Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UPC reste confiant
Le 24 mars dernier, l’Union pour le progrès et le changement (UPC) introduisait un recours contre la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette action devant le Conseil d’Etat intervient après une décision de la CENI d’ouvrir les élections municipales complémentaires du 28 mai prochain aux partis politiques et regroupements d’indépendants dans les communes de Bouroum-Bouroum, Zogoré et Béguédo. Ce vendredi 31 mars 2017, les deux parties se sont présentées devant la haute juridiction administrative pour trancher sur le contentieux. La cour a décidé de renvoyer le délibéré au 4 avril 2017.
Qu’est-ce que l’UPC reproche à la CENI au point de saisir le Conseil d’Etat ? Le 16 mars 2017, le président de la CENI a signé un arrêté portant sur les précisions des conditions d’organisation des élections dans 3 communes que sont Boroum-Boroum, Béguédo et Zogoré. Cet arrêté permet à tous les partis politiques et regroupements d’indépendants de faire acte de candidature aux élections municipales complémentaires du 28 mai prochain.
« L’UPC reproche à la CENI d’avoir pris un arrêté alors qu’elle n’était pas compétente pour le faire. Pour le second grief, nous avons soutenu que le conseil a violé cet arrêté, la loi et l’autorité de la chose jugée » a noté l’avocat du plaignant, Me Séraphin Somé, soulignant que l’année passée, le Conseil d’Etat avait rendu un certain nombre de décisions. Il s’agit notamment d’une décision autorisant à la CECI de Zogoré de recevoir les listes du MPP concernant les élections municipales et un second arrêt concernant à la commune de Boroum-Boroum. En effet, pour cette commune, « le Conseil d’Etat avait rejeté l’appel qui avait été interjeté par le MPP qui voulait que le Conseil d’Etat valide ses listes » a rappelé le conseil.
Pour l’UPC, les élections complémentaires doivent se tenir dans ces communes avec les seuls acteurs qui avaient été qualifiés pour prendre part aux élections du 22 mai 2016. « On ne peut pas permettre à des partis qui n’étaient pas constitués l’année passée, de prendre part aux présentes élections complémentaires » a dit l’avocat de l’UPC. Puis de poursuivre, à titre d’exemple : « C’est comme si on réfère à la CAN, si la compétition devait se tenir le 1er février 2017, on reporte pour des raisons de sécurité au 1er mars, la compétition se tiendra avec les seules équipes qui étaient qualifiées pour prendre part à la compétition. On ne peut pas remettre tout à plat comme la CENI tente de faire ».
A en croire Me Séraphin Somé, cette décision de la CENI risque de nous « ramener à l’état de nature » a-t-il dit. Et d’ajouter que : « Cette décision consacre deux choses très graves. C’est qu’au Burkina, désormais, les gens comprendront que si je ne suis pas qualifié pour accomplir telle chose , je sème le chaos, j’incendie et on organise pas les élections et un an après, je participe aux élections. C’est quand même grave. La deuxième chose, c’est que la CENI se met en dehors de la loi et là, c’est très inquiétant pour une structure qui est chargée de suivre les processus électoraux » a-t-il déploré.
La défense, pour sa part, est revenue sur le vide juridique qui entoure les élections complémentaires dans ces communes. Elle a par ailleurs justifié la décision de la CENI par le souci d’apaisement du climat social. Ces arguments, de l’avis de Me Marcelin Somé, également avocat de l’UPC, fait rejaillir la question de la compétence de la CENI à prendre un tel arrêté. « Il a toujours été précisé que c’est le gouvernement qui a la responsabilité de convoquer le code électoral(…). Les compétences de la CENI sont bien précises dans l’article 14 du code électoral et si aujourd’hui, le gouvernement refuse d’assumer sa responsabilité, il n’appartient pas à la CENI de se substituer au gouvernement » a-t-il soutenu.
Le conseil d’Etat ne va pas se dédire …
En attendant le verdict de la cour le 4 avril 2017, les avocats de l’UPC disent être convaincus que le Conseil d’Etat va dire le droit. Soutenant que le 10 mars 2017, le Conseil d’Etat avait émis un avis dans ce sens, recommandant au gouvernement de faire en sorte que les élections se tiennent avec les seuls acteurs qualifiés aux élections passées, Me Séraphin Somé dit rester confiant. « Le conseil d’Etat ne va pas se dédire, il va aller dans le sens de l’avis juridique qu’il avait donné au gouvernement le 10 mars 2017 » a-t-il conclu.
Nicole Ouédraogo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 1er avril 2017 à 08:51, par Wadal En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UCP reste confiant
Je crois comprendre que Newton président de la CENI est entré dans la danse, lui qui était fervent défenseur de ce qui parait juste. Vous voyez, les gens à un certain moment refusent de prendre leur responsabilité. A mon humble avis, il faut aller aux élections complémentaires avec les acteurs qualifiés auparavant sinon, où va-t-on avec cette pagaille organisée ? Pourquoi subitement élargir à tous les acteurs ? Ce que la CENI ne perçoit pas, au lieu que ce soit au nom de la paix, ce sont de multiples difficultés qu’elle veut créer avec cet élargissement. Je ne comprends pas ce pays ! Quand on est responsable, on ne doit pas être laxiste, il faut être rigoureux dans ce qu’on fait. On n’aime pas dire la vérité et c’est ce qui nous enfonce dans l’abîme. Espérons que le Conseil d’Etat nous dira le contraire ! Affaire à suivre.
2. Le 1er avril 2017 à 09:40, par Jeune Premier En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UCP reste confiant
Le Burkina est devenu une jungle ou c’est la loi du plus fort qui regne depuis l’avenement de la rectification jusqu’a nos jours. Et Newton Barry est entrain de me decevoir, lui que j’avais tout porte comme espoir pour la transparence des elections. Dans la vie, seule la lutte paye et ce au sacrifice de sa vie. De toute facon toute terreur a une fin ici-bas
3. Le 1er avril 2017 à 09:56, par Jean Gabriel Yaméogo En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UCP reste confiant
Les raisons avancées par les avocats de la CENI sont des arguties. En effet, arguer que la CENI a pris cet arrêté dans le cadre de l’apaisement du climat social est tout simplement un déni du droit. Il n’appartient pas à la CENI d’apaiser le climat social mais aux acteurs politiques et, en premier lieu le gouvernement.
En outre, affirmer péremptoirement qu’il y a un vide juridique qui entoure la reprise des élections dans les communes concernées est une contre-vérité. Ces élections sont reprises dans les mêmes conditions juridiques que les premières qui ont été invalidées, soit par suite de découverte de fraudes ou de refus de certains partis thuriféraires ou "va-t-en guerre" ayant refusé leur défaite ; ce qui a entraîné la mise en place de délégation spéciales dans les dites communes.
En rappel, la CENI est chargée d’organiser et de publier les résultats des scrutins : point barre ! Chacun n’a qu’à s’occuper de ses oignons et les bœufs seront bien gardés. Messieurs de la CENI, revoyez votre copie pour éviter une déculottée inutile !
4. Le 1er avril 2017 à 09:59, par Cequejenpense En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UCP reste confiant
Esperons que le Conseil d’Etat ne cree pas un antecedent grave en validant les nouvelles listes. Il faut que chaque Burkinabe comprenne que la loi est dure mais c’est la loi. Les compromis partisans sont un danger pour l’avenir de la nation.
5. Le 1er avril 2017 à 11:21, par Leduc En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UCP reste confiant
Ç est une question importante qui est posée au Conseil d État. Et sa réponse fera sans doute tâche d huile. Qui peut être candidat à une élection complémentaire ? Les anciens candidats où toute personne remplissant les conditions générales pour être candidat au type d élections en jeux ? Si la juridiction opte pour la première hypothèse, cela implique qu une élection complémentaire ne donne pas lieu à un scrutin autonome, mais à un scrutin accessoire qui parachève celui auquel il complète. Dès lors, il n est pas question d ignorer l élection initiale. Il y a lieu d en tenir compte de sorte à ce que l élection complémentaire comble le vide créé par le non achèvement du processus passé et ce, de façon harmonieuse. Ç est dite que les partis politiques ou autres formations qui, au départ, ont choisi de ne pas participer à la compétition dans telle ou telle commune restent exclus même en cas de reprise. Mais dans ce cas, la logique commande aussi que ce soit les mêmes candidats qui soient reconduits, sauf la possibilité de remplacer ceux qui, soit ne remplissent pas où plus les conditions, soit ont changé de parti, soit sont décédés, soit ont quitté le pays où la commune.
Si elle opte pour la seconde hypothèse, cela implique que tous ceux qui remplissent les conditions prévues par le code électoral sont éligibles et électeurs. On ouvre donc un rattrapage pour certains.
Pour ma part, je crois que tout dépend de la nature de l élection qui, elle, découle du texte ayant rendu l élection partielle possible. Si ce texte annule l élection passée alors tout doit être recommencé à zéro, sans restriction aucune. C’est donc la seconde hypothèse qui s applique. par exemple là où les candidatures n ont pu être validées ou là où le processus était achevé, y a problème car dans le premier cas les candidats n étaient pas connus et dans le second les élections ont été simplement annulées. Ce qui implique que tout est à recommencer. Et s il s agi de recommencer, on ne saurait le faire avec des conditions non prévues par la loi et surtout restrictives des droits des citoyens.
Si au contraire le texte n annule pas expressément le scrutin passé, mais se contente de prescrire la tenue d élections partielles alors ces élections doivent se faire en considération du processus déjà entamé. Ç est une reprise du processus là où il était interrompu. Dès lors pas de candidures nouvelle, pas de nouveaux électeurs, sauf l exceptionnelle possibilité de remplacer les candidats indisposés ou qui ne remplissent pas ou plus les conditions légales ou de radier les électeurs déchus de leur droit électoral.
6. Le 1er avril 2017 à 12:28, par Vérité fait mal En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UPC reste confiant
Au Burkina Faso, tout le monde peut tout faire. Si non pourquoi permettre à tout profil confondu d’être Président d’une aussi haute institution que la CENI dont le fonctionnement repose presque à 100% sur des questions juridiques ? Le minimum de culture juridique aurait permis à la CENI de ne pas s’hasarder dans une aventure pareille ! Me KERE ne ferait pas ça. pourquoi ? il est juriste. SANGO y était, il est juriste. Il y’a une compétition programmée, des gens empêchent sa tenue, on décide de reprogrammer la même compétition et on dit " ceux qui n’étaient pas dans la compétition peuvent venir s’inscrire et rentrer dans la compétition ". VIVEMENT que le CONSEIL D’ÉTAT nous épargne un précédent qui sera très préjudiciable à tous y compris à ceux à qui la CENI veut faire des faveurs.
7. Le 1er avril 2017 à 12:51, par Ablo deblo En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UPC reste confiant
Je penses bien que pour préserver la cohésion dont parle la CENI, c’est de respecter les textes plutôt que de vouloir divertir les gens ko ouverture à tout les partis...
Vous serez coupable si vous mettez l’idée en tête aux gens qu’on peut bloquer un scrutin par la violence et revenir competir sans sanction...
8. Le 1er avril 2017 à 12:52, par djass En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UPC reste confiant
Voici ce qui minkiète :"Pour l’UPC, les élections complémentaires doivent se tenir dans ces communes avec les seuls acteurs qui avaient été qualifiés pour prendre part aux élections du 22 mai 2016. « On ne peut pas permettre à des partis qui n’étaient pas constitués l’année passée, de prendre part aux présentes élections complémentaires » a dit l’avocat de l’UPC. Puis de poursuivre, à titre d’exemple : « C’est comme si on réfère à la CAN, si la compétition devait se tenir le 1er février 2017, on reporte pour des raisons de sécurité au 1er mars, la compétition se tiendra avec les seules équipes qui étaient qualifiées pour prendre part à la compétition. On ne peut pas remettre tout à plat comme la CENI tente de faire »." Mais il faudra ke nos textes prevoi des sanctions contre ceux qui nous conduisent à ces 2è voire 3è reprise d’elections. Kon prevoi la suspension des candidats et leur parti dans les cas de mankema grave !
9. Le 1er avril 2017 à 15:00, par Cheikh En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UPC reste confiant
Mais qu’on permette à tout le monde de participer si on veut la paix. Car à force de vouloir recaler encore le MPP où il l’était par le passé, on risque d’exclure de la danse tous les indépendants. Ce qui aboutira encore à une restriction contraire aux règles et principes fondamentaux de la démocratie !
10. Le 1er avril 2017 à 22:38, par soungalo ouattara En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UPC reste confiant
A défaut d’être Président de la transition, Newton Ahmed Barry est devenu Président de la CENI. Il n’a plus l’occasion de faire les éloges de Salifou Diallo : un journaliste qui passait son temps à faire l’éloge d’un homme politique toujours en activité ! Et, on dit que cet homme est un journaliste d’investigation. En prenant la tête de la CENI, il a trouvé encore l’opportunité d’envoyer l’ascenseur à Salifou Diallo en acceptant que le MPP prenne part aux élections municipales dans les communes où ce parti a été exclu. Par ses prises de positions aveugle sur Salifou Diallo et le MPP, Newton Ahmed Barry a plongé le journal L’événement dans la mévente. Regardez aux abords des routes, ce journal n’est plus acheté et jaunit dans les mains des vendeurs
11. Le 1er avril 2017 à 22:39, par soungalo ouattara En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UPC reste confiant
A défaut d’être Président de la transition, Newton Ahmed Barry est devenu Président de la CENI. Il n’a plus l’occasion de faire les éloges de Salifou Diallo : un journaliste qui passait son temps à faire l’éloge d’un homme politique toujours en activité ! Et, on dit que cet homme est un journaliste d’investigation. En prenant la tête de la CENI, il a trouvé encore l’opportunité d’envoyer l’ascenseur à Salifou Diallo en acceptant que le MPP prenne part aux élections municipales dans les communes où ce parti a été exclu. Par ses prises de positions aveugle sur Salifou Diallo et le MPP, Newton Ahmed Barry a plongé le journal L’événement dans la mévente. Regardez aux abords des routes, ce journal n’est plus acheté et jaunit dans les mains des vendeurs
Le 4 avril 2017 à 11:31, par Jacques En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UPC reste confiant
Wallai vous avez raison SOUNGALO, BARRY était quelqu’un pour qui j’avais beaucoup confiance. Depuis l’arrivée du MPP au pouvoir ses critiques ont considérablement fléchies, je dirais des éloges injustifiés pour ce pouvoir. Mais je me disais qu’une fois à la CENI il sera l’exemple jamais vu au sein de cette structure. Djaa Kabako !!!!!!!!!
12. Le 2 avril 2017 à 09:53, par Salaka En réponse à : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UPC reste confiant
la ceni ne doit pas se laisser manipuler par le regime mpp. si la justice est indépendante on connait déjà le verdict final.