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Proverbe du Jour : “Il faut penser tout ce qu’il y a de pensable dans l’impensable” De Vladimir Jankélévitch

Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »

Dates et lieu : Mardi 23 et mercredi 24 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA, Ouagadougou

Publié le dimanche 14 mai 2017 à 14h25min

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Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »

Au cours de cette dernière décennie, l’or s’est hissé au rang de premier produit d’exportation au Burkina Faso devant le coton. Dans un tel contexte, nul besoin de souligner la place capitale qu’occupe l’activité minière au sein de notre pays. . Sur le plan légal, cela s’est traduit par l’adoption du code minier de 2003 en vue d’un meilleur encadrement du secteur mais aussi de mettre en place une politique attractive pour l’investissement minier.

Cette règlementation a toutefois subi une profonde réforme à travers l’adoption, le 26 juin 2015, de la loi n°036-2015/CNT portant code minier au Burkina Faso. L’adoption de ce nouveau code a été suivie de celle d’un important dispositif règlementaire qui en constitue ses textes d’application. Cette nouvelle règlementation qui cristallise les attentes du gouvernement et des populations ne manque pas cependant de soulever des inquiétudes pour les investisseurs. Des difficultés de compréhension et d’interprétation du code de 2015 et de ses textes d’application ne manqueront pas de se poser au regard des changements importants qu’ils portent.

En effet, le nouveau cadre légale et règlementaire de l’activité minière comporte des implications en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière.
Ainsi, l’appropriation de l’ensemble du nouveau dispositif légal et règlementaire minier constitue un véritable défi à relever pour l’ensemble des acteurs miniers burkinabè. C’est conscient de cela, et fort de son expérience aussi bien dans le conseil et l’assistance aux sociétés minières qu’en tant qu’acteur dans l’élaboration du code minier de 2015 et ses textes d’application, que le Cabinet CFA-AFRIQUE SA a tenu les 16 et 17 mars 2017 à l’hôtel BRAVIA ses deuxièmes journées d’études minières.

Cette session de formation ayant suscité un immense intérêt de la part des acteurs miniers, le cabinet CFA-AFRIQUE a le plaisir d’informer l’ensemble des acteurs miniers qu’il tiendra une seconde session de formation sur le code minier de 2015 et ses textes d’application sous le thème plus élargi suivant : « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière » les mardi 23 et mercredi 24 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA. Cette seconde session de formation comme l’indique son thème, a été enrichi de trois modules, à savoir les règles environnementales applicables aux exploitations minières, le droit comptable et le régime de la sous-traitance minière afin d’apporter une plus grande satisfaction à l’ensemble de ses participants.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

L’objectif général de cette session de formation est de permettre aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers de mieux s’approprier la nouvelle règlementation minière et de mieux en cerner les implications. Elle permettra en outre aux participants d’avoir une meilleure connaissance des nouvelles règles environnementales auxquelles sont astreintes les sociétés minières ainsi que les implications comptables de la réforme minières.

D’une manière spécifique, il s’agira de :

  passer en revue le régime des titres miniers, des fonds miniers et leur mode de fonctionnement ;
  analyser l’incidence des évolutions législatives sur les conventions minières signées avec l’Etat burkinabé ;

  présenter de façon détaillée la fiscalité applicable aux sociétés minières en phase de recherche, en phase de travaux préparatoires et en phase d’exploitation ;
  présenter de façon détaillée le régime douanier applicable à l’exploitation minière en phase de recherche, en phase de travaux préparatoires et en phase d’exploitation ;
  mettre en exergue les droits et obligations des acteurs miniers au regard des règles environnementales ;

  présenter de façon détaillée la conduite de la notice et de l’étude d’impact environnemental, etc.
  analyser l’incidence des nouvelles règles portées par le code minier sur la comptabilisation de certaines opérations minières (transfert de charges, règle de provisionnement etc…) ;
  présenter le régime fiscal et douaniers des sous-traitants miniers ;

PUBLIC CIBLE :
Les directeurs généraux, les directeurs financiers, les comptables, les responsables juridiques, les responsables sécurité-environnement, les responsables logistiques de sociétés minières des sous-traitants miniers et des fournisseurs de biens et services de sociétés minières, les environnementalistes, et d’une manière générale toute personne intéressée.

CAHIER DU PARTICIPANT

La formation donne droit à un kit du participant composé :
  d’une clé USB contenant toutes les communications et textes régissant le secteur minier ;
  d’une attestation de formation.

NB : INITIALEMENT PREVUE POUR LES 24 ET 25 MAI 2017, LA FORMATION EST RAMENEE AUX 23 ET 24 MAI 2017 EN RAISON DE LA FETE DE L’ASCENSION.

Informations Pratiques :
  Date : Mardi 23 et mercredi 24 mai 2017
  Lieu : Hôtel BRAVIA
  Heure : 7H30
  Coût : 400 000 F CFA HT/ personne
  NB : Exceptionnellement, les personnes et entreprises ayant participé à la première session des journées minières sont autorisées à s’inscrire au coût réduit de 250 000 F CFA HT/personne.
Pour plus d’informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au :
Tél : (+226) 25 33 37 85/ 67 43 18 28
Email : sbourgou@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com

PROGRAMME DES JOURNEES

MARDI 23 MAI 2017

07H30-08h00  : Accueil et installation des participants
08H00-08h25 : Cérémonie d’ouverture :
 Mot de bienvenu du Directeur Général de CFA-AFRIQUE
 Discours introductif-Genèse sur le code minier de 2015 et ses textes d’application
Animateur : M. Tidiane BARRY, Président de la Chambre des Mines

MODULE 1 : « LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, ENVIRONNEMENTAL ET COMPTABLE DES OPERATIONS MINIERES »

08H25-09H00 : Thème 1 : « Les grandes orientations juridiques de la politique minière du Burkina Faso »
 : Animateur : Dr Brahima GUIRE, DG du cabinet CFA-AFRIQUE
 La stabilisation du régime fiscal et douanier ;
 Le régime des titres miniers.
 Le régime juridique des sous-traitants miniers
09H00-09H30 : Débats avec l’animateur

09H30-10H00  : Pause-café

10H00-11H30  : Thème 2 : « Le Régime environnemental des sociétés minières au Burkina Faso »
Animateur  : M. Tidiani ZOUGOURI, BUNEE, Ingénieur Chimie Industrielle, Génie de l’environnement
Points essentiels  :
 La conduite de l’étude d’impact environnemental ;
 Les fonds de préservation de l’environnement ;
 Les produits chimiques prohibés ;
 La réhabilitation de l’environnement ;
 La fermeture de la mine et l’environnement.
11H30-12H30 : Débats avec l’animateur

12H30-13H30  : Pause - Déjeuner

13H30-15H00 : Thème 3 : « Les implications comptables de la réforme minière au Burkina Faso »
Animateur  : M. Hamadé OUEDRAOGO, Expert-comptable diplômé, Associé-Directeur de CACS SARL
Points essentiels  :
 Spécificités comptables des activités minières ;
 Traitement comptables des charges immobilisées ;
 Traitement comptable du transfert des charges ;
 Traitement comptable des impôts et taxes ;
 Règles de provisionnement et d’amortissement
15H00-16H30  : Débats avec l’animateur

Fin de la première journée

MERCREDI 24 MAI 2017
07H30-08h00  : Accueil et installation des participants

MODULE 2 : « LE NOUVEAU REGIME FISCAL ET DOUANIER DES OPERATIONS MINIERES AU BURKINA FASO »

08H00-09H00 : Thème 1 : « Régime fiscal en phases de recherches »
Panélistes  : Dr. Brahima GUIRE, Directeur Général du cabinet CFA-Afrique
 : Mme Martine KOUDA, Directrice de la Législation et du Contentieux de la DGI
Points essentiels  :
 Redevances et taxes superficiaires
 Impôts et taxes applicables
 Avantages fiscaux et procédure de mise en œuvre
 Situation particulière des sous-traitants
09H00-09H30  : Débats avec les panélistes

09H30-10H00  : Pause-café
10H00-12H30 : Thème 2 : « Régime fiscal en phase de travaux préparatoires et en phase d’exploitation »
Panélistes  : Dr. Brahima GUIRE, Directeur Général du cabinet CFA-Afrique
 : Mme Martine KOUDA, Directrice de la Législation et du Contentieux de la DGI
Points essentiels  :
 Le régime fiscal en phase de travaux préparatoires
 Redevances et taxes superficiaires
 Avantages fiscaux et procédure de mise en œuvre
 Implications fiscales du transfert des charges
 Traitement fiscal des amortissements et provisions
 Traitement fiscal des déficits cumulés
 Traitement du crédit TVA
 Nouvelle implications fiscales du transfert des charges
 La TVA des sociétés minières,
 Avantages fiscaux et procédures de mise en œuvre
 Régime des sous-traitants miniers

12H30-13H15 : Débats avec les panélistes

13H15-14H15  : Pause - Déjeuner

14H15-15H45 : Thème 3 : « Régime douanier des opérations minières »
Animateur  : M. Radéwoussogo SANKARA, Inspecteur divisionnaire des douanes, Direction de la législation et de la règlementation à la DGD
Points essentiels  :
 Le régime douanier des sociétés minières
 Régime douanier en phase de recherche
 Régime douanier en phase de travaux préparatoire
 Régime douanier en phase d’exploitation
 Le régime douanier des sous-traitants miniers
 Avantages douaniers et procédure de mise en œuvre
 Le régime douanier suspensif ou dérogatoire et obligations du contribuable
15H45-16H15 : Débats avec l’animateur

16H15-17H00 : Débats conclusifs avec tous les animateurs

17H00  : Cocktail final

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