste avoir une grosse part de la manne financière liée au procès. Je pense que lui-même et ses copains du Balai de merde devaient être parmi les accusés à ce procès. Ils ont flatté les enfants des gens aller se faire tuer pendant qu’eux se cachaient. Maintenant, il a son fonds de commerce et sort ramasser le magot comme avocat du gouvernement, porte-parole des insurgés, et quoi encore ? Pendant ce temps, des blessés n’ont pas eu des soins et le nombre de morts fond comme soleil. Et les familles des victimes vont prendre ce manipulateur et imposteur pour leur défenseur. Qu’a-t-il fait des centaines de millions amassés à la CEDEAO ? A-t-il déjà donné de l’argent pour les soin des victimes ? A-t-il aidé des orphelins et des veuves ? Il roule en Lincoln à Ouaga. Où est la marque de solidarité ?
Me Kam ne supportait pas que personne ne l’est sollicité pour le défendre. En voyant ses collègues à la TV, il a imaginé quelque encore chose pour se faire voir. Il aime beaucoup se faire voir et adore l’argent. Kam l’opportuniste est sorti pour ramasser les marrons du feu. Si voulez qu’il continue d’amasser du pactole sur votre malheur, c’est votre problème. Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute. Cherchez vite un avocat neutre pour vous défendre car ce monsieur mange à tous les râteliers et il va vous rouler dans la poussière. Kam fait son business tout simplement.
A César ce qui est à César. C’est à Maitre Pacéré Titinga dans son message du 11 Mai 2017 qu’on doit une position désintéressée et équitable sur les droits des victimes. Il dit ceci : la "Justice à mon sens doit être totale ; ne pas seulement prévoir la répression de facteurs allégués, mais aussi ce qui est grave au sens juridique et important, elle doit prévoir en même temps la réparation éventuelle de dommages causés ; la prise en compte des victimes et de la réparation, doivent être du souci constant des Gouvernants et de la Justice d’un Pays, surtout quand il y a morts d’hommes, des veuves et orphelins engendrés". Puisse Maitre Kam, le juge partial, l’avocat diviseur en prenne de la graine. Il lui manque encore l’éthique du métier.
21. Le 16 mai 2017 à 17:41, par Marou En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
voilà où l’amateurisme, l’incompétence ou la mauvaise foie peuvent nous conduire.
vraiment pathétique ce qui nous est donné de voir chaque fois quand il s’agit de jugement. comment peut t-on élaborer des textes avec autant d’insuffisances....la faute ne revient pas à ceux qui sont chargés d’appliquer les textes mais ceux qui les ont élaboré.
vraiment ridicule à la fin.
je ne m’intéresserai plus à ce feuilleton. que ça serve de leçon à tous dans nos prises de risques
22. Le 16 mai 2017 à 18:59, par Dedegueba SANON En réponse à : Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel
Nous sommes partis pour un "cirque juridique", où les spécialistes réels ou "autoproclamés" comme tels, vont entuber le peuple et plus précisément les victimes de ces "griots" de la dynastie venue de Ziniaré, avec des shows oratoires d’avocats en mal de pub.
Un droit qui leur permet aujourd’hui, de se payer les services de tous les avocats possibles, avec le pognon qu’ils nous ont du reste, bien chipé pendant 27 ans où eux seuls devaient "manger" avec le chef.
Le droit est bourgeois, le droit des bourgeois est forcément réactionnaire.Tom SANK avait raison.