Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
La loi 2005-02/PRES/PM/SECU/MATD/DEF/MJ du 31 janvier 2005 est querellée par la Haute Cour de Justice du Burkina Faso. Pourquoi ? Parce que son application est l’objet de la poursuite et mise en accusation. En logique générale, l’on en déduit qu’appliquer une loi, cette loi est désormais une infraction au Faso. L’absurdité frappe désormais le recours à cette loi.
Il s’ensuit que, jurisprudence oblige, les clients statutaires désignés par ladite loi que sont le Président du Faso, les Ministres sont dans l’impossibilité de protéger les personnes et leurs biens, les biens publics, l’ordre public, advenant des troubles majeurs dans notre pays. Voici l’absurdité de ce procès. Pire, les autorités militaires sont désormais émasculées au mieux et au pire, devront assumer les interprétations malveillantes parce que produites par des jurés de provenance politicienne de ce que ladite loi entend par « l’autorité militaire reste libre d’en régler l’emploi ». Puisque la Haute Cour de Justice est d’essence juridictionnelle très spéciale exactement comme le Tribunal militaire, le nôtre en temps de paix. Deux cas administrent l’absurdité du procès.
1. De la légalité du recours à ladite loi, le conseil du Premier ministre Tiao et les conseils des autres ministres pourront demander que la Haute Cour se prononce préalablement sur la légalité du texte ayant produit la réquisition. Auquel cas, il y a impérieuse nécessité de partir devant le Tribunal administratif pour savoir si oui ou non, le texte est légal. Mais aussi que le Premier Ministre Tiao a le statut requis pour signer ledit texte. Juridiction spéciale, il sied de constater que le texte existe et que de ce fait le principe fondateur du droit pénal est réputé valide. Le Conseil du Premier Ministre est donc fondé de dire que puisque son client a le statut et donc la personne existe et que préalablement le texte existe, la Haute Cour ne peut se dérober du devoir du procès équitable en accédant à sa demande de vérifier si oui ou non le texte querellé est légal.
L’interprétation stricte de la loi pénale et la souveraineté des jurés leur intiment l’ordre rationnel de se soustraire aux complaisances et autres affinités politiques : les 6 députés-jurés vu leur serment politique vis-à-vis des obédiences politiques tout autant les 3 magistrats professionnels. Dire le droit, rien que le droit, loin des prises de position a priori surdéterminées par les réseaux de connivence politicienne MPP. Ils verront que la signature d’un texte légal ne peut constituer ni une infraction encore moins une « complicité d’homicide volontaire ; coup et blessures » dans la préparation de la commission d’une infraction.
Pas plus que dans la commission d’un meurtre dont le caractère spontané est incompressible. Le Président Compaoré et son dernier gouvernement peuvent-ils préparer les assassinats de citoyens ou être spontanément au service de la commission d’un meurtre ?Administrer la preuve de la planification, de la préparation collégiale desdites infractions sera probablement impossible rationnellement. Même le témoignage empirique n’élucidera pas assez ce fait massif déplorable. A moins que ce soit uneaffaire politique. Puisqu’il aurait suffi au Gouvernement du Président Compaoré et au Président Compaoré d’interdire la manifestation sur la voie publique. Point. Trait. Démocrates et républicains, ils ont autorisé conformément à la loi, les manifestations des opposants et citoyens mécontents. Où est l’infraction ? A moins que la signature d’un texte légal établit en droit pénal burkinabè la preuve d’une complicité.Désormais !
2.Enfin, la même loi dit que l’autorité militaire est libre de la modalité de l’emploi de la force. Le règlement militaire sur le maintien d’ordre est strict sur les trois sommations réglementaires. Qui peut donc dire qu’un homme politique, un élu de la nation est qualifié pour régler à la place des militaires l’emploi de la force ? Le gouvernement du Président Kaboré est donc en train de rassembler les autorités militaires et paramilitaires pour les mettre en accusation alors même qu’ils n’ont, comme militaires, qu’obéi à leurs supérieurs d’une part et d’autre part qu’appliqué une loi conformément aussi au règlement militaire des trois sommations.
Or, précisément, la loi burkinabè querellée ci-dessus indiquée rend responsables, uniquement et exclusivement les organisateurs de la manifestation sur la voie publique qui s’est bien déroulée ou produit des pillages, dégâts, dégradations de biens privés et publics. Le Gouvernement de la République a mieux à faire que manœuvrer pour métamorphoser la Haute Cour de justice en défenseur du diable. Dire la vérité, dire le droit rend chacun libre. Le Burkina Faso retient son souffle. A moins que le verdict ne soit déjà ECRIT.
Karambiri Lacina
Bobo-Dioulasso.
Vos commentaires
1. Le 1er mai 2017 à 22:11, par Cheikh En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
En voilà des raisonnements absurdes et anti-populaires ! Sans être juriste, moi je vous enverrai plutôt à la constitution. En effet la volonté de modification de l’article 37 n’est-elle pas une trahison à la patrie ? Et si elle l’est vraiment, n’y a-t-il pas eu crime de la part de ce gouvernement, digne de susciter la désobéissance civile ? Alors comment qualifier un gouvernement qui tire sur un peuple, en pleine jouissance d’un droit qui lui est garanti ?
Du reste, que les signataires de ce texte soient responsables ou coupables, c’est du même au pareil dans tous les cas ! Par contre, ce serait pure diversion, que de vouloir perdre son temps, à vouloir rechercher un quelconque militaire impliqué dans ce massacre. Nous avons déjà nos coupables et ils seront jugés sans complaisance !
Le 2 mai 2017 à 16:00, par GOMDABO En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Mon frère, tu te contredis toi-même, et cela prouve vraiment la profondeur du mal qui entache ton jugement. La volonté de modification de l’article 37 n’a rien de trahison, elle est constitutionnellement admise. La constitution qui est l’émanation de la volonté du peuple. Tu parles de gouvernement qui tire, et tu dis de ne pas rechercher un quelconque militaire impliqué. Absurde absurdité...Et enfin, tu dis que vous [je ne suis pas dedans] avez déjà vos coupables que vous allez juger sans complaisance. On ne juge pas de coupables à ce que je sache, c’est après jugement qu’on devient coupable, sinon il y a une présomption d’innocence sur tout prévenu jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par une juridiction compétente. Alors quelle simulacre de jugement !!!
2. Le 1er mai 2017 à 22:14, par Marie En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Je n’ai pas compris.
Quelqu’un qui aura compris pourrait-il nous l’expliquer en deux ou trois phrases ? Merci.
3. Le 1er mai 2017 à 22:32, par Henriette kouassi En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Mr. Traore,le juriste,je vous disais que j’avais peur suite aux problemes au niveau du H CRUN.
SVP, j’ai besoin de comprendre.
4. Le 2 mai 2017 à 02:00, par war En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Voila la verite.le fautif n’est pas la coder mais bel et bien le hcrun dont l’incompetence est etalee.Merci a la coder pour avoir demarre gratuitement le processus de reconciliation en attendant que le HCRUN guerisse de sa maladie congenitale.
5. Le 2 mai 2017 à 07:25, par Boukis En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Le verdict est déjà calé comme celui des éléments du RSP sur l’attaque de Yembi.
6. Le 2 mai 2017 à 08:33, par Karissa En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Vers une démystification
De ce qui nous valut admiration
Qui prit le nom d’Insurrection
A voir cette obstination ?
Admirable le ruisseau
En fleuve aux grands flots
Grandissant à l’appel des hérauts
Au cri de trop c’est trop.
Tous autant des putschistes
Soudain apparus ces jusqu’au-boutistes
Ceux aux noms purgés des listes
Et ceux des armes spécialistes.
Car devant le tribunal
Point de carnaval
Sera examiné le légal
En ce que disent les annales.
Trouvera-t-on un expédient
Pour sauver le monument
Construit en larmes et sang
A léguer à nos enfants ?
7. Le 2 mai 2017 à 15:51, par bangrenoma En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Un pédant de plus mais ca ne change rien. Propose nous autre chose pour qu’on sache qui est responsable des morts d’Octobre au lieu de nous ennuyer avec tes écrits sans foi ! Dis crois tu a la justice ? Ne me dis pas que tu es juriste parce que tu n’as même pas de bon sens. Pendant que des familles sont endeuillées et qu’une réquisition signée de la main du 1er Ministre existe tu continues quand même de nous embarquer dans ton navire entrain de prendre l’eau. Ne te presses pas ou bien vas te constituer avocat !
8. Le 2 mai 2017 à 16:51, par gendarme fakie En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Foutaise tu fais honte aux Samos.
Le premier ministre ne peut donner l’ordre le 29 octobre de tirer sur les manifestants du 30 alors qu’il n’avait même pas pris une mesure d’interdiction de la marche. Ce fut un permis de tuer !
Lui et les exécutants doivent répondre de leurs actes. (LAT, Gal Traore Nabere, le Gal Diendere, le Col Tuandaba et le DGPN doivent être à la barre pour ces violences illégales exercées contre des citoyens. Marcher contre un régime n’est pas un crime surtout que la manifestation n’avait pas été interdite.
Ce ne sont pas des cabris, mais des êtres humains et il eut fallu les avertir avant l’emploi de la force. Même la chasse est règlementée .
Tu as étudié où ton droit ?
Le 2 mai 2017 à 18:22, par Jacqueline En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Mr,est ce que tu sais lire vraiment ? Relis le papier une 2ème fois peut-être tu changeras ou relativiseras ton jugement .
9. Le 2 mai 2017 à 18:16, par Yako En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Bizarre ce procès,on juge les responsables et laisser se pavaner les coupables à Ouaga.D’ou la bizarrerie de ce procès ’historique"et pourtant les coupables sont connus !
10. Le 2 mai 2017 à 19:44, par Éberlué En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Chacun pourrait-il réfléchir un peu avant de se jeter sur son clavier ? Parce que M. Karambiri défend un point de vue différent du vôtre, il ferait "honte aux Samos". Et vous, qui vous a fait dépositaire de la dignité des Samos ?
11. Le 2 mai 2017 à 20:48, par Kaato En réponse à : Burkina Faso : Le Procès des vaincus d’Octobre ajourné
Bangrenoma, Fakie, soyez indulgents !... Il faut que Djibril et Diendéré le remarquent !
Vous oubliez que c’est une bonne source pour son gnontoro (dolo samo) !