Création d’une caisse de dépôts et consignations : Les acteurs concernés accordent leurs violons
Le premier ministre, Paul Kaba Thiéba, a rencontré le 21 avril 2017, à Ouagadougou, les acteurs concernés par le projet de création de la Caisse de dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF). Les échanges ont permis au chef du gouvernement de mieux expliquer le projet et ainsi aplanir les incompréhensions et inquiétudes de part et d’autre.
En juillet 2016, le gouvernement avait transmis, à l’Assemblée nationale, un avant-projet de loi portant création d’une Caisse de dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF). Quelques temps après, il l’a retiré pour « lever les incompréhensions » avec les acteurs concernés. Au mois de septembre, le chef du gouvernement rencontre les acteurs du secteur bancaire, les notaires, avocats, greffiers, mais aussi les responsables des caisses de retraite et de prévoyance sociale (CNSS, CARFO), de la SONAPOST qui devront contribuer à financer ladite caisse.
Aussi, un comité interministériel est mis en place pour élaborer les documents de base des projets de loi portant création de la CDC-BF et régissant les dépôts et consignations ainsi que le projet de statuts. Ledit comité, avant d’entamer ses travaux, a d’abord effectué une mission de travail auprès des Caisses de dépôts et consignations de la France, de la Caisse de dépôts et de gestion du Maroc et de la Caisse de dépôts et consignations du Sénégal. Objectif : s’imprégner des expériences des entités visitées afin de capitaliser les bonnes pratiques pour la mise en place de la CDC-BF.
Ce processus participatif a conduit à l’élaboration de l’avant-projet de loi portant création de la CDC-BF, de l’avant-projet de loi régissant les dépôts et consignations et du projet des statuts de la CDC-BF. Des études sont également prévues pour l’élaboration d’un Business plan et pour l’étude actuarielle portant sur un modèle prudentiel, les limites d’expositions aux risques, etc. les processus de ces études sont à un stade avancé et bénéficie du soutien de la CDC France ainsi que de l’Agence française de développement qui accepte assurer le financement.
Puis, le conseil des ministres du 1er mars 2017 a approuvé les avant-projets de textes législatifs et autorisé leur transmission à l’Assemblée nationale en vue de leur adoption. La COMFIB (Commission des finances et du budget du parlement) a, à son tour, échangé avec les acteurs concernés et leur a demandé de communiquer leurs différentes préoccupations en prélude à l’audition du gouvernement.
Il est de notre devoir d’échanger
C’est donc pour permettre de lever toute incompréhension que le premier ministre a encore jugé nécessaire de rencontrer ces acteurs, ce 21 avril 2017, pour échanger à nouveau. « Cette réunion m’a vraiment donné l’occasion d’échanger avec eux sur leurs préoccupations, mais surtout de les rassurer sur les actions qui ont été prises pour la création de la Caisse de dépôts et consignations du Burkina Faso. Il était de notre devoir d’échanger avec eux, de nous enrichir également de leurs expériences et prendre en compte leurs préoccupations pour ajuster le projet que nous avons conçu pour la création de la caisse de dépôts et de consignations du Burkina », a souligné le premier ministre Paul Kaba Thiéba.
Le chef du gouvernement a présenté à ses interlocuteurs les raisons de la création de cet établissement, son statut, les types de dépôts et emplois visés et les relations avec les différentes structures. « N’étant pas une banque au sens classique, la CDC-BF n’est pas une concurrente des banques. La clientèle visée est différente. Donc, elle est plutôt un complément indispensable aux banques dans leur mission de financement de développement de notre pays », a rassuré le chef du gouvernement. Message bien compris si l’on s’en tient aux propos de Cheikh Travaly, président de l’Association des banques et établissements financiers du Burkina. « En tant que profession bancaire, nous adhérons pleinement au projet, nous le soutenons et nous souhaitons l’accompagner parce qu’il s’agit de construire un outil de développement et de souveraineté », a-t-il déclaré à l’issue des échanges.
Mais, pour les auxiliaires de justice, il faut encore approfondir certains aspects avant la création de cette institution. « C’est une question à approfondir parce que la justice émet des assignations et tous les fonds judiciaires sont liés à des procédures. On craint qu’on ne puisse pas les avoir à tout moment de la procédure. Le premier ministre s’est voulu rassurant, mais il y a toujours des zones d’ombre et nous allons essayer d’approfondir la question au niveau du ministère de la justice et rentrer en contact avec eux pour la décision finale », a noté Adama Maré, le directeur des greffes au ministère de la justice.
La CDC-BF, un établissement public à statut spécial
La CDC-BF sera un établissement public à statut spécial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle ne sera pas soumise à l’agrément bancaire et aux dispositifs de la loi portant réglementation bancaire. Elle sera sous la surveillance de l’Assemblée nationale et sera contrôlée par la Cour des comptes.
La Caisse de dépôts et consignation, pour son démarrage bénéficiera d‘une dotation conséquente de l’Etat, à en croire le premier ministre Thiéba. Toute chose qui devait lui permettre « d’assurer sa solidité, sa solvabilité des marchés et rassurer les investisseurs sur sa capacité financière et sa capacité à remplir les missions qui sont les siennes ».
Moussa Diallo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 22 avril 2017 à 11:32, par Amkoullel En réponse à : Création d’une caisse de dépôts et consignations : Les acteurs concernés accordent leurs violons
Bonjour Mr le journaliste,
J’ai lu votre article mais jusqu’à la fin, je n’ai pas compris ce qu’est une caisse de dépôts et consignations.
C’est typiquement le genre de projet et d’initiative fourre-tout qui n’a rien à voire avec nos réalités locales et que les populations n’y comprendront rien à rien et donc, moi, je trouve inutile. Inutile parce que les paysans, les Burkinabés des campagnes et villages n’y verront rien. Si c’est pour les intérêts du Faso, faisons renaitre l’agence FASO BAARA pour construire notre pays avec la sueur des uns et des autre. Une agence FASO BAARA, néée de notre imagination, de notre conscience, de notre intelligence collective pour réaliser notre bonheur par le travail et non pas encore une institution fincière, une de plus, pour sucer nos maigres ressources. Une agence FASO BAARA qui n’aura besoin d’aller nous endetter, souiller notre dignité auprès de quiconque. La france est déjà sur le coup pour financer... croyez-vous qu’elle n’a pas de problème chez elle pour venir nous financer ça ? Je m’élève contre ces démarches qui jettent notre honneur en pâture.
2. Le 22 avril 2017 à 11:51, par SAPO En réponse à : Création d’une caisse de dépôts et consignations : Les acteurs concernés accordent leurs violons
Vous perdez votre temps , Ce vieux projet de l’ancien régime que vous tenter de récupérer ne verra jamais le jour.Les travailleurs des sociétés concernés pour constituer les fonds ( CNSS, CARFO, SONAPOST...) vous attendent de pied ferme.
3. Le 22 avril 2017 à 20:24, par Tiramakan En réponse à : Création d’une caisse de dépôts et consignations : Les acteurs concernés accordent leurs violons
La CDC-BF pourquoi faire ? Encore un machin, une singerie des institutions de l’ancienne puissance coloniale. Après nous avoir refilé "le Médiateur du Faso" une institution budgétivore et parfaitement inutile dans notre contexte, ces gens veulent nous refiler leur "CDC". Le but caché transparaît à l’évidence : il s’agit de prendre le contrôle de l’ensemble de nos fonds publics et faire travailler leurs cadres qui viendront se pavaner comme "experts" à Ouagadougou.
Ce n’est pas en créant une institution de plus que nous allons résoudre le problème du financement de notre économie.
Au lieu de créer une institution budgétivore de plus sous contrôle étranger, le gouvernement devrait moderniser la SONAPOST en créant une banque postale qui pourra mobiliser l’épargne oisive déposée à la CNE et aux CCP pour financer l’économie. Cette banque postale sera soumise aux normes rigoureuses de la réglementation bancaire et son fonctionnement sera donc plus transparent que ce "machin" venant tout droit du pays qui nous impose le franc des colonies d’Afrique. La Banque postale va recruter directement des cadres bancaires burkinabè au lieu de faire appel à des experts étrangers !
Faut-il rappeler que la solution radicale du financement de notre économie n’est pas de créer une institution de plus. La solution, c’est la création de notre propre monnaie qui permettra de récupérer nos immenses réserves en devises déposées au trésor d’un pays étranger au profit de exclusif de l’économie de ce pays. Le rapatriement de ces réserves pourra contribuer, en plus de la mobilisation de l’épargne nationale, à lancer l’industrialisation du pays, à créer des emplois, à construire et moderniser nos hôpitaux, à financer des universités bien équipées et modernes, à améliorer les conditions de vie de nos étudiants, etc.