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Le ministre de la Santé répond au SYNTSHA

Publié le lundi 6 juin 2005 à 07h32min

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Le ministre de la Santé

A

Monsieur le Secrétaire Général du Bureau National du Syndicat des Travailleurs de la Santé Humaine et Animale (SYNTSHA),

Monsieur le Secrétaire Général,

Par lettre ouverte citée en référence, vous avez bien voulu « attirer mon attention sur les crises actuelles que connaissent plusieurs formations sanitaires, en majorité des hôpitaux et évoquer vos préoccupations en espérant qu’elles seront prises en compte par notre département ».

Ainsi, votre organisation exige :

- le paiement dans les meilleurs délais des rappels des indemnités de garde et de risque ;

- le paiement des avantages liés au reversement dans la grille

salariale des Etablissements Publics de l’Etat (EPE) ;

- l’extension des indemnités de garde et de risque aux personnels d’astreinte des Etablissements Publics de Santé (EPS).

Elle dénonce par ailleurs :

- le refus d’octroyer les indemnités de garde et de risque aux

travailleurs des formations sanitaires périphériques ;

- la politique de motivation et les conditions de travail

catastrophiques,

- le statut du personnel PPTE.

Même si je m’étonne de cette nouvelle forme de « concertation » que vous engagez, je voudrais tout d’abord prendre acte de « votre ouverture à toute initiative de nature à trouver des solutions justes et durables aux multiples et graves problèmes que vivent les travailleurs de la santé et à assurer à notre peuple des soins de santé adéquats ainsi que de la pondération et de l’esprit de responsabilité dont vous avez toujours fait preuve ».

Monsieur le Secrétaire général, il est me semble-t-il , inutile de vous redire que cette ouverture va en droite ligne avec mon credo qui est la concertation permanente avec les partenaires sociaux en vue de leur participation à la vie du département et à la recherche de solutions aux nombreux maux de notre système de santé.

En ce qui concerne les différents points sur lesquels vous attirez mon attention, vous savez bien qu’ils ne nous sont nullement étrangers. Cependant, en réponse à vos préoccupations, je porte à votre connaissance ainsi qu’à celle de l’opinion publique ce qui suit :

1. Paiement dans les meilleurs délais des indemnités de garde et de risque

Je rappelle que ces indemnités sont consécutives à l’adoption par le gouvernement du décret n° 2004-398/PRES/PM/MFB du 16 septembre 2004 portant régime indemnitaire applicable aux agents des Etablissements Publics de l’Etat. Face aux difficultés qu’ont connues les E.P.S. pour appliquer les dispositions dudit décret, j’ai initié une concertation de tous les acteurs intéressés de notre département avec les Ministres des Finances et du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat ainsi que leurs services techniques.

Au cours de cette rencontre où les partenaires sociaux étaient naturellement présents, des informations ont été données et des décisions prises pour la gestion de ces indemnités qui occasionnaient des dépenses non prévues dans les budgets des structures et étaient l’objet de tant d’incompréhensions.

La circulaire conjointe qui en est issue et que j’ai signée avec mon collègue des Finances et du Budget (2005-00752 du 13 avril 2005) est venue préciser les services dont les agents ont droit à l’indemnité de risque quelles que soient leur spécialité et leur qualification et la prise en compte des agents d’astreinte pour le paiement de l’indemnité de garde.

En ce qui concerne les modalités de paiement de ces indemnités, chaque établissement devait calculer l’incidence financière de ces indemnités et, en fonction de la situation financière de chaque structure, des propositions de paiement ont été faites, en attendant que le département chargé des finances puisse apporter un appui à travers l’allocation d’une subvention au dernier trimestre 2005.

A ce jour, ce rappel est effectif dans presque tous les Centres hospitaliers.

2. Du paiement des avantages liés au reversement sur la grille des EPE

Comme vous le savez, il a été institué au sein de chaque centre

hospitalier une commission, dont les syndicats sont membres, pour procéder à l’évaluation de ce rappel qui court, pour chacun depuis le 1er janvier 1999.

A ce jour, cette évaluation a été faite et transmise au Ministère des Finances et du Budget et les concertations se poursuivent.

Vous conviendrez donc que « les crises » que vous évoquez ne sont pas consécutives au refus des hôpitaux de payer ces indemnités ou les avantages liés au reversement, mais plutôt découlent de l’intransigeance des agents dans leurs revendications à ne pas vouloir respecter les calendriers de paiement qui tiennent compte de l’équilibre financier de ces établissements dont le rôle social est indéniable.

3. Du refus d’octroyer des indemnités de garde et de risque aux personnels des formations sanitaires périphériques

Pour cette « revendication », je voudrais rappeler que par correspondance en date du 24 novembre 2004, je sollicitais l’appui de mon collègue des Finances pour l’octroi aux agents du département d’un certain nombre d’indemnités de garde et de risque pour le personnel des formations sanitaires non EPS, de fonction pour les agents assumant des responsabilités dans les formations sanitaires comme les infirmiers chefs de Poste, les surveillants d’unités dans les CMA, etc.

Une seconde correspondance, datée du 10 janvier 2005, est venue préciser cette sollicitation par des propositions assorties d’une évaluation financière. La décision du Conseil des Ministres en sa séance du 29 décembre 2004 d’octroyer de façon discriminatoire des indemnités aux agents des secteurs de la santé et de l’éducation de base a permis aux services techniques des deux départements (Finances et Santé) de faire des propositions qui font l’objet d’examen actuellement.

Il apparaît ainsi que votre affirmation concernant « le refus des indemnités de garde et de risque aux agents des formations sanitaires périphériques » n’est absolument pas exacte. Vous constatez ici que cette démarche est une initiative propre du gouvernement dans le sens de l’amélioration de la motivation des agents de santé.

4) La politique de motivation au sein du département et la prise en charge gratuite des urgences

Il est curieux de relever que, en même temps que vous trouvez démotivants les montants alloués aux agents pour assurer la garde alors qu’ils ne touchaient rien précédemment, du moins en théorie (payés sur fonds propres des formations sanitaires), vous vous insurgez contre les coûts des prestations dans ces formations qui constituent une partie des ressources propres de ces structures.

Je voudrais rappeler qu’il s’est agi, dans le cas précis des CMA urbains de la ville de Ouaga, d’encourager la prise en charge des urgences en attendant la mise en place effective des dispositions du régime indemnitaire applicable à tous les agents, du statut des EPS et des avantages y afférents. Concomitamment, cette action permettait d’offrir un service nouveau aux populations et de désengorger effectivement lesdits services de l’hôpital Yalgado Ouédraogo.

5) les conditions de travail catastrophiques Le manque de matériel médico-technique, de matériel de protection et de consommables est à relativiser, car des crédits sont octroyés à chaque formation sanitaire dans le budget de l’Etat aux fins d’approvisionnement. Dans le cas du CMA de Pissy auquel vous vous référez, il m’est revenu que des dotations mensuelles sont assurées aux agents (gants, alcool, eau de javel, coton, thermomètres, savons liquides et en boule etc.) et l’existence d’un stock de réserve en vue de pallier les éventuelles ruptures m’a été confirmée.

Pour ce qui est de l’eau de javel, je vous rappelle que tous les districts ont été dotés d’appareils de fabrication d’eau de javel. Bien que l’appareil du district de Pissy soit en panne actuellement, des mesures ont été prises avec les autres districts urbains pour poursuivre l’approvisionnement des structures dudit district (y compris le CMA en eau de javel) ; toutefois, il semblerait que des agents, sur des prétextes, préfèrent l’eau de javel vendue dans le commerce, ce qui entraîne des dépenses supplémentaires au CMA et aux patients.

Pour ce qui est des risques de contamination, vous savez bien que la vaccination des agents de santé contre certaines maladies

transmissibles est un acquis et vous n’ignorez pas les dispositions prévues dans nos formations sanitaires et mises en œuvre en cas d’exposition d’un agent aux risques du VIH/SIDA (traitement préventif et immédiat par les ARV).

6) Le statut du personnel recruté sur fonds de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés

Cette préoccupation de votre organisation est non seulement partagée, mais fait l’objet de recherche active de solution, et c’est pourquoi le département chargé de la Fonction publique a été saisi en vue d’organiser le reversement de ce personnel dont l’apport à notre département n’est pas à négliger. (CF lettre n° 741 du 16 mai 2005 du Ministre de la Santé au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme).

Monsieur le Secrétaire général, comme vous le constatez, votre lettre ouverte, censée attirer mon attention, est nettement en- deçà des efforts entrepris par le gouvernement et au sein du département pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents de santé. Je n’engagerai donc aucune polémique sur ces aspects vitaux de notre organisation sanitaire.

Enfin, c’est l’occasion pour moi de réaffirmer que nous ne cesserons de mener des actions dans le sens de la résolution des questions cruciales qui entourent les conditions de travail du personnel de santé avec le concours de tous, conformément à la place que les plus hautes autorités du Burkina Faso accordent à la santé. Il est toutefois souhaitable que nous renouons avec l’esprit de concertation interne qui a prévalu depuis mon arrivée à la tête de ce département .

Tout en réitérant ma disponibilité habituelle à cette concertation qui, seule, peut nous permettre d’atteindre nos objectifs quelle que soit notre position, je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’assurance de ma considération distinguée.

Bédouma Alain YODA
Officier de l’Ordre National

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